Un arrêté de la Commission a étendu l'admission

ce concours a\ix élèves de tous lès Collèges de plein

txeticioe, aux -élèves des-Écoles ecclésiastiques *t même

.à ceux des institutions où renseignement est le même que dans les Collèges, (i 6 juillet ïèl6.)

second degré inclusivement. Ceux qui se destineront plus particulièrement à renseignement des sciences seront admis à répondre sur toutes les matières de renseignement de la seconde année des mathématiques et du cours de physique.

Art. 7. — Il sera rédigé, le premier et le second jour, par le plus jeune des examinateurs, un procès- verbal du concours qui contiendra l'indication des passages proposés à l'explication, les questions adressées aux élèves sur la rhétorique, la philosophie, l'histoire et les mathématiques, et le jugement des examinateurs sur la manière dont chaque élève aura expliqué les auteurs et répondu aux diverses questions.

Art. 8. — Les troisième et quatrième jours seront employés, savoir : le troisième jour à la composition d'un discours latin ; le quatrième à la composition d'un discours français. Il sera accordé aux élèves six heures pour chaque composition.

Art. 9. — Les matières des compositions seront adressées cachetées par la Commission de l'Instruction publique au Recteur. Le cachet ne sera rompu qu'en présence des élèves, au moment où ils seront assemblés pour commencer leur travail.

Art. 10. — Les compositions se feront en présence et sous la surveillance de l'un des examinateurs désigné par le Recteur. Les élèves n'apporteront que des dictionnaires, et ils ne pourront communiquer avec qui que ce soit pendant la durée de la composition.

Art. 11. -^ Aussitôt que chaque composition sera terminée, les copies seront remises au Recteur et par lui adressées sans délai à la Commission de l'Instruction publique, avec le procès- verbal dont il a été fait mention en l'article 7.

Ordonnance sur la publication d'un nonteao code pharmaceutique.

8 Août 1816.

Louis, etc.,

Nous nous sommes fait rendre compte de l'exécution de l'article 38 de la loi du 11 avril 1803, qui a prescrit la rédaction d'un nouveau Codex ou formulaire contenant les préparations médicales et pharmaceutiques, et nous avons vu avec satisfaction qu'une Commission, composée de professeurs de la Faculté de médecine et de l'Ecole de pharmacie de Paris, venait de terminer ce travail, auquel elle s'est livrée avec le plus grand zèle pendant plusieurs années.

La dernière édition du Codex, dont l'usage avait été ordonné par l'arrêt du Parlement de Paris du 23 juillet 1748, est épuisée depuis longtemps. Cet ouvrage d'ailleurs ne pouvait plus être au niveau des sciences chimiques, qui ont fait tant de progrès depuis un demi-siècle : aussi la publication d'un nouveau Codex était-elle généralement désirée.

Nous avons reconnu que la Commission a mis à profit les connaissances acquises dans ces derniers temps sur la médecine, la chimie, la pharmacie et la matière médicale, et que son travail a en outre de nombreux avantages sur l'ancien- par sa rédaction et par la classification méthodique des objets qui y sont traités.

A ces causes, sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — Le nouveau formulaire pharmaceutique rédigé par les professeurs de la Faculté de médecine et de l'École de pharmacie de Paris, et intitulé : Codex medica-

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rnentarvusj seu Pharmacopœa gallica, sera imprimé et publié par les soins de notre Ministre secrétaire d'État de l'Intérieur.

Art. 2. — Dans le délai de six mois à dater de la publication du nouveau Codex et du dépôt qui sera fait à la Bibliothèque royale du nombre d'exemplaires prescrit par la loi, tout pharmacien tenant officine ouverte dans l'étendue de notre Royaume, ou attaché à un établissement public quelconque, sera tenu de se pourvoir du noifVeau Codex et de s'y conformer dans la préparation et confection des médicaments.

Les contrevenants seront soumis à une amende de cinq cents francs, conformément à Varrêt du Parlement de Paris du 23 juillet 1748.

Art. 3. — Tous les exemplaires du nouveau Codex seront estampillés : 1° du timbre de la Faculté de médecine de Paris ; 2° de la signature à la main du doyen de la Faculté de médecine ; 3° du chiffre de l'éditeur-propriétaire.

Tout exemplaire qui ne portera pas ces signes distinctifs sera réputé contrefait: enjoignons à nos procureurs généraux près les Cours royales et à leurs substituts de poursuivre tout éditeur ou débitant d'exemplaires contrefaits dudit ouvrage, pour être punis conformément aux lois.

Art. 4. — Notre Chancelier de France, chargé par intérim du portefeuille du département de la Justice, et nos Ministres secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la Police générale, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Loi sur les finances.

TITRE IV. Dispositions relatives aux pensions.

Article 27. — Nul ne pourra cumuler deux pensions, ni une pension avec un traite* ment d'activité, de retraite ou de réforme. Le pensionnaire aura le choix de la pension ou du traitement le plus élevé.

Néanmoins les pensions de retraite pour services militaires pourront' être cumulées avec un traitement civil d'activité1.

Arrêté qui lie le droit de présence anx examens et actes pnMics dans les Facultés de théologie» des sciences et des lettres, antres qne celles de Paris.

5 Août 1817.

La Commission de l'Instruction publique,

Vu le statut arrêté par le Conseil de l'Université le 14 septembre 1810, notamment les articles 5, 16 et 17,

Considérant qu'aucune disposition n'a fixé, jusqu'à ce jour, les droits qui doivent appartenir aux professeurs pour leur présence aux examens et actes publics dans les Facultés de théologie, des sciences et des lettres, autres que celles de Paris,