S'il arrivait que quelque vaisseau marchand

français, étant à la rade de Tripoli ou à quelqu'un I72y. des autres ports de ce Royaume, fut attaqué par des vaisseaux de guerre ennemis sous le canon des forteresses, ils seront défendus et protégés par les châteaux; et le Commandant obligera lesdits vaisseaux ennemis de donner aux hàtimens fiançais un temps suffisant, qui sera au moins de deux jours, pour sortir et s'éloigner desdits ports et rades, pendant lequel temps seront retenus lesdits vaisseaux ennemis, sans qu'il leur soit permis de les poursuivre : et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition toutefois que les vaiiseam armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports dudit Royaume, n<* pourront faire des prises dans lYUndue de dix lieues des cotes de France; et en cas que lesdits vaisseaux et autres hàtimens corsaires de la République fussent trouvés en contravention par les vaisseaux de l'Empereur de France, ils seront arrêtés et confisqués comme pirates; et s'il arrivait que les corsaires de Tunis, Alger et Salé, étant en guerre avec la France, prissent des bâtimens marchands français qui seraient mouillés à Zouarre, Mezurate et autres endroits de la côte, seront tenus lesdits Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli , de les faire relâcher avec tous leurs équipages et effets.

i3. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France, qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux d'Alger, de i. 3. i3

1729. Tunis, Sale, et autres , qui pourraient êlre en guerre avec l'Empereur de France, missent à terre des esclaves français en quelque endroit que ce puisse être de leur Royaume, ils seront mis en liberté, ainsi que ceux qui seraient conduits par terre pour y être vendus ou donnés, même ceux qui se trouveraient à la suite des caravanes, et généralement tous les Français seront libres lorsqu'ils entreront dans les terres de Tripoli, tout de même que s'ils entraient dans celles de France.

i4- Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur des vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même les vaisseaux sur lesquels ils auraient été pris se seraient défendus, ni leurs effets et marchandises retenus; ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux de ladite ville et Royaume de Tripoli, et des sujets dudit Royaume sur des vaisseaux étrangers.

i5. Si quelque vaisseau se perdait sur les côtes de la dépendance dudit Royaume de Tripoli , soit qu'il fût poursuivi par les ennemis, ou forcé parle mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.

16. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques et tartanes, portant pavillon de France, en arrivant au port de Tripoli pour charger et décharger des marchandises, ne paieront au plus que •27 piastres de grimelin de chaque bâtiment de droit d'ancrage, pour entrée et sortie; au moyen de quoi , sera tenu le Raïx de la marine de fournir une chaîne aux capitaines et patrons des susdits bâtimens français , pour enchaîner, pendant la nuit, à leur bord, leurs chaloupes et canots, ainsi que la chose s'est toujours pratiquée, pour éviter que les esclaves ne les enlèvent. Ledit Raïx de la marine sera aussi obligé d'envoyer la chaloupe de garde à l'entrée du port, lorsque les bâtimens français y entreront, sans qu'il puisse exiger aucun droit, à moins que lesdits bâtimens n'aient fait quelque signal pour demander un pilote.

17. Tous les marchands français qui aborderont aux côtes ou ports du Royaume de Tripoli, pourront mettre à terre leurs marchandises, vendre et acheter librement du séné, et généralement toutes sortes de marchandises et denrées, sans payer que 3 pour cent, tant d'entrée audit Royaume que de sortie, même pour les vins et eaux-de-vie, qui seront sur le même pied que les autres marchandises; et, ne pouvant lesdits marchands français, capitaines et patrons, portant le pavillon de France,vendreetdébiter leurs marchandises, vinset eaux-de-vie, audit Royaume de Tripoli, il les pourront charger sur quel bâtiment ils jugeront à propos, pour les transporter hors du Royaume, sans qu'on puisse les obliger à en payer aucun droit : il

•29. en sera usé de la même manière dans les ports de la domination de l'Empereur de France; et ne pourront être obligés lesdits capitaines et patrons, portant le pavillon de France, de mettre ni leurs voiles nileur gouvernail à terre, sousaucun prétexte.

18. Les vaisseaux français ne pourront sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans les ports de Tripoli, à l'occasion de la sortie des vaisseaux du Gouvernement, et l'ordre de détention sera remis au Consul , qui prendra soin de Je faire exécuter; ce qui n'aura pas lieu pour ia sortie des bâtimens à rames diidit Royaume.

19. Il ne sera donné aucun secours ni protection contre les Français aux vaisseaux de Barbarie qui seront en guerre avec eux, ni à ceux qui auront armé sous leur commission : et feront lesdits Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, défenses à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun prince ou état ennemi de la Couronne de France; comme aussi empêcheront que ceux contre qui l'Empereur de France est ou sera en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courir sur ses sujets.

