SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN

181a. 18 décembre. —ORDONNANCE du Prince - Souverain, portant abolition des droits d'aubaine et de détraction en faveur des Français.

Comme nous pouvons nous flatter de l'espérance que Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin , daignera ne point faire exercer sur aucun des sujets de Notre Principauté le droit de détraction (jus detractûs ), ou d'aubaine (jus albinagii) , nous avons cru devoir abroger ces mêmes droits à l'égard des sujets de Sa Majesté Impériale et Royale, et ordonnons en conséquence, par les présentes , que toutes les fois qu'il serait fait une réclamation de succession, de legs et de tous autres objets, tels qu'ils puissent être, lesquels seraient dans le cas de passer des Etats de Notre Principauté à des sujets de Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ils ne seront soumis à aucun prélèvement exercé jusqu'ici sous le titre de droit d'aubaine [jus albinagii), droit de détraction (jus detractûs), 01* telle autre dénomination semblable, et qu'à ce sujet , nulles difficultés ne devront être élevées, qui pourraient porter le moindre retard à la délivrance des susdits objets , mais qu'ils seront transmis sans aucune retenue résultant desdits droits précédemment perçus, et sans empêchement quelconque.

En foi de quoi, nous avons signé le présent décret, revêtu du sceau de Notre Principauté, et or-

donnons en conséquence à toutes les autorités lo- 1812. cales de tenir, dans tous les cas échéant, la main a sa stricte observation, et de veiller à son exécution plénière.

Donné à Sondershausen, le 18 décembre 181 1. Signé Gotntier Frédéric-Charles.

81 3. 18 mars.— Un DECRET impérial établit la réciprocité de la part de la France, en faveur des sujets du Prince de Schwarzbourg-Sondershausen.

Les rapports d'amitié et d'alliance de la France avec la Suéde, remontent à une époque fort ancienne; mais les stipulations qui règlent leurs relations de commerce, sont d'une date plus récente.

On n'en trouverait guère de mention précise avant I e commencement du xvne siècle.

Le Traité signé à Bernwald, le 23 janvier i63i, entre la France et la Suède (1), avait pour objet principal de garantir la sûreté de la mer Baltique et de l'Océan, ainsi que la liberté réciproque du commerce entre les sujets des deux |

Ce fut quelque temps après, que fut conclu, le 3o décembre 1662, le premier Traité particulier de commerce entn: le* deux nations.

Il se passa près d'un siècle, entre la conclusion de ce Traité et celle de la Convention préliminaire de commerce et de navigation, signée à Versailles, le 25 avril 17^1.

Cette Convention préliminaire fut suivie d'une Convention provisoire, destinée à lui servir de supplément et d'explication. Cette dernière fut également conclue à Versailles, le Ier juillet 1784.

(1) Yoy. Léonard, tome V.

3oo

Il y était formellement stipulé, que les articles dont elle se composait seraient insérés mot à mot dans le Traité définitif de commerce et de navigation, qui devait être fait entre les Puissances contractantes; et qu'en attendant ces articles auraient leur plein et entier effet et seraient exactement observés, suivis et exécutés de part et d'antre.

Cet engagement réciproque, de conclure prochainement un Traité particulier de commerce et de navigation entre la France et la Suède, n'ayant été suivi d'aucun résultat, les relations des deux pays continuèrent à être réglées par les Conventions de 1741 et 1784.

Ce sont encore ces deux transactions qui sont aujourd'hui la seule base de nos rapports commerciaux avec la Suède.

1648. PAIX de Westphalie.

1648. TRAITÉS de Munster et d'Osnabruck. V. ces

Traités au chapitre France et Autriche (ier vol. ire partie.)

16 56. TRAITÉ entre la Hollande et la Suède, qui as-

sure au commerce français les avantages stipulés entre les deux nations contractantes. V. aux Traités entre la Hollande et la Suède. V. également le Traité de 1669, entre ces deux nations.

1661. 2 3 septembre. — TRAITÉ d'alliance, signé entre la France et la Suède.

Extrait.

Art. 2. En vertu de cette amitié et alliance, le commerce sera établi et augmenté entre les sujets des deux Rois , et il sera permis aux deux nations

SUEDE. 3oi

de négocier et d'avoir commerce par terre et par ,5gr mer l'une chez l'autre, tant en paix qu'en guerre, sans aucun empêchement, en payant les droits ordinaires.

3. Pour cet effet, tous les ports, les villes de commerce, les cités et provinces seront libres aux uns et aux autres, conformément aux lois et statuts de chaque État, pour pouvoir apporter et débiter leurs marchandises en payant lesdits droits ordinaires, et en acheter et emporter d'autres, sans recevoir aucun trouble.

4- Et afin de pouvoir augmenter et rendre le commerce plus libre, non-seulement les deux Rois ne s'opposeront pas, et tâcheront même de procurer des avantages aux négocians, autant que cela ne sera pas contraire aux Traités que l'un des, deux pourrait avoir déjà faits avec d'autres nations pour raison du commerce.

5. Cependant, afin que le commerce augmente tous les jours entre les deux nations, le Roi de Suède fera que les sujets de son Royaume et des terres de son obéissance achètent aussi désormais en France le sel, le vin et les autres marchandises de cette nature, et pour cela le Roi Très Chrétien ordonnera qu'elles leur soient données au plus bas prix que les Hollandais et les autres Nations étrangères les achètent.

6. Sa Majesté Très Chrétienne disposera aussi de sa part les sujets de son Royaume, et des terres de son obéissance , afin qu'ils se fournissent en Suède des marchandises qui y proviennent. Sa Majesté Suédoise prenant aussi soin qu'elles ne soient

3oa

1661. vendues aux Français qu'au plus bas prix qu'elles le sont aux Hollandais et aux autres nations étrangères.

1662. 3o décembre. — TRAITÉ signé à Stockholm, entre la France et la Suède , par lequel les deux Souverains s'accordent le droit réciproque de faire le commerce pour leur compte et au moyen de fondés de pouvoirs , dans les États l'un de l'autre.

Extrait.

Art. Ier. Il sera libre à Sa Majesté Très Chrétien ne de transporter, acheter, vendre ou échanger ,tant les marchandises de ses Etats , que les autres qui viennent dans la Suède et dans les autres provinces de la mer Baltique; défaire bâtir ou de louer à Gothembourg sur l'Océan dans les confins de la Gothlande Occidentale, et à Lanscron près du détroit du Sund en Scanie, un magasin ou une maison pour déposer ou conserver commodément lesdites marchandises, et d'y faire transporter toutes sortes de marchandises qu'il lui plaira; de les y décharger et garder, vendre et échanger avec d'autres marchandises telles qu'elles soient, et avec tel autre Royaume, République ou homme particulier que ce soit. Comme aussi il sera libre à Sa Majesté Suédoise de faire bâtir ou de louer en France à la Rochelle, et à Bordeaux un magasin ou une maison pour déposer et conserver commodément ses marchandises, et d'y faire transporter toutes sortes de marchandises qu'il lui plaira, soit

SUF.DE. 3û3

celles de sesEtatsou autres qui viennent en France lfô2 ou dans les provinces voisines , et de les faire décharger dans ces endroits, et conserver, vendre ou échanger toutes sortes d'autres marchandises, et avec tel autre Royaume, République ou particulier que ce soit, à condition pourtant que Leursdites Majestés de Suède et de France ne paieront aucun péage ou autre impôt autre pour l'entrée et sortie des vaisseaux , et pour décharger, échanger ou remporter leurs marchnndises, en quoi on observera néanmoins diligemment que quand le Sérénissime Roi de Suède et le Roi Très Chrétien, trafiqueront l'un avec l'autre par leurs Procureurs et Commissaires, leurs marchandises seront libres et exemptes du péage qu'on a accoutumé de payer : en sorte qu'on ne laissera pas de donner au directeur du péage une déclaration exacte des marchandises qu'on a chargées; et pour ce qui est des marchandises que l'un des deux Rois aura ou par achat, ou par échange d'un autre Koyaume, Prince ou République ou de quelque particulier, on paiera à l'entrée de celle-là, la huitième partie d'une rixdale , pour la valeur de cent rixdales, et] à la sortie, un autre huitième partie d'une rixdale pour la reconnaissance de l'estape. Que si on apporte quelques marchandises dans lesdites villes de Gothembourg et rie Lanscron en Suède, ou de la Rochelle et de Rordeaux en France, ou qu'elles soient consommées dans lesdites villes ou autres lieux de Suède et de France, il en faudra payer les droits conformément aux réglemens publics qui y seront pour lors; on en agira de même à l'égard des

