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î 48 FRANCE.
dation à laquelle les deux Gouvernemens sont convenus de travailler, s'engageant respectivement à payer le solde qui sera dû à celui des deux qui sera reconnu pour en être le créancier.
Convenu et arrêté au palais du Bardo, et signé par le Consul général et Commissaire de l'Empereur de France, le 1 3 du mois de Ramazan de l'an de l'Hégire 1239, ou ^e21 niai de l'an 1824 de l'ère chrétienne.
La signature porte : Le sceau porte :
Hussein , Le serviteur de Dieu
Gouverneur général Hussein
de Tunis, Pacha-Bev.
place de guerre.
Traduit littéralement sur le texte turc par moi soussigné premier secrétaire -interprète du Roi pour les langues orientales; attaché au ministère des affaires étrangères.
Paris le 10 juillet 1824* Kieffer.
i83o. 8 août.— TRAITE entre la France et Tunis, conclu et signé par M. Lcsseps.
Au nom de Dieu clément et miséricordieux.
Ce Traité, qui comble tous les vœux, et qui doit concilier, avec l'aide de Dieu, tant d'intérêts divers, a été conclu entre :
La Merveille des Princes de la nation du Messie, la gloire des peuples adorateurs de Jésus, l'Auguste Rejeton des Rois, la Couronne des Monar-
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ques, l'objet resplendissant de i'admi ratio n de ses Armées et des Ministres, Charles X, Lmpereur de France ,
Par l'entremise de son Consul général et chargé d'affaires à Tunis, muni de ses pleins pouvoirs, le chevalier Mathieu de Lesseps;
Et le Prince des peuples, l'élite des Grands, issu du Sang Royal, brillant des marques les plus éclatantes et des vertus les plus sublimes, Hussein- Pacha-Bey, Maître du Royaume d'Afrique;
Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres qui ont souvent troublé la paix entre les Puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples, et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points suivans, basés sur la raison et l'équité.
Art. Ier. Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtimens des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les bâtimens de commerce tunisiens. Quand la Régence sera en guerre avec une Puissance qui lui aura fait connaître que telle est son intention , les bâtimens de commerce des deux nations pourront naviguer librement, sans être inquiétés par les bâtimens de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent pénétrer dans un port bloqué, ou qu'ils ne portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre; dans ces deux cas, ils seraient saisis; mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement
l5o FRANCE.
i83o. légal. Tout bâtiment tunisien qui , hors ces cas exceptionnels , arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, pour ce fait seul, se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey, pourra être traité comme pirate par toute autre Puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en soit troublée entre cette Puissance et la Régence de Tunis.
2. LeBey abolit à jamais, dans ses États, l'esclavage des Chrétiens. Tous les esclaves chrétiens qui peuvent y exister, seront mis en liberté, et le Bey se chargera d'en indemniser les propriétaires. Si, à l'avenir, le Bey avait la guerre avec un autre État , les soldats, négocians, passagers, et tous sujets quelconques de cet État qui tomberaient en son pouvoir, seront traités comme prisonniers de guerre et d'après les usages des nations européennes.
3. Tout bâtiment étranger qui viendrait à échouer sur les côtes de la Régence , recevra, autant que possible, l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le Bey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des passagers et des équipages de ces bâtimens et le respect des propriétés qu'il portera.
Si des meurtres prouvés étaient commis sur les passagers ou équipages , ceux qui s'en seraient rendus coupables seraient poursuivis et punis comme assassins par la justice du pays , et le Bey paierait eu outre au Consul de la nation à laquelle la personne qui en aurait été la victime aurait ap-
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partenu une somme égale à la valeur de la car- l8o0 gaison de navire. S'il y avait plusieurs assassinats prouvés, commis, le Bey paierait une somme égale à deux fois la valeur de la cargaison , et dans le cas où ces meurtres auraient été commis sur des individus de différentes nations, le Bey répartirait entre les Consuls de chaque nation, et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux familles de ceux qui auraient péri.
Si les propriétés et les marchandises portée sur les bâtimens naufragés venaient à être pillées, après le fait constaté, le Bey en restituerait le prix au Consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait, indépendamment de ceqifil devrait payer pour les meurtres qui auraient été commis sur les équipages ou passagers dudit bâtiment.
4. Les Puissances étrangères pourront désormais établir des Consuls et Agens commerciaux sur tous les points de la Régence où elles le désireront, sans avoir à faire, pour cet objet, aucun présent aux autorités locales, et généralement tous tributs, présens, dons ou autres redevances quelconques, que des Gouvernemens ou leurs Agens payaient dans la Régence de Tunis, à quelque titre, en quelque circonstance et sous quelque dénomination que ce soit, et nommément à l'occasion de la conclusion d'un Traité, ou lors de l'installation d'un Agent consulaire, seront considérés comme abolis, et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenu .
l5a FRAHCh.
85o 5. Le Bey de Tunis restitue à la France le droit
de pêcher exclusivement le corail depuis la limite des possessions françaises jusqu'au cap Nègre, ainsi qu'elle l'a possédé avant la guerre de 1799. La France ne paiera aucune redevance pour la jouissance de ce droit; ses anciennes propriétés, édifices , bâtimens et constructions diverses dans l'île de Tabarca, lui seront également restitués.
6. Les sujets étrangers pourront trafiquer librement avec les sujets tunisiens, en acquittant les droits établis. Ils pourront en acheter et leur vendre, sans empêchement, les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le Gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le Bey s'engage, pour le présent et pour l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques, qui sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère; ces avantages seront acquis à la France par la simple réclamation de son Consul.
7. Les Capitulations faites entre la France et la Porte, de même que les anciens traités et conventions passées entre la France et la Régence de Tunis, et nommément le Traité du i5 novembre 1824 , sont confirmés et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dérogerait pas.
8. Le présent Traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis, et, dans l'espace d'un
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mois, dans toutes les provinces et villes de la uS((> Régence, selon les formules et usages adoptés dans le pays.
Fait triple au Bardo, le dimanche 17 de Sefer, de l'année de l'Hégire 1246, correspondant au 8 d'août de l'année i83o de l'ère chrétienne.
Le Consul général , chargé des affaires de Sa Majesté l'Empereur de France.
Signé M. Lesseps.
i83o. 8 août.— ARTICLE secret additionnel au Traité conclu entre la France et Tunis, le 17 de Sefer de l'année de l'hégire 1246, qui correspond au 8 août de l'année i83o de 1ère chrétienne.
Louanges à Dieu, l'unique, auquel retourne toute chose !
Nous cédons à perpétuité à Sa Majesté le Roi de France un emplacement, dans le Maalka, suffisant pour ériger un monument religieux en l'honneur de Louis IX, à l'endroit où ce Prince est mort. Nous nous engageons à respecter et à faire respecter ce monument consacré par l'Empereur de France à la mémoire d'un de ses plus illustres aïeux.
Salut de la part du Serviteur de Dieu , Husem-Pacha-Bey,que le Très-Haut lui soit favorable! Amen.
Le 17 de Sefer de Tannée 1246".
Fait au Bardo, le 8 août 1 83<>.
Le Consul général charge des affaires du Roi.
Signé M. Lesseps.
1^4 FRANCi'.
Louanges à Dieu 9 l y unique !
1832. Art. ier. Les Français paieront pour la terme
du corail i3,5oo piastres de Tunis, selon l'usage et conformément aux anciens traités, et ils ne seront soumis à aucuns droits et impositions quelconques.
2. Les Français pécheront le corail dans toutes les eaux du littoral de notre Royaume.
3. Les barques coralines seront munies de patentes françaises , dont le nombre ne sera pas limité, et elles seront admises dans tous les ports de notre Royaume, sans être inquiétées par qui que ce soit. Nous donnerons les ordres les plus tormels pour qu'elles soient respectées et protégées. Ce sera aux Français de veiller à ce qu'on ne pèche pas sans leur patente.
4» Les Français mettront des Agens dans les ports de la pêche du corail, et s'ils ont besoin de magasin pour y placer les agrès des barques coralines, ainsi que les provisions qui leur sont nécessaires, ils loueront des magasins dans le lieu de la pêche, et en paieront le loyer à leurs propriétaires. Ils ne seront soumis à aucun droit de douane sur les provisions achetées pour les barques coralines, ni sur les agrès de pêche, ni sur le corail qu'ils en retireront, le cas excepté où ils voudraient introduire ledit corail pour le vendre dans notre Royaume , cas où ils paieraient la douane sur le pied des autres marchandises. Chacune des barques susdites n'exportera de provi-
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sions que la quantité qui lui sera nécessaire, et ,33^ ce par l'entremise de notre Agent dans îesdits endroits.
5. L'endroit qui sert habituellement de logement à l'Agent français, à Tabarque, lui sera donné par Nous, pour qu'il l'habite selon l'usage.
6. La Sardaigne paiera aux Français, fermiers de la pèche du corail, le droit de patente, comme ils le payaient précédemment à notre Cour, ni plus, ni moins, parce que tel a été notre accord avec cette Puissance lors du Traité de paix conclu entre nous par l'entremise de l'Angleterre.
7. Le présent Traité, tel qu'il est stipulé ci-dessus, ne sera exécutoire que lorsqu'il aura reçu sa sanction du Gouvernement français.
Tunis, le 24 octobre i832.
( Suivant les signatures.)
