ARTICLES et conditions du Traité de paix, ac

cordés par nous, Denis Dusault, Gouverneur du bastion de France en Barbarie, et places en dépendantes, envoyé vers les Républiques des Royaumes d'Alger et de Tripoli, de Très Puissant, Très Excellent et Très Invincible Prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et Roi de Navarre, aux Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice du Royaume de Barbarie.

Art. ier. Qu'ensuite et en conséquence du re-

pentir que lesdits Dey, Divan et Milice diidit ,5^. Royaume de Tripoli , ont témoigné et témoignent de ce que quelques-uns de leurs capitaines de vaisseaux et sujets aient rompus la paix faite le 29 juin i685, et le pardon qu'ils en demandent audit Empereur de France ; les conditions suivantes ont été réglées.

1. Que les Capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand-Seigneur ou leurs prédécesseurs, et celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France envoyé expn-s à la Porte pour la paix et repos de leurs États , seront exactement cl sincèrement gardées et observées sans que de part et d'autre, il y soit contrevenu directenx ml ou indirectement.

^. Toutes courses et actes d'hostilité, tant patiner que par terre, cesseront à L'avenir entre lefl vaisseaux et sujets de l'Empereur de France et les armateurs particuliers de la ville et Kcnaume de Tripoli.

4. A l'avenir il y aura paix entre l'Empereur de France et les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli et leurs sujets, et ils pourront réciproquement faire leur commerce dans les deux Ro\aumes et naviguer en toute sûreté, sans en pouvoir être empêchés pour quelque cause et sous quelque prétexta que ce soit.

5. Tous les vaisseaux marchands et effets appartenant aux sujets de l'Empereur de France et pris dans le port, depuis le 3i janvier 1692, jour de

lG8 FRANCK.

la déclaration de la guerre, jusqu'à présent, ne se trouvant plus en nature, a été convenu avec le Dey, Bey, Divan et Milice de Tripoli qu'ils remettront au pouvoir du sieur Dusault , le vaisseau, les Armes de Venise du port de 4°° tonneaux , armé et équipé avec l'entier chargement de blé nouveau de Barbarie , comme aussi les vaisseaux le Croissant et le Saint- Antoine y pareillement armés et équipés ; qu'ils lui donneront trente chevaux barbes des plus beaux qu'ils trouveront dans le Royaume; plus, qu'il sera permis aux envoyés de la part dudit Empereur, de tirer de la ville de Libida, toules les colonnes de marbre qu'ils trouveront dans ledit lieu, et autres de la dépendance dudit Royaume; a été encore convenu, que tant les sujets de l'Empereur de France, que les étrangers pris dans le port sous le pavillon français , seront mis en liberté, sans qu'on puisse rien exiger pour leur rançon; et quant aux autres sujets de l'Empereur pris en mer, depuis la déclaration de la guerre, a été convenu d'une liberté de rachat à la manière qui suit, à savoir : que les sujets de l'Empereur de France, aussi bien que les étrangers pris sous le pavillon français et tous ceux de la milice des Cololis et Maures dudit Royaume de Tripoli, pourront être réciproquement rachetés à raison de i5o piastres mexicaines et sevillanes chacun, promettant ledit Dey, de rendre audit sieur Dusault, tous les sujets de l'Empereur son maître, à condition que ledit Dusault lui rendra un pareil nombre des siens, suivant l'état qu'il lui en fournira. Au moyen de l'exécution du présent article,

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toutes prétentions anciennes et nouvelles de part 1693. et d'autres demeureront nulles.

6. Les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports du Royaume, rencontrant en mer les vaisseaux et bâtimens naviguant sous l'étendard de France avec les passeports conformes à la copie qui sera transcrite à la fin du présent Traité, les laisseront en toute liberté, continuer leur voyage sans les arrêter ni donner aucun empêchement, ainsi leur donneront tous les secours et assistances dont ils pourront avoir besoin , et observant d'envoyer seulement deux personnes sans armes dans la chaloupe, outre le nombre des matelots nécessaires pour les conduire, et de donner ordre qu'il n'entre aucun autre que lesdites personnes dans ledit vaisseau , sans la permission expresse du commandant; réciproquement les vaisseaux français qui seront établis en ladite ville, desquels certificats, la copie sera pareillement jointe en fin au présent Traité; et en cas que lesdits vaisseaux tripolilains trouvassent un vaisseau marchand , avec pavillon de France sans passeport, pourvu que la moitié de l'équipage fût français, et même chargé pour le compte des étrangers, lesdits tripolitains seront obligés de lui laisser faire sa route, sans les troubler en rien.

7. Les vaisseaux de guerre et marchands, tant de France que de Tripoli, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin, comme aussi il leur sera fourni des vi-

1693. vres, agrès, et généralement toutes autres choses nécessaires en les payant au prix ordinaire et accoutumé dans les lieux où ils auront relâché.

8. S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français étant à la rade de Tripoli, ou quelqu'un des autres ports de ce Royaume fût attaqué par des vaisseaux ennemis, sous le canon des forteresses , ils seront défendus et protégés par les châteaux, et le commandant obligera les vaisseaux ennemis de donner un temps suffisant pour sortir et s'éloigner desdits ports et rades, pendant lequel temps seront retenus lesdits vaisseaux ennemis, sans qu'il leur soit permis de les poursuivre, et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition toutefois, que les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports dudit Royaume, ne pourront faire des prises, dans l'étendue de dix lieues des côtes de France.

9. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux d'Alger, Tunis, et autres qui pourront êlre en guerre avec l'Empereur de France, missent à terre des esclaves français.

10. Lesdits Bey , Dey, Divan et Milice de la ville et Royaume de Tripoli , donneront dès à présent , ordre à tous les Gouverneurs de retenir lesdits esclaves, et travailler à les faire racheter par le Consul français au meilleur prix qu'il se pourra ,

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et pareille chose se pratiquera en France, à Té- ï6g3 gard des habitans dudit Royaume de Tripoli.

1 1 . Tous les esclaves français et étrangers pris sous le pavillon de France, de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui sont à présent dans l'étendue de Tripoli, et qui ont été pris, non-seulement depuis le 3i janvier 1692, jour de la déclaration de la guerre à Tripoli, mais même auparavant, seront mis incessamment dans une pleine et entière liberté; et pour cet effet, il sera permis au sieur Dusault, Envoyé de l'Empereur de France, de se transporter, avec un Officier commis par le Gouverneur de ladite ville, dans tous les bagnes et autres lieux où sont retenus lesdits Français, pour prendre une liste exacte de leurs noms, sur laquelle ils seront remis, comme dit est, en liberté. Et en cas que, par mégarde ou autrement, il en fût oublié quelques-uns, ils seront restitués aussitôt qu'ils seront demandés, encore que ce fût long-temps après le présent Traité, car il n'y aura point de prescription sur cet article.

12. Attendu que le nombre des esclaves français et étrangers pris sous le pavillon de France, se trouvent embarqués sur les vaisseaux du Royaume de Tripoli, qui sont présentement en mer, et ne peuvent par conséquent être rendus actuellement et remis au sieur Dusault comme les autres, lesdits Dey, Bey, Divan et Milice promettent de les rendre incessamment; et pour cet effet, il en sera fait une liste exacte, qui sera signée desdits Bey, Dey et Divan.

i3. Les étrangers passagers trouvés sur les vais-

2693. seaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même le vaisseau sur lequel ils auraient été pris se serait défendu; ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux de ladite ville et Royaume de Tripoli et des sujets dudit Royaume sur les vaisseaux étrangers.

14. Si quelque vaisseau se perdait sur les côtes de la dépendance dudit Royaume de Tripoli, soit qu'il fût poursuivi par les ennemis ou poursuivi par le mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés , sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre , à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume; comme aussi tous vaisseaux marchands français qui y aborderont chargés de vin et autres marchandises, en cas qu'ils n'en trouvent pas un bon débit, pourront se retirer avec leurs vins et autres marchandises pour les aller vendre où bon leur semblera, sans pouvoir être obligés, pour quoi que ce puisse être,de les décharger.

i5. Tous les marchands français qui aborderont aux ports ou côtes du Royaume de Tripoli ne seront obligés de porter à terre ni leurs voiles ni leurs gouvernails, et pourront y mettre leurs marchandises , vendre et acheter librement sans

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payer autre chose que ce qu'ont coutume de payer ,^3 les habitans dudit Royaume, à condition qu'il n'excède pas trois pour cent , et il en sera usé de même dans les ports de la domination de l'Empereur de France; et en cas que lesdits marchands ne missent leurs marchandises à terre que par entrepôt, ils pourraient les rembarquer sans paver aucun droit.

16. Il ne sera donné aucun secours ni protection, contre les Français, aux vaisseaux de Barbarie qui seront en guerre avec eux, ni à ceux qui auront armé sous leur commission ; et feront lesdits Dey, Bey, Divan et Milice de Tripoli défenses à tous sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou État ennemi de la Couronne de France; comme aussi empêcheront que ceux contre qui l'Empereur de France est en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courre sur ses sujets.

17. Les Français ne pourront être contraints, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté , ni faire aucun voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein d'aller.

\S. Pourra ledit Empereur de France continuer rétablissement d'un Consul à Tripoli, pour assister tous les marchands français dans tous leurs besoins; et pourra ledit Consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister; comme aussi 'pourront les Turcs de ladite ville et Royaume deTripoli qui viendront en France, faire, dans leurs maisons, l'exercice de leur religion

iCcp. et aura ledit Consul la prééminence sur les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tripoli en puissent prendre connaissance; et pourra ledit Consul arborer le pavillon de France sur sa maison et l'arborer sur sa chaloupe, tant qu'il lui plaira, quand il ira à la mer; la même chose se doit entendre pourDerne.