3o4 FRANCE.

$6a marchandises qui seront transportées des lieux voisins de Suède et de France, dans lesdites villes de Gothembourg et Lanscron en Suède, de la Rochelle et Bordeaux en France, et qui n'auront pas encore payé le péage maritime, lorsqu'elles seront transportées par mer hors de quelqu'un des deux Royaumes. Et afin que ce Traité ait son effet et soit mis en exécution, Sa Majesté Suédoise fera donner audit sieur résident de France , des ordres pour le gouverneur de Gothembourg et de Lanscron, et pour l'inspecteur général du péage, et Sa Majesté Très Chrétienne en donnera aussi de semblables, pour ses gouverneurs de la Rochelle et de Bordeaux, et pour ceux qui ont la direction de la douane.

i. Et afin que l'affection singulière de Sa Majesté Suédoise , pour Sa Majesté Très Chrétienne paraisse plus clairement, Sa Majesté Suédoise promet qu'elle emploiera tous ses soins, afin que pendant toutes les années que ce Traité durera, on fournisse pour les flottes de Sa Majesté Très Chrétienne, pourvu que le Sérénissime Roi de Suède puisse s'en passer, la quantité des marchandises qui viennent ou qu'on fait dans les États de Suède, que Sa Majesté Très Chrétienne voudra en avoir, ou en les payant argent comptant, suivant qu'on en conviendra par chacun an , conformément aux articles suivans ou en les échangeant avec des marchandises de France, qui seront demandées dans le temps par la Suède; lesquelles marchandises seront estimées de part et d'autre , au prix qu'en donneront communément les marchands,

suède. 3o5

dans le temps de la convention qu'on en fera cha- l662 que année, et selon le prix de chaque sorte de marchandise, qui sera marqué sur une table particulière, qui sera dressée pour cet effet toutes les années, et qui sera signée par les commissaires des deux Rois, et pour ce qui regarde le péage ou droit d'entrée et desortie, on est convenu de part et d'autre, que si dans le temps que ce Traité durera , l'un ou l'autre des deux Rois augmentait pour des raisons pressantes lesdits péages ou droits, ce'.te augmentation ne s'étendra pas aux marchandises, que les deux Rois se seront demandées réciproquement, et leur prix ne sera pas augmenté pour cela; que s'il arrive que les droits ordinaires soient diminués, pour lors le prix des marchandises sera aussi diminué de part et d'autre à proportion. 3. Et parce que Sa Majesté Suédoise en considération de son affection sincère pour Sa Majesté Très Chrétienne, consent que lesdites marchandises de Suède soient transportées dans les villes de Gothembourg et de Lanscron , selon que le Ministre de France choisira l'un ou l'autre de ces ports, et qu'elles y soient remises audit sieur Résident, ou à celui qu'il commettra pour les recevoir, ou à quelque autre Commissaire du Roi aux frais et risques de Sa Majesté Suédoise, et au prix dont on sera convenu, afin que ces frais soient réduits à quelque chose de certain , Sa Majesté Suédoise promet qu'elle donnera pour le transport des marchandises que Sa Majesté Très Chrétienne aura achetées deux vaisseaux, qui seront chacun capables de contenir la charge de trois i. 3. 20

3o6 FRANCE.

1662. cent douze tonneaux, ou si deux vaisseaux ne suffisent pas pour cette charge , elle donnera plusieurs bâtimens pour suppléer ce qui manque à la mesure de six cents tonneaux , et aura soin de faire transporter une pareille charge à Gothembourg ou à Lanscron. Il sera libre à Sa Majesté Très Chrétienne de faire mettre dans ces vaisseaux, à son choix , tant qu'elle voudra, de chaque sorte de marchandise qu'elle aura achetée: en sorte pourtant que si parmi les marchandises qu'elle aura souhaitées , elle demande de tirer du cuivre, cette espèce de marchandise n'excédera pas la charge de deux cent cinquante tonneaux ; on est outre cela convenu qu'on donnera des marchandises bonnes et loyabies, en état d'être vendues et bien conditionnées , et si on y trouve quelque chose de mauvais ou de corrompu , on le rejettera et il ne sera point mis en compte , à moins qu'on ne donne de bonne marchandise en la place.

4. Les marchandises qui se pèsent, seront données au poids, qui est reçu et usité à Stockholm.

5. Sa Majesté Saédoise promet d'avoir soin que ses commissaires fournissent conformément à ce Traité, et autant que faire se pourra, et qu'on pourra convenir du prix touchant les marchandises qui croissent ou qu'on fabrique en Suède, dont Sa Majesté Très Chrétienne aura besoin pour ses flottes et pour ses arsenaux , et qu'elle demandera , et en cas que Sa Majesté Suédoise ne fournisse pas les marchandises qu'on demandera, elle promet d'employer sa protection , sa puissance et son autorité, afin que Sa Majesté Très Chrétienne

suède. 307

puisse acheter ces marchandises des marchands particuliers, et des ouvriers, sans préjudice néanmoins des privilèges des villes, et des choses qui ont été déterminées autrement dans le premier article. La même choseaura aussi lieu toutes les fois que Sa Majesté Suédoise, voudra acheter quelques marchandises à La Rochelle ou à Bordeaux, des marchands particuliers ou des ouvriers.

6. Comme il faut quelque espace de temps, pour ramasser et transporter les marchandises qui seront demandées par l'un et l'autre des deux Rois, on est convenu de part et d'autre, que chacune des années suivantes, le sieur Résident de France donnera à la fin du mois d'août ou au commencement de septembre, au Commissaire de Sa Majesté Suédoise qui sera muni d'un plein pouvoir pour cet effet, un mémoire des marchandises que Sa Majesté Très Chrétienne demandera pour l'année suivante, avec leur poids et leur mesure, et marquera le lieu ou il faudra remettre, si ce sera à Lanscron ou à Gothembourg ; semblablement le Commissaire de Sa Majesté Suédoise donnera au même mois d'août au sieur Résident de Sa Majesté Très Chrétienne, un détail ou un catalogue dans lequel il marquera l'espèce et le nombre des marchandises, avec la somme d'argent que la Suède demandera à la France pour compensation des marchandises qu'elle donnera.

7. Et comme il arrive que les marchandises de Suède ont un prix différent selon là diversité i\u temps, en sorte qu'on ne peut pas y mettre un prix fixe et stable pour plusieurs années, on est tombé

3o8 FRANCE.

66 d'accord que dans le temps que le sieur Résident de Sa Majesté Très Chrétienne, ou un Commissaire de sa part, marquera les marchandises qu'il faudra livrer l'année suivante, on conviendra de nouveau toutes les années du prix conformément à celui qu'en donneront les marchands dans le temps.

