‹ Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648, suivi du recueil des principaux traités de meme nature (volume 2)Chapitre 25 sur 47 · La libre communication et la bonne corres · texte numérisé non relu

La libre communication et la bonne corres

SAXE-HILDBOLRGHAJJSE-X. 29 1

pondance entre les sujets respectifs , seront soutenues et protégées avec un soin égal de part et d'autre. Le commerce de la France , les denrées et les manufactures de ses sujets, ne seront point chargés , dans les États appartenant au Duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg, d'autres ni plus forts droits que le commerce, les denrées etmanufacturesd'aucune autre nation , et il sera libre aux sujets de Cobourg de commercer en France; et en ce cas, ils seront réciproquement traités comme les autres nations étrangères.

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