Les articles ci-dessus seront ratifiés et con
ib82. firmes par l'Empereur de France et celui de Maroc , pour être observés par leurs sujets pendant le temps de six ans; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance, seront lus, publiés et affichés partout où besoin sera.
Fait et arrêté à Saint-Germain-en-Laye , ce ^29 janvier i68ii.
Signé CoLBERT DE Seignelay.
COLBERT DE CrOISSY.
1751. 20 septembre.
Diplôme arabe deMahemet, fils d'Abdala Raliffe, Prince héréditaire de Maroc, en faveur des négocians français de Marseille, déposé entre les mains du marchand français Pagan, établi au port d'Acadie ( ou Sainte-Croix), pour qu'ils puissent aller négocier sur la cote de Barbarie et dans les autres Royaumes de l'obédience de l'Empereur de Maroc, engageant les négocians français à ne point s'effrayer de ce qui est arrivé à l'Ambassadeur de Danemark , dont la punition était méritée , et promettant au contraire qu'ils seront en toute sûreté, eux, leurs bârimens et tous leurs biens, tant en leur absence , leur résidence et leur départ , et qu'il ne leur sera fait aucun tort ni dommage malicieusement, tant qu'il leur plaira de négocier dans les provinces susdites
En foi de quoi a été émané le présent écrit, pour qu'il serve de pacte et d'accord en force
d*acte et de billet en faveur des négocians de Mar- m Si seille.
Donné le 6 de la lune de zileade, l'an de Thégire 1 164 (20 septembre i75i).
1767. 28 mai. — TRAITÉ de paix et de commerce entre Loais XV, Roi de France, et l'Empereur de Maroc.
Traité de paix et d'amitié conclu le dernier jour de la lune de leza alharam , dernier mois de l'an II 80 (qui est le 27 du mois de mai de l'an 1767 de l'ère chrétienne), entre le pieux Sidy- Muley-Mahainit, fils de Sidy-Muley-Abdalla, fils deSidy-Muley-Ismat'l, de glorieuse mémoire, Empereur de Maroc, Fez, Mii^uènes, Sus, Tafilet et autres lieux, avec le Très Puissant Empereur Louis quinzième de son nom , par l'entremise de son Excellence M. le comte de Breugnon, son Ambassadeur, muni des pleins pouvoirs de son Empereur, aux conditions ci-après.
Art. i". Le présent Traité a pour base et fondement celui qui fut fait et conclu entre Très Haut et Très Puissant Empereur Sidy-Ismaël , que Dieu ait béni., et Louis XIV, Empereur de France, de glorieuse mémoire (en 1G82).
a. Les sujets respectifs des deux Empires pourront trafiquer, voyager et naviguer en toute assurance partout où bon leur semblera , par terre et par mer, dans la domination des deux Empires, sans craindre d'être molestés ni empêchés sous quelque prétexte que ce soit.
igS FRANCK.
1767. 3. Quand les armemens de l'Empereur de Ma-
roc rencontreront en mer des navires marchands portant pavillon de l'Empereur de France, et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne pouront les arrêter ni les visiter, ni prétendre absolument autre chose que de présenter leurs passeports; et, ayant besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement de bons offices : et quand les vaisseaux de l'Empereur de France rencontreront ceux de l'Empereur de Maroc, ils en useront de même, et ils n'exigeront que le certificat du Consul français dans les États dudit Empereur, dans la forme transcrite au bas du présent Traité. Il ne sera exigé aucun passeport des vaisseaux de guerre français, grands ou petits, attendu qu'ils ne sont pas en usage d'en porter , et il sera pris des mesures, dans l'espace de six mois, pour donner aux petits bâtimens qui sont au service du Roi des signes de reconnaissance, dont il sera remis des copies par les Consuls aux corsaires de l'Empereur de Maroc. Il a été convenu de plus, que l'on se conformera à ce qui se pratique avec les corsaires de la Régence d'Alger, à l'égard de la chaloupe que les gens de mer sont en usage d'envoyer pour se reconnaître.
4. Si les vaisseaux de l'Empereur de Maroc entrent dans quelque port de la domination de l'Empereur de France , ou si respectivement les vaisseaux français entrent dans quelqu'un des ports de l'Empereur de Maroc, ils ne seront empêchés, ni les uns ni les autres, de prendre à leur bord
toutes les provisions de bouche dont ils peuvent ,767. avoir besoin , et il en sera de même pour tous les agrès et autres choses nécessaires à ravitaillement de leurs vaisseaux, en le payant au prix courant, sans autre prétention ; ils recevront d'ailleurs tous les bons traitemens qu'exige l'amitié et la bonne correspondance.
