CHAPITRE IL Des congés pendant les vacances

Art. 9. — Les fonctionnaires de l'Université, autres que ceux qui résident dans le département de la Seine et dans le département de Seine-et-Oise, ne pourront venir à Paris, soit pendant le cours de l'année scolastique, soit pendant les vacances, sans y avoir été autorisés par le Grand-Maître.

On suivra, pour obtenir cette autorisation, les dispositions indiquées ci-dessus, concernant les congés pendant le cours de l'année scolastique.

Art. 10. — Tout fonctionnaire qui aurait obtenu la permission de venir à Paris sera tenu de se% présenter, le lendemain de son arrivée, au chef du secrétariat du Grand- Maître, et de reproduire l'autorisation qu'il aurait reçue ; il remettra son adresse. Il se présentera de nouveau, la veille de son départ. Il remplira à son retour toutes les autres formalités ci-dessus prescrites.

Art. 11. — Les proviseurs, censeurs, économes des Lycées et les principaux de Collège ne pourront rester, pendant les vacances, plus d'un mois absents de leurs établissements.

Art. 12. — Les proviseurs, censeurs et économes ne pourront s'absenter que tour à tour à cette époque, en sorte qu'il devra toujours y avoir deux de ces fonctionnaires présents dans l'établissement.