LIPPE DETMOLD

Foir au chapitre France — Autriche y les Traités conclus avec l'Empereur d'Allemagne, au nom de l'Empire, de 1648 à 1748.

1812. 7 décembre. —ORDONNANCE de Son Altesse Se* rénissime la Princesse régente de Lippe-Detmold.

Nous, Pauline Christine Wilhelmine, par la grâce de Dieu, Princesse Souveraine, Tutrice et Régente de Lippe, etc.;

Ordonnons par les présentes que tous les droits d'aubaine et de détraction , en matière de succession et de legs , sous quelque dénomination qu'ils aient été perçus jusqu'à présent, sont et resteront abolis dans notre Principauté , à l'égard des sujets de l'Empire Français, et que le prélèvement de ces droits ne pourra être exercé à l'avenir, sous aucun prétexte', vis-à-vis d'eux.

Par contre, nous osons croire et nous sommes convaincus que Sa Majesté l'Empereur des Français et Roi d'Italie daignera accorder une pleine 1 éciprocité à cet égard à nos fidèles sujets.

Le présent Décret sera inséré dans la feuille hebdomadaire.

Detmold, le 7 décembre 1812.

Signé Pauline.

181 3. 18 mai. — DÉCRET impérial abolissant le droit d'aubaine et de détraction.

^ LUGQUES.

1761. i5 août. — Voir Pacte de Famille aux Traités avec l'Espagne»