19. 11 sera permis audit Consul de choisir son drogman et son courtier, et de les changer l'un et l'autre quand il le jugera à propos , et pourra aller à bord des vaisseaux qui seront en rade, toutefois et quand il lui plaira ; et les marchands français pourront venir en ce port prendre du séné et autres marchandises pour les porter en France.

20. S'il arrive un différend entre un Français, un Turc ou Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil desdits Dey, Bey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume, en présence du Consul, et par le commandant dans les ports où lesdits différends arriveront.

21. Ne sera tenu ledit Consul de payer aucune dette pour les marchands français, s'il n'y est obligé en son nom et par écrit; et seront les effets des Français qui mourront audit pays, remis es mains dudit Consul, pour en disposer au profit des Français ou autres, auxquels ils appartiendront, or, la même chose sera observée à l'égard des Turcs dudit Royaume de Tripoli qui viendront s'établir en France.

22. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous ,6^3. droits pour les provisions, vivres et marchandises nécessaires à sa maison.

23. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Un Maure ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler ledit Consul pour défendre la cause du Fiançais; et en cas que ledit Français se sauve, ne pourra ledit Consul en être responsable. Si un Français se voulait faire Turc, il ne pourrait être reçu qu'au préalable il n'eut persisté trois fois vingt-quatre heures dans son mauvais dessein, et cependant serait remis, comme dépôt, entre les mains dudit Consul.

2/i. S'il arrive quelque contravention au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'apies un déni formel de justice.

25. Et pour faciliter l'établissement du commerce et le rendre ferme et stable, les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de Tripoli, enverront, quand ils l'estimeront à propos, une personne de qualité d'entre eux résider à Marseille, pour entendre, sur les lieux, les plaintes qui pourraient arriver sur les contraventions au présent Traité , à laquelle sera fait en ladite ville toute sorte de bons traitcmens.

26. Si quelque corsaire de France ou de Tripoli lait tort aux vaisseaux français ou tripolitains qu'il trouvera en mer, il en sera puni, et pour punition sa tête sera remise entre les mains du Consul, et les armateurs en seront responsables.

27. Si les vaisseaux de Tripoli qui sont présentement en mer avaient pris quelques bâtimens

169^. français depuis le jour de la publication du présent Traité , ils seront rendus, sitôt qu'ils seront arrivés, avec toutes les marchandises, effets, argent comptant, et robes des équipages; il en sera usé de même si les bâtimens français avaient pris quelques bâtimens de la susdite ville de Tripoli.

28. Toutes les fois qu'un vaisseau de guerre de l'Empereur de France viendra mouiller dans la rade de Tripoli, aussitôt que le Consul en aura averti le Gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque du commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville ; et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il sera rendu coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.

29. Si le présent Traité de paix conclu entre ledit sieur Dusault, pour l'Empereur de France , et les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli , venait à être rompu (ce qu'à Dieu ne plaise!), le Consul et tous les marchands français qui seront dans l'étendue dudit Royaume, pourront se retirer où bon leur semblera sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de trois mois.

30. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés, par l'Empereur de France et les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de la ville et Royaume de Tripoli, pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans ; et afin que personne

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n'en prétende cause d'ignorance, ils seront publiés j^. et affichés partout où besoin sera.

Fait, arrêté et conclu entre ledit sieur Dusault, pour l'Empereur de France, et les Très Illustres Bey, Dey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, le 27 de mai i6g3, qui est le 20 de la lune du Ramadan 1 104.

Signé Aptel Baqui, Pacha; Maiiamet, Bey; Hussein, Caya; Mamet , Aga des Janissaires; Hagy Quenam, Bey; Aly, Amiral; Mamoct, Grand-Trésorier; Moustafa Effenoi, Grand-Ecrivain.

Passeport dont les vaisseaux français seront poiteurs.

Louis- Alexandre de Bourbon , Comte de Toulouse, Amiral de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut, savoir faisons, que nous avons donné congé et passeport à , M. de nommé, du , du port de , de s'en aller à , chargé de , et armé de , après que visitation de , aura été bien et dûment faite, en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre seing et le scel de nos armes, à ces présentes et icelles fait, contresigné par le Secrétaire de la marine, à Paris , le jour de

Signé : Louis- Alexandre, Comte de Toulouse. Et plus bas, par Monseigneur Valincourt, et scellé.

Certificat du sieur , Consul de la nation

française à Tripoli.

Nous , Consul de la nation française à Tripoli , certifions à tous qu'il appartiendra, que le nommé , commandé par