TITRE XII

Art. 121. — Les dispositions des lois, décrets et ordonnances relatives aux perceptions concernant l'Instruction publique continueront d'être exécutées. Les lois, décrets et arrêtés qui seraient contraires à la présente sont annulés 4.

Ordonnance relative i l'École de droit de Paris.

3 Mai 1816*.

Article 1er. — Le nombre des professeurs de notre Ecole de droit de Paris est fixé à six/La chaire de droit romain vacante par le décès de M. ... sera remplie par celui des professeurs actuels que la Faculté désignera à l'approbation de notre Ministre de l'Intérieur.

Art. 2. — Jusqu'à l'organisation définitive de l'Instruction publique, l'article 19 de la déclaration du 6 août 16823, qui ordonne de pourvoir aux vacances des chaires de droit par voie de concours sera exécuté ; néanmoins les concurrents élus ne pourront remplir les fonctions d'enseignement qu'après que le choix aura été par nous approuvé, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur.