‹ Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie, en 1648, suivi du recueil des principaux traités de meme nature (volume 2)Chapitre 26 sur 47 · jà présente Convention sera ratifiée, etc · texte numérisé non relu

jà présente Convention sera ratifiée, etc

SAXEGOTHA.

778. 7 avril. — CONVENTION conclue entre le Roi de France et le Duc de Saxe-Gotha, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.

806, i5 décembre. V. ci -avant le Traite conclu entre U France et la Saxe-Royale.

SAXE-HILDBOURGH AUSEN .

1778. 20 juillet. — CONVENTION pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.

1806. i5 décembre. V. également le Traité conclu entre la France et la Saxe-Royale.

20,6 FRANCF.

Page 1