AVRIL 1812. . SAS

Les proviseurs ou principaux préviendront les Recteurs des arrangements qu'ils auront pris à cet égard : le Recteur en rendra compte au Grand-Maître.

Art. 13. — Dans les Lycées et les Collèges, les professeurs, agrégés, maîtres élémentaires ou régents, feront connaître à leur proviseur ou principal le lieu où ils se proposent de passer les vacances. Aucun ne pourra partir qu'après la clôture des classes. Tous devront être de retour trois jours au plus tard avant la rentrée.

Toute contravention à ces dispositions sera dénoncée au Recteur par le proviseur ou principal. Le Recteur transmettra la dénonciation au Grand-Maître.

Art. 14. — Les maîtres d'études ne pourront s'absenter pendant les vacances, qu'avec l'agrément de leur proviseur ou principal. Le proviseur ou principal se fera rendre compte du lieu où chacun de ces maîtres se propose de se rendre. Il fixera le temps qu'il doit rester absent.

Arrêté relatif toi dépenses des Facultés. 28 Avril 1812.

Le Conseil de l'Université,

Après avoir entendu la section de comptabilité,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les doyens des Facultés ne pourront ordonner, sans l'autorisation des Conseils académiques, et même sur les fonds qui auront été alloués par les budgets, aucune dépense excédant la somme de 50 francs, à l'exception seulement de celles qui sont relatives aux traitements fixes et aux traitements éventuels.

Art. 2. — Les Conseils académiques constateront la nécessité des dépenses qui seront demandées, détermineront les sommes qui devront être employées et en autoriseront le payement sur les fonds qui auront été alloués dans les budgets.

Art. 3. — Lorsqu'il s'agira de dépenses extraordinaires non autorisées par les budgets, les Conseils académiques se borneront à donner leur avis, auquel ils joindront, s'il est besoin, un devis estimatif; et il sera statué par le Conseil de l'Université.

Art. 4. — Néanmoins, si une dépense extraordinaire ne pouvait être différée sans inconvénients graves, le Conseil académique est autorisé à allouer provisoirement une somme suffisante pour qu'il soit pourvu aux besoins les plus urgents, à charge d'envoyer sa délibération au Grand-Maître.

Art. 5. — Au commencement de chaque mois, les doyens des Facultés rendront compte aux Conseils académiques de toutes les dépenses qui auront été faites pendant le mois précédent.

SM MAI IMS.

Arrêté concernant la circonscription des arrondissements des Facultés de mèdeciie ponr les Jurys médicaux, l'admission des candidats am examens, la répartition des droits de réception entre les membres du Jury, les procès-verbaux du Jury et les modèles des certificats et titres des réceptions.

21 Mai 1812.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu les lois du 19 ventôse et du 21 germinal An XI (10 mars et 11 avril 1803), et les arrêtés du Gouvernement des 20 prairial et 25 thermidor même année (9 juin et 13 août 1803), sur l'exercice de la médecine ;

Vu également le décret du 27 juin 1811, relatif au renouvellement des jurys médicaux et celui du 2 avril 1812 ,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — L'arrondissement delà Faculté de médecine de Paris, qui, suivant le tableau annexé à l'arrêté du 20 prairial An XI, est composé de vingt-neuf départements, non compris celui de la Seine, formera deux divisions.

La première division comprendra les départements du Calvados, des Côtes-du-Nord, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, du.Finistère, d'IUe-et- Vilaine, de la Loire-Inférieure, du Maineet-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de l'Oise, de la Sarthe, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise et de la Vendée.

La seconde division comprendra les départements de l'Aisne, de l'Aube, du Cher, de Tlndre, d'Indre-et-Loire, du Loiret, de Loir-et-Cher, de la Marne, de la Nièvre, de Seineet-Marne, de la Somme et de l'Yonne.

A la prochaine réunion des jurys de médecine, M. ... présidera ceux de la première division, et M. ... ceux de la seconde division.

A la seconde réunion des jurys, M. ... présidera ceux de la première division, et M. ... ceux de la seconde division, et ainsi de suite, alternativement, de manière que l'un et l'autre puissent parcourir successivement tous les départements de l'arrondissement.

Art. 2. — L'arrondissement de la Faculté de médecine de Montpellier, composé de vingt-huit départements, non compris celui de l'Hérault, formera aussi deux divisions.

La première division comprendra les départements de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées, des Basses-Pyrénées, des Landes, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, du Gers, des Deux-Sèvres et de la Charente- Inférieure.

La seconde division comprendra les départements de l'Ardèche, de la Lozère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, du Lot, de Tarn-et-Garonne, de la Dordogne, de la Haute- Vienne, de la Charente, de la Vienne, du Gard et de la Haute-Garonne.

Dans leur prochaine assemblée, M présidera les jurys de la première division de

de cet arrondissement, et M. ... présidera ceux de la seconde.

A la réunion suivante des jurys, M. ... présidera ceux delà première division, et M. ... ceux de la seconde, et ainsi alternativement.

Art. 3. — MM. ... alterneront pour la présidence des jurys des arrondissements

de Strasbourg et de Mayence, de manière qu'ils puissent, l'un et l'autre, se rendre successivement dans les deux arrondissements. En 1812, M. ... présidera les jurys de l'arrondissement de Strasbourg, et Tannée prochaine ceux de l'arrondissement de Mayence, et ainsi de suite, alternativement.