5. Les deux nations respectives pourront librement entrer et sortir en tout temps des ports de la domination des deux Empires, et y trafiquer avec toute assurance ; et si par hasard il arrivait que leurs marchands ne vendissent qu'une partie de leurs marchandises et qu'ils voulussent remporter le restant, ils ne seront soumis à aucun droit pour la sortie des effets invendus. Les marchands français pourront vendre et acheter dans toute rétendue de l'Empire de Maroc, comme ceux des autres nations, sans payer aucun droit de plus; et si jamais il arrivait que l'Empereur de Maroc vînt à favoriser quelques autres nations sur les droits d'entrée et de sortie , dès-lors les Français jouiraient du même privilège, (r)
6. Si la paix qui est entre l'Empereur de France et les Régences d'Alger, Tunis et Tripoli, et autres, venait à se rompre, et qu'il arrivât qu'un navire français poursuivi par son ennemi , vînt à se réfugier dans les ports de l'Empereur de Maroc,
(i) Le texte arabe porte « Et si notre Seigneur a la bonté d'accorder à une nation d'entre les nations chrétiennes, une diminution de quelque chose des droits d'entrée et de sortie et autres, les Français y seront compris. »
1767. les Gouverneurs desdits ports seront tenus de le garantir et de faire éloigner l'ennemi, ou bien de le retenir dans le port un temps suffisant pour que le vaisseau poursuivi puisse lui-même s'éloigner, ainsi que cela est généralement usité; de plus, les vaisseaux de l'Empereur de Maroc ne pourront croiser sur les côtes de France qu'à trente milles loin des côtes.
7. Si un bâtiment ennemi de la France venait à entrer dans quelque port de la domination du Roi de Maroc, et qu'il se trouve des prisonniers français qui soient mis à terre, ils seront dès l'instant libres et ôtés du pouvoir de l'ennemi : il en sera usé de même, si quelque vaisseau ennemi de l'Empereur de Maroc entre dans quelque port de France, et qu'il mette à terre des sujets dudit Empereur. Si les ennemis de la France, quels qu'ils soient, entrent avec des prises françaises dans les ports de l'Empereur do Maroc, ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises dans les deux Empires, et les passagers, fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement sous les pavillons des deux Empires, se- * ront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard il se trouvait des Français passagers sur les prises faites par les vaisseaux de l'Empereur deMaroc, lesFrançais, eux et leurs biens, seront aussitôt mis en liberté, et il en sera de nsème des sujets de l'Empereur de Ma.
roc, quand ils se trouveroiït passagers sur des ^T^?vaisseaux pris par les Français; mais si les uns et les autres étaient matelots, ils ne jouiraient plus de ce privilège.
8. Les vaisseaux marchands français ne seront point contraints de charger dans leur hord, contre leur gré, ce qu'ils ne voudront pas, ni d'entreprendre aucun voyage forcément et contre leur volonté.
9. En cas de rupture entre l'Empereur de France et les Régences d'Alger, de Tunis et Tripoli, l'Empereur de Maroc ne donnera aucune aide ni assistance auxdites Régences en aucune façon , et il ne permettra à aucun de ses sujets de sortir ni d'armer sous aucun pavillon desdites Régences pour courir sur les Français; et si quelqu'un desdits sujets venait à y manquer, il sera puni et responsable du dommage. L'Empereur de France, de son côté, en usera de même avec les ennemis de l'Empereur de Maroc, et il ne les aidera ni ne permettra à aucun de ses sujets de les aider.
10. Les Français ne seront tenus ni obligés de fournir aucune munition de guerre, poudre, canons, ou autres choses généralement quelconques servant à l'usage de la guerre.
11. L'empereur de France peut établir dans l'Empire de Maroc la quantité de Consuls qu'il voudra , pour v représenter sa personne dans les ports dudit Empire, y assister les négocians, les capitaines et matelots en tout ce qu'ils pourront avoir besoin, entendre leurs différends et décider des cas cpii pourront survenir entre eux;
767. sans qu'aucun Gouverneur des places où ils se trouveront puisse les en empêcher. Lesdits Consuls pourront avoir dans leurs maisons leurs églises pour y faire l'office divin; et si quelqu'une des autres nations chrétiennes voulait y assister, on ne pourra y mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'Empereur de Maroc quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des Consuls, secrétaires, interprètes, courtiers ou autres, tant au service des Consuls que des marchands, ne seront empêchés dans leurs fonctions, et ceux du pays seront libres de toute imposition et charge personnelle. Il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quelque espèce qu'ils soient; de plus, les Consuls français auront le pas et préséance sur les Consuls des autres nations (i) et leur maison sera respectée, et jouira des mêmes immunités qui sont accordées aux autres.
