HAÏTI

Depuis que la France, par l'Ordonnance royale du 17 avril 1 825 a reconnu l'indépendance des habitans de la partie française de Saint-Domingue, sous le nom de R.épublique d'Haïti, les rapports qui devaient s'établir entre les deux pays , par suite de cette mesure , ont donné lieu à des négociations qui n'ont encore produit aucun résultat.

Il n'existe donc entre la France et la République d'Haïti aucun acte diplomatique ratifié, qui puisse trouver place dans ce recueil, (i)

1825. 17 avril. —ORDONNANCE DU ROI qui concède aux habitans actuels de la partie française de Saint- Domingue l'indépendance pleine et entière de leur Gouvernement , aux conditions exprimées dans ladite Ordonnance.

Charles, etc.

Art. I". Les ports de la partie française de

(i) La position politique des deux pays se trouve résumée dans un discours de M. le duc de Broglie, alors ministre des affaires étrangères, prononcé à la Chambre des Députés, le ag décembre iSSa, et qui est inséré au Moniteur du lendemain.