Art. 4. — Dans les arrondissements des autres Facultés de médecine, il n'y aura pas d'alternat pour la présidence des jurys.

Art. 5. — Dans les six premiers mois de chaque année, les préfets formeront la liste des aspirants aux titres d'officier de santé, de pharmacien, de sage-femme et d'herboriste, qui désireront se présenter aux examens devant le jury de médecine. Les préfets communiqueront cette liste au président des jurys de l'arrondissement ou de la division où se trouve leur département.

Lorsque le président aura reconnu que, par le nombre des jurys à convoquer, ou par le nombre des candidats inscrits, le produit des réceptions pourra être suffisant pour couvrir les dépenses dont il sera parlé aux articles 9 et 10 du présent arrêté, il nous en infor- . mera. Nous ordonnerons alors, s'il y a lieu, la réunion des jurys. Le président indiquera ensuite aux préfets l'époque où il se rendra successivement au chef-lieu de chaque préfecture, pour assister aux examens. L'ordre établi au présent article sera aussi observé dans les départements où siègent les Facultés de médecine.

Art. 6. — Aussitôt que les préfets connaîtront l'époque de la réunion du jury de leur département, ils en donneront avis aux examinateurs et aux candidats inscrits pour les examens.

Ils feront imprimer et tenir prêts les titres dans la forme des modèles annexés au présent arrêté. Ils feront aussi préparer l'extrait des procès-verbaux des jurys, conformément au modèle qui est également ci-joint.

Art. 7. — Dans les départements où les jurys ne pourront être réunis, faute du nombre prescrit d'aspirants aux examens, les préfets, d'après l'avis du président, autoriseront les candidats qui se seront fait inscrire, à se présenter, s'ils le jugent à propos, au jury qui devra s'assembler dans l'un des départements les plus voisins de leur résidence, pour y être examinés.

Art. 8. — Dans les opérations chimiques et pharmaceutiques exigées pour la réception des pharmaciens, les quantités seront exprimées en poids nouveaux.

Art. 9. — Sur la somme payée par les aspirants au titre d'officier de santé, pour chacun de leurs examens, il sera prélevé 24 francs, qui seront partagés, par égales portions, entre le commissaire président et les autres membres du jury, pour droit de présence.

Sur la somme payée par les aspirants au titre de pharmacien, pour chacun de leurs • examens, il sera prélevé 35 francs, qui seront partagés, par égales portions, entre le commissaire président et les autres membres du jury, pour droit de présence.

La totalité de ce qui sera payé par les aspirants au titre d'herboriste est allouée aux ' examinateurs.

Art. 10. — Après avoir pourvu aux droits de présence des membres du jury, le restant du produit des réceptions servira :

1° A payer les frais de voyage et l'indemnité extraordinaire assignés au président des jurys, par l'article 50 de l'arrêté du 20 prairial An XI. (Ces frais et indemnités sont fixés,

348 mai 1812.

en totalité, à 10 francs par poste ou myriamètre, pendant la route, et à 12 francs par jour, pendant le séjour.)

2° A payer les frais d'impressions mentionnés à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 11. — Dans le cas où les dépenses dont il est question aux deux articles précédents n'absorberaient pas la totalité du produit des réceptions faites dans les jurys, il pourra être payé des indemnités :

1° A ceux des professeurs d'accouchement dont les cours sont établis en vertu de notre autorisation ou de celle de nos prédécesseurs ;

2° Aux membres des jurys, pour frais de voyage dans la visite des pharmacies- Ces deux espèces de dépenses ne seront acquittées que sur les propositions spéciales qui nous seront faites par les préfets, et d'après l'assuranœ qu'ils nous donneront que les cours d'accouchement ont eu lieu, et que les visités des pharmacies ont été faites dans l'année.

Art. 12. — La formation des listes ordonnées par l'article 26 de la loi du 19 ventôse et l'article 28 de la loi du 21 germinal An XI, continuera d'avoir lieu, comme il est indiqué au modèle annexé au présent arrêté, en observant, pour chaque division, de classer les individus selon la date de leur réception, soit ancienne, soit nouvelle.

Dans les départements où ces listes se trouvent déjà imprimées et publiées, il suffira désormais, pour éviter des frais trop considérables, d'imprimer les suppléments que doivent nécessiter les nouvelles réceptions et les changements à faire aux listes existantes. Néanmoins, ces listes seront réimprimées en totalité tous les cinq ans.

Nous rappelons aux préfets qu'ils sont chargés d'adresser au Ministre de l'Intérieur la liste des personnes qui exercent la médecine dans leurs départements.

Art. 13. — Un extrait du procès-verbal des opérations du jury, dressé suivant la forme indiquée au modèle ci -joint, et certifié par le préfet du département, sera remis au commissaire président, pour nous être transmis avec le compte de sa mission. Une copie du même extrait nous sera adressée par le préfet. Le procès-verbal original sera déposé à la préfecture.

Les préfets et les jurys des départements où il y a des Facultés de médecine suivront la même marche.

Art. 14. — Les commissaires présidents dés jurys prendront les ordres du Grand- Maître de l'Université, sur le mode à suivre, soit pour la délivrance des titres aux officiers de santé et aux pharmaciens, soit pour le payement du droit de sceau.