S AXE- ROYALE

cer en toute liberté le commerce dans les terres, 1670. Royaumes et pays de Sa Majesté ; comme aussi dans les États et pays de Son Altesse Électorale de Saxe.

3. Maintien des Traités de Westphalie (1648) et Nimègue (1679).

1776* iG juillet. —CONVENTION conclue entre la France et la Saxe-Royale pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, (lotte Convention a été confirmée par l'art. 28 du Traité du 3o mai 1814.

1806. 1 1 décembre. — TRAITÉ de paix et d'alliance, ligné i Poeen , entre !;■ France et la Sexe. 1

Extrait.

Art. 5. Les lois et actes gui déterminaient les droits réciproques des divers ctdtes établis en Allemagne , avant été abolis par le fait de la dissolution de l'ancien corps Germanique, et n'étant pas d'ailleurs compatibles avec les principes sur lesquels la Confédération a été formée, l'exercice d u

(1) Peu de jours après la conclusion de ce Traité, le i 5 du même mois, un Traité de contingent et d'adhésion fut signé à Posen, par les Ducs de Saxe-Weymar , Gotha, Meiuuugen, Hildbourghausen et Cobourg.

On croit devoir rapporter ici l'art. 4 :

Art. 4. L'exercice du culte catholique sera, dans toutes les possessions de Leurs Altesses Sérénissimes, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien; et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelle des biens de l'église.

2Q/? FRANCF.

culte catholique sera , dans la totalité du Royaume du Saxe, pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien , et les sujets des deux religions jouiront, sans restriction, des mêmes droits civils et politiques ; Sa Majesté l'Empereur et Roi faisant une condition particulière de cet objet.

1816. i5 décembre. — ACCESSION du Roi de Saxe, au Traité de Paris du 20 novembre 181 5.