Tous les Français pris par les ennemis de

1682. l'EiTipereur de France, qui seront conduits dans les ports et les terres de la domination de l'Empereur de Maroc, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux d'Alger, Tunis, Tripoli et autres, qui sont ou pourront être en guerre avec la France, missent à terre des esclaves français, l'Empereur de Maroc donnera dès-à-présent ordre aux Gouverneurs de retenir lesdits esclaves, et de travailler à les faire racheter par le Consul français , au meilleur prix qui se pourra ; et pareille chose se pratiquera en France à l'égard des sujets de l'Empereur de Maroc.

7. Tous les esclaves français qui sont à présent dans l'étendue des terres de la domination dudit Empereur de Maroc , pourront être rachetés moyennant 3oo livres pièce, sans que ceux qui s'en servent à présent puissent en demander un plus grand prix ; ce qui sera pareillement observé à l'égard des sujets dudit Empereur de Maroc qui pourraient être en France. Et comme par le projet de trêve fait entre le sieur de la Barre et l'Alcayde Omar, ledit Alcayde est convenu par le billet signé de sa main , remis es mains dudit sieur de la Barre , qu'il serait remis le même nombre de Français esclaves qu'il y avait de Maures sur le vaisseau du nommé Aly Baudy, lesdits Ambassadeurs assurent qu'aussitôt que ledit Empereur de Maroc, leur maître, aura connaissance de la vérité du billet donné par ledit Alcayde, il fera restituer le nombre de soixante-cinq Français, pour, avec vingt que ledit Alcayde a fait restituer, faire le nombre de

quatre-vingt-cinq, pour l'équivalent du même nombre de Maures qui ont été restitués par le sieur de La Barre.

8. Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux français , ni pareillement les Français pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand bien même le vaisseau sur lequel ils auraient été pris se serait défendu. Ce qui aura pareillement lieu à l'égard des étrangers trouvés sur les vaisseaux de Maroc , et des sujets dudit Empereur de Maroc sur des vaisseaux étrangers.

9. Si quelque vaisseau français se perdait sin* les cotes de la dépendance de l'Empereur de Ma roc, soit qu'il fut poursuivi par les ennemis, ou forcé pas le mauvais temps, il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être remis en mer, ou pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant le travail des journées de ceux qui auront été employés, sans qu'il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports de la domination dudit Empereur.

lé. Tous marchands français qui aborderont aux ports ou côtes de Maroc ou de Fez ^ pourront mettre à terre leurs marchandises, vendre et acheter librement sans payer autre chose que ce qu'ont accoutumé de payer les sujets dudit Enipereur de Maroc, et il en sera usé de la même manière dans les ports de la domination de l'Empereur de France; et eu cas que lesdits marchands I. 1. lii

682. ne missent leurs marchandises à terre que par entrepôt, ils pourront les rembarquer sans payer aucun droit.

11. Il ne sera donné aucun secours ni protection contre les Français aux vaisseaux de Tripoli, Alger, Tunis, ni ceux qui auront armé sous leur commission : et fera ledit Empereur de Maroc défenses expresses à tous ses sujets d'armer sous commission d'aucun Prince ou État ennemi de la Couronne de France. Comme aussi empêchera que ceux contre lesquels ledit Empereur de France est en guerre puissent armer dans ses ports pour courre sur ses sujets.

12. Pourra ledit Empereur de France mettre un Consul à Salé, Tetouan, ou en tel autre lieu qu'il trouvera bon, pour assister les marchands français dans tous leurs besoins; et pourra ledit Consul exercer en liberté dans sa maison la religion chrétienne , tant pour lui que pour tous les chrétiens qui y voudront assister. Comme aussi pourront les sujets dudit Empereur de Maroc qui viendront en France, faire dans leur maison l'exercice de leur religion; et aura ledit Consul tout pouvoir et juridiction dans les différends qui pourront naître entre les Français, sans que les juges dudit Empereur de Maroc en puissent prendre aucune connaissance.

i3. S'il arrivait quelques différends entre un Français et un Maure, ils ne pourront être jugés par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil dudit Empereur de Maroc, ou du Commandant pour lui dans les ports où lesdits différends arriveront.

14. Ne sera ledit Consul tenu de payer aucune 1682. dette pour les marchands français , s'il n'y est obligé par écrit : et seront les effets des Français qui mourront audit pays remis es -mains dudit Consul pour en disposer au proBt des Français ou autres auxquels ils appartiendront. Et la même chose sera observée à l'égard des sujets de l'Empe reur de Maroc qui voudraient s'établir en France

ï 5. Jouira ledit Consul de l'exemption de tous droits pour les provisions, vivres et marchandises nécessaires à sa maison.

16. Tout Français qui aura frappé un Maure ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler ledit Consul pour défendre la cause du Français; et en cas que ledit Français se sauve, ne pourra ledit Consul en être responsable.

j 7. S'il arrive quelque contravention au présent Traité, il ne sera fait aucun acte d'hostilité, qu'après im déni formel de justice.

18. Si quelque corsaire de France ou du Royaume de Maroc fait tort aux vaisseaux français ou maures qu'il trouvera en mer, il en sera puni et les armateurs responsables.

19. Si le présent Traité de paix conclu entre l'Empereur de France et celui de Maroc, venait à être rompu (ce qu'à Dieu ne plaise !), tous les marchands français qui seront dans l'étendue des terres de la domination dudit Empereur de Maroc , pourront se retirer partout où bon leur semblera, sans qu'ils puissent être arrêtés pendant le temps de trois mois.