Toutes les fois qu'un vaisseau de guerre de

l'Empereur de France viendra mouiller dans la rade de Tripoli , aussitôt que le Consul en aura averti le Gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué, à proportion de la marque de commandement qu'il portera , par les châteaux et forts de la ville , et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toute autre nation , et il rendra coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux à la mer.

34. Si le présent Traité de paix conclu entre lesdits sieurs chevalier de Gouyon et Pignon , pour l'Empereur de France, et les Très Illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, venait à être rompu de part ou d'autre (ce qu'à Dieu ne plaise!), le Consul et tous les Français qui seront dans l'étendue dudit Royaume, pourront se retirer, avec leurs effets, où bon leur semblera, sans qu'il puissent être arrêtés pendant le temps de six mois.

35. Les pères capucins et autres religieux missionnaires à Tripoli, de quelque nation qu'ils puissent être , seront désormais traités et tenus comme propres sujets de l'Empereur de France , qui les prend sous sa protection , et en cette qualité ne pourront être inquiétés ni en leurs personnes, ni en leurs biens, ni en leur chapelle, mais considérés et maintenus par le Consul français comme propres et véritables sujets de l'Empereur de France.

36. Il sera défendu aux officiers des forts et châteaux dépendant dudit Royaume de Tripoli d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux

marchands français, et même lorsque des bâti- I729mens toucheront à Derne, Zouarre et autres ports dudit Royaume, pour prendre des rafraîchissemens , ils ne paieront aucun droit d'ancrage.

37. La nation française continuera de jouir des mêmes privilèges et exemptions dont elle a joui jusqu'à présent , et qui seront plus grands que ceux de toutes les autres nations, ainsi qu'il est porté par les traités ; et il ne sera accordé aucuns privilèges à d'autres nations, qui ne soient dans le moment communs à la nation française, quoiqu'ils ne soient point spécifiés dans le présent Traité.

38. S'il arrivait qu'un forban, de quelque nation qu'il fût, vînt se réfugier à Tripoli, après avoir fait des pillages à la mer, quand même l'équipage se ferait mahométan, le bâtiment avec l'argent et les effets qui y seraient trouvés, seront retenus parle Bey un an et un jour , pour donner le temps au Consul de France de réclamer ce que ledit forban aurait pu piller sur des bâtimens français; et s'il est prouvé dans ledit an et jour, que ledit forban ait enlevé quelque chose à un ou plusieurs bâtimens français, les choses enlevées, ou leur valeur, seront rendues au Consul de France, et les Français qui pourront se trouver, par force ou par surprise, sur ledit forban, seiont mis en liberté.

39. Et au moyen du présent Traité , qui sera ferme et stable pendant l'espace de cent ans , et plus religieusement observé que par le passé de la part de la République; tous autres traités précédemment accordés demeureront annulés en tous leurs points et articles, sans que, de part ni d'au-

tre, il puisse être formé aucune prétention. En conséquence, et en considération du présent Traité de paix, l'Empereur de France a bien voulu se départir de plusieurs autres prétentions que Sa Majesté Impériale avait contre les Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli; au moyen de quoi toutes prétentions anciennes et nouvelles, de part et d'autre, demeureront nulles, et n'apporteront aucune atteinte au présent Traité.

Formule du pardon que les Pacha, Bey, Dey , Divan et Milice du Royaume de Tripoli, demandent à l' Empereur de France, par la bouche de leurs ambassadeurs.

Les Pacha, Bey, Dey, Divan Aga des Janissaires et Milice de la ville et Royaume de Tripoli, déclarent par notre bouche à Sa Majesté Impériale qu'ils se repentent des infractions qu'ils ont commises aux traités de paix qu'elle avait bien voulu leur accorder; qu'ils ont une vraie douleur et un sincère repentir de tous les justes sujets de plainte qu'ils ont donnés à Sa Majesté Impériale; qu'ils supplient, très humblement Sa Majesté Impériale de les oublier, sous ia promesse publique qu'ils font d'observer dans la suite avec une exactitude infinie les articles et conditions desdits traités , et d'employer tous les moyens les plus convenables pour empêcher leurs sujets d'y contrevenir.

Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l Empereur de France et les Pacha, Bey, Dey, Divan et autres Puissances et Milice de la ville et Royaume de Tripoli, pour être observés parleurs

RÉGENCES BARBARE.SQUES. TRIPOLI. 2û3

sujets pendant le temps de cent ans; et afin que lr.2() personne n'en prétende cause d'ignorance , seront affichés et publiés partout où besoin sera.

Fait et arrêté entre lesdits sieurs chevalier de

Gouyon et Pignon, pour l'Empereur de France,

d'une part, et lesditsPacha,Bey,Dey, Diva n et Milice

de la ville et Royaume de Tripoli , le 9 juin 1 729.

Signé : Le Chevalier de Gouyon, Pignon.

article accordé entre MM. du Hevest, Capitaine des vaisseaux du Boi, Major des armées navales au département de Toulon, et Caullet , Consul de la nation française à Tripoli de Barbarie, d'une part et les Très Illustres Pacha, Bey, Divan et Milice du Bot/aume de Tripoli, d'autre part.

Il a été convenu en explication de l'article 9 du traité conclu le 2 août 1729, que les corsaires de Tripoli qui manqueront de se conformer audit article, ceux qui exigeront des capitaines et patrons français des vivres, agrès, provisions et rafraîchissemens, ou autre chose, qui troubleront leur navigation, soit en la retardant, soit en les mettant dans le cas de faire quarantaine, lorsqu'ils n'y seraient pas obligés, ou autrement, ou qui insulteront le pavillon français de quelque manière que ce puisse être, seront punis avec la dernière sévérité, et même de mort, en cas d'autres mauvais traitemens faits aux capitaines et patrons des bâtimens français ou à leurs équipages; et aura le présent article la même force et vigueur que s'il était inséré expressément et mot à mot dans ledit

1729. Fait et accordé à Tripoli de Barbarie, le 3o mai

Signé : Du Pievest, Caullet.

Le présent article, augmenté de ceux des anciennes capitulations, a été accordé entre MM. du Revest , Commandant des vaisseaux du Roi de Fiance , et Caullet, Consul delà nation française à Tripoli de Barbarie , chargés des ordres et de la permission du Très Grand et Notre Ami Intime l'Empereur de France, d'une part, et Très Illustre, Très Heureux Pacha Mehemed, les Seigneurs du Divan, et tous les Commandans de la marine de la Régence de Tripoli, de l'autre.

Il est expressément défendu à tous corsaires qui rencontreront des capitaines et patrons français de rien exiger d'eux par force, comme cartes, empoulettes, lunettes à longue vue, agrès, vivres ou autres choses de conséquence ou de minutie. Il est ordonné en outre aux mêmes corsaires de ne troubler en aucune manière les capitaines et patrons français dans leur navigation, soit en les chagrinant, ou en les mettant dans le cas de recommencer leur quarantaine, lorsqu'ils seraient rencontrés au retour de Malte; et il est défendu, pour cet effet , à tous corsaires de monter ou faire monter qui que ce soit à bord des bâtimens français, et quiconque des commandans des vaisseaux de Tripoli , capitaines ou autres personnes chargées du commandement des bâtimens corsaires, manqueront à observer ce qui leur est ordonné par traité du 2 août 729, dont il est censé faire partie.

RÉGENTES BARBARESQUES. TRIPOLf. lOb

le présent article, ou insulteront les bâtimens fran- 1^29. çais de quelque manière que ce puisse être, seront punis avec la dernière sévérité; et il n'y aura plus de grâce pour eux, et toute protection et supplique sera de nulle valeur.

Le 11 de la lune Uedgebé, l'an de l'Hégire 1 i65, et ont signé au bas du présent article: :

Mehemed , Pacha, Vice-Roi de Tripoli deBarbarie, la bien gardée; Youseph, lieutenant du Pacha de Tripoli de Barbarie; Cheik- Aly, premier Ministre de la Régence de Tripoli ; Hussein, Chancelier de la Régence de Tripoli.

Outre ces quatre signatures , un chacun des soussignés a posé son scel ou tape.

1774. 12 décembre. — TRAITÉ ou confirmation des Traités antérieurs, par l'échange des déclarations tics Etats respectifs, et articles ad 'itionnels au Traité dudit jour.

1774. décembre. — ACTE par lequel le Pacha, la Milice et

la Régence de Tripoli, de Barbarie, ont confirmé, avec le sieur De Lancey, muni des pleins pouvoirs de Sa Majesté l'Empereur et Roi Très Chrétien de France et de Navarre, les Traités qui existent en*«re l'Empire de France et ladite Régence.

