SUÈDE. 3 I I

tant, soit, comme on a dit ci-dessus, en des lettres l662 de change payables à Amsterdam ou à Hambourg, soit en marchandises de France de même prix , si Sa Majesté Suédoise en avait demandé auparavant; le Commissaire suédois, à qui ce paiement se fera , sera non-seulement obligé de montrer au résident, ou Commissaire de France les pouvoirs authentiques, en vertu desquels il agit, mais encore de les lui donner avec deux quittances, comme on a marqué ci-dessus , par lesquelles il confessera qu'il a reçu de l'argent ou des marchandises.

12. Ce Traité durera pendant trois ans, à commencer du jour de la signature, jusqu'au mois d'août de l'année ib'GS, si ce n'est que d'un commun consentement des Royaumes, on le renouvelle ou prolonge pendant ce tempS-là, ou sur la fin des trois ans, ce qu'il faut pourtant entendre : en sorte que chaque année en donnant le mémoire des marchandises, on conviendra de nouveau de leur prix, comme on a marqué ci-dessus.

1672. 1/4 avril. — TRAITÉ conclu à Stockholm, entre la France et la Suède, pour le renouvellement de l'alliance, pendant dix ans.

Extrait.

Art. a3. Les sujets du Roi de Suède et les habitans des provinces qui lui sont soumises, jouiront de la liberté de la navigation et du commerce dans tous les Royaumes et terres qui sont

3l2 FRANCE.

en paix, amitié ou neutralité avec Sadite Majesté Suédoise : et ils ne seront pas inquiétés par les vaisseaux du Roi Très Chrétien, àl'occasion de la guerre qui pourrait être avec d'autres Rois, Royaumes et Etats, en telle sorte pourtant qu'ils ne donnent point de marchandises défendues et de contrebande à son ennemi.

il\. Il faut regarder comme marchandises de contrebande, toute sorte d'armes, tant offensives que défensives , et principalement les armes à feu et toutes les autres qui servent pour le même sujet : il faut comprendre dans ce nombre les canons grands et petits de toute sorte de façons, qu'on appelle ordinairement canons et mousquets, mortiers, pétards, bombes, grenades, flèches, carcasses, baies à mousquets, soit de fer ou de plomb, nitre ou salpêtre, poudre à canon et toute sorte d'épées , sabres , piques , hallebardes , haches , fléaux, et toute autre arme propre à attaquer: comme aussi morions, casques , cottes de maille, cuirasses et boucliers de cuivre ou de fer, et autres armes propres pour servir de défenses ; outre cela tout ce qui sert pour l'équipage d'une armée, comme chevaux, selles de chevaux, fourreaux de pistolets : et enfin tout ce qui peut être utile ou nécessaire pour harnacher les chevaux.

a5. Il ne faut pas entendre sous le nom de marchandises défendues et de contrebande, les marchandises qui n'ont pas encore été travaillées, et qui n'ont pas été mises en œuvre pour l'usage de la guerre, comme l'acier, le fer, le cuivre, la poix liquide et dure, le blé, le sel, le vin, l'huile et les

autres marchandises de ce genre, ou toute autre l6>2 qui sert à l'entretien de la vie; le transport en est permis chez les ennemis même, excepté dans les villes et les lieux assiégés et bloqués.

26. Les marchandises de contrebande pourront aussi être transportées à d'autres nations, et il ne sera pas permis, ni en allant , ni en revenant d'empêcher, de troubler, ni d'inquiéter les vaisseaux suédois , pourvu qu'ils montrent les lettres de saufconduit...

27. Et afin que toute visite soit défendue sur la mer, et que la navigation se fasse plus sûrement, tout prétexte inutile de visite s'étant retranché, les vaisseaux du Roi Très Chrétien qui iront au de vant des vaisseaux suédois, s'arrêteront à la portée du canon, et enverront une chaloupe aux vaisseaux suédois, et entreront seulement avec deux ou trois hommes, auxquels on montrera les lettres de saufconduit conçues selon la formule précédente : et on ne prétendra, ni on ne tentera autre chose, mais on y ajoutera une entière foi, afin que sans aucun trouble, recherche et détention , le vaisseau puisse continuer sa route.

28. Tous les sujets du Roi Très Chrétien jouiront aussi de la même liberté du commerce et de la navigation , conformément aux conditions et limitations qui ont été exprimées ci-dessus, en cas que le Roi de Suède soit engagé dans la guerre avec d'autres Rois, Royaumes et États.

