LUCQUES

181 1. 23 janvier. —DÉCLARATION du Gouvernement de Lacques et Piombino abolissant le droit d'aubaine et de tous autres droits équivalens, en faveur des Français, lesquels pourront recueillir toute espèce de succession, soit testamentaire, soit ab intestat.

1811. 6 août —DÉCRET IMPÉRIAL établissant la réciprocité, en France, en faveur des sujets de Lucques et de piombino.

i63o. 3 septembre. — TRAITÉ conclu entre Sa Majesté Louis XIII , Roi de France , et Molei Elgualid , Empereur de Maroc.

Premièrement, que si quelques vaisseaux du port de Salé ont pris quelques vaisseaux français depuis le troisième dernier , ils seront obligés de les rendre avec les marchandises et personnes, sans que rien en soit frustré , conformément à l'Acte qui en fut fait le même jour audit Douan, avec le capitaine du Pré Itelari, sans que les propriétaires des vaisseaux de Salé y puissent demander ou prétendre choses quelconques , ce à quoi seront pareillement obligés , et exécuteront les vaisseaux de Sa Majesté , et tous autres sujets dudit Royaume. Cet article prit fin et s'acheva le vingt-quatrième dudit mois , parce que les otages furent rendus de part et d'autre.

Que durant le temps de deux ans, aucune ar-

t65o. mée ni vaisseau du Roi de France ni de ses sujets ne pourront faire guerre audit château de Salé, ni à ses habitans ou cités de sa juridiction, ni même à aucun vaisseau du port dudit lieu , ni les molester en façon quelconque où ils les rencontreront, ni leur ôter aucune chose, soit captifs ou reniés, par mer ou par terre.

Que les vaisseaux de Sadite Majesté Très Chrétienne et de ses sujets pourront venir au port de Salé , entrer dans la barre, se pourvoir de tout ce qui leur sera nécessaire de vivres ou autres provisions qui leur seront donnés à prix modéré, et se retirer quand bon leur semblera, sans que personne les offense ou donne empêchement.

Pareillement que les marchands du Royaume de France pourront librement venir audit port de Salé avec leurs navires et marchandises , et y négocier avec toute sûreté et satisfaction comme en terre d'amis, payant les droits accoutumés; et s'il arrive (ce que Dieu ne veuille!) que lesdits vaisseaux viennent à échouer sur ladite barre à l'entrée ou sortie dudit port de Salé, ou donner de travers à la côte de sa juridiction , les habitans dudit lieu seront obligés de les assister à sauver et mettre en assurance les marchandises, personnes, munitions et toutes autres choses, sans prétendre sur ce aucun droit, et la même obligation auront les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne en ses ports et côtes , envers les vaisseaux dudit lieu de Salé.

Que si quelques vaisseaux d'Argel, Tunis ou de quelque part que ce soit, mènent au port de Salé quelques Français chrétiens, de leurs marchandi-

ses, et les mettent en vente, ou désirent les alié- jg^^, ner aux habitans dudit lieu de Salé, ils seront obligés de Tempécher, et ne consentir point qu'ils les vendent; et si, par autres voies que ce soit, il est conduit des Français dans ledit lieu de Salé, par mer ou par terre , il leur sera fait bon passage , et seront renvoyés en France dans les vaisseaux.

Que si les vaisseaux dudit port de Salé prennent quelques vaisseaux de leurs ennemis , dans lesquels il se trouve quelques Français régnicoles dudit Royaume, ceux de Salé seront obligés de leur donner la liberté avec toutes leurs marchandises.

Qu'audit château et ville de Salé il y aura un Consul de la nation française , à la nomination dudit Illustrissime Seigneur Cardinal de Richelieu, et jouira des libertés , franchises et prééminences qu'ont accoutumé de jouir les autres Consuls français avec le libre exercice de la religion apostolique romaine, avec les autres Français, et ledit Consul poursuivra à ses dépens les procès qui seront intentés entre les vaisseaux de France et dudit port de Salé jusques à fin de cause, et la même obligation aura celui qui de la part dudit lieu de Salé devra assister au Royaume de France.

Que si quelques vaisseaux du Royaume de France portent quelques marchandises appartenant aux ennemis dudit lieu de Salé, elles seront perdues venant au pouvoir des vaisseaux dudit lieu de Salé , lesquels seront seulement obligés de laisser libres les Français et régnicoles de France avec leurs marchandises, et leur rendre leurs navires et payer les frais, ce que pareil le- I. 2. la

^3o. ment garderont les Français «à Tendroit des vaisseaux de Salé.

Que tous les vaisseaux dudit port de Salé, tant de guerre que de marchands , ayant commission ou licence de Douan, pourront aller à toutes les îles et ports dudit Royaume de France et ses Seigneuries, et se pourvoir de toutes sortes de vivres et autres choses nécessaires que ceux de la terre seront obligés de leur donner à prix modéré, et les marchands pourront vendre et accepter les marchandises que bon leur semblera, comme en terre d'amis , sans que personne les moleste ni donne empêchement, en payant les droits accoutumés.

Qu'aucun des vaisseaux de Salé ne pourra prendre aucuns vaisseaux de ses ennemis qui soient dans les ports et rades de France.

Que si les vaisseaux dudit lieu de Salé ont pris quelques vaisseaux français depuis le i[\ août dernier, que les otages furent rendus de part et d'autie, et cessa l'effet des trêves jusque aujourd'hui troisième septembre, les prises seront bien faites, et ce qui se prendra depuis ledit jour, sera rendu et restitué en la forme susdite et capitulée, ce qui s'effectuera réciproquement , etc.

i63i. 17 septembre. — TRAITÉ de paix entre Louis XIII, Roi de France et l'Empereur de Maroc.

.Au nom de Dieu très 'pitoyable et miséricordieux .

Afin d'entretenir la paix et sûreté qui a été par