Le sujet de cet écrit enregistré de conformité, est que cette présente année 1198 de l'Hégire, Notre Très Cher et Très Grand Ami , Sa Majesté le Très Puissant Empereur de France , Louis XV, étant passé de cette vie à l'autre, et Notre Très

2o6 FRANCE.

Cher et Grand Ami, le Très Puissant, Très Généreux et Très Formidable Empereur Louis XVI , étant monté et affermi sur le trône de France par droit de succession et en vertu des lois, et voulant mettre en bon ordre, selon le besoin, ses affaires impériales dans tous pays, Sa Majesté a donné à M. de Lancey, son Consul et chargé d'affaires, résidant à Tripoli de Barbarie , plein pouvoir et commandement exprèsde confirmer par l'acte qui l'autorise, de nous donner les traités de paix et d'amitié tels qu'ils existent entre l'Empire de France et le Royaume deTripoli de Barbarie.

Ledit sieur de Lancey, nous ayant communiqué dans notre Divan le plein pouvoir et le commandement impérial dont il est expressément muni à ce sujet, nous a demandé de procéder à cette confirmation. En conséquence, Nous, Puissant et Illustre Pacha Ali-Caramanly, le Bey de tout l'État, le Riaja, l'Aga du Divan, le Tefterdar, les Anciens et tout le pays et toute l'armée, donnons notre entier acquiescement , nous confirmons lesdits traités , tels qu'ils existent et tels qu'ils sont enregistrés, nommément celui de l'année i \l\i de l'Hégire, ce qui revient à l'an de grâce 1729, tel qu'il est enregistré, et de plus l'article séparé, arrêté en 1 165 de l'Hégire, ce qui revient à l'an de grâce 1752, tel qu'il est enregistré; et désirant que lesdits traités soient toujours agréés et stables, nous les confirmons de part et d'autre, suivant toutes leurs conditions enregistrées, en étant satisfaits, et donnant notre plein consentement pour les observer inviolablement, et pour que l'amitié soit aussi, et même

REGENCES BARBARESQUES. - TRIPOLI. 20

pins ferme et étroite à l'avenir que ci-devant. C'est i774. à cette fin que nous avons mis ci-dessus nos noms et l'empreinte de nos buis; et nous convenons, pour donner notre ratification , au terme de cinq lunes, plus ou moins, jusqu'à l'arrivée à Tripoli de la ratification de Sa Majesté Impériale. Tel est notre accord avec le sieur de Lancey, en conséquence des ordres et du plein pouvoir dont il est muni.

Donné à Tripoli de Barbarie, le 8 de la lune de Schwal de l'année 1 198 de l'Hégire, ce qui revient au 11 décembre de Pan de grâce 1 774-

Sur les originaux se trouvent les noms et les buis suivans :

(L. S.) Aly-Caramanly, Pacha ; (L. S.) Assan, I»cv;(L. S.) Joussoïtf, Kialiia.

(L. S.) MousTAPiiA,Aga du Divan ; (L.S.) Hussein, liris de la marine; (L. S.) Ahmet Effendi, IVfterdar; (L. S.) Maiimout, Chef de la ville.

Pour copie conforme à l'original, qui est en langue turque.

1774. 11 décembre. — A.CTE de confirmation au nom de Sa Majesté Louis XVI, Emj»' i.oi de France et de Navarre, des Traités de paix et d'amitié, tels qu'ils existent à présent, entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli, de Barbarie.

En vertu du plein pouvoir donné en date du 19. du mois de mai de la présente année 1774? du château impérial de Versailles, par le Très Haut, Très Puissant, Très Excellent et Invincible Monar-

