HAÏTI

Saint-Domingue seront ouverts au commerce de is^s. toutes les nations.

Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qua la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français, en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.

2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 3i décembre 182 5, la somme de cent cinquante millions de francs , destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

3. Nous concédons, à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitans actuels de la partie française de l'île de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement.

Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce 182 5, et de notre règne le premier.