A l'avenir il y aura paix entre l'Empereur de

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France et les Très Illustres Pacha, Dey, Bey, Divan ,720# et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli et leurs sujets, et ils pourront réciproquement faire leur commerce dans les deux Royaumes et naviguer en toute sûreté, sans en pouvoir être empêchés pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

3. Il sera permis aux Envoyés de la part de l'Empereur de France de tirer de la ville de Lebida toutes les colonnes de marbre qu'ils trouveront dans ledit lieu et autres de la dépendance du Royaume de Tripoli.

4. Les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports du Royaume, rencontrant en mer les vaisseaux et bâtimens naviguant sous l'étendard de France ou les passeports de l'Amiral de France, conformes à la copie qui sera transcrite à la fin de ce Traité, les laisseront en toute liberté continuer leur voyage sans les arrêter ni donner aucun empêchement, ainsi leur donneront tout le secours et assistance dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyer seulement deux personnes dans la chaloupe, outre le nombre de matelots nécessaires pour la conduire, et de donner ordre qu'il n'en entre aucune autre que lesdites personnes dans lesdits vaisseaux sans la permission expresse du commandant, et réciproquement les vaisseaux français en useront de même à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateurs particuliers de ladite ville et Royaume de Tripoli qui seront porteurs des certificats du Consul français qui est établi en ladite ville , desquels certificats

la copie sera pareillement jointe à la fin du présent Traité.

5. Les vaisseaux de guerre et marchands, tant de France que de Tripoli, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes , et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin, comme aussi il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement toutes autres choses nécessaires, en les payant au prix ordinaire et accoutumé dans les lieux où ils auront relâché.

6. S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français, étant à la rade de Tripoli ou à quelqu'un des autres ports de ce Royaume, fût attaqué par des vaisseaux de guerre ennemis sous le canon des forteresses, il sera défendu et protégé par les châteaux, et le Commandant obligera lesdits vaisseaux ennemis de donner un temps suffisant pour sortir et s'éloigner desdits ports et rades, pendant lequel temps seront retenus lesdits vaisseaux ennemis, sans qu'il leur soit permis de le poursuivre; et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition toutefois que les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports dudit Royaume, ne pourront faire des prises dans l'étendue de dix lieues des cotes de France.

-7. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France, qui seront conduits à Tripoli ou autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, même au cas que les vaisseaux d'Alger,

Tunis et autres, qui pourront être en guerre avec l'Empereur de France, missent à terre des esclaves français; pareille chose se pratiquera en France à legard des habitans du Royaume de Tripoli.

8. Lesdits Pacha , Dey, Bey, Divan et Milice de la ville et Royaume de Tripoli, donneront dès à présent ordre à tous les Gouverneurs de retenir lesdits esclaves et travailleurs, de les faire racheter par le Consul fiançais, au meilleur prix qu'il se pourra, et pareille chose se pratiquera en France a l'égard des habitans dudit Royaume de Tripoli.

9. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même les vaisseaux sur- lesquels ils auraient été pris se seraient défendus; ce qui aura pareillement lieu à l?égard des étrangers passagers trouves sur les vaisseaux de ladite ville et Royaume de Tripoli et des sujets dudit Royaume, sur des vaisseaux étrangers.

10. Si quelque vaisseau se perdait sur les cotes de la dépendance dudit Royaume de Tripoli, soit qu'il soit poursuivi des ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, a moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.

\Sl FIÎANCE.

ii. Tous les marchands français qui aborderont aux ports ou côtes du Royaume de Tripoli, pourront mettre leurs marchandises à terre, vendre et acheter librement sans payer autre chose que ce qu'ont coutume de payer les habitans dudit Royaume, à condition qu'il n'excède pas 3 p.o^o, et il en sera usé de même dans les ports de la domination de l'Empereur de France; et en casque lesdits marchands ne missent leurs marchandises que par entrepôt, ils pourront les rembarquer sans payer aucun droit; et les bâtimens français qui seront chargés et prêts à partir, ne seront pas détenus plus de vingt jours, à compter du jour qu'ils demanderont la permission de mettre à la voile.