que, Louis XVI du nom, Empereur et Roi de France et de Navarre, à nous soussigné Écuyer, son Consul et chargé d'affaires auprès du Très Illustre et Magnifique Seigneur Aly-Caraman, Pacha, Bey, Dey de lalYïilice et du Divan du Royaume de Tripoli de Barbarie, et en conséquence du désir sincère de leur part de remplir l'objet de ce plein pouvoir, que nous leur avons communiqué, nous avons confirmé, comme nous confirmons par ces présentes, au nom de Sa Majesté l'Empereur Louis XVI, glorieusement régnant , les anciens traités de paix et d'amitié entre l'Empire de France et la Régence de Tripoli de Barbarie, nommément celui fait et arrêté le i du mois d'août 1729, tel qu'il existait sous le règne de feu Sa Majesté l'Empereur Louis XV, de glorieuse mémoire, et tel qu'il existe à présent, pour être lesdits traités observés et maintenus fidèlement dans tous leurs articles, y compris celui qui a été conclu séparément , concernant les corsaires , le 3o du mois de mai de l'année 1752; et nous promettons, sous la parole inviolable de Sa Majesté Impériale, qu'elle donnera la ratification de cette confirmation dans le terme de cinq mois, à compter de la date de ces présentes, ou plus tôt, si faire se peut. Pareillement, le Très Illustre et Magnifique Seigneur Aly - Caramanly, Pacha, Bey, Dey, la Milice et le Divan du Royaume de Tripoli de Barbarie , confirment pleinement avec nous lesdits traités, nommément celui du 1 du mois d'août de l'année 1729, et l'article séparé, concernant les corsaires, du 3o du mois de mai J752, s'engageant de les observer fidèlement et

IllÎGEXCES BARBARESQUES. TRIPOLI. 200,

de donner leur notification dans le terme convenu ci-dessus , et nous avons fait respectivement Téchange de cette confirmation réciproque, laquelle a été ajoutée, de part et d'autre, au bas de l'original du traité du mois d'août 1729.

A Tripoli de Barbarie, le 11 décembre 1 774* Signé à l'original. (L. S.) De Lancey.

1774. 12 décembre — ARTICLES additionnels de la fin de U lune de Sefer 1 195 de l'Hégire, joints au Traité de ce jour.

Art. iCr. Le Consul de France, aux fêtes du Bevram , aura la préséance sur tous les antres, ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives, auxquelles on se rapportera.

i. Le Consul portera devant nous toutes les plaintes ou difficultés qui pourront lui survenir, <t nous promettons de les terminer amicalement entre nous, comme nous avons fait par le passé.

3. A présent et pour l'avenir , pendant tout le temps de notre règne, nous promettons de protéger les Français et ceux qui sont sous la protection de la France de toute insulte et avanie.

4. Dorénavant, s'il arrive dans ce port des corsaires, de quelque nation que ce soit, ennemis des Français, les bâtimens marchands pourront mettre à la voile, promettant de retenir les corsaires pendant quarante-huit heures après leur départ.

5. Dins le cas où nous jugerions à propos d'armer des corsaires, nous ne pourrons pas retenir les bâtimens français plus de huit jours, à moins que d'eux-mêmes ils n'v consentent de bonne amitié.

i774. Scellé du sceau du Pacha. A Tripoli, à la fin de

la lune de Sefer i ïo,5 de l'Hégire.

Pour copie conforme.

Xavier Naudi.

1793. 3o juin.— CONFIRMATION des Traités précédens.

Discours du On Guys, Consul général et chargé d'affaires de la République Française auprès du Pacha, de Tripoli en Barbarie.

La Nation Française, constituée en République, m'envoie vers vous pour vous porter l'expression de sa bienveillance et de son amitié. Son intention est de maintenir scrupuleusement les anciens traités qui existent entre la France et votre Régence. Elle me charge d'assurer Votre Excellence que son désir sincère est de voir perpétuer cette bonne harmonie. Elle y concourra de tout son pouvoir, dans la persuasion où elle est que les Français, que leurs intérêts appellent dans vos Etats, éprouveront de votre part toute protection, et qu'ils seront traités comme des anciens et fidèles amis, membres d'un État dont le courroux fut toujours fatal à ses ennemis.

Réponse du Pacha de Tripoli , adressée au Cen Guys.