8. Comme aussi la bonté et l'abondance des marchandises de France, dépendent pour l'ordinaire de la température de l'air qui est douteux, et qu'ainsi on ne peut pas régler le prix par avance, on a jugé à propos que comme il sera libre à Sa Majesté Suédoise de demander quelques marchandises ou de n'en point demander du tout , Sa Majesté Très Chrétienne ne vendra celles qu'on lui demandera qu'au prix que les marchands les achèteront et vendront communément alors en France, ajoutant seulement les frais qu'on a coutume d'y faire, jusqu'à ce qu'on les ait mises sur les vaisseaux. Les marchandises que Sa Majesté Suédoise demandera , seront transportées et livrées à Gothembourg aux frais et risques de Sa Majesté Très Chrétienne : en sorte néanmoins qu'elles seront présentées bonnes, loyales et sans être gâtées, et que si le contraire arrivait, il sera libre au Commissaire suédois, à qui on doit remettre les marchandises au nom du Roi, de rejeter celles qu'on trouvera mauvaises et gâtées, et ledit sieur Résident de France ou Commissaire du Roi Très Chrétien, sera obligé de réparer cela d'ailleurs, et afin que Sa Majesté Suédoise connaisse mieux les marchandises que le Roi Très Chrétien lui peut four-

SUÈDE. 3ûC)

nir , le sieur Résident de France en donnera un mémoire séparé signé de lui.

9. Comme entre autres marchandises qu'on trouve en France, il y a abondance de sel, dont on a peu usé en Suède jusqu'à présent, sa Majesté Suédoise souhaitant avec grande affection que le commerce mutuel s'établisse entre les deux nations, et puisse s'exercer immédiatement sans l'entremise d'aucune autre, et qu'à l'exemple des deux Rois leurs sujets s'accoutument à trafiquer ensemble par l'échange, l'achat et vente de leurs marchandises; et afin principalement qu'on se serve en Suède le plus qu'il se pourra de sel de France, Elle leur accorde et consent que, lorsque les vaisseaux suédois armés, et qui suivant ce qui est prescrit par l'Edit de Sa Majesté publié sur ce sujet, sont propres à la défense dans le temps de guerre, transporteront le sel de France en Suède, ils jouissent de la même liberté et du même privilège dont ont joui et jouissent encore présentement les vaisseaux suédois qui transportent le sel de Portugal et d'Espagne : en sorte qu'ils paient en ad le péage ou droit d'entrée au lieu d'argent.

10. La délivrance mutuelle des marchandises qu'on aura demandées de part et d'autre , se fera sans aucun retardement, ou à Gothembourg ou à Lanseron depuis le i5 du mois de mai jusqu'au i5 du mois de juin suivant : en sorte que les marchandises qu'on aura demandées l'année précédente à la fin du mois d'août, ou au commencement de septembre, seront livrées aux mois de mai et de juin de l'année suivante, et ainsi dans

3io

1662. ja suite. Il faudra pourtant excuser si à cause de» vents contraires, du long hiver ou de quelque autre inconvénient semblable il arrivait quelque retardement.

ï 1 . Au reste comme les marchandises de Suède sont d'une telle nature qu'elles doivent être amassées de bonne heure , et gardées quelques mois i ce qui ne se peut faire sans argent comptant, on est convenu de part et d'autre que chaque année vers la fin du mois d'août et le commencement de septembre, tant que ce traité durera, dans le temps que le sieur Résident de France, ou un autre Commissaire du Roi doit fournir au nom de Sa Majesté Très Chrétienne un mémoire des marchandises que Sa Majesté Suédoise doit fournir Tannée suivante , dans le même temps, c'est-à-dire sur la fin d'août, ou au commencement de septembre , il fera compter et paiera par avance à Sa Majesté Suédoise , soit en argent comptant, soit en bonnes et valables lettres de change payables à Amsterdam ou à Hambourg, le tiers de l'argent à quoi montera le prix des marchandises qu'on aura demandées, duquel tiers Sa Majesté Suédoise fera donner au Résident de France, ou à un autre Commissaire du Roi deux quittances qui ne seront pourtant que d'une même teneur et valeur, desquelles pour plus grande sûreté il en retiendra une, et enverra l'autre en France. Le reste du prix se paiera sans faute et sans retardement à Gothembourg. Dans le temps qu'on y aura livré les marchandises , soit que ce paiement se fasse argent comp-