Nous permettons que le Consul de France et g

lés religieux fassent du vin dans les maisons destinées à leur logement, pour leur usage particulier autant qu'ils leur en faut, et qu'il n'y ait qu'eux qui en boivent, qu'ils n'en vendent à aucun Musulman, et outre les 260 charges de marchandises et d'effets dont nous leur avons exempté les droits de Radghars ou garde-chemins, tout autant de vin, d'eau rose , et de turchy fabriqués à Chiras qu'il voudront transporter à leurs vaