Les vaisseaux armés en guerre à Tunis et dans

les autres ports du Royaume, rencontrant en mer l6g; les vaisseaux et bâtimens naviguant sous le pavillon de France, et lespasseporls de l'Amiral de France, conformes à la copie qui sera transcrite en fin de ce mémoire, les laisseront en toute liberté continuer leur voyage sans les arrêter, ni donner aucun empêchement, ains leur donneront tous les secours et assistances dont ils pourront avoir besoin ; observant d'envoyer seulement deux personnes sans armes dans les chaloupes, outre le nombre des matelots nécessaires pour les conduire; et de donner ordre qu'il n'entre aucun autre que lesdites deux personnes dans lesdits vaisseaux , sans la permission expresse du commandant. Ft réciproquement , les vaisseaux français en useront de même à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateurs particuliers de ladite ville et Royaume de Tunis, qui seront porteurs des certificats du Consul français établi en ladite ville; desquels certificats la copie sera pareillement jointe à la fin dudit mémoire.

6. Les vaisseaux de guerre et marchands tant de France que de Tunis, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin; comme aussi, il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement toutes autres choses nécessaires, en les payant aux prix ordinaires et accoutumés, dans les lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer pour raison de ce aucun droit ni ancrage.

8o FRANGE.

i685. 7* S'il arrivait que quelque vaisseau marchand

français étant à la racle de Tunis, ou en quelqu'un des autres ports du Royaume, fût attaqué par les vaisseaux de guerre ennemis d'Alger, Tripoli, Salé, ou autres , sous le canon des forteresses, ils seront défendus et protégés par lesdits châteaux, et le commandant obligera lesdits vaisseaux ennemis de donner un temps suffisant pour sortir qui sera au moins de deux jours, et s'éloigner desdits ports ou rades, pendant lequel seront retenus lesdits vaisseaux ennemis ou autres bâtimens de guerre , sans qu'il leur soit permis de les poursuivre. Et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition, toutefois, que les vaisseaux et autres bâtimens armés en guerre à Tunis, et dans les autres ports dudit Royaume, ne pourront faire des prises dans l'étendue de dix lieues des côtes de France.

8. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France, qui seront conduits à Tunis et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux de Tripoli, Alger et autres, qui pourront être en guerre avec l'Empereur de France, missent à terre des esclaves français en quelque endroit que ce puisse être de leur Royaume, ils seront mis en liberté.

9. Tous les esclaves français, de quelque qualité et condition qu'ils soient, même ceux pris sous des pavillons étrangers et ennemis de Tunis, qui sont à présent dans l'étendue dudit Royaume, seront mis dans une pleine et entière liberté, sans

aucune rançon , et seront incessamment renvoyés jgg^ à bord des vaisseaux, et aussi tous étrangers qui ont été pris sous pavillon de France; et en cas qu'ils soient hors du Royaume, on les fera incessamment revenir pour les remettre entre les mains du Consul; et, pour cet effet, il sera permis au sieur Robert, Commissaire à la suite de l'armée, que nous avons nommé, de se transporter, avec un officier commis par le Gouvernement de ladite ville, dans tous les bagnes et autres lieux où seront retenus lesdits Français, pour prendre une liste exacte de leurs noms, sur laquelle ils seront mis en liberté.

10. Et moyennant la restitution actuelle généralement de tout le contenu aux susdits articles et desdits esclaves français, les vingt-cinq de Tntofs contenus dans la liste ci-jointe, qui ont été pris sous leur pavillon, seront pareillement mis en liberté.

i ] . Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux fiançais, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même le vaisseau sur lequel ils auraient été pris se serait défendu , ni moins leurs effets et marchandises retenus.

12. Si quelque vaisseau et autres batimens français se perdait sur les côtes de la dépendance du Royaume de Tunis, soit qu'il fût poursuivi par les vaisseaux ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être remis en mer et pour recouvrer les marchani. 3. 6

8'2 FHANCE.

dises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports du Royaume.

i3. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques et tartanes, portant pavillon de France, arrivant aux rades de Tunis et aux autres endroits du Royaume, pour charger et décharger des marchandises, ne paieront au plus que a5 piastres de chaque bâtiment de droit d'ancrage, d'entrée et de sortie , et 5 piastres pour les chiaoux et janissaires, pourvu qu'ils servent actuellement, et pour toutes choses généralement quelconque de cette nature.

il\. Il sera défendu aux officiers des forts et des châteaux dépendant du Royaume de Tunis d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français, et même lorsque desbâtimens toucheront à la Goulette ou autres ports dudit Royaume, pour y prendre des rafraîchissemens, ils ne paieront aucun droit d'ancrage.

i 5. Tous les marchands français qui aborderont aux côtes ou ports dudit Royaume de Tunis, pourront mettre à terre leurs marchandises, vendre et acheter librement toutes choses, sans payer que 3 pour ioo tant d'entrée audit Royaume que de sortie, même pour le vin et eau-de-vie, qui seront sur ce même pied que les autres marchandises, qui est le même droit que la nation française paie à Constantinople, Smyrne, Candie et autres lieux

