TRIPOLI

i(i85. 29 juin. -TRAITÉ.

Art. ier. Qu'ensuite et en conséquence du repentir que Iesdits Dey, Bey, Divan et Milice dudit Royaume de Tripoli ont témoigné et témoignent de ce que quelques-uns de leurs capitaines de vaisseaux et sujets aient rompu la paix faite le 27 novembre iG8i 'i),etdu pardon qu'ils en deman-

(1) Traité stipulant ta paix et l'ohservation des capitulation» ave» la Porte.

1 56 f-fiANCE:

6S5 dent audit Emprereur de France, ies conditions suivantes ont été réglées.

2. Que les capitulations faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand-Seigneur, ou leurs prédécesseurs ou celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France envoyé exprès à la Porte, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que de part et d'autre il y soit contrevenu directement ni indirectement.

3. Toutes courses etactes d'hostilité, tant par mer que par terre, cesseront à l'avenir entre les vaisseaux et sujetsde l'Empereur de France et les armateurs particuliers de la ville et Royaume de Tripoli.

4. A l'avenir, il y aura paix entre l'Empereur de France et les Très Illustres Dey, Bey? Divan et Milice de ladite ville et Royaume, et leurs sujets, et ils pourront réciproquement faire leur commerce dans les deux Royaumes, et naviguer en toute sûreté, sans en pouvoir être empêchés pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

5. Tous les vaisseaux marchands et effets appartenant aux sujets de l'Empereur de France , qui ont été pris et déprédés par les corsaires de la ville et Royaume de Tripoli, depuis le 27 novembre 1681 jusqu'à présent, ne se trouvant plus en nature, ains tout ayant été partagé et dissipé par lesdits corsaires, a été convenu avec lesdits Dey, Bey, Divan et Milice de ladite ville et Royaume de Tripoli, qu'ils en paieront la valeur, suivant l'estimation qui en a été faite par le sieur Robert , commissaire de marine , député à cet ef-

fet par ledit sieur Maréchal cFEstrées, en sa pré- ^5 sence, avec l'Officier choisi par le Gouvernement de ladite ville à la somme de 5oo,ooo livres , qui font 166,666 piastres, gourdes, sivilianes à 60 sols, et 200,000 piastres, moins une de celles de Tripoli, à 5o sols pièce, pour être ladite somme payée incessamment par ledit Gouvernement , savoir : 370,000 livres en argent comptant, et les 125,000 livres restant, en blé et autres marchandises cidessous expliquées, et dans le temps de six mois d'hui prochains, et finissant le dernier décembre de la présente année i685; desquelles 125,000 liv. de France étant évaluéesà 60,000 piastres de Tripoli, il sera payé dans lesdits six mois 9.0,000 piastres en blé, à raison de 7 piastre s le cafis; 10,000 piastres en orge , à 3 piastres 1/2 le cafis; 6,000 piastres en cuirs de maroquins du Levant; et 2,000 piastres en séné, suivant le prix courant du marché; et les 22,000 piastres restant, en toutes sortes de marchandises qui se vendront dans la ville, au choix du Consul ; et en cas que ledit Consul ne s'accommodât pas des cuirs, séné et autres marchandises qui lui seront présentées, soit à cause du prix, soit à cause de la qualité, les 3o,ooo piastres lui seront payées en argent comptant. Comme aussi le Divan ne pouvant fournir en nature le blé et l'orge ci-dessus, il en sera quitte en donnant en argent comptant les 3o,ooo piastres qu'ils doivent fournir en blé et en orge, sans toutefois aucun délai ni retardement.

6. Les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports du Royaume , rencontrant en

1É;g5 mer les vaisseaux et bâtimens naviguant sous l'étendard de France et les passeports de l'Amiral de France, conformes à la copie qui sera transcrite en fin du présent Traité, les laisseront en toute liberté continuer leur voyage, sans les arrêter ni donner aucun empêchement, ains leur donneront tout le secours et assistance dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyer seulement deux personnes sans armes dans la chaloupe, outre le nombre de matelots nécessaire pour la conduire, et de donner ordre qu'il n'entre aucune autre que lesdites deux personnes dans ledit vaisseau sans la permission expresse du commandant. Et réciproquement les vaisseaux français en useront de même à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateurs de ladite ville et Royaume de Tripoli qui seront porteurs des certificats du Consul français qui sera établi en ladite ville; desquels certificats la copie sera pareillement transcrite en fin du présent Traité : et en cas que les vaisseaux tripolitains trouvassent un vaisseau marchand avec pavillon de France, sans passeports, pourvu que la moitié de l'équipage fût français, et même chargé pour le compte des étrangers, lesdits Tripolitains seront obligés de lui laisser faire sa route sans le troubler en rien.

7. Les vaisseaux de guerre et marchands, tant de France que de Tripoli , seront reçus réciproquement dans les ports et rades des deux Royaumes, et il leur sera donné toute sorte de secours, pour les navires et les équipages, en cas de besoin. Comme aussi il sera fourni des vivres, agrès, et

RÉGENCES BARBARLSQUES. TRIPOLI. I 69

généralement toutes autres choses nécessaires, ,535 en les payant aux prix ordinaires et accoutumés clans les lieux où ils auront relâché.

8. S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français, étant à la rade de Tripoli, ou à quelqu'un des autres ports de ce Royaume, fût attaqué par des vaisseaux de guerre ennemis sous le canon des forteresses , ils seront défendus et protégés par les châteaux, et le commandant obligera lesdits vaisseaux ennemis de donner un temps suffisant pour sortir et s'éloigner desdits ports et rades , pendant lequel temps seront retenus lesdits vaisseaux ennemis sans qu'il leur soit permis de les poursuivre. Et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition toutelois que les vaisseaux armés en guerre à Tripoli et dans les autres ports dudit Royaume, ne pourront faire des prises dans l'étendue de dix lieues des cotes de France.

9. Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France, qui seront conduits à Tripoli et autres ports dudit Royaume, seront mis aussitôt en liberté sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux d'Alger, Tunis et autres qui pourront être en guerre avec l'Empereur de France, missent à terre des esclaves français.

10. Lesdits Dey, Bey, Divan et Milice de la ville et Royaume de Tripoli, donneront dès à présent ordre à tous les Gouverneurs de retenir lesdis psclaves, et de travailler à les faire racheter, par le Consul français, au meilleur prix qu'il se

*685. pourra : et pareille chose se pratiquera en France à l'égard des habitans dudit Royaume de Tripoli. ii. Tous les esclaves français et étrangers pris sous le pavillon de France , de quelque qualité et condition qu'ils soient, qui sont à présent dans l'étendue du Royaume de Tripoli, et qui ont été pris non-seulement depuis le 27 novembre 1681 , mais même auparavant, seront mis incessamment dans une pleine et entière liberté, et envoyés à bord du pavillon. Et pour cet effet il sera permis au sieur Robert, commissaire de la marine, que ledit sieur Maréchal d'Estrées a nommé, de se transporter avec un officier commis par le Gouvernement de ladite ville, dans tous les bagnes et autres lieux où sont retenus lesdits Français, pour prendre une liste exacte de leurs noms , sur laquelle ils seront remis, comme dit est, en pleine liberté : et en cas que, par mégarde ou autrement, il en fût oublié quelques-uns, ils seront restitués aussitôt qu'ils seront demandés , encore que ce fût longtemps après le présent Traité, attendu qu'il n'y aura point de prescription pour cet article, et le vaisseau du patron Jean Carte , de Marseille , qui se trouve présentement dans leur port, sera incessamment rendu avec ses mâts , agrès et canons.

1 1. Àttenduque le plus grand nombre desdits esclaves français et étrangers pris sous le pavillon de France , se trouvent embarqués sur les vaisseaux dudit Royaume de Tripoli qui sont au service du Grand-Seigneur, et ne peuvent par conséquent être actuellement rendus et remis aux vaisseaux comme les autres, lesdils Dey, Rey, Divan et Milice

RÉGENCES BA.RBARESQUES.— TRIPOLI. l6l

promettent de les rendre incessamment : et pour i685. cet effet , en sera fait une liste exacte qui sera signée desdits Dey, Bey et Divan , et pour sûreté de ladite restitution demeureront, en même temps de la signature du présent Traité, en otage dix des principaux d'entre eux dont on sera convenu conjointement, et dont les noms, surnoms et qualités seront connus, pour être conduits dans les vaisseaux de l'escadre à Toulon, où ils seront bien traités, et demeureront jusqu'à l'entière restitution desdits esclaves, suivant ladite liste.

i3. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français, ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même le vaisseau sur lequel ils auront été pris se serait défendu : ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers passagers, trouvés sur les vaisseaux de ladite ville et Royaume de Tripoli, et des sujets dudit Royaume sur des vaisseaux étrangers.

i4- Si quelque vaisseau se perdait sur les côtes de la dépendance dudit Royaume de Tripoli, soit qu il fût poursuivi par les ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume. Comme aussi tous vaisseaux < * n

685. marchands français qui y aborderont chargés de vin et autres marchandises , en cas qu'ils n'en trouvent pas un bon débit, pourront se retirer avec leurs vins et autres marchandises pour les aller vendre où bon leur semblera, sans pouvoir être obligés, pour quoi que ce puisse être, de les décharger.

i5. Tous les marchands français qui aborderont aux ports ou côtes du Royaume de Tripoli, ne seront obligés de porter à terre ni leurs voiles ni leur gouvernail, et pourront y mettre leurs marchandises, vendre et acheter librement sans payer autre chose que ce qu'ont accoutumé de payer les habitans dudit Royaume, à condition qu'il n'excède pas trois pour cent. Et il en sera usé de même dans les ports de la domination de l'Empereur de France : et en cas que lesdits marchands ne missent leurs marchandises à terre que par entrepôt , ils pourront les rembarquer sans payer aucuns droits.

16. Il ne sera donné aucun secours ni protection contre les Français aux vaisseaux de Barbarie qui seront en guerre avec eux, ni à ceux qui auront armé sous leur commission : et feront lesdits Dey, Bey, Divan et Milice du Royaume de Tripoli, défense à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou Etat ennemi de la Couronne de France. Comme aussi empêcheront que tous ceux contre qui l'Empereur de France est en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courre sur ses sujets.