Je vois avec plaisir dans mon pays les Français mes plus anciens et plus fidèles amis. Je reçois avec sensibilité les témoignages de bienveillance

REGENCES BARBARESQUES. TRIPOLI. 2!I

de la République, et je ne manquerai jamais d'y ,„ 3 correspondre en procurant aux Français tous les secours dont ils pourront avoir besoin , et toutes les facilités qui pourront tendre à faire prospérer leur commerce. Le Consul qu'elle envoie résider auprès de moi peut lui promettre, de ma part, une bienveillance constante, à laquelle je suis disposé d'avance par la réputation , les égards enfin dus à une nation liée depuis si long-temps d'affection avec moi, et pour l'activité d'un commerce , de la prospérité duquel dépendent le bien-être et le bonheur de mes sujets. Je ne veux ni ne dois pas laisser ignorer aux Français rassemblés ici dans ce moment , l'extrême satisfaction que j'ai toujours eue des services du Consul Pellegrin, et je saisis avec plaisir l'occasion de rendre hautement et publiquement justice à son zèle pour l'honneur et les intérêts de sa nation. LVstime que de pareils sentimens m'ont inspirée, m'a déterminé dans plusieurs circonstances notoires à ne pas me renfermer dans les bornes des traités. A l'époque de l'inauguration du pavillon de la République, j'ai cédé à ses vives instances et aux désirs ardens qu'il m'a témoignés de lui faire rendre des honneurs extraordinaires, et l'ai fait saluer de vingt-etun coups de canon, honneur que j'ai refusé à tous autres, et nommément à celui d'Espagne, etc., etc.

1801. 19 juin. (3o prairial an ix). — TRAITÉ de paix entre la République française et Son Excellence le Très Illustre Youssouf Pacha, Bey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli, de Barbarie.

Son Excellence Youssouf Pacha, Bey et Dey, et le citoyen Xavier Naudi, Chancelier et chargé clés affaires du Commissariat général des relations commerciales de la République Française , muni des pleins pouvoirs du Premier Consul pour traiter la paix avec cette Régence , sont convenus de ce qui suit :

Les relations politiques et commerciales de la République Française et de la Régence de Tripoli de Barbarie sont rétablies telles qu'elles existaient avant la rupture. En conséquence:

Art. ier. Les capitulations faites et accordées entre les ci-devant Empereurs de France et le Grand- Seigneur, leurs prédécesseurs, ou celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France, envoyé exprès à la Porte, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que, de part ni d'autre, il y soit directement ou indirectement contrevenu.

2. A l'avenir, il y aura paix entre la République Française et Son Excellence le Très Illustre Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli en Barbarie, et leurs citoyens et sujets, et ils pourront réciproquement faire leur commerce dans les deux Etats, et y naviguer en toute sûreté, sans en pouvoir être empêchés par quelque cause ou sous quelque prétexte que ce soit.

RÉGENCES BAUEARESQUïS. TRIPOLI.

3. Le présent Traité de paix étant le même que celui conclu en 1 729, avec l'augmentation de quelques articles et la diminution d'autres, la République Française et Son Excellence les Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli, déclarent qu'en tous cas l'ancien traité doit avoir la même force et vigueur comme s'il avait été ratifié en tous ses articles, et comme s'il avail été signé par Son Excellence Youssouf Paclia, Rey et De) du Royaume de Tripoli et ses Divan et Milice, et par le citoyen Xavier Naudi, pour la Republique Française.

\. Les vaisseaux armés en guerre à Tripoli ci dans les autres ports du Royaume, rencontrant M mer les vaisseaux et bâtimens naviguant sous L'étendard de la République,' ou munis de son passeport, conforme à la copie qui sera transcrite à la lin du traite, les laisseront en liberté continuel' leur voyage, sans les arrêter ni donner aucun empêchement , mais leur donneront tout le cours et l'assistance dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyer seulement deux personnes dans la cbaloupe, outre le nombre de matelots nécessaires pour la conduire, et de donner ordre qu'il n'entre aucun autre que lesdites i\anx personnes dans lesdits vaisseaux sans la permission expresse du commandant; et réciproquement les vaisseaux français en useront de même a l'égard de ceux appartenant aux armateurs particuliers de ladite ville et Royaume de Tripoli qui seront porteurs des certificats du Commissaire général des relations commerciales de la République Fran-

2l4 FRANCK.

çaise établi en ladite ville, desquels certificats la copie sera pareillement jointe à la fin du présent Traité.

5. Les bâtimens marchands de la dépendance de Tripoli doivent, pour leur sûreté, être munis de la commission du Pacha et des certificats du Commissaire des relations commerciales de la République Française établi en ladite ville , sous peine d'être arrêtés et traités comme forbans.

6. Les vaisseaux de guerre et marchands, tant de la République que de la Régence de Tripoli, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux États, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages; comme aussi il leur sera fourni des vivres , agrès, et généralement tout ce dont ils auront besoin, aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché.

