ROME

Il n'existe aueun Traité particulier de commerce ou de na vigation entre la France et le Saint-Siège.

L'extrait ci-après du Traité de Tolentino, est le seul docu ment qui semble devoir trouver place dans ce recueil.

1797. 19 février. — TRAITÉ de paix conclu et signé à Tolentino, entre la République française et le Saint- Siège.

Extrait.

5. La République Française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome, et sera en tout traitée comme les Puissances les plus considérées, et spécialement à l'égard de son Ambassadeur ou Ministre et des Consuls ou Vice-Consuls.

1 1 . En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la République Française et le Pape, le commerce de la République sera rétabli et maintenu dans les Etats de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée.

11. Conformément à l'article 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an ni, la paix conclue par le présent Traité entre la République Française et Sa Sainteté , est déclarée commune à la République Batave.

a3. La poste de France sera rétablie à Rome, de la même manière qu'elle existait auparavant.

24. L'École des Arts, instituée à Rome pour tous les Français, y sera maintenue et continuera d'être dirigée comme avant la guerre. Le palais appartenant à la République, où cette Ecole était placée, sera rendu sans dégradation.

^5. Tous les articles , clauses et conditions du présent Traité sans exception , sont obligatoires à

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perpétuité, tant pour Sa Sainteté Pie VI que pour 1797, ses successeurs.