Tous les esclaves français , de quelque qua

RÉGENCES BAJL&AMSQUES. —TUNIS. yi

lité et condition qu'ils soient, même ceux pris sur i6yg. des pavillons étrangers et ennemis de Tunis, qui sont à présent dans l'étendue dndit Royaume, seront mis dans une pleine et entière liberté sans aucune rançon, et seront incessamment renvoyés à bord des vaisseaux et aussi tous les étrangers qui ont été pris sous pavillon de France, en cas qu'ils soient hors du Royaume, on les fera incessamment revenir pour les remettre entre les mains du Consul, et pour cet effet il sera permis au sieur Robert, Commissaire de Tannée, que nous avons nommé, de se transporter avec un officier commis par le Gouvernement de ladite ville, dans tous les bagnes et autres lieux où sont retenus lesdits Français, pour prendre une liste c xacte de leurs noms sur iaquelle ils seront mis en liberté.

10. Moyennant la restitution actuelle généralement de tout Le contenu aux susdits articles, et desdits esclaves français, les vingt-cinq de Tunis, contenus dans la liste ci-jointe, qui ont été pri< sous leur pavillon , seront pareillement mis en liberté.

ii. Les étrangers passagers trouvés sur des vaisseaux français, ou pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers ne pourront être faits esclaves, sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même le vaisseau sur lequel ils auraient été prisse serait défendu, ni moins leurs effets et marchandises retenus.

11. Si quelque vaisseau et autres bâtimens français se perdaient sur les cotes de la dépendance du Royaume de Tunis, soit qu'ils fussent poursuis is

1698. Par Ies vaisseaux ennemis, ou forcé par le mauvais temps, ils seront secourus clans tout ce qu'ils ont besoin pour être remis en mer et pour recouvrer les marchandises de leur chargement, en payant le travail des journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports duclit Royaume.

i3. Les vaisseaux marchands français, polacres, barques et tartanes portant pavillon de France , arrivant aux rades de Tunis et autres endroits du Royaume pour charger et décharger les marchandises, ne paieront au plus que s5 piastres de chaque bâtiment, de droit d'encrage pour entrée et sortie, et 5 piastres pour les chiaoux et janissaires, pourvu qu'ils servent actuellement, et pour toutes choses généralement quelconques de cette nature.

i4- Il sera défendu aux officiers des forts et des châteaux dépendant du Royaume de Tunis d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français, et même lorsque des bâtimens toucheront à la Goulette ou autres ports dudit Royaume, pour y prendre des rafraîchissemens , ils ne paieront aucun droit d'encrage.

i5. Tous les marchands français qui aborderont aux côtes ou ports dudit Royaume de Tunis, pouront mettre à terre leurs marchandises, vendre et acheter librement toutes choses sans payer que trois pour cent, tant d'entrée audit Royaume que de sortie, même pour le vin et eau-

de-vie, qui seront sur le même pied que les autres ,59g marchandises, qui est le même droit que la nation française paie à Constantinople, Smyrne, Candie, et autres lieux de la dépendance du Grand-Seigueur, et ne pourront lesdits marchands, capitaines et patrons portant le pavillon de France, vendre et débiter leurs marchandises audit Royaume de Tunis; ils pourront charger sur quel bâtiment qu'ils jugeront à propos pour les transporter hors du Royaume, sans qu'ils puissent en payer les droits d'icelles. Il en sera usé de même dans les ports de la domination de l'Empereur de France; et en cas que lesdits marchands ne missent leurs marchandises à terre que par entrepôt, ils pourront les rembarquer sans payer aucun droit, et ne pourront être obligés de mettre ni leurs voiles ni leur gouvernail à terre.

16. Il ne sera donné aucun secours ni protection, contre les Français, aux làîsttatlB de barbarie qui seront en guerre avec eux, ni à ceux qui auront armé sous leur commission; et feront lesdits Pacha, Dey et Divan, défense à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou Etat ennemi de la Couronne de France; comme aussi empêcheront que ceux contre lesquels ledit Empereur des Français est ou sera en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courir sur ses sujets.