7. S'il arrive que quelque bâtiment soit attaqué dans les ports de cette Régence par des vaisseaux de guerre ennemis sous le canon des forteresses, les châteaux seront tenus de les défendre et protéger, et les Commandans obligeront lesdits vaisseaux ennemis de donner aux bâtimens français un temps suffisant, au moins de deux jours, pour sortir ou s'éloigner desdits ports et rades , pendant lequel temps les vaisseaux ennemis seront retenus sans qu'il leur soit permis de les poursuivre. Et la même chose s'exécutera dans les ports de la République , à condition toutefois que les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports dudit Royaume, ne pourront faire de prise

RÉGENCES BARBARLSQUES. TRIPOLI. 2 10

dans l'étendue de dix lieues des cotes de France; et en cas que lesdits vaisseaux et autres bâtimens corsaires fussent trouvés en contravention par les vaisseaux de la République,ils seront arrêtés et confisqués comme pirates; et s'il arrivait que les corsaires de Tunis, Alger et Salé étant en guerre avec la France, prissent des bâtimens français marchands qui seraient mouillés à Zouarre , Mesurât et autres endroits de la cote, seront tenus lesdits Bâcha, Bey, Dey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli de les faire relâcher avec tous les équipages et effets.

8. Tous les Français pris par les ennemis de la République, qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté , sans pouvoir être retenus esclaves; et en casque les tonneaux de Tunis, Alger et Salé, ou autres, qui pourront être en guerre avec la République, missent à terre des esclaves français en quelque endroit que ce puisse être de leur Royaume^ il seront mis en liberté, ainsi que ceux qui se trouveraient à la suite des caravanes, ou qui seraient conduits par terre, pour être vendus ou donnés, et généralement tous les Français seront libres, lorsqu'ils entreront dans les terres de Tripoli, tout de même que s'ils entraient dans celles de France.

9. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même les vaisseaux sur lesquels ils auraient

2l6 FRANCE.

été prisse seraient défendus, ni leurs effets et marchandises retenus; ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux de ladite ville et Royaume de Tripoli, et des sujets dudit Royaume trouvés sur les vaisseaux étrangers.

i o. Si quelque vaisseau se perdait sur les côtes de la dépendance dudit Royaume de Tripoli, soit qu'il fût poursuivi par les ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement , en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume.

r i. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques, tartanes, portant pavillon français, arrivant au port de Tripoli pour charger et décharger les marchandises, paieront le droit d'ancrage de cinq sequins du Caire, seulement pour les grands voyages, et le droit de demi-ancrage, de deux sequins et demi du Caire, pour les voyages de la cote, c'est-à-dire du Ponent jusqu'à Souze, et du Levant jusqu'à Rengasse , compris Malte et Gerbe. Les bâtimens venant et sortant à vide sont exempts du paiement de toute sorte de droits. Le lest est aussi établi à demi-sequin du Caire par chaloupe, sans que les officiers de cette Régence puissent jamais, pour quelque cause que ce soit, prétendre davantage. Le Raïs de la marine sera obligé d'en-

REGENCES BARBARESQUES. TRIPOLI. 9. 1 7

voyer la chaloupe de garde à l'entrée du port, 1801. lorsque les bâtimens français y entreront , sans qu'il puisse exiger aucun droit, à moins que les bâtimens n'aient fait quelque signal pour demander un pilote.

12. Tous les marchands français qui aborderont aux cotes ou ports du Royaume de Tripoli, pourront mettre à terre leurs marchandises, vendre et acheter librement du séné, et en général toutes sortes de marchandises et denrées, sans payer que trois pour cent, tant d'entrée dudit Royaume que de sortie, même pour le vin et l'cau-de-vi< ;, qui seront sur le même pied que les autres marchandises; et ne pouvant lesdits capitaines français, marchands ou patrons, portant pavillon français, vendre et débiter leurs marchandises, vin et eaude-vie audit Royaume de Tripoli, ils les pourront % charger sur quel bâtiment ils trouveront à propos, pour les transporter hors du Royaume, sans qu'on puisse les obliger a en payeraucunsdroits.il en sera usé de la même manière dans les ports de la litpublique; et ne pourront lesdits capitaines et patrons portant pavillon français, être obligés, sous aucun prétexte, de mettre à terre ni leurs voiles ni leurs gouvernails.

i3. Les vaisseaux français ne pourront, sous aucun prétexte, être détenus plus de huit jours dans le port de Tripoli, à l'occasion de la sortie des vaisseaux du Gouvernement, et l'ordre de détention sera remis au Consul, qui prendra soin de le faire exécuter : ce qui n'aura pas lieu pour la sortie des bâtimens à rames du Royaume.

r8oi. *4* H ne sera donné aucun secours ni protec-

tion, contre les Français, aux vaisseaux barbaresques, qui seront en guerre avec eux, ni de ceux qui auront armé sous leur commission : et feront lesdits Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, défense à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou État ennemi de la République, comme aussi ils empêcheront que ceux contre qui elle est ou sera en guerre puissent armer dans leurs ports pour courir sur les bâtirnens français.

i5. Les Français ne pourront être contraints, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucuns voyages aux lieux où ils n'auraient pas dessein d'aller.

16. Tous les capitaines et patrons des bâtirnens français qui viendront à Tripoli, iront chez le Commissaire des relations commerciales de la République avant d'aller voir le Pacha, ni aucune autre autorité, ainsi qu'il se pratique à Constantinople, Alger, Tunis, et dans toutes les échelles du Levant.

17. Lorsque les corsaires du pays voudront donner carène à leurs bâtirnens, ils ne seront point en droit, sous quelque prétexte que ce soit, de prendre de force aucun bâtiment français pour les aider, à moins que le capitaine n'y consente volontairement, soit en payant, soit autrement.

18. La République Française pourra continuer l'établissement d'un Commissaire général des relations commerciales à Tripoli, pour assister ïes

RÉGENCES BARBARhSQIES. TRIPOLI. '2 ! O,

marchands français dans tous leurs besoins, et 1801. pourra ledit Commissaire , exercer en liberté, dans sa maison la religion chrétienne, tant pour lui que pour les chrétiens qui voudront y assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion , et aura ledit Commissaire la prééminence sur tous les autres Consuls, et aura pouvoir et juridiction dans les différend* qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tripoli en unissent prendre aucune connaissance ; et pourra ledit Commissaire arborer le pavillon de la république sur sa maison et à sa chaloupe tant qu'il lui plaira. La même chose se doit entendre pour Dénie e| bengasse, où la République pourra établir des Vice-Commissaires.

19. S'il arrive un différend entre un Français et un Turc ou Maure, ils ne pourront pas être ju par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil du Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume, devant le Commissaire, ou par le Commandant dans les ports où les différends arriveront.

20. Ledit Commissaire Français ne sera tenu de payer aucune dette pour les marchands français, s'il n'y est obligé en son nom par écrit; et seront les effets des Français qui mourront audit pajfl remis en main dudit Commissaire pour en disposer au profit des Français ou autres auxquels ils appartiendront; et la même chose sera observée .« 1 égard des Turcs qui viendront s'établir en France.

1801. Et lorsque les marchands ou autres, feront des avances à des matelots français ou de quelque autre nation qu'ils soient, qui navigueront sous le pavillon de la République, ou qui seront sous sa protection, et qui contracteront des dettes avec eux aux tavernes ou ailleurs, sans le consentement de leurs capitaines, lesdits marchands, cabaretiers ou autres, ne pourront arrêter, inquiéter lesdits matelots, et les Gommmissaires, capitaines ou bâtimens ne pourront être responsables.

ai. Le Commissaire français jouira de l'exemption de visites de douane et du paiement de tous les droits pour les provisions , vivres et marchandises nécessaires à sa maison. Ladite exemption est commune aux officiers du commissariat et à l'aubergiste des Français.

21. Tous les nouveaux droits et autres qui ne sont pas compris dans ces Traités, sont abolis, et celui de carénage ne sera payé que lorsqu'on donnera le feu aux bâtimens , ainsi qu'on le pratiquait autrefois; et il sera défendu d'en établir de nouveaux, ni d'en exiger aucun autre des capitaines et patrons français, lorsqu'ils achèteront et embarqueront les vivres, pain et biscuit.

