MAROC. I ^C

ci-devant entre nos prédécesseurs et les siens, et i6^ï, pour apaiser la guerre, laquelle s'est depuis ensuivie, et tant pour ôter toutes les occasions des maux^ plaintes et dommages passés, que pour la sûreté des esprits et cessation des meurtres et captivités , la continuation de cette conformité sera véritable pour le commun droit des sujets de Tune et l'autre Couronne , suivant les conditions qui seront ci-après déclarées, lesquelles obligent à toute sorte de tranquillité, profit et assurance des biens et personnes desdits sujets , et avec ces conditions avons accordé ce qui nous a été demandé aux ar^ ticles suivans, c'est à savoir :

Que toutes les différentes pertes et dommages qui sont arrivés par ci-devant entre les sujets de l'une et de l'autre Couronnes, seront pour nuls et non avenus.

Que tous les captifs français qui sont et viendront à Salé, Saffi et autres endroits de nos Royaumes, soient à l'instant donnés pour libres, et que l'on ne les puisse jamais captiver dorénavant.

Que les Maures ne pourront captiver aucun iFrançais que l'on amènera dans les navires de Tunis ou Alger, et s'il les achètent, ne les pourront tenir captifs, ains au contraire seront obligés de les rendre libres.

Que tous les marchands français qui viendront ûux ports de nos Royaumes pourront mettre en terre leurs marchandises, vendre et acheter librement sans payer aucun droit que la dîme , et tavalit reconnus, comme aussi de même seront obligés en France les marchands nos sujets.

ido

FRANCF.

i63i. Q^^^ ^^^ navires des Français pourront empor-

ter de nos ports tout ce qui leur sera nécessaire, et des victuailles la part ou le temps leur offrira, et de même nos sujets dans les ports de la France.

Que si la mer, par tourmente, jetait quelques navires sur nos cotes et sables, qu'aucuns de nos sujets ne soient si osés de mettre la main en aucune chose desdits navires, et biens généralement quelconques, nisur les hommes, ains au contraire qu'ils puissent retirer leursdits navires et biens, et les emmener ou emporter où bon leur semblera, et de même les Maures eu France.

Que si quelqu'un des navires de nos sujets prenait quelques navires des ennemis dans lesquels ♦ se trouvât desdits Chrétiens français, seront libres avec leurs biens.

Et leur permettons qu'ils puissent établir des Consuls français dans nos ports où bon leur semblera, afin qu'ils soient intercesseurs dans lesdits ports entre les Chrétiens français et les Maures et autres quels qu'ils puissent être, soit en leurs ventes ou achats, et qu'ils les puissent assister en tout ce qui leur pourra arriver de dommage, et en pourront faire les plaintes en notre Conseil suivant les coutumes, et que l'on ne les trouble en leur religion ; et que des religieux pourront être et demeurer en quelque part que soient établis lesdits Consuls, exerçant leurdite religion avec lesdits Français, et non avec d'autre nation.

Que tous les différends qui arriveront entre les Chrétiens français, soit de justice ou autrement, l'Ambassadeur qui résidera en nosdits Royaumes,

MAROC. l8l

OU Consuls les pourront terminer, si ce n'est iG3i qu'ils veuillent venir par devant nous pour quel- (|ue dommage reçu.

Que s'il arrivait que les Consuls commissent quelque délit en leurs affaires, leur sera pardonné.

Que s'il arrivait que quelques-uns de nos sujets .de ceux qui sont dans nos ports ne voidussent obéir au présent Traité de paix contractée entre nos deux Couronnes, et prissent quelques Français chrétiens par mer et par terie, seront châtiés, et pour cette occasion ne se pourra rompre la paix qui est entre nous.

Que si les navires de nos ennemis étaient dans les ports de France et en leur protection, nos navires ne pourront les en sortir, et de même les ennemis de France, s'ils étaient dans nos ports.

Que l'Ambassadeur de l'Empereur de France, qui viendra en notre cour, aura la même faveur et respect que l'on rendra à celui qui résidera de notre part en la cour de France.

