SAXE-WEYMAR

1771. 26 février. — CONVENTION conclue entre le Roi de France et le Duc de Saxe- Weymar pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine.

1806. i5 décembre. V. ci-avant au titre France et Saxe- Royale»

PRINCIPAUTÉ DE SCeWARZBOURG.

En l'absence d'actes particuliers réglant les transactions commerciales entre la France et ces Principautés , on ne peut que renvoyer aux Traités généraux conclus entre la France et l'Empereur d'Allemagne stipulant au nom de l'Empire.

V. au chap. France et Autriche (iersvol., ire part.) les Traités de 1648, 1679, 1697, 1714? ^f^et 1748.