2 3. Tout Français qui aura frappé un Turc ou , ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait

appeler le Commissaire pour défendre sa cause , et en cas que le Français se sauve, ne pourra ledit Commissaire en être responsable. Si un Français voulait se faire Turc , il ne pourrait être reçu qu'au préalable, il n'eût persisté trois fois vingtquatre heures dans son dessein, et cependant, il

REGENCES BARBA.RESQUES. — TRIPOLI. 11 ï

sé*ait remis comme en dépôt, entre les mains du- l^0] dit Commissaire.

i[\. Et pour faciliter l'établissement du commerce, et le rendre ferme et stable, les Très Illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et Milice de Tripoli, enverront, quand ils le jugeront à propos, une personne de qualité entre eux, résider à Marseille, pour entendre sur le lieu les plaintes qui pourront arriver sur les contraventions au présent Traité, et à laquelle ilsera fait toutes sortes de bons traitemens.

a5. S'il arrive quelque contravention au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité, qu'après un déni formel de justice.

16. Si quelque corsaire français ou tripolitain fait tort aux batimens tripolitains ou français qu'il trouvera en mer, il en sera puni, et les armateurs responsables.

27. Toutes les fois qu'un vaisseau de guerre de la République viendra mouiller dans la rade de Tripoli, aussitôt que le Commissaire aura averti le Gouverneur, le vaisseau de guerre sera sain proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et il rendra coup pour coup, bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux en mer.

28. Si le présent Traité de paix conclu entre le citoyen Xavier Naudi pour la République Française et le Très Illustre Pacha, Bey, Dey, Divan, Milice et Royaume de Tripoli , venait à être rompu de part ou d'autre (ce qu'à Dieu ne plaise!), le

1801. Commissaire et tous les Français qui seront dans l'étendue dudit Royaume, pourront se retirer avec leurs effets ou bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de six mois.

29. Les pères capucins et autres religieux missionnaires à Tripoli, de quelque nation qu'ils puissent être, seront désormais traités et tenus comme appartenant à la République Française qui les prend sous sa protection, et en cette qualité, ne pourront être inquiétés ni en leurs personnes , ni en leurs chapelles, mais considérés et maintenus par le Commissaire français comme appartenant à la République.

30. Il sera défendu aux officiers des forts et châteaux dépendant dudit Royaume de Tripoli, d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français; et même lorsque des bâtimens toucheront à Derne, Zouave et autres ports dudit Royaume, pour y prendre des rafraîchissemens, ils ne paieront aucun droit d'ancrage.

3i. La nation française continuera à jouir des mêmes privilèges et exemptions dont elle a joui jusqu'à présent, et qui seront plus grands que ceux des autres nations, ainsi qu'il est porté par les Traités , et il ne sera accordé aucun privilège à d'autres nations qui ne soit aussi commun à la nation française, quoiqu'il ne soit pas spécifié dans le présent Traité.

32. S'il arrivait qu'un forban de quelque nation qu'il fût , vînt se réfugier à Tripoli après avoir fait du pillage à la mer, quand même l'équipage se ferait mahométan, le bâtiment avec l'argent et Ifs

RÉGENCES BARBARF.SQUES. TRIPOLI. 1l'6

effets qui y seraient trouvés, seront retenus par !gOI le Pacha, un an et un jour , pour donner le temps au Commissaire français de réclamer ce que ledit forban aurait pu piller sur lesdits bâtimens français , et s'il est prouvé dans ledit an et jour, que le forban ait enlevé quelque chose à un ou plusieurs bâtimens français, les choses enlevées ou leur valeur seront rendues au Commissaire français , et les Français qui pourraient se trouver par force ou par surprise sur ledit forban, seront mis en liberté.

33. Les corsaires tripolitains qui, rencontrant des bâtimens français, exigeront des capitaines ou patrons, des vivres, agrès, provisions, rafraîcliissemens,ou autre chose; qui troubleront leur navigation, soit eu la retardant, soit en les mettant dans le cas de faire quarantaine, lorsqu'ils n\ sciaient pas, ou autrement, on qui insulteront le pavillon français de quelque manière que ci; puisse être, seront punis avec la dernière sévérité, et même avec la peine de mort, s'ils font d'autre, mauvais traitemens aux capitaines et patrons des bâtimens français et leurs équipages.

34. Le Commissaire français aux fêtes du Beyram, aura la préséance sur tous les autres Consuls, ainsi qu'il est stipulé dans les capitulations primitives.

35. Le Commissaire français portera devant le Pacha, toutes les plaintes ou difficultés qui pourront lui survenir; et le Pacha promet de les terminer amicalement, comme il a fait par le passé.