Les Français ne pourront être contraints

REGENCES BARBARESQUES. TRIPOLI. i 63

pour quelque cause et sous quelque prétexte que lG85ce puisse être , à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucun voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein d'aller.

18. Pourra ledit Empereur de France continuer l'établissement d'un Consul à Tripoli pour assister tous les marchands français dans tous leurs besoins; et pourra ledit Consul exercer en liberté dans sa maison la religion chrétienne , tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister. Comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui viendront en France faire dans leur maison l'exercice de leur religion : et aura Ledit Consul la prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tripoli en puissent prendre aucune connaissance; et pourra ledit Consul arborer le pavillon de France sur sa maison, et l'arborer sur sa chaloupe tant qu'il lui plaira quant il ira à la mer; la même chose se doit entendre pour Dénie.

19. 11 sera permis audit Consul de choisir son drogman et son courtier, et de les changer l'un et l'autre lorsqu'il le jugera à propos, et pourra aller abord des vaisseaux qui seront en rade, toutefois et quand il lui plaira; et les marchands français pourront venir en ce port prendre du séné et autres marchandises pour les porter en France.

20. S'il arrive un différend entre un Français et un Turc ou Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires , mais bien par le Consul

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685. desdits Dey, Bey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume, en présence du Consul, ou par le Commandant dans les ports où lesdits différends arriveront.

il. Ne sera ledit Consul tenu de payer aucune dette pour les marchands français , s'il n'y est obligé en son nom et par écrit. Et seront les effets des Français qui mourront audit pays, remis es mains dudit Consul pour en disposer au profit des Français ou autres auxquels ils appartiendront; et !a même chose sera observée à l'égard des Turcs qui viendront s'établir en France.

22. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions , vivres et marchandises nécessaires à sa maison.

23. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler ledit Consul pour défendre la cause dudit Français , et en cas que ledit Français se sauve, ne pourra ledit Consul en être responsable. Et si un Français se voulait faire Turc, il ne pourrait être reçu qu'au préalable il n'eût persisté trois fois vingt-quatre heures dans son mauvais dessein ; et cependant serait remis comme en dépôt entre les mains dudit Consul.

<i[\. S'il arrive quelque contravention au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

2*). Et pour faciliter l'établissement du commerce, et le rendre ferme et stable, les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de Tripoli , enverront, quand ils l'estimeront à propos, une personne de

qualité d'entre eux résider à Marseille, pour en- *$&& tendre sur les lieux les plaintes qui pourraient être portées sur les contraventions au présent Traité, à laquelle sera fait toute sorte de bons traitemens.

9.6. Si quelque corsaire de France ou dudit Royaume de Tripoli fait tort aux Français ou à des corsaires de ladite ville qu'il trouvera en mer, il en sera puni : et pour punition sa tête sera remise entre les mains du Consul, et les armateurs en seront responsables.

9.7. Si les vaisseaux de Tripoli qui sont présentement en mer, avaient pris quelques bârimens français depuis la prise du vaisseau du capitaine Neigre, de Marseille, ils seront rendus sitôt qu'ils seront arrivés en ladite ville, avec toutes les marchandises, effets , argent comptant et robes defc équipages, sans que cela puisse être imputé sur les 5oo,ooo livres dont il est parlé dans l'art icl<; 5 du présent Traité, pour la restitution des effets pris sur les marchands français. Il en sera usé de même si les bâtimens français avaient pris quelque bâtiment de ladite ville de Tripoli.

18. Toutes les fois qu'un vaisseau de guerre de l'Empereur de France viendra mouiller dans la rade de Tripoli, aussitôt que le Consul en aura averti le Gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il rendra coup pour coup; bien entendu que la

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même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.

29. Si le présent Traité de paix conclu entre ledit sieur Maréchal d'Estrées, pour ledit Empereur de France, et les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de la ville et Royaume de Tripoli, venait à être rompu (ce qu'à Dieu ne plaise!), ledit Consul et tous les marchands français qui seront dans Fétendue dudit Royaume pourront se retirer où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de trois mois.

30. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Très Illustres Dey, Bey, Divan et Milice de la ville etRoyaume de Tripoli, pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans, et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, seront publiés et affichés partout où besoin sera.

Fait, arrêté et conclu entre ledit sieur Maréchal d'Estrées , pour l'Empereur de France, et lesdits Très Illustres Dey, Bey Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, le 99 juin i685.