PARME

talent entre leurs citoyens et sujets respectifs , con- 1 796. viennent de ce qui suit. • •

10. Les soies en trame, les grains, riz, huile d'olive, bestiaux, fromages, vins, huile de pétrole, et autres denrées et produits bruts des États de Son Altesse Royale, pourront en sortir pour être introduits dans le territoire de la République, sans aucunes restrictions que celles que rendraient nécessaires les besoins du pays. Lesdites restrictions ne pourront jamais frapper uniquement et spécialement sur les citoyens français ; il leur sera même accordé toute préférence pour la Traite des objets mentionnés ou designés au présent article, dont quelques circonstances feraient suspendre ou restreindre la sortie.

11. Tous les produits du territoire de la République, des colonies et pèches françaises, poui ront être introduits librement dans les États de Son Altesse Royale et sortir, pour cette destination , du territoire de ladite République, sauf les restrictions que ses propres besoins pourraient rendre nécessaires.

12. Tous les produits des manufactures françaises pourront également être introduits dans les États de Son Altesse Royale. Si Elle juge nécessaire, pour la prospérité de ses manufactures, d'ordonner quelques restrictions ou prohibitions, elles ne pourront jamais être particulières aux manufactures françaises , auxquelles Son Altesse Royale promet même d'accorder toutes les préférences qui pourront se concilier avec la prospérité des manufactures de ses États.

Le présent article sera exécuté avec la plus exacte réciprocité , pour l'introduction en France des produits des manufactures des États de Son Altesse Royale.

i3. Il sera statué, par une Convention séparée, sur les droits d'entrée et de sortie à percevoir de part et d'autre. Dans le cas où ladite Convention séparée ne serait point acceptée par la République, il est expressément convenu que lesdits droits seront respectivement perçus et payés comme ils le sont par les nations les plus favorisées.

i4- Les produits du territoire de la République, des manufactures, colonies et pêches françaises, pourront traverser librement les États de Son Altesse Royale, ou y être entreposés pour être ensuite conduits dans d'autres États d'Italie, sans payer aucun droit de douane, mais seulement un droit de transit ou passage, pour subvenir à l'entretien des routes; lequel droit sera très incessamment réglé sur un pied modéré, de concert entre les Parties contractantes, et ce, à raison de tant par quintal et par lieue; il sera payable au premier bureau d'entrée.

Le présent article sera exécuté réciproquement dans l'étendue du territoire de la République française , pour les denrées et marchandises provenant des États de Son Altesse Royale l'Infant Duc de Parme.

Et attendu que le droit ci-dessus mentionné n'a été réservé que pour faire face aux dépenses d'entretien des ponts et chaussées, il est expressément convenu que les denrées et marchandises