11. Il ne sera donné aucun secours ni protection, contre les Français, aux vaisseaux de Rarbarie qui seront en guerre avec eux , ni à ceux qui auront armé sous leur commission ; et feront lesdits Pacha, Dey, Rey, Divan et Milice de Tripoli, défenses à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou Etat ennemi de la Couronne de France , comme aussi empêcheront que ceux contre qui l'Empereur de France est en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courre si lises sujets.

i3. Les Français ne pourront être contraints, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucun voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein d'aller.

i4- Tous les capitaines et patrons des bâtimens français qui viendront à Tripoli , iront chez leur

REGENCES BARBARESQUES. TRIPOLI. I 83

Consul avant que d'aller voir le Pacha ou aucune 1>2°autre Puissance, ainsi qu'il se pratique à Constantinople, Alger, Tunis, et dans toutes les échelles du Levant.

i 5. Pourra ledit Empereur de France continuer l'établissement d'un Consul à Tripoli, pour assister tous les marchands français dans leurs besoins ; et pourra ledit Consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne , tant pour lui que pour les chrétiens qui voudront y assister, comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion; et aura ledit Consul la prééminence sur les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tripoli en puissent prendre aucune connaissance; et pourra ledit Consul arborer le pavillon de France sur sa maison et à sa chaloupe tant qu'il lui plaira, quand il ira à la mer; la même chose se doit entendre pour Derne.

16. Il sera permis audit Consul de choisir son drogman et son courtier, et de les changer lorsqu'il le jugera à propos, et pourra aller à bord des vaisseaux qui seront en rade toutefois et quand il lui plaira, et les marchands français pourront venir en port prendre du séné et autres marchandises pour les porter en France.

17. S'il arrive un différend entre un Français et un Turc ou Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil

lH/f FRANCE.

desdits Pacha, Dey, Bey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume, en présence du Consul, ou par les Commandans, dans les ports où les différends arriveront.

t8. Ne sera tenu ledit Consul de payer aucune dette pour les marchands français, s'il n'y est obligé en son nom et par écrit ; et seront les effets des Français qui mourront audit pays, remis en mains dudit Consul, pour en disposer au profit des Français et autres auxquels ils appartiendront; et la même chose sera observée à l'égard des Turcs dudit Royaume de Tripoli qui voudront s'établir en France.

19. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions , vivres et marchandises nécessaires à sa maison, pourvu que ces marchandises ne soient pas pour faire commerce.

10. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler ledit Consul pour défendre la cause dudit Français ; et en cas que ledit Français se sauve, ne pourra ledit Consul en être responsable.

à il S'il arrive quelque contravention au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

11. Et pour faciliter l'établissement du commerce et le rendre ferme et stable, les Très Illustres Pacha, Dey, Bey, Divan et Milice de Tripoli enverront, quand ils l'estimeront à propos, une personne de qualité d'entre eux, résider à Marseille pour entendre les plaintes qui pourraient arriver sur les contraventions au présent Traité,

RÉGENCES BARBARESQUES. TRIPOLI. 1 8o

à laquelle sera fait en ladite ville toute sorte de I720 bons traitemens.

i?>. Si quelque corsaire de France ou de Tripoli fait tort aux vaisseaux français ou tri politains, qu'il trouvera en mer, il en sera puni, et les armateurs responsables.

(±[\. Toutes les fois qu'un vaisseau de guerre de l'Empereur de France viendra mouiller dans la rade de Tripoli, aussitôt que le Consul en aura averti le Gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera, parles châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il rendra coup pour coup. Bien entendu que la même chose pratiquera dans les rencontres desdits vaisseaux île guerre à la mer.

a5. Si le présent Traité de paix conclu entre ledit sieur Dusault, pour l'Empereur de France, et les Très Illustres Fâcha, Dev, iiey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, venait à être rompu de part et d'autre (ce qu'a Dieu ne plaise! ), le Consul et tous les marchands français qui seront dans l'étendue du Royaume, pourront se retirer où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de trois mois.

26. Les pères Capucins et les autres religieux missionnaires à Tripoli, de quelque nation qu'ils puissent être, seront désormais traités et tenus comme propres sujets de l'Empereur de France, qui les prend en sa protection, et en cette qualité ne pourront être inquiétés ni en leurs personnes ni

FIIA.NCE.

1720. en leurs biens, ni en leur chapelle, mais considérés et maintenus par le Consul français comme propres et véritables sujets de l'Empereur de France.

27. Il sera défendu aux officiers des forts et châteaux dépendant du Royaume de Tripoli d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français; et même lorsque des bâtimens toucheront à Derne, Zouard et autres ports dudit Royaume, pour y prendredes rafraîchissemens, ils ne paieront aucun droit d'ancrage.

