o mai.— TRAITÉ de Paris

81 5. 9 juin. — CONGRÈS de Vienne.

V. ces deux Traités , signés par la Suède et les Puissances alliées, au ch. France et Autriche. (ier vol. ire partie.)

V. également au même chapitre, los Traités des 20 novembre i8i5, 2 5 avril et 9 octobre 1818.

1829. 23 mai. — DÉCISION (circulaire des douanes du 3o mai 1829, n° 1 166), portant, que les navires suédois et norwégiens jouissent en France, en cas de relâche forcée, de la réduction des droits mentionnée dans la décision ministérielle du 4 août 1828.

3l6 FRANCE.

Le Traité de paix perpétuelle conclu le 29 novembre i5i6, devant être regardé comme la base fondamentale de toutes les alliances faites depuis cette époque, entre la France et la Suisse , on croit utile de le rapporter textuellement en tète de ce chapitre. Il est à remarquer d'ailleurs , que ce Traité se trouve rappelé de la manière la plus expresse dans celui qui fut signé trois siècles plus tard, le 2 septembre i8o3, entre la République Française et la Confédération Suisse, et dont toutes les dispositions furent elles-mêmes renouvelées par des déclarations réciproques, échangées le 16 octobre 1820 et le 3 mars 1821, entre le Ministre de France à Berne et le Directoire fédéral.

Par lettres-patentes du 8 mars i55i, Henri II accorda aux Suisses, des privilèges nouveaux et plus étendus que ceux qui leur avaient été assurés par le Traité de paix perpétuelle. Ces privilèges furent successivement renouvelés et confirmés par les Rois Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIV; mais ils furent considérablement modifiés par l'Édit du mois de décembre 1781, qui fut néanmoins la dernière concession de cette nature, qu'offrent les annales de nos rapports politiques et commerciaux avec la Suisse.

Plus tard , un Traité spécial signé à Paris , le 3o mai 1799 , régla d'une manière précise, les relations commerciales entre les sujets des deux pays ; les déclarations réciproques de 1820 et 1821, statuèrent sur les affaires litigieuses, personnelles ou de commerce, qui ne pourraient se terminer à l'amiable; la Convention de 1827 posa des règles fixes, stables et propres à faciliter les rapports des deux nations, relativement à l'établissement respectif des Français en Suisse et des Suisses en France, et celle de 1828 eut pour objet particulier de fixer définitivement, et sur la base d'une parfaite réciprocité les règles à suivie de part et d'autre , tant pour l'exercice de la justice, qu'à l'égard des divers autres points d'un intérêt commun pour les deux pays