‹ Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648, suivi du recueil des principaux traités de meme nature (volume 2)Chapitre 11 sur 47 · ia · texte numérisé non relu

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!5n3. » du port de > ou environ, étant de présent au port

et havre de , appartenant aux sujets du Royaume de Tri-

poli, et est armé de . En témoin de quoi, nous avons

signé le présent certificat , et apposé le scel de nos armes. Fait à Tripoli , le

Gollationné à l'original par nous soussigné Envoyé du Roi pour l'exécution des Traités de paix des Royaumes d'Alger et de Tripoli.

Fait audit Tripoli, le 5 juin 1693.

Signé DllSkULT.

720. TRAITÉ pour le renouvellement des Capitulations et articles de paix, et confirmation d'ieelles, accordés et arrêtés par nous, Denis Dusault, Envoyé extraordinaire et Plénipotentiaire de Très Excellent, Très Puissant et Très Invincible Prince Louis XV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et Roi de Navarre, aux Très Illustres Pacha, Dey, Bey, Divan, Aga des Janissaires et milice de la Ville et Royaume de Tripoli.

Art. ier. Que les capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand-Seigneur, ou leurs prédécesseurs, et celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France, envoyé exprès à la Porte pour la paix et repos de leurs États , seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que, de part et d'autre il y soit contrevenu directement ou indirectement.

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