28. En considération du renouvellement du présent Traité de paix, l'Empereur de France a bien voulu se départir de ses justes prétentions sur tout ce qui lui était dû par le Pacha et le Divan dudit Royaume de Tripoli , et annulé plusieurs promesses qui lui en auraient été faites par lesdites Puissances; ainsi toutes prétentions, anciennes et nouvelles de part et d'autre, demeureront nulles, et n'apporteront désormais aucune atteinte au présent Traité renouvelé, et néanmoins nous sommes dans l'intention de faire rendre les effets des personnes qui sont à Naples, et aussi ceux qui ont été pris par les galiotes vénitiennes.

29. Les articles ci dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Très Illustres Pacha, Dey, Bey, Dvian et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli , pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans, et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, seront publiés et affichés où besoin sera.

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Passeport dont les vaisseaux français seront porteurs.

Louis- Alexandre de Bourbon, Comte de Toulouse, Amiral de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, savoir faisons, que nous avons donné congé et passeport, maître du bâtiment français du lieu de , nommé

à , du port de tonneaux ou environ ,

étant au port et havre de , de s'en aller au port et

havre de , chargé de , après que Visitation du-

dit navire et de son chargement aura été bien et dûment faite; à la charge de se conformer aux ordonnances et règlement de Sa Majesté , sur les peines y portées; en témoin de quoi, nous avons sign< ces présentes, et à icelles fait apposer le cachetde nos armes et contresigné par le Secrétaire général de la marine.

Signé : Louis-Alexandre de Bourbon.

Et plus bas , par Son Altesse Sérénissime de Valincourt.

Délivré à ,1e , mil sept cent , en vertu

du certificat de M. , retiré l'ancien congé et reçu pour

ledit congé , pour l'ancrage , pour les balises.

Certificat <lu sieur , Consul de la nation

française à Tripoli.

Nous, Consul de la nation française à Tripoli, certifions à tous qu'il appartiendra , que le nommé , commandé

par , du port de , ou environ, étant de présent au

port de , appartenant aux sujets du Royaume de Tripoli,

est armé de . En témoin de quoi nous avons signé le pré-

sent certificat et apposé le scel de nos armes.

Fait à Tripoli, le , jour de mil sept cent .

Fait et publié en la maison du Roi, à Tripoli»

le Divan assemblé où étaient les Très Illustres et Magnifiques Seigneurs Ahmet, Pacha Dey, Chaban , Bey, l'Aga du Divan , tous les anciens officiers et toute la milice, même les capitaines des vaisseaux, en présence de M. Dusault, Envoyé extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Empereur de France et du sieur Desfrenne^ secrétaire interprète de Sa Majesté. Ainsi, le présent Traité renouvelé et publié, sera observé très exactement , et ceux qui y contreviendront seront châtiés sévèrement. Ecrit le 27 de la lune de Chaban,ran de l'Hégire, 1 132, qui est le 4 juillet 1720.

Addition au Traité ci-dessus.

3o. Et dorénavant tous les marchands turcs de Tripoli de Barbarie , qui embarqueront des marchandises sur lesbâtimens français, seront obligés de faire enregistrer en chancellerie de France, dans tous les ports et échelles où il y aura des Consuls français, les effets qu'ils y embarqueront, dont il sera délivré un manifeste aux patrons et aux écrivains desdits bâtimens, lesquels représenteront le manifeste à leur arrivée, et en conformité seront leurs livraisons; et alors l'Empereur de France fera rendre lesdits effets enregistrés aux particuliers qui les auront chargés sur lesdits bâtimens français, en cas qu'il y arrive quelque infraction par les Puissances avec qui l'Empereur de France est en paix; et pareillement le Pacha et Divan du Royaume de Tripoli seront responsables des Français et de leurs effets qui pourraient être pris sous

leur pavillon par les Puissances qui sont en paix

,-ivec ledit Royaume de Tripoli.

Signé Ahmet, Pacha; Jousouf, Dey; Chaban, Bey; Mous a, Aga des Janissaires; Ibrahim, Amiral; Mahomet, Capitaine du port; Ibrahim, Trésorier; Mehemet, Écrivain; Dusault et Desfrèxes.

Collationné à l'original par nous Denis Dusault, Envoyé extraordinaire et plénipotentiaire du Roi vers les Puissances de Barbarie , au port Pomgui, le 19 août j 720.

\-i\). — 1752. — TRAITÉ de paix de cent ans, signé à Tripoli, le Q juin 1729, ratifié le 2 août suivant, suivi dv l'article supplémentaire ajouté et signé à Tripoli, le 3o mars 1752.

Nota. Les articles 1 et a, 9 à a3, a5 et 26, 28 à 38, et l'article supplémentaire, sont reproduits dans le Traité de 1801, par les articles 1 et 2, 4 à 18, 19 et 20, 22 à 33.