RÉGENCES RARBARESQUES. TUNIS. 83

de la dépendance du Grand-Seigneur; et ne pou- C85 vant, lesdits marchands français, capitaines et patrons portant le pavillon de France, vendre et débiter leurs marchandises audit Royaume de Tunis, ils les pourront charger sur quel bâtiment ils jugeront à propos, pour les transporter hors du Royaume, sans qu'ils puissent en payer les droits d'icelles. Il en sera usé de la même manière dans les ports de la domination de l'Empereur de France; et en cas que lesdits marchands ne missent leurs marchandises à terre que par entrepôt, ils pourront les rembarquer sans payer aucun droit, et ne pourront être obligés de mettre ni leurs voiles ni leur gouvernail à terre.

iG. Il ne sera donné aucun secours ni protection contre les Français aux vaisseaux de Barbarie qui seront en guerre avec eux, ni à ceux qui auront armé sous leur commission, et feront lesdits Bâcha, Dey et Divan, défenses à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou État ennemi de la couronne de France; comme aussi empêcheront que ceux contre lesquels ledit Empereur de France est ou sera en guerre puissent armer dans leurs ports pour courir sur ses sujets.

17. Les Français ne pourront être contraints, par quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucun voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein d'aller.

1 8. Pourra ledit Empereur de France continuer l'établissement d'un Consul à Tunis, pour assister les marchands français dans tous les besoins; et

i685. pourra, ledit Consul, exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister. Comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tunis qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion, et aura ledit Consul la prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tunis en puissent prendre aucune connaissance. Comme aussi, en cas qu'un Français voulût se faire Turc, il ne pourra être reçu qu'il n'ait persisté trois fois vingtquatre heures clans son dessein, et sera, pendant ce temps, remis comme en dépôt entre les mains du Consul français.

19. Les pères capucins, et autres religieux missionnaires à Tunis, de quelque nation qu'ils puissent être, seront désormais traités et tenus comme propres sujets de l'Empereur de France, qui les prend en sa protection, et en cette qualité ne pourront être inquiétés ni en leurs personnes, ni en leurs biens, ni en leur chapelle, mais maintenus par le Consul français, comme propres et véritables sujets de l'Empereur de France.

20. Il sera permis audit sieur Consul de choisir son drogman et son courtier, et le changer toutes fois et quand il voudra, sans être obligé à l'avenir d'en recevoir un du Dey et Divan de ladite ville et Royaume. Comme aussi il pourra faire arborer le pavillon blanc sur sa maison, et le porter à sa chaloupe à la mer, en allant aux vaisseaux qui seront

en rade, où il pourra aller toutes fois et quand il ^gs. lui plaira.

21. S'il arrive quelque différend entre un Français, un Turc ou Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil desdits Dey et Divan, et en présence dudit Consul.

22. Ne sera tenu ledit Consul de payer aucune dette pour les marchands français , s'il n'y est obligé en son nom et par écrit; et seront les effets des Français qui mourront audit pays , remis es mains dudit Consul, pour en disposer au profitdes Français ou autres auxquels ils appartiendront; et la même chose s'observera à l'égard des Turcs dudit Royaume de Tunis qui voudront s'établir en France.

a3. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions, vivres et marchandises nécessaires à sa maison.

24. Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le Consul pour défendre la cause dudit Français; et en cas que ledit Français se sauve, aussi bien que d'autres chrétiens esclaves, sur des bâîimens portant pavillon de France ou autres, ne pourra ledit Consul en être responsable.

25. S'il arrive quelques contraventions au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

26. Si quelque corsaire de France ou dudit Royaume de Tunis, fait tort aux vaisseaux français ou à des corsaires de ladite ville qu'il trouvera

J585 en mer, ii en sera puni très sévèrement , et les armateurs responsables.

27. Si le présent Traité conclu entre le maréchal d'Estrées, pour l'Empereur de France, et le Bâcha, Dey et Divan, et autres puissances et milice de la ville et Royaume de Tunis, venait à être rompu (ce qu'à Dieu ne plaise ! ) , le Consul et tous les marchands français qui seront dans l'étendue dudit Royaume, pourront se retirer partout où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de six mois.

28. Toutes les fois qu'un vaisseau de l'Empereur de France viendra mouiller devant la rade de Tunis , aussitôt que le Consul aura averti le Gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations , et il rendra coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.

29. Et afin qu'il ne puisse arriver de surprise dans l'explication dudit Traité , il en sera affiché une copie française dans la douane de Tunis, certifiée dudit Consul et des Puissances dudit Royaume.

30. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France, et les Bâcha, Dey, Divan, autres Puissances et Milice de la ville et Royaume de Tunis, pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans. Et afin que

personne n'en prétende cause d'ignorance, seront publiées et affichées partout où besoin sera.

Fait et arrêté entre ledit Maréchal d'Estrées, pour ledit Empereur de France, d'une part; et ledit Bâcha, Dey, Divan, Milice de ladite ville et et Royaume de Tunis, le 3o août i685.