Et si ce Traité de paix contractée entre Nous et l'Empereur de France venait à se rompre (ce que Dieu ne permette!) par quelque différend qui pourrait arriver, tous les marchands qui seront de l'un Royaume à l'autre^ se pourront retirer avec leurs biens où bon leur semblera pendant le temps de deux mois.

Que les navires des autres marchands chrétiens, quoiqu'ils ne soient pas Français, venant en nos Royaumes et ports avec la bannière française , pourront traiter comme Français, ainsi qu'il se pratique en Levant et Gonstantinople.

jS'.

1,63 1. Qyg jg présent Traité de paix sera publié dans

l'étendne des Empires de Maroc et de France, afin qu'étant su, les sujets de l'une et de l'autre Couronne puissent traiter sûrement.

Tous les articles ci - dessus mentionnés sont seize, lesquels sont pour le bien général et particulier, sans qu'il y ait dommage ni préjudice pour le maurisme ni pou ries Maures, d'autantque c'est pour le soulagement et paix générale, laquelle était contractée par ci-devant entre nos prédécesseurs de l'une et de l'autre Couronne. Et par ainsi Nous concluons avec la faveur de Dieu et son commandement, et promettons de les exécuter sans y contrevenir, et Nous obligeons à entretenir inviolablement cette paix et union que nous avons signée a Maroc, le i8 du mois de safar io4i, qui est le 17 septembre i63i.

5^^72e Elgdalid.

Et est écrit le présent Traité en arabique; sera nul s'il n'est conforme à celui que nous avons signé en français.

Signé Le chevalier de Razilli et du Chalard.

i6'ij. 24 septembre. — TRAITÉ entrq liOujs XIII , Roi de France etMolei Elgualid, Empereur de Maroc.

Premièrement. Que tous les différends de l'une et de l'autre couronnes demeurent pour nuls dorénavant.

Qu'aucun Maure pi autres sujets de l'Empereur de Maroc ne pourront être captifs en France.

Que Sa Majesté. Très Chrétienne emploiera sa

MAROC. l83

faveur pour le rachat du Morabit nommé Sidi le i63i, ]^agragri qui est à Malte, ainsi qu'il est porté par la lettre de l'Empereur de Maroc.

Que Sadite Majesté Très Chrétienne n'assistera ni aidera les Espagnols contre les sujets dudit ]!lmpereur de Maroc, et en cas qu'il les assiste, les Français qui se trouveront pris dans les arméniens, seront de bonne prise comme les Espagnols. Que les Français ne traiteront avec les sujets rebelles de l'Empereur de Maroc, tant pour ven- <lre que pour acheter, ni leur fourniront d'armes et mimitions de guerre, navires ni autres choses qui sont; c'est à savoir à Asii, de Messe et autres. Que si l'Empereur de Maroc a besoin de navires «'b munitions pour son service, il en pourra avoir de France, pourvu que ce ne soit pas contre les amis de Sa Majesté Très Chrélienne.

Qu'en France Ton ne forcera les Maures en ce (jui sera de leur religion, non plus (pie les Français ne le seront dans les Royaumes de l'Empereur <le Maroc, et sans qu'aucune justice contraigne lesdits Maures.

Que Sa Majesté Très Chrétienne donnera la liberté aux Maures qui sont dans ses galères à Marseille, comme semblableraent l'Empereur de Maroc donnera la liberté à tous les Français qui se trouveront en ses Royaumes et ports.

Que s'il arrivait quelque différend entre les Maures marchands qui seront en France, l'Ambassadeur de l'Empreur de Maroc résidant en France les terminera, et le même se fera par l'Ambassadeur ou Consul de France en Afrique.

1 84 FRANCF.

i63i. Que s'il arrivait quelque différend entre les

sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, et les sujets de l'Empereur de Maroc, tant par mer que par terre, ou aux ports et rades de Barbarie, les Français ne pourront faire aucune prise sur les sujets dudit Empereur, ains s'adresseront à ses juges et officiers, et restitution leur sera faite, ce qui sera réciproquement en France.