Articles et conditions de paix accordés par MM. le chevalier de Gouyon , capitaine des vaisseaux du Roi, Commissaire général d'artillerie, et Pignon, Conseiller du Roi, Consiift de.4a nation française à Tunis, chargés des pouvoirs du Très Haut, Très Puissant, Très Excellent et Très Invincible Prince, Louis XV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et de Navarre, aux Très Illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli.

Art. ier. Qu'ensuite et en conséquence du r< peutir que lesdits Pacha, l>ev, Dey, Divan et Milice

1729. dudit Royaume, ont témoigné et témoignent des infractions qu'ils ont commises au dernier traité de paix, et du pardon qu'ils en demandent à l'Empereur de France, Sa Majesté Impériale a bien voulu leur accorder la paix aux conditions suivantes.

1. Les capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand-Seigneur , leurs prédécesseurs , ou celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France, envoyé exprès à la Porte, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que, de part ni d'autre, il y soit contrevenu directement ni indirectement.

3. A l'avenir, iî y aura paix entre l'Empereur de France et les Très Illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli, et leurs sujets; et ils pourront réciproquement faire leur commerce dans les deux Royaumes, et y naviguer en toute sûreté, sans en pouvoir être empêchés pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

4. Les Pacha, Bey, Dey, Divan et milice du Royaume de Tripoli, feront rendre tous les bâtimens français qui étaient dans les ports dudit Royaume , lors de la rupture , ensemble les effets embarqués sur lesdits bâtimens, ou la valeur d'iceux , et les équipages ; lesquels bâtimens , effets et équipages n'ont pas dû être arrêtés et retenus, suivant l'article s5 du traité du 4 juillet 1720; et attendu la dégradation de ces bâtimens, les Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli donneront les bâtimens français qui ont été pris par leurs corsaires , depuis la rupture avec , les

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agrès , voiles , câbles et ancres nécessaires pour \niQ. naviguer.

5. A l'égard des pillages faits sur les bâtimens français par les corsaires de Tripoli, depuis le traité de 1720 jusqu'à la rupture , il a été convenu que les Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli , paieront, par forme de dédommagement , la somme de 20,000 piastres sévilianes , avant la signature du présent Traité.

6. Tous les équipages des bâtimens pris depuis la rupture seront mis incessamment en liberté , sans qu'il puisse être retenu aucun Français esclave dans le Royaume de Tripoli, sous quelque prétexte que ce soit.

7. Il a encore été convenu que les Pacha, Hey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli, feront revenir les esclaves français qui ont été envoyés dans les États d'Alger, de Tunis et ailleurs , ou qu'ils paieront la rançon de chacun sur le pied i5o piastres sévilianes, après quoi les Tripolitains pris durant la guerre seront renvoyés.

8. Il sera délivré en outre la quantité de vingt esclaves catholiques de toute nation , qui seront choisis conjointement par les sieurs chevalier de Gouyon et Pignon, et par- un officier du Divan, et qui seront envoyés à bord des vaisseaux du Roi, avant, la signature du présent Traité.

9. Les vaisseaux armés en guerre a Tripoli et dans les autres ports du Royaume, rencontrant en mer les vaisseaux et bâtimens naviguant sous l'étendard de France , ou les passeports de l'Amiral de France conformes à la copie qui sera transcrite

à la fin du Traité , les laisseront en toute liberté continuer leur voyage, sans les arrêter ni donner aucun empêchement, mais leur donneront tout le secours et l'assistance dont ils pourront avoir besoin; observant d'envoyer seulement deux personnes dans la chaloupe, outre le nombre de matelots nécessaires pour la conduire , et de donner ordre qu'il n'entre aucune autre que lesdites deux personnes daus lesdits vaisseaux sans la permission expresse du commandant : et réciprpquement les vaisseaux français en useront de même à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateurs particuliers de ladite ville et Royaume de Tripoli, qui seront porteurs de certificats du Consul français établi en ladite ville, desquels certificats la copie sera pareillement jointe à la fin du présent Traité.

10. Et pour la sûreté de la navigation, les bâtimens marchands de la dépendance de Tripoli seront porteurs, à l'avenir, de la commissson du Bey et des certificats du Consul français établi en ladite ville, sous peine d'être arrêtés et traités comme forbans.

1 1. Les vaisseaux de guerre et marchands , tant de France que de Tripoli, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes, et il leur sera donné toutes sortes de. secours pour les navires et pour les équipages, en cas de besoin; comme aussi il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement toutes autres cboses nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché.