Les échantillons de marchandises pourront

comme les lettres, être affranchis ou non affranchis; dans les deux cas, ils devront être expédiés séparément des lettres, être présentés sous bandes ou d'une manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre : à ces conditions, le prix du port des échantillons affranchis ne sera perçu qu'au tiers de la taxe des deux tarifs, sans qu'il puisse néanmoins être, dans aucun cas, inférieur à la taxe de la lettre simple.

5. L'affranchissement obligatoire des lettres et paquets chargés ou recommandés sera perçu au double des taxes fixées parle tarif de France et par les tarifs suisses pour les affranchissemens ordinaires dont il est question dans l'article 3 ci-dessus.

6. Les lettres, paquets et échantillons de marchandises volontairement affranchis dans toute l'étendue des vingt-deux Cantons ci-dessus désignés, pour toute l'étendue du Royaume de France jusqu'à destination, seront distribués à leur adresse sans qu'il puisse être exigé aucun prix de port.

Les gazettes, journaux, catalogues, prospectus, imprimés et livres en feuilles ou brochés, expédiés des Cantons suisses , lesquels ne devront être affranchis que jusqu'à la frontière de ces cantons, seront seuls taxés du port français déterminé pour ces feuilles et imprimés par la loi du j5 mars 1827.

7 à t5. Détail des taxes, selon le poids et la distance, tant pour l'affranchissement volontaire , que pour le port à l'arrivée.

TOSCANE. 3pi

16. Les échantillons de marchandises non af- l8a9franchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne .• seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix dont ils porteront le timbre et suivant leur point d'entrée en France; cependant la taxe n'en pourra jamais être inférieure à celle d'une lettre simple.

Au château des Tuileries, le 18 mars 1829.