TOSCANE

11 n'existe entre la France et la Toscane d'autres stipulations relatives au commerce et à la navigation, que celles cidessous indiquées , et on doit même faire observer qu'elles ne concernent la Toscane que d'une manière générale.

1718. 1 août. — TRAITÉ signé à Londres, entre la France, l'Empereur d'Allemagne et la Grande-Bretagne.

L'article 5 de ce Traité porte que : a Le port de Livourne demeurera à perpétuité, un port franc de la même manière qu'il est présentement. »

768. 6 décembre. — CONVENTION conclue entre la France et la Toscane pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. (L'art. 28 du Traité de Paris du 3o mai 1814 a confirmé cette abolition.)

3g4 FRANCE.

1818. avril. — ACCESSION du Grand-Duc de Toscane, aux actes du Congrès de Vienne.

» ACCESSION du même Prince , au Traité du 20 no-

vembre 181 5.

V. les Traités de 1814, i8i5 et 1818, au chapitre France — Autriche. (ier vol., ire part.)

1829. 10 avril. — CIRCULAIRE de l'administration des douanes.

La Circulaire n° 1 116 a indiqué les cas où le droit de tonnage est réduit à 1 5 ou 5o centimes par tonneau en faveur des bâtimens étrangers en relâche forcée dans nos ports.

La décision ministérielle du 4 août 1828, qui accorde cette réduction, a successivement été déclarée applicable aux navires néerlandais , napolitains et anglais.

Une dépêche de M. le Ministre des finances du 4 de ce mois, porte que le pavillon toscan jouira du même bénéfice.

Les Directeurs maritimes sont invités à donner des ordres pour l'exécution de cette disposition.