29. Que s'il arrive que les vaisseaux d'un des alliés destinés pour un port ennemi , ou pour des lieux qui soient sujets aux ennemis, se trouvent

1672. chargés de marchandises défendues en tout ou en partie , les marchandises défendues seront confisquées par un juge compétent ; et les vaisseaux ni les autres marchandises qui s'y trouveront et qui ne seront pas défendues , ne pourront pas l'être. 3o. Les anciennes alliances qui ne sont pas contraires à celle-ci demeureront dans toute leur force; et principalement l'alliance faite entre lesdits Rois à Fontainebleau, en l'année 1661 , doit être censée renouvelée dans toutes ses clauses et articles, si ce n'est qu'on en ait disposé autrement dans celle-ci.

1675. 25 août. — TRAITÉ d'alliance signé à Versailles, entre la France et la Suède.

La durée de ce Traité n'est pas limitée en ce qui concerne l'observation de la paix de Westphalie; mais son effet doit être suspendu à la paix, sous le rapport des subsides, etc.; il porte en même temps confirmation et renouvellement des Traités antérieurs, particulièrement de celui de 1672.

1678. TRAITÉ de Paix, signé à Nimègue. {V. Léonard.)

Extrait.

L'art. 4 porte : confirmation , comme base du Traité de paix actuel , des Traités signés le if\ octobre 1648, à Osnabruck et à Munster.

SUEDt.

1698. 9 juillet. — TRAITÉ de ligue défensive, conclu à Stockholm, pour dix ans, entre la France et la Suède.

Extrait.

Art. 1. En vertu de ce présent Traité, il y aura toujours un commerce libre entre les sujets des deux Rois, ainsi qu'il y en a eu par le passé , et il sera toujours permis aux deux nations de négocier et de commercer ensemble par terre et par mer, tant en temps de paix qu'en temps de guerre, sans aucun obstacle, et en payant les droits ordinaires.

9. Les sujets des deux Rois , pourront entrer librement dans tous les Ports, villes et Provinces des deux Royaumes, autant que cela ne sera pas contraire aux lois et coutumes établies dans cesdits Royaumes; ils pourront y apporter et vendre leurs marchandises et y en acheter semblablement et en emporter d'autres, en payant les droits ordinaires, sans que personne puisse leur faire aucune peine.

1741. a5 avril. — CONVENTION préliminaire de commerce et de navigation, conclue à Versailles , entre U France et la Suède.

Leurs Majestés Très Chrétienne et Suédoise, désirant également depouvoir convenir entre elles

d'un traité de commerce et de navigation, pour Tu tilité commune de leurs sujets de part et d'autre, Elles ont jugé qu'en attendant qu'on pût discuter et régler les différens articles qui doivent entrer

3l6 FRANCE.

dans ce Traité, il était à propos d'en fixer les principes, par une convention préliminaire, Sa Majesté Très Chrétienne a donné pour cet effet, ses pleins pouvoirs, etc.

Art. i. Il sera permis aux sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, de naviguer dans tous les ports de Suède , d'y introduire toutes les denrées et marchandises, que les lois du pays permettent à quelquenation que ce soit d'y faire entrer, et d'y négocier avec une entière liberté, par eux-mêmes ou par leurs facteurs, agens ou commissionnaires sans y payer pour leurs personnes, navires, biens, denrées, marchandises ou effets, d'autres ou plus forts droits que ceux qu'y paient les sujets mêmes de Sa Majesté Suédoise; sauf néanmoins le privilège de franchise et de demi-franchise, affecté particulièrement aux navires suédois, duquel les navires français ne jouiront pas.

i. La même faculté sera pareillement accordée en France, aux sujets de Sa Majesté Suédoise, sans qu'ils puissent y payer d'autres ou plus grands droits que ceux qu'y paient les sujets mêmes de Sa Majesté Très Chrétienne. Pour cet effet, il a été convenu que les Suédois seront exempts du droit de fret de cinquante sols par tonneau, dans tous les cas, excepté dans celui où ils chargeraient des marchandises de France dans un port de France, pour les transporter dans un autre port du même Royaume, ainsi qu'il a été réglé pour les Villes Ànséatiques , à l'instar desquelles les Suédois seront traités en France.