Que les sujets de Sa Majesté Très Chrétientie pourront empêcher et défendre qu'aucun Anglais ou autre nation puisse trafiquer ni porter aucune arme ni autre chose aux sujets rebelles de l'Empereur de Maroc.

Que tous les jugemens et sentences qui seront donnés par les juges et officiers de l'Empereur de Maroc entre les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne, et les sujets dudit Empereur, seront valablement exécutés, sans qu'ils s'en puissent plaindre au Royaume de France, et le même se pratiquera entre les sujets de Maroc et les Français en France.

Que tous les navires français qui traiteront aux Royaumes et ports de l'Empereur de Maroc, ne pourront tirer desdits Royaumes de l'or monnayé, comme il était accoutumé du temps des prédécesseurs de Sadite Majesté Impériale; mais pourront transporter toute sorte d'autre or en tibar, lingots ou autre or rompu et non monnayé, et s'ils en étaient trouvés saisis , sera confisqué, en quelque quantité que ce soit.

Que si les ennemis de l'Empereur de Maroc portent ou amènent en France de ses sujets, ils seront mis en liberté de même qu'il a été accordé

pour les sujets de Sa Majesté Très Chrétienne. ,53,

Que les Français ne pourront traiter de la paix avec aucun des sujets de l'Empereur de Maroc, que par son autorité, d'autant que cette paix sera publiée et exécutée par tous les Royaumes de Sa Majesté.

Et les présens articles seront signés et scellés de la main et sceau desdits Sieurs Commandeur deRazilli, du Chalard, dont la ratification de Sa Majesté Très Chrétienne sera envoyée dans un an à l'Empereur de Maroc.

Fait à la rade de Safti , le 24 septembre 1 63 1 .

Signé, le Chevalier de Razilli et du Chalard.

i635. 7 septembre. — TRAITÉ entre le Roi Louis XIII, Roi de France et de Navarre, et Molei £lgualid , Empereur de Maroc, Roi de Fez, de Suz et de Salé, etc., Fait en la ville de Salé.

Art. i*^. Que Leurs Majestés désirant relier leur amitié en bonne correspondance, avec sincère et réciproque affection , ayant été interrompue par la faute de certains mal-intentionnés, dont la punition sera faite ; promettent que le traité de la paix ci-devant fait entre Leursdites Majestés au mois de septembre i63i , est et demeurera valablement confirmé en tous ses points et articles sans qu'à l'avenir il y puisse être contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit.

1. Et s'il arrivait par l'entreprise d'aucim des sujets de Leurs Majestés de contrevenir audit traité de paix, que sur la plainte qui leur en sera

1 635 faite, les coupables seront châtiés comme criminels, rebelles et perturbateurs du repos public, et seront tenus du dommage des parties.

3. Que tous les Français détenus esclaves , pris et retenus depuis le traité de paix, seront présentement rendus au sieur du Chalard, pour Sadite Majesté Très Chrétienne; et de même les sujets du Roi de Maroc, qui lui sont envoyés par Sa Majesté Très Chrétienne.

4- Que les gouverneurs et habitans des villes et forteresses de Salé, et autres sujets du Roi de Maroc, rendront tous les Français pris et retenus depuis la paix, sans payer aucun rachat; ce que ledit Roi de Maroc leur commandera très expressément par de très Royales lettres, et au cas de refus, Sa Majesté Très Chrétienne se servira de ses moyens, sans que la paix d'entre Leurs Majestés se puisse rompre.

5. Que les raiz ou capitaines de vaisseaux des sujets du Roi de Maroc qui trafiqueront en France porteront passeport de Sa Majesté ou des gouverneurs des villes et ports où ils seront équipés; et de même tous les capitaines ou maîtres de navires qui arboreront la bannière française, seront obligés de porter un congé de Sa Majesté Très Chrétienne ou de son Erainence le Seigneur Cardinal Duc de Richelieu , Pair, Grand-Maitre, Chef et Surintendant général de la navigation et commerce de France.