1698. 10 juin. — TRAITÉ fait pour le renouvellement des capitulations et articles de paix en confirmation d'icelle, accordé et arrêté par nous, Maréchal d'Estrées et Commandant de l'armée navale en Levant de très Excellent, très Puissant et très Invincible Prince Louis XIV, par h ^râce de Diei^Empereur des Français et Roi de Navarre, au nom «le l'Empereur son maître, aux très Illustres Pacha, Dey et Divan, et autres Puissances de la ville et Royaume de Tunis.

Art. ier. Que les capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand-Seigneur, ou leurs prédécesseurs, ou celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France envoyé exprès à la Porte pour la paix et le repos de leurs États, seront exactement et siucèrement gardées et observées, sans que, de part et d'autre, il y soit contrevenu directement ou indirectement.

i. Que toutes les prises indûment faites sur les sujets de l'Empereur de France, ou les sommes exigées sur eux en argent ont été réglées et liquidées à soixante mille écus, monnaie de France, dont la restitution, savoir, cinquante-deux mille écus se fera en même temps que la signature du

- Traité par le Dey au Divan des Royaumes de Tunis, en argent ou promesses de marchands français, en bonnes formes et payables dans les termes dont on conviendra avec eux ; et comme ledit Dey et Divan représentent que ledit Royaume de Tunis est partagé par les guerres civiles, et qu'il ne serait pas juste que les huit mille écus exigés par Mehemet Bey sur les sujets de l'Empereur de France, fussent payés par eux, étant leur ennemi et en guerre ouverte, on est demeuré d'accord que lesdits huit mille écus, intérêts , dommages et frais en conséquence, seraient demandés audit MehemeLBey et Àii Bey, son frère, et que la restitution en sera faite par les villes qui tiennent leur parti.

3. Et parce que le Dey et Divan, suivant l'alternative de restituer en argent ou promesses, ont choisi celle d'emprunter cinquante-deux mille écus des sieurs Gautier et associés, par le sieur Revoîat,

son procureur et lui ont cédé la jouissance

d'une propriété du Cap Nègre pour assurance de cette avance, pour le temps et aux conditions portées par un traité fait de notre consentement et participation entre lesdits Dey, Divan, Gautier et ses associés, ledit traité aura la même force et vertu que celui-ci en tous les points et articles et comme s'il était inséré mot à mot.

4- Et pour empêcher à l'avenir les contraventions à la paix et toutes courses et pirateries, lesdits Dey, Divan, feront punir exemplairement le nommé Parasoly, pour avoir pris avec beaucoup de violence et d'injustice deux vaisseaux de Dun-

kerque, nommés , l'un , la Ville de Blois, et l'autre, 1G98. le Pic des Canaries,\e '27 septembre 1642, commandant alors le Dragon-cïOr.

5. Les vaisseaux armés en guerre à Tunis et dans les autres ports du Royaume, rencontrant en mer les vaisseaux et batimens naviguant sous pavillon de France et les passeports de l'Amiral de France, conformes à la copie qui sera transcrite en fin de ce mémoire, les laisseront en toute liberté continuer leur voyage, sans les arrêter ni donner aucun empêchement, ains leur donneront tous les secours et assistance dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyé» seulement deux personnes bans armes dans les cbaloupes, oulre le nombre de matelots nécessaires pour la conduire, et de donner ordre qu'il n'en Ire aucune autre que lesditesdeux personnes dans lesdits vaisseaux sans la permission expresse du commandant; et réciproquement les vaisseaux français en userool de même à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateurs particuliers de ladite ville et Koyaume de Tunis, qui seront porteurs des certificats du Consul français établi en ladite ville, desquels certificats la copie sera pareillement jointe à la (in dudit mémoire.

6. Tes vaisseaux de guerre et marchands*, tant de France que de Tunis, seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes, et il leur sera donné toutes sortes de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin, comme aussi il leur sera fourni des vivres, agrès, et généralement toutes autres choses nécessaire

1G98. en les payant au prix ordinaire et accoutumé dans las lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer, pour raison de ce , aucun droit ni arrérages.

7. S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français, étant à la rade de Tunis ou en quelqu'un des autres ports du susdit Royaume , fût attaqué par les vaisseaux de guerre ennemis d'Alger, Tripoli, Salé, ou autres, sous le canon des forteresses, ils seront défendus et protégés par lesdits châteaux, et le commandant obligera lesdits vaisseaux ennemis de donner un temps suffisant pour sortir, qui sera de moins de deux jours, et s'éloigner desdits ports, rades, pendant lequel seront retenus lesdits vaisseaux ennemis ou autres bâtimens de guerre, sans qu'il leur soit permis de les poursuivre, et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition toutefois que les vaisseaux et autres bâtimens armés en guerre à Tunis et dans les autres ports dudit Royaume, ne pourront faire des prises dans l'étendue de dix lieues des côtes de France.

8. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France qui seront conduits à Tunis et autres ports dudit Royaume , seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir être retenus esclaves , même en cas que les vaisseaux de Tripoli, Alger et autres qui pourront être en guerre avec l'Empereur des Français, missent à terre des esclaves français, en quelque endroit que ce puisse être de leur Royaume , ils seront mis en liberté.