Les Très Illustres Pacha, Bey, Dey, Divan et

Milice de Tripoli , à présent et pour l'avenir, promettent de protéger les Français et ceux qui sont sous la protection de la République, de toute insulte et avanie.

37. Dorénavant, s'il arrive dans ce port, des corsaires de quelque nation qu'ils soient, ennemis des Français, les bâtimens marchands pourront mettre à la voile, promettant, le Pacha, de retenir les corsaires pendant quarante- huit heures après leur départ.

38. Il sera permis au Commissaire français, de choisir son drogman et son courtier, et de changer l'un et l'autre , lorsqu'il le jugera à propos. Le citoyen Abraham Seruzi Senza, de la naîion, muni d'un brevet du Premier Consul, sera exempt de toute contribution quelconque, et il paiera seulement pour droit d'entrée et de sortie des marchandises le trois pour cent comme tous les Français , laquelle prérogative sera pour toute sa famille. Le Commissaire français pourra aller à bord des vaisseaux qui seront en rade, toutes les fois et quand il lui plaira.

39. Les communications par terre, entre les villes de la Régence de Tripoli et celles de -l'Egypte, seront réciproquement libres et facilitées, soit pour le transport par caravanes ou autrement, des productions des deux États, soit pour les voyageurs des deux nations.

40. La caravane des pèlerins allant à la Mecque, sera spécialement protégée à son arrivée au Caire, et escortée jusqu'à Suez; il en sera de même an retour de là , même en Egypte.

REGENCES BARBA.RESQUF.S. TRIPOLI. '21 5

4i. Les effets de France qui se débarqueront à 1801 Tripoli, Bengasse ou Derne, pourront passer en Egypte par des caravanes, et ceux qui arriveront d'Egypte par la même voie, pourront être embarqués pour les ports de France, soit qu'ils appartiennent au Gouvernement ou à des particuliers. l\i. Les créances du Gouvernement et des Français sur la Régence et sur les divers individus du pays, seront acquittées immédiatement après la signature i\u présent Traité.

43. Les Français ne pourront en aucun temps , être détenus à Tripoli comme esclaves ou prisonniers, sous quelque prétexte que ce soit.

44- Les bàtimens de guerre de la République qui entrent dans les ports de cette Régence de Tripoli, sont exempts de payer les droits de salut, qu'QP a exigés jusqu'ici.

45. Le jour de la signature de la paix, le Gouvernement français ne doit rien payer pour l'arboration du pavillon.

i'k Venant un nouveau Commissaire, les préd'usage seront remis au Pacha , pour faire la distribution comme bon lui semblera.

47. Les bàtimens français allant à bengasse ou à Derne soit vides ou chargés ne seront pas obligés de payer l'ancrage, et les négocians ou capitaines français, ou protégés de la France, pourront vendre et acheter la laine et toutes sortes de marchandises, sans payer autre droit que celui de 3 p. 0/0. Le Pacha sera responsable de tout autre droit que les Beys de ces endroits auront obligé de payer les Français, ou protégés de la France. 1. 3. »5

2 2 6 ru AN CE.

1801. 48. Tous les capitaines français seront les maî-

tres à Derne et Bengasse , de charger leurs bâtimens pour leur compte, à des négocians de ces endroits , sans que les Beys puissent les empêcher, ni prétendre aucun droit d'ancrage ou pilotage, ainsi qu'aucun droit d'extraction pour quelque marchandise que ce soit qu'ils voudront acheter , à l'exception du trois pour cent, de douane pratiqué à Tripoli. Son Excellence le Pacha est responsable de l'exécution du présent article.

49. Les janissaires de la maison du Commissaire français, ainsi que son marmiton et le boulanger, doivent être exempts de tout service auquel le Pacha voudrait les forcer.

50. Pour éviter toute contestation entre les capitaines français venant chargés dans le port de Tripoli, et leurs nolisateurs, ceux-ci, devront du moment de l'arrivée du bâtiment, envoyer à bord une personne de leur confiance , et où elle devra rester jusqu'au débarquement total des marchandises; les capitaines n'étant pas responsables de ce qui pourrait y avoir à leur bord, à moins qu'ils n'aient signé le connaissement ainsi qu'il est pratiqué en Europe, et non pas en Barbarie : en cas de vol constaté, l'affaire sera jugée en présence du Commissaire général; et tous les bâtimens français qui pourraient se trouver nolisés dans le port de Tripoli à tant par mois, le port venant à être fermé pour quelque cause quelconque, pendant tout le temps qu'ils seront retenus, leurs salaires devront courir à la charge des nolisateurs.