6. Ne sera ni pourra être rien attenté sur les personnes et biens des Consuls de la nation fran- Ç,aise, qui seront pourvus desdits offices par Sa

Majesté Très Chrétienne et établis en chacune i635. des villes et ports des Royaumes et Empire de Maroc, ains en jouiront avec les privilèges, franchises, prééminences , droits et libertés, appartenant et attribués auxdits Consuls, lesquels seront assistés pour l'exercice de leur religion , les Français et autres chrétiens, des gens d'éghse français qui seront envoyés pour demeurer avec lesdits Consuls en tous lieux d'Afrique.

Et seront lesdits articles de paix du mois de septembre i63i publiés par toutes les villes, ports et rades des Royaumes de Leurs Majestés.

Lesquels dits présens articles seront signés au nom de Sa Majesté Très Chrétienne par le sieur du Chalard Conseiller en son Conseil d'État, et Gouverneur de la Tour de Cordouan , en vertu, ^ du pouvoir et commission qu'il en a, du if\ octobre 1634.

Signé Louis, et plus bas, par le Roi,Bouthillier,scellé du grand Sceau de cire jaune, sur double queue pendante. ^

Fait à Safh , le 18 juillet i635.

Je certifie que les articles de la paix dont copie est ci-dessus transcrite, sont conformes et de j, même teneur que ceux que le Roi de Maroc a signés, écrits en langue arabe, baillés à M. du Chalard qui a signé ceux écrits en français , au nom du Roi Très Chrétien ; envoyés au Roi de Maroc.

Fait àSaffi le 19 juillet i6'35; signé Morat.

188 FRANClî.

ACCEPTATION faite par les Gouverneurs et liabitans de Salé, des articles de la paix.

Messire Priam Pierre du Chalard, Conseiller du Roi Très Chrétien , Gouverneur de la Tour de Cordouan , Chef d'escadre des vaisseaux de Sadite Majesté en la côte d'Afrique, et son Ambassadeur au Roi de Maroc , sous la charge et autorité de Monseigneur l'Eminentissime Cardinal Duc de Richelieu et de Fronsac, Pair, Grand-Maître, Chef et Surintendant général de la navigation et commerce de France , d'une part ; et les Illustres Seigneurs Elhaech Abdala, Benaly Elcazery, et Mehamed Benamer, Gouverneurs de la ville et château de Salé, et sa juridiction, d'autre part.

Lesdits Seigneurs Gouverneurs certifient avoir reçu dudit Seigneur du Chalard, d'une lettre Royale de Moley Elgualid, Empereur de Maroc, leur Seigneur, signée de sa propre main, par laquelle Sadite Majesté les avise avoir fait et accordé la paix avec le Très Chrétien Louis XIII , Roi de France et de Navarre, des articles d'icelle leur a été délivré un translat, écrit en lettre et langue arabique , et au pied d'icelui , signé par ledit sieur du Chalard , laquelledite lettre Royale dudit Empereur de Maroc, leur Seigneur, lesdits sieurs Gouverneurs ont baisée et mise sur leurs têtes, comme la lettre de leur Roi et Seigneur naturel : et en leur compliment, disent qu'ils obéissent à ce que leur commande Sa Majesté, et qu'ils sont et seront compris aiixdites paix faites et accordées entre les Majestés desdits Hauts et Puissans Rois ,

et que par eux ne sera contrevenu à icelles, ains 1655. seront conservées et gardées comme il est contenu dans lesdits articles. Comme même seront aux articles de trêves de l'an passé de i63o, qui furent accordés entre le sieur Commandeur de Razilly et le susdit sieur du Chalard, et le Gouvernement delà ville et château de Salé, lesquels ont été confirmés par Sa Majesté le susdit Très Chrétien Roi de France, desquels il y a un original attaché au-dessous du contre-sceau des lettres patentes Royales de Sa Majesté Très Chrétienne, datées du jour du mois de mai de Tan i63i lesquelles demeurent et demeureront en leur force et vigueur; et ledit sieur du Chalard, au nom du Très Chrétien Roi de France, et en vertu de la particulière commission que Sa Majesté, a signée de sa main royale , et scellée avec ses sceaux royaux, faite à Saint-Germain-en-I>aye,]e 24 d'octobre de Tan 1634. Promet que lesdits sieurs Gouverneurs, et de plus citoyens et habitans desdites ville dh Salé, et leur juridiction, leur sera gardée la paix faite et accordée entre Leurs Majestés desdits Très Puissans Rois, sans faillir en chose quelconque de tout ce que Leursdites Majestés ont articulé : et que les articles de trêves ci-devant référés faits avec lesdits sieurs Commandeur de Razilly et du Chalard , avec le Gouvernement de ladite ville de Salé, sont et demeureront en leur force et vigueur, comme ils ont été confirmés ^ par Sa Majesté le Très Chrétien Roi de France , et signés de sa main Royale , tec.

1682. ag janvier. — ARTICLES et conditions de paix Traités par l'ordre exprès de Très Haut, Très Puissant, Très Excellent et Très Invincible Prince Louis XIV, Roi de France, avec les Ambassadeurs de Très Haut, Très Excellent, Très Puissant et Très Invincible Prince Muley Joraael, Empereur de Maroc, Roi de Fez et de Suz. Fait à Saint-Germain-en-Laye.

Art. I^^ Tous actes d'hostilité cesseront à Tavenir entre les armées de terre et de mer, et les vaisseaux et sujets de l'Empereur de France , et ceux de l'Empereur de Maroc , Pioi de Fez et de Suz.

2. A l'avenir, il y aura paix entre l'Empereur de France et ses sujets, et l'Empereur de Maroc, Roi de Fez et de Snz^ et les siens : et pourront lesdits sujets réciproquement faire leur commerce dans les deux Empires, Royaumes et pays, et naviguer en toute liberté sans en pouvoir être empêchés pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit.

3. Les vaisseaux armés en guerre dans les ports de l'Empereur de Maroc, rencontrant en mer les Vaisseaux et bâtimens naviguant sous l'étendard de France, et les passeports de l'Amiral de France conformes à la copie qui sera transcrite en fin du présent Traité, les laisseront en toute liberté continuer leur voyage sans les arrêter ni donner aucun empêchement, ains leur donneront tout le secours et assistance dont ils pourront avoir besoin : et réciproquement les vaisseaux français en useront de même à l'égard des vaisseaux des su-

jets de l'Empereur de Maroc, qui seront porteurs 1682. des certificats du Consul français qui sera établi à Salé, desquels certificats la copie sera pareillement transcrite en fin du présent Traité.

4. Les vaisseaux de guerre et marchands des deux nations seront reçus réciproquement dans les ports et rades , tant de la domination de l'Empereur de France, que de celle de l'Empereur de Maroc, et il leur sera donné toute sorte de secours pour les navires, et pour les équipages et pour les passagers, en cas de besoin. Comme aussi il leur # sera fourni des vivres, agrès, et généralement toutes autres choses nécessaires, en les payant

aux prix ordinaires et accoutumés dans les lieux où ils auront relâché.

5. S'il arrivait que quelque vaisseau marchand français étant dans les ports ou rades de la domination de Maroc, fut attaqué par des vaisseaux de guerre ennemis, même par ceux d'Alger et de Tunis, et des autres ports de la cote d'Afrique, il serait défendu et protégé par le canon des châteaux et forteresses, et il lui sera donné un temps suffisant pour sortir et s'éloigner desdits ports et rades, pendant lequel seront retenus lesdits vaisseaux ennemis, Sans qu'il leur soit permis de le poursuivre : et la même chose s'exécutera de la part de l'Empereur de France, à condition toutefois que les vaisseaux armés en guerre par l'Empereur de Maroc ou ses sujets ne pourront faire de prises dans l'étendue de six lieues des côtes de France.