'20. Les Français ne pourront être contraints, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté; ni faire aucun voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein d'aller.

1 \ . Tous les capitaines et patrons des bâtimens français qui viendront à Tripoli , iront chez leur Consul, avant d'aller voirie Pacha, ni aucune autre Puissance, ainsi qu'il se pralique à Constan-

REGENCES BARBA RESQUES. TRIPOLI. I 97

tinople, Alger, Tunis, et dans toutes les échelles F7a9« du Levant.

22. Lorsque les corsaires du pays voudront donner carène à leurs bâtimens, ilsneseiont point en droit, sous quelque prétexte que ce soit, de prendre de force aucun bâtiment français, pour les aider, à moins que le capitaine n'y consente volontairement, soit en payant, ou autrement.

23. Pourra ledit Empereur de France continuer l'établissement d'un Consul à Tripoli, pour assister les marchands français dans tous leurs besoins : et pourra, ledjt Consul , exercer en liberté dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour les Chrétiens qui voudront) assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion. Et aura ledit Consul, la prééminence sur tous les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tripoli en puissent prendre aucune connaissance; et pourra , ledit Consul, arborer le pavillon de France sur sa maison et à sa chaloupe, tant qu'il lui plaira, quand il ira à la mer : la même chose se doit entendre pour Derne et Bengasi, où l'Empereur de France pourra établir des Vice-Consuls.

24. Il sera permis audit Consul de choisir son drogman et son courtier, et de les changer l'un et l'autre, lorsqu'il le jugera à propos, et pourra aller à bord des vaisseaux qui seront en rade, toutefois et quantes qu'il lui plaira.

IÇ)8 FRANCE.

s5. S'il arrive mi différend entre un Français et un Turc ou Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires, mais bien par le conseil desdits Bey, Dey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume, devant le Consul, ou par le commandant dans les ports où lesdits différends arriveront.

26. Ne sera tenu ledit Consul de payer aucune dette pour les marchands français, s'il n'y est obligé en son nom par écrit; et seront les effets des Français qui mourront audit pays, remis es mains dudit Consul, pour en disposer au profit des Français , ou autres auxquels ils appartiendront : et la même chose sera observée à l'égard des Turcs qui voudront s'établir en France; et lorsque les taverniers ou autres, feront des avances à des matelots français, ou de quelque nation que ce soit, qui navigueront sous le pavillon de l'Empereur de France , ou qui seront sous la protection de Sa Majesté Impériale, et qu'ils contracteront des dettes avec eux aux tavernes ou ailleurs, sans le consentement de leurs capitaines, lesdits taverniers ne pourront arrêter ni inquiéter lesdits matelots, et perdront leurs dettes; et les Consuls ni les capitaines , ni le bâtiment, ne pourront en être responsables.

27. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions, vivres et marchandises, nécessaires à sa maison.

28. Tous les nouveaux droits et autres qui ne sont point compris dans les Traités, seront abolis; et celui de carénage ne sera payé, que lorsqu'on donnera le feu aux bâtimens, ainsi qu'on le piati-

RÉGEIVCES B.VRli FRESQUES. TRIPOLI. I 99

quait autrefois : et il sera défendu d'en établir de 1729 nouveaux, ni d'exiger aucun droit des capitaines et patrons français, lorsqu'ils achèteront et embarqueront les vivres, pain et biscuit, qu'ils auront fait faire au boulanger français qui sert la nation.

29. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler ledit Consul pour défendre la cause dudit Français; et en cas que ledit Français se sauve, ne pourra ledit Consul en être responsable. Si un Français se voulait faire Turc, il ne pourrait être reçu, qu'au préalable il n'eut persisté trois fois vingt-quatre heures dans son dessein, et cependant sera remis comme en dépôt entre les mains dudit Consul.

«]o. Et pour faciliter l'établisssement du commerce, et le rendre ferme et stable, les Très Illustres Bey, Dey, Divan et Milice de Tripoli, enverront, quand ils l'estimeront à propos, une personne de qualité d'entre eux résider à Marseille, pour entendre sur les lieux les plaintes qui pourraient arriver sur les contraventions au présent traité, à laquelle sera fait toute sorte de bons traitemens.

3i . S'il arrive quelque contravention au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

32. Si quelque corsaire de France ou dudit Royaume de Tripoli fait tort aux vaisseaux français ou tripolitains qu'il trouvera en mer, il en sera puni, et les armateurs responsables.