5i. La République Française, et Son Excel-

REGENCES BARBARESQUES TRIPOLI. 'l'X^j

lence le Pacha de Tripoli, s'engagent et promet- 1801 tent de ne se mêler dans aucun temps, dans les différends qui pourraient survenir entre l'un d'eux et les Puissances étrangères.

5i. Au moyen du présent Traité qui sera ferme et stable pendant l'espace de cent ans, et plus religieusement observé que par le passé, delà part de la Régence , toutes prétentions anciennes et nouvelles de part et d'autre demeurent nulles.

53. Le présent Traité sera publié et affiché partout où besoin sera.

Conclu et .convenu à Tripoli en Barbarie, le 3o prairial an ix de la République Française une et indivisible, le 7 de la lune de Sépher, l'an 1216 d<» l'Hégire.

(Suivent les signatures et cachets.)

i83o. 1 1 août. — TRAITÉ de paix entre la France et la Régence de Tripoli.

Au nom du Dieu tout puissant et tout miséricordieux.

Sa Majesté l'Empereur de France, Roi de Navarre, et Son Excellence Yussuf, Pacha, Dey de Tripoli , etc.

Art. ier. Son Excellence le Pacha, Dey de Tripoli, remettra à M. le Contre- Amiral , commandant l'escadre française, une lettre signée d'Elle,et adressée à Sa Majesté l'Empereur de France, dans laquelle elle priera Sa Majesté Très Chrétienne d'agréer ses humbles excuses sur les circonstances qui ont

83o. forcé le Consul général à quitter son poste, désavouera toute participation aux bruits calomnieux répandus sur cet agent , et exprimera le désir de voir les relations amicales pleinement rétablies entre les deux Etats , par la réinstallation du Consulat général de France. Une copie ouverte de cette lettre, sera en même temps remise à M. le Contre-Amiral.

Le Pacha fera renouveler les mêmes excuses à M. le Consul général, par un de ses fils ou gendres, quand cet officier-général viendra prendre possession de son poste.

2. Le Dey renonce entièrement et à jamais pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre , contre les bâtimens des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les bâtimens du commerce tripolitain. Quand la Régence sera en guerre avec une Puissance qui lui aura fait connaître que telle est son intention, les bâtimens du commerce des deux nations pourront naviguer librement sans être inquiétés par les bâtimens de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent pénétrer dans un port bloqué, ou qu'ils ne portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre. Dans ces deux cas, ils seraient saisis , mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal.

Tout bâtiment tripolitain, qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, pourrait être traité comme pirate, par toute autre Puissance quelconque, sans que la bonne intelli-

gence en fut troublée entre cette Puissance et la Régence de Tripoli.

Le Dey renonce de plus, à augmenter à l'avenir , les forces navales qu'il possède en ce moment, et dont la note dûment vérifiée et constatée, sera annexée au présent Traité. Cette stipulation ne l'empêchera pas toutefois , de réparer ses bâtimens de guerre, ni même de remplacer par des bâtimens de force égale ceux qu'il viendrait à perdre, et d'achever ceux dont la construction est actuellement commencée. Il est entendu entre les deux Parties contractantes , que le Dey ne pourra jamais armer des bâtimens de commerce, ni autoriser ses sujets à les garnir de canons et d'iustrumens de guerre.

3. Le Dey abolit à jamais dans ses Etats, l'esclavage des Chrétiens. Tous les esclaves chrétiens qui peuvent y exister seront mis en liberté; le Dey se charge d'en indemniser les propriétaires, et prend l'engagement de n'en plus faire, ni de permettre qu'il en soit fait à l'avenir par ses sujets. Si désormais, le Dey avait la guerre avec un autre Etat, les soldats et marins qui tomberaient en son pouvoir, seraient traités comme prisonniers de guerre et d'après les usages des nations européennes et les passagers non combattant seraient immédiatement relâchés sans payer de rançon.

4- Tout bâtiment étranger qui viendra échouer sur les côtes de la Régence, recevra l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le Dey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des

passagers et des équipages de ce bâtiment , et le respect des propriétés qu'il portera.

Si des meurtres étaient commis sur les passagers et équipages, ceux qui en seraient les auteurs seraient poursuivis et punis comme assassins, par la justice du pays ; et le Dey paierait en outre au Consul de la nation à laquelle la personne qui en serait victime aurait appartenu , une somme égale à la cargaison du navire; s'il y avait plusieurs assassinats, le Dey paierait une somme égale à deux fois la valeur de la cargaison , et dans le cas où il y aurait un des meurtres commis sur des individus de différentes nations , le Dey répartirait entre les Consuls de chaque nation , et en proportion du nombre des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise par chaque Consul aux familles de ceux qui auraient péri.

Si les propriétés et marchandises portées sur le bâtiment naufragé venaient à être pillées, le Dey en restituerait le prix au Consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait indépendamment de ce qu'il aurait à payer pour les assassinats qui auraient pu être commis.

Il est entendu, toutefois, que dans le cas ou le bâtiment aurait été naufragé sur un point des côtes éloignées de la Régence de Tripoli, et que quelque personne de son équipage serait devenue victime d'attaques dirigées contre elle, ou que la cargaison aurait été pillée par des gens étrangers à l'autorité du Dey, ou par les ennemis qui rava-

REGENCES BARBARESQUES. TRIPOLI. l3\

gent quelquefois son propre territoire (ce qui serait constaté), Son Excellence ne serait point responsable de ces actes envers la nation à laquelle appartiendrait la personne victimée, ou le bâtiment pillé.

5. Les Puissances étrangères pourront désormais établir des Consuls et Agens commerciaux sur tous les points de la Régence où elles le désireront, sans avoir à faire pour cet objet, aucun présent aux autorités locales; et généralement tous les tributs, présens, dons ou autres redevances quelconques que des Gouvernemens ou leurs Agens payaient dans la Régence de Tripoli à quelque titre et en quelque circonstance, sous quelque dénomination que ce soit, et nommément à l'occasion de la conclusion d'un Traité, ou lors de l'installation d'un Agent consulaire, seront considérés comme abolis et ne pourront être exigés ou rétablis à l'avenir.

6. Les sujets étrangers pourront trafiquer librement avec les sujets tripolitains, en acquittant les droits établis; ils pourront acheter des sujets du Dey et leur vendre sansempéchement, les marchandises provenant des pays respectifs sans que le Gouvernement tripolitain, puisse accaparer ces marchandises pour son compte, ou en faire le monopole; la France ne réclame pour elle-même, aucun nouvel avantage de commerce; mais le Dey s'engage pour le présent et pour l'avenir, à la faire participer à tous les avantages , faveurs , facilités et privilèges quelconques qui sont ou qui seront accordés à quelque titre qus ce soit, à une nation étran-

gère. Ces avantages seront acquis à la France, par la simple réclamation de son Consul.

7. Pour satisfaire aux réclamations particulières élevées par des sujets français , et pour participer en quelque chose , bien que dans une très faible portion aux dépenses de l'expédition qu'il a forcé Sa Majesté l'Empereur de France , d'envoyer contre lui , le Dey s'engage à payer à Sa Majesté Très Chrétienne, une somme de 800,000 fr., avec laquelle le Gouvernement français se charge d'acquitter les créances que ses sujets ont à faire valoir contre le Gouvernement tripolitain.

Pour faciliter à Son Excellence le Dey, le paiement de cette somme, il est convenu entre les Commissaires soussignés, qu'elle s'opérera en deux fois, par portions égales et de la manière suivante, savoir : ^00,000 fr. remis comptant au Contre-Amiral soussigné, le 16 août courant, et 400,000 fr. à payer le 10 du mois de décembre prochain. Il sera donné, au Contre-Amiral, de cette dernière somme , une obligation signée par Son Excellence le Dey, et par son Ministre des affaires étrangères.

Les Soussignés sont convenus de plus, que M. le Consul d'Espagne, en sa qualité de chargé du Consulat général de France sera prié de prévenir les sujets français présens à Tripoli qui sont porteurs de créances contre le Gouvernement tripolitain qu'aux termes du premier paragraphe du présent article du Traité , ils auront à les faire valoir auprès du Gouvernement français qui se charge de les acquitter.

ROMK. 233

8. Les capitulations faites entre la France et la l8<5°- Porte, de même que les anciens Traités et Conventions passés entre la Régence de Tripoli sont confirmés et continueront d'être observés dans toutes

leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dérogerait pas.

9. Le présent Traité sera publié le 11 du courant dans la ville de Tripoli, et selon les formules et usages adoptés dans le pays.

Fait double à bord du vaisseau de Sa Majesté Très Chrétienne, le Trident, en rade de Barbarie, le 1 1 août i83o.

Signé : Contre-Amiral, Baron de Rosamel. Sidi Agi , Mohamet Bit-El-Mal.

article supplémentaire.

Dans le cas où il s'élèverait pour l'exécution du présent Traité, quelques difficultés par suite de sa traduction en langue arabe, il est convenu que c'est le texte français qui devra faire foi.