SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT

18 ï a. 7 décembre. — ORDONNANCE de la Princesse Régente , portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur des Français.

Dans l'intime conviction que Sa Majesté l'Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de

SCHWARZBOURG-RUDOLSTÀDT. U97

la Confédération du Rhin, daignera ne faire exer- ,8l2. eer , dans l'étendue de ses États , aucun droit d'aubaine et de détraction à l'égard des sujets de Notre Principauté, nous avons ordonné, et ordonnons par les présentes , qu'il ne sera perçu à l'avenir aucun droit d'aubaine (Jus albina^ii) ou de détraction [jus de tractas), ou telle autre retenue qui ait pu avoir été usitée jusqu'ici, à ce titre, sur aucun héritage, legs ou autres prétentions auxquels des sujets de Sa Majesté l'Empereur des Fran- ' çais, Roi d'Italie aurait droit sur des successions ouvertes dans la Principauté de Schwarzbourg- Rudolstadt, mais qu'ils leur seront délivrés sans empêchement quelconque , vu que nous abolissons formellement, par les présentes, les susdits droits à l'égard des sujets de l'Empire français.

Nous ordonnons en conséquence, à toutes les autorités locales de Notre Principauté, de se conformer exactement, le cas échéant, au contenu du présent décret.

Donné à Rudolstadt, le 7 décembre 1812. Signé : Caroline-Louise.

181 i. 18 mars. — Un DÉCRET impérial établit la réciprocité de la part de la France.

2Çj8 FRANCE.