17. Les Français ne pourront être contraints, par quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucun

1G08. voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein daller. j8. Pourra ledit Empereur de France continuer l'établissement d'un Consul à Tunis, pour assister les marchands français dans tous les besoins, et pourra ledit Consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne, tant pour lui que pour les chrétiens qui y voudront assister; comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tunis qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion. Et aura ledit Consul la prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges de ladite ville de Tunis en puissent prendre aucune connaissance. Comme aussi, en cas qu'un Français voulût se faire Turc, il ne pourra être reçu qu'il n'ait persisté trois fois vingt - quatre heures dans son dessein, et sera pendant ce temps remis comme en dépôt entre les mains du Consul fiançais.

19. Les pères capucins et autres religieux missionnaires à Tunis, de quelque nation qu'ils puissent être, seront désormais traités et tenus comme propres sujets de l'Empereur de France, qui les prend en sa protection, et, en cette qualité, ne pourront être inquiétés ni en leur personne, ni en leurs biens, ni en leur chapelle, mais maintenus par le Consul français comme propres et véritables sujets de l'Empereur de France.

20. Il sera permis audit Consul de choisir son drogman et son courtier, et les changer toutes fois et quantes il voudra, sans être obligé à l'avenir

d'en recevoir un du Dey et Divan de ladite ville 1698. et Royaume. Comme aussi pour faire arborer le pavillon blanc sur sa maison, et le porter à sa chaloupe à la mer, allant aux vaisseaux qui seront en rade, où il pourra aller toutes fois qu'il lui plaira.

21. S'il arrive quelque différend entre un Français, un Turc ou un Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires, mais bien par \è conseil desdits Bey et Divan , en présence du Consul.

22. Ne sera tenu ledit Consul de payer aucune dette pour les marchands français, s'il n'y est obligé en son nom et par écrit; et seront les effets des Français qui mourront audit pays, remis es mains dudit Consul, pour en disposer au profil des Français ou autres auxquels ils appartiendront, et la même chose s'observera à l'égard des Turcs dudit Royaume de Tunis qui voudront s'établir en France.

a3. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions, vivres et marchandises nécessaires à la maison.

±[\. Tout Français qui aura frappé un Turc ou un Maure, ne pourra être puni qu après avoir fait appeler le Consul pour défendre la cause dudit Français; et en cas que ledit Français se sauve, aussi bien que d'autres chrétiens esclaves, sur des batimens portant pavillon de France ou autre, ne pourra ledit Consul en être responsable.

25. S'il arrive quelque contravention au présent traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

1698. 26. Si quelque corsaire de France ou dudit

Royaume de Tunis fait tort aux vaisseaux français ou à des corsaires de ladite ville qu'il trouvera en mer, il sera puni très sévèrement et les armateurs responsables.

27. Si le présent Traité, conclu entre le Maréchal d'Estrées pour l'Empereur de France, et le Pacha, Dey et Divan et autres Puissances et milices de la ville et Royaume de Tunis venait à être rompu (ce qu'à Dieu ne plaise!) le Consul et tous les marchands français qui sont dans l'étendue dudit Royaume pourront se retirer partout où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de six mois.

18. Toutes fois qu'un vaisseau de l'Empereur de France viendra mouiller devant la rade de Tunis, aussitôt que le Consul aura averti le Gouverneur, ledit vaisseau de guerre sera salué à proportion de la marque de commandement qu'il portera, par les châteaux et forts de la ville, et d'un plus grand nombre de coups de canon que ceux de toutes les autres nations, et il rendra coup pour coup; bien entendu que la même chose se pratiquera dans la rencontre desdits vaisseaux de guerre à la mer.

29. Et afin qu'il ne puisse arriver de surprise dans l'application du présent Traité, il en sera affiché une copie française dans la douane de Tunis, certifié dudit Consul et des Puissances dudit Royaume.

30. Les articles ci-dessus seront ratifiés et confirmés par l'Empereur de France et les Pacha,

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Dey et Divan, autres Puissances et milices de la ,698. ville et Royaume de Tunis, pour être observés par leurs sujets pendant le temps de cent ans; et, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, seront publiés et afficbés partont où besoin sera.

Fait et arrêté entre lesdits Maréchal d'Estrées, pour ledit Empereur de France d'une part, et lesdits Pacha, Dey, Divan et milices de ladite ville et Royaume de Tunis, le 3o août i685 (i), qui est le vingt-neuvième ramadan, ioc)Gde l'hégire.

Signé : Maréchal d'Ks-rnÉEs, Par Monseigneur.

Bref.

Nous Abdel-Rhader Pacha, Ramadan Bey Had-dji Méhémet Dey, l'Aga des janissaires et autres Puissances du Divan et milice de la ville et Royaume de Tunis, étant aujourd'hui assemblés extraordinairement; Ogier Sorhainde, Consul de France et agent de l'Empereur de France, le plus Glorieux Prince d'entre tous les princes de la croyance du Messie, s'étant présenté devant nous, nous aurait requis de vouloir renouveler, ratifier ot confirmer le Traité de paix et bonne intelligence fait ci-devant entre nous et les sujets dudit Empereur de France, laquelle demande étant conforme à nos désirs, nous l'aurions reçue et trouvée agréable. Pour cet effet tout incontinent, du consentement et accord unanime de tous en général, et de chacun en particulier, nous avons consenti et donné les mains

(1) Le Traité de i68i ayant été renouvelé en 1698, on a dû le rapporter à cette dernière date avec Tarte de renouvellement.

1 698. au renouvellement et confirmation , ainsi que nous renouvelons et confirmons ledit Traité de paix cijoint, dans tous ces points et articles, depuis le premier jusqu'au dernier, et dans toute leur étendue, notamment l'article i5 touchant le droit de 3 pour 100 de douane que doivent les Français pour les marchandises qu'ils font venir dans les ports de notre Royaume, lequel droit de 3 pour 100 doit s'étendre non-seulement sur les marchandises que les Français apporteront ou feront apporter des ports de France, mais encore pour celles qui viendront pour leur compte de Livourne ou autres ports de l'Italie et autres lieux, lesquelles ne devront que ledit droit de 3 pour 100, bien entendu néanmoins, que si un marchand français faisait venir des marchandises sous son nom, et qu'il fût justifié qu'ellesappartiennent aux juifsouà toute autre nation autre qu'aux Français, en ce cas la marchandise, qui sera en fraude, sera et demeurera confisquée au profit de beilik, et le marchand français, qui sera tombé en faute, tenu de payer i4 pour 100 de la valeur des marchandises confisquées, savoir: 7 pour 100 pour restitution de ce qu'il aurait voulu frauder à la douane, et autant pour la peine de la contravention.

Ce dessus ainsi conclu et arrêté entre nous et le Consul de France ici présent, nous voulons et entendons que le présent acte soit joint et inséré à la suite dudit Traité de paix, pour servir de témoignage fidèle et stable de notre foi et parole d'observer de point en point tout ce qui est contenu en lui, et pour raffermir et confirmer, par

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une stipulation réciproque, la paix et la bonne l6 8 intelligence entre la France et nous.

Fait et publié à Tunis, le dixième jour du mois de juin 1698; et de Thégyre le ier de la lune de zilkhadgé 1 109.

Signé: Sorhainde, Consul

Nous Amurat, Bey du Royaume de Tunis, Humer Pacha, Muhamet Dey, Hadji-abdi, Aga des janissaires et autres Puissances du Divan et milice dudit Royaume de Tunis, étant assemblés extraordinairement; Ogier Sorhainde, Consul et agent de Très Excellent , Très Glorieux et Très Invincible Prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et Roi de Navarre, nous aurait requis de vouloir ratifier et confirmer le Traité de paix et bonne intelligence ci-joint, fait entre nos devanciers et les sujets dudit Empereur de France, et Tannée i685, et de l'hégire 1096, et depuis renouvelé au mois de juin de Tannée dernière 1698, par acte ci-attaché, laquelle instance étant conforme à nos désirs, nous l'aurions volontiers reçue et accordée. Pour cet effet, du consentement unanime de nous tous et de notre Divan , nous avons agréablement consenti et donné les mains au renouvellement et à la confirmation dudit Traité de paix de ladite année i685 et de l'hégire 1096, que nous renouvelons et confirmons par ces présentes dans tous ses points et articles, depuis le premier jusqu'au dernier, et encore l'acte de renouvellement y attaché, fait Tannée dernière, lequel nous approuvons et con-

IOO FRANCE.

l6 firmons pareillement dans toutes ses circonstances,

lesquelles nous voulons et entendons être observées dans toute son étendue.

Ainsi conclu et arrêté entre nous et le Consul de France ici présent. Voulons que le présent acte soit joint et inséré à la suite dudit Traité ou dudit acte de renouvellement, pour servir de témoignage à nos successeurs de la fidélité et stabilité de notre foi et parole d'observer de point en point tout ce qui y est contenu, et pour confirmer de plus en plus, par une stipulation réciproque, la paix et bonne intelligence entre la France et nous.

Fait et publié à Tunis, le 28 juin 1699, et de l'hégire le dernier de la lune zilhadjè 1 1 10. Signé : Sorhainde, Consul à Tunis.

Certifié pour copie conforme à l'original,

Le Consul général chargé d'affaires du Roi, à Tunis.

Signé : Constantin Guys.

1710. 16 décembre.— TRAITÉ signé pour le renouvellement des capitulations et articles de paix, et confirmation d'icelles, accordé et arrêté par nous, Guillaume de l'Aigle, Capitaine de frégate, commandant l'escadre mouillée à la Goulette,de Très Excellent, Très Puissant et Très Invincible Prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, Empereur de France et Roi de Navarre, au nom de l'Empereur mon maître, aux Très Illustres Pacha, Bey, Dey, Divan, et autres Puissances et milices de la ville et Royaume de Tunis.

Art. ier. Que les capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand-Sei-

RÉGiNCES BA11BARFSQUES. TU SIS. ÎOI

«meur ou leurs prédécesseurs, ou celles qui se- 0

ront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France envoyé exprès à la Porte pour la paix et le repos de leurs États, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que de part et d'autre il y soit contrevenu directement ou indirectement.

i. Les vaisseaux armés en guerre à Tunis et dans les autres ports du Royaume , rencontrant en mer les vaisseaux et bâtimens naviguant sous le pavillon de France, et les passeports de l'Amiral de France, conformes à la copie qui sera transcrite à la fin de ce mémoire, les laisseront en toute liberté continuer leur voyage, sans les arrêter ni donner aucun empêchement, au contraire, leur donneront tous les secours et assistances dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyer seulement deux personnes sans armes dans les chaloupes, outre le nombre de matelots nécessaires pour la conduire et de donner ordre qu'il n'entre aucun autre que lesdites deux personnes dans lesdits vaisseaux, sans la permission expresse du commandant, et réciproquement les vaisseaux français en useront de même à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateurs particuliers de la ville et Royaume de Tunis, qui seront porteurs des certificats du Consul français établi en ladite ville, desquels certificats, la copie sera pareillement jointe à la fin dudit mémoire.

3. Les vaisseaux de guerre et marchands, tant de France que de Tunis seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes,

7io.

et il leur sera donné toutes sortes de secours pour les navires et pour les équipages en cas de besoin, comme aussi il leur sera fourni des vivres , agrès , et généralement toutes autres choses nécessaires en les payant aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché, sans qu'ils soient obligés de payer pour raison de ce aucun droit.

4- S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français étant à la rade de Tunis ou en quelqu'un des autres ports du Royaume , fût attaqué par les vaisseaux de guerre ennemis d'Alger, Tripoli et Salé ou autres sous le canon des forteresses, ils seront défendus et protégés par lesdits châteaux et le commandant obligera lesdits vaisseaux ennemis de donner un temps suffisant pour sortir, qui sera au moins de deux jours, et s'éloigner desdits ports et rades, pendant lequel temps seront retenus lesdits vaisseaux ennemis ou autres bâtimens de guerre sans qu'il leur soit permis de les poursuivre , et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France.

5. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France qui seront conduits à Tunis, et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, et si les vaisseaux de Tripoli, Alger et autres, qui pourront être pareillement en guerre avec l'Empereur de France mettaient à terre des esclaves français, ils ne pourront être vendus dans l'étendue de ce Royaume , si ce n'est que le Consul de France voulût les acheter, en ce cas les Puissances

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de Tunis seront tenues à s'employer pour les lui faire avoir au meilleur marché qu'il se pourra et pareille chose se pratiquera en France à l'égard des habitans dudit Royaume de Tunis.

6. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même le vaisseau sur lequel ils auraient été pris se serait défendu, ni moins leurs effets et marchandises retenus , lorsqu'il paraîtra qu'ils leurs appartiennent , et la même chose s'observera à l'égard des Tunisiens passagers.

7. Si quelque vaisseau ou autres bâtimens français se perdait sur les côtes de la dépendance du Royaume de Tunis, soit qu'il fût poursuivi par les vaisseaux ennemis, ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui y auront été employés sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume , et la même chose s'observera en France pour les sujets de cette République.

8. Les vaisseaux marchands français, polacres, turques et tartanes portant pavillon de France, arrivant aux rades de Tunis et autres endroits du Royaume, pour charger et décharger des marchandises, ne paieront au plus que vingt-cinq piastres pour chaque bâtiment de droit d'arrivage

I o4 FKAKCE.

pour entrée et sortie, et cinq piastres pour les cbiaoux et janissaires, pourvu qu'ils servent actuellement et pour toutes choses généralement quelconques de cette nature.

9. Il sera défendu aux officiers des forts et des châteaux dépendant du Royaume de Tunis, d'exiger aucune chose des officiers des vaisseaux marchands français et même lorsque des bâtimens toucheront à la Goulette ou autres ports dudit Royaume, pour y prendre des rafraîchissemens , ils ne paieront aucun droit d'arrivage, et les Tunisiens jouiront en France de la même faveur.

jo. Tous les marchands français qui aborderont aux côtes ou ports dudit Royaume de Tunis pourront mettre à terre leurs marchandises vendre et acheter librement toutes choses sans payer plus de 3 pour cent, tant d'entrée auxdits Royaumes que de sortie, même pour le vin et V eau-de-vie qui seront sur le même pied que les autres marchandises, qui est le même droit que la nation française paie à Constantinople , Smyrne , Candie et autres lieux de la dépendance du Grand-Seigneur, et ne pouvant, lesdits marchands français, capitaines et patrons portant le pavillon de France, vendre et débiter leurs marchandises audit Royaume de Tunis , ils les pourront charger sur quel bâtiment qu'ils jugeront à propos pour les transporter hors du Royaume, sans qu'ils puissent en payer les droits d'icelles. Il en sera usé de la même manière dans les ports de la domination de l'Empereur de France, et en cas que lesdits marchands ne missent leurs marchandises à terre que par en-

RÉGENCES BARBARESQUES. TUNIS. Iû5

trepôt, ils pourront les rembarquer sans payer aucun droit, et ne pourront être obligés de mettre leurs voiles ni leur gouvernail à terre.

il. Il ne sera donné aucun secours ni protection contre les Français, aux vaisseaux de Barbarie qui seront en guerre avec eux, ni à ceux qui amont armé sous leur commission, et feront lesdits Pacha, Bey, Dey et Divan, défense à tous leurs sujets, d'armer sous la commission d'aucun Prince ou État, ennemi de la Couronne de France, comme aussi empêcheront que ceux contre lesquels cedit Empereur de France, est, ou sera en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courir sur ses sujets et la même chose sera pratiquée en France à l'égard des Tunisiens.

12. Les Français ne pourront être contraints, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, à charger sur leurs vaisseaux aucune chose contre leur volonté, ni faire aucun voyage aux lieux où ils n'auront pas dessein d'aller.

i3. Pourra ledit Empereur de France continuer l'établissement d'un Consul à Tunis, pour assister les marchands français dans tous leurs besoins, et pourra ledit Consul exercer en liberté, dans sa maison, la religion chrétienne tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister, comme aussi pourront les Turcs de ladite ville et Royaume de Tunis, qui viendront en France, faire dans leurs maisons l'exercice de leur religion. Et aura ledit Consul la prééminence sur les autres Consuls, et tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français,