SAXE-COBOURG

1778. 7 avril. — CONVENTION signée à Versailles, pour le commerce et l'abolition du droit d'aubaine entre le Roi de France et le Duc de Saxe-Cobourg. (Saalfeld et Altenbourg.)

Art. 1 er. Il y aura désormais une abolition totale et réciproque du droit d'aubaine entre les États de Sa Majesté Très Chrétienne, d'une part, et ceux de Saxe-Cobourg de l'autre; en conséquence, il sera permis aux sujets respectifs, qui feront leur résidence ou auront établi leur domicile dans les États de l'une ou de l'autre domination , ou qui ne s'y arrêteront que pour quelque temps, et viendront à y décéder, de léguer ou donner par testament et autres dispositions de dernière volonté, reconnues valables et légitimes, suivant les lois, ordonnances ou usages des lieux dans lesquels lesdits actes auront été passés, les biens,