Et pour assurer davantage les sujets desdits

i6/i6. sieurs les Étals, qu'il ne leur sera fait aucune violence injuste par lesdits vaisseaux de guerre, sera fait défenses à tous capitaines de vaisseaux et autres sujets de Sa Majesté de les molester ni endommager comme ils faisaient auparavant , sous peine d'être punis et tenus des dommages et intérêts: et seront dorénavant les capitaines et armateurs obligés, avant leur partement , de bailler caution bonne et solvable par devant les j uges des lieux jusqu'à la somme de 12,000 livres, pour répondre des malversations qui se pourraient commettre en leurs courses, et des contraventions au présent Traité, et aux ordonnances et Traités d'alliance de Sa Majesté, à peine de déchéance et nullité desdits congés. Ce qui sera pareillement pratiqué par les sujets desdits sieurs les Etats.

5. Et en attendant le règlement qui doit être fait, Sadite Majesté désirant condescendre à la prière desdits Sieurs les États, a trouvé bon que l'article 61 de ladite ordonnance de l'an i584, touchant le recouvrement des prises sur les ennemis, soit dorénavant observé pour deux fois vingtquatre heures, portées par ladite ordonnance; ce qui s'exécutera pour le temps de la durée du présent Traité.

6. Tous lesquels articles et conditions ci-dessus seront respectivement observés par lesdits sieurs États-Généraux et par leurs navires de guerre à l'égard des vaisseaux des marchands français, qui jouiront de la même liberté accordée aux sujets desdits sieurs les États.