12. S'il arrive quelque différend entre un Maure et un Français, l'Empereur en décidera, ou bien celui qui le représente dans la ville où l'accident sera arrivé, sans que le cadi ou le juge ordinaire
(i) A la suite de ces mots, le texte arabe du Traité s'exprime ainsi : « Les Consuls pourront aller où ils voudront dans les terres de «' l'Empire de notre Maître, par terre et par mer, sans aucun obsta- « de, et sur les vaisseaux de leur nation; et leurs maisons seront res- « pectées,et il ne sera permis à personne d'enfreindre leurs privilèges, « qui seront les mêmes qu'on accorde aux autres. »
puisse en prendre connaissance; et il en sera usé 1767. de même en France, s'il arrive un différend entre un Français et un Maure.
i3. Si un Français frappe un Maure, il ne sera jugé qu'en présence du Consul, qui défendra sa cause , qui sera jugée sans partialité, et au cas que leFranç^iiis vînt à s'échapper, le Consul n'en sera point responsable; et si par contre un Maure frappe un Français, il sera châtié suivant la justice et l'exigence du cas. (i)
14. Si un Français doit à un sujet de rEn)pereur de Maroc, le Consul ne sera responsable du paiement que dans le cas où il aurait donné son cautionnement par écrit, alors il sera contraint de payer; et, par la même raison, quand un Maure devra à un Français , celui-ci ne pourra point attaquer un autre Maure, à moins qu'il ne fût caution ou débiteur.
Si un Français venait à mourir dans quelque place de l'Empereur de Maroc, ses biens et effets seront à la disposition du Consul, qui pourra y faire mettre les scellés, faire l'inventaire, et procéder enfin à son gré, sans que la justice du pays ni du Gouvernement puisse y mettre obstacle.
ib. Si le mauvais temps ou la poursuite d'un ennemi forcent un vaisseau français à échouer sur les cotes de l'Empereur de Maroc, tous les habitans des côtes où le cas peut arriver seront tenus
(r) Cet endroit est exprimé ainsi en arabe : • Si un Maure fraj.pe un Français , et qu'il prenne la fuite, on n'exigera pas qu'il soit représenté. -
'io4 l-KANCK.
1767. de donner assistance pour remettre ledit navire en mer, si cela est possible, et si cela ne se peut, ils l'aideront à retirer les marchandises et effets du chargement, dont le Consul le plus voisin du heu, ou son procureur, disposera suivant leur usage, et Ton ne pourra exiger que le salaire des journaliers qui auront travaillé au sauvetage; de plus, il ne sera perçu aucun droit de douane ou autre sur les marchandises qui auront été déposées à terre, excepté celles que l'on aura vendues.
16. Les vaisseaux de guerre français entrant dans les ports et rades de l'Empereur de Maroc y seront reçus et salués avec les honneurs dus à leur pavillon, vu la paix qui règne entre les deux Empires, et il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres choses que les commandans ou officiers pourront acheter pour leur usage ou pour le service du vaisseau , et il en sera usé de même envers les vaisseaux de l'Empereur de Maroc, quand ils seront reçus dans les ports de France.
17. A l'arrivée d'un vaisseau de l'Empereur de France en quelque port ou rade de l'Empire de Maroc, le Consul du lieu en avisera le Gouverneur de la place, pour prendre ses précautions et garder les esclaves pour qu'ils ne s'évadent pas dans ledit vaisseau; et au cas que quelques esclaves vinssent à y prendre asile, il ne pourra être fait aucune recherche, à cause de l'immunité et des égards dus au pavillon; de plus, le Consul ni personne ne pourra être recherché à cet effet , et il en sera usé de même dans les ports de France,
si quelque esclave venait à s'échapper et passer 1767dans quelque vaisseau de guerre de l'Empereur de Maroc.
j8. Tous les articles qui pourraient avoir été omis (1), seront entendus et expliqués de la manière la plus favorable pour le bien et l'avantage réciproques des sujets des deux Empires, et pour le maintien et la conservation de la paix et la meilleure intelligence.
ig. S'il venait à arriver quelque contravention aux articles et conditions sur lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix, mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite de part et d'autre. Les sujets desdeux Empires qui n'y auront aucune part , n'en seront point inquiétés, et il ne sera fait aucun acte d'hostilité que dans le cas d'un déni formel de justice.
20. Si le présent Traité de paix venait à être rompu, tous les Français qui se trouveraient dans l'étendue de l'Empire de Maroc auront la permission de se retirer dans leur pays avec leurs biens et leurs familles, et ils auront pour cela le temps et terme de six mois.
Le soussigné Ambassadeur de l'Empereur de France, muni de ses pleins pouvoirs , datés de Versailles, du 23 mars dernier, déclare avoir terminé et conclu le présent Traité de paix , d'amitié et de commerce entre l'Empereur de Maroc et l'Empe-
(i) Il y a dans le texte arabe : « oubliés.
'206 FRATN'CE.
1767. reur de France, et à icelui fait apposer le sceati de ses armes.
Fait à Maroc, le 28 mai 1767.
Si^né : Le Comte de Breugnon.
182/i. 17 mai.— ARTICLES ADDITIONNELS conclus entre Sa Majesté l'Empereur de Maroc Muley Abdera ma n, et M. Sourdeau, Consul général chargé d'affaires du Roi de France Sa Majesté Louis XVÏII , an camp de l'Empereur à Wuarga.
Le Consul de France, Sourdeau, après avoir remis à Notre Majesté une lettre du Roi Louis dixhuitième et nous avoir présenté le traité de paix qu'il a dit avoir été fait entre nos illustres aïeux (que Dieu sanctifie leurs cendres) , et ia nation française, nous ayant demandé de marcher sur les traces de ces mêmes ancêtres auxquels nous avons succédé, nous en confirmons les vingt articles ci-contre, dont le premier commence par ces mots : le présent Traité a pour base, et le dernier ceux-ci : sile présent Traitévient à être rompu. Vu l'amitié que la Nation française porte à notre Cour, et son attention pour ce qui regarde nos affaires, raison qui nous la fait distinguer des autres Puissances et préférer dans notre amitié , nous voulons que tous les officiers chargés d'exécuter nos ordres, aient pour son Consul, ses gens et ceux attachés à lui, toutes sortes d'égards et de considération , et cela à cause de l'estime méritée que nous avons pour sa nation.
Déplus^ nous accordons aux arméniens de ,g^/ guerre français, lorsqu'ils amèneront dans nos ports protégés de Dieu , des prises faites au-delà de la portée de nos canons et hors de notre protection, sur des nations chrétiennes avec lesquelles ils seraient en guerre, la faculté entière de les vendre, s'ils le veulent, sims qu'ils en soient empêchés par aucun des officiers exécuteurs de nos ordres, sous la condition de payer les droits de douane voulus par l'usage. Pareillement, les armemens de guerre français qui se rendront dans nos ports protégés de Dieu, et qui auront besoin de s'approvisionner en bœufs , poules et autres articles de subsistances, en sus de ce qu'ils chargent ordinairement sans payer de droits, le chargeront; mais ils paieront les droits de douane qui existeront lorsqu'ils opéreront leurs chargemens.
Cet ordre (fort en Dieu) a été rendu le 18 ramadan très révéré, l'an itiSg (17 mai i8a4)'
1825. 28et3i mai.— ARTICLES ADDITIONNELS portant
renouvellement des précédens Traités.
Gloire à Dieu, lui seul suffit. Salut d ceux de ses serviteurs qu'il a élus.
(ici le sceau de l'Empereur.)
Ce rescrit respectable de Notre Majesté est pour faire connaître clairement que, sur l'envoi que Sa Majesté le Roi Louis fit à notre Majesté d'un Ambassadeur français pour renouveler le Traité passé entre nos aïeux (que Dieu leur soit
208 FllANCE.
1825. propice) et ses ancêtres, et confirmer les articles de la paix et de la bonne union qui existent entre les deux Empires, nous avons rempli ses désirs et satisfait à ses demandes par l'article additionnel scellé de notre sceau impérial, inscrit à la page ciaprès et placé au dos du premier article du Traité.
Peu après la ratification, le Souverain susdit mourut; et son fi^ère notre ami, le Très Haut et Très Fortuné Roi Charles étant monté au trône de ses ancêtres, nous a adressé une députation avec une lettre de sa part que nous recevons actuellement, pour nous demander de renouveler le Traité et d'en assurer les bases en le confirmant. Pour satisfaire à ses intentions, et désirant d'autant plus maintenir la paix et les Traités, que le gouvernement français est, auprès de notre Cour le plus favorisé, parce que, de tout temps, il s'est étudié à faire ce qui pouvait nous être agréable et être utile à notre service, nous suivrons le Traité dans toute sa teneur et nous vivrons avec Sa Majesté dans le même état de paix, de bonne union et affection sincère qui a existé, sans y porter la moindre atteinte, ni l'altérer en rien, s'il plaît à Dieu.
C'est à ces causes que nous émanons le présent ordre impérial exécutoire.
Fait le 10 de chaoual, mois très béni, an 1240 (28 mai 1825).
Et enfin nous ferons pour la Nation française ce que nous ferons pour celle des Nations chrétiennes la mieux accueillie et la plus favorisée de notre Cour-
