PRINCIPAUTÉ DE WALDECK

sera en même temps avec lui, un nouveau Traité 1796. de commerce , fondé sur la liberté , l'égalité et la réciprocité, etc.

Suivent les signatures.

PRINCIPAUTE DE WALDECK.

On croit devoir en référer pour les rapports généraux de la Principauté de Waldeck avec la France, aux anciennes dispositions des Traités conclus par l'Empereur, stipulant au nom de l'Empire en 1648, 1679, x^97> I71A, 1738 et 17/18. V. également les Traités de 181/», 181 5 et 18 18.

Voir cesdocumens au chapitre France, Autriche.

18 13. 22 janvier. — ORDONNANCE de Son Altesse Sérénissime le Prince de Waldeck.

Nous Georges , par la grâce de Dieu , Prince Souverain de Waldeck et de Py remont, etc. , Membre de la Confédération du Rhin;

Considérant que le droit d'aubaine (Jus albinagii), et le droit de détraction [jus detractûs } gabella emigrationis) , paraissent ne plus s'accorder avec l'esprit du temps actuel , et persuadés que Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur delà Confédération du Rhin, daignera accorder, le cas échéant, une parfaite réciprocité aux sujets de notre Principauté, nous avons résolu et ordonnons ce qui suit :

Art. ier. Sont abrogés, à l'égard des pays faisant partie de l'Empire français, les deux droits ci-dessus nommés, qui, d'une part, attribuent au fisc

46o FRANCE.

i8i3. la succession de l'étranger qui décèdo dans le pays, à l'exclusion de tous héritiers étrangers testamentaires ou naturels, et en vertu desquels on prélève, d'autre part, des taxes et impositions connues sous différentes dénominations sur les successions et héritages qui passent en pays étranger, et qui assujétissent à une certaine détraction les sommes importées par les sujets qui quittent leur patrie pour s'établir ailleurs, ainsi que celles qu'ils sont dans le cas d'en recevoir postérieurement.

i. Notre Régence et notre Chambre des tinances sont chargées de l'exécution du présent décret , qui sera inséré dans la feuille officielle.

Donné à Arolsen, le 11 janvier 181 3.

Signé : Georges.

i8i3. i5mai. — Un Décret impérial , établit la réciprocité en France,5; en faveur des sujets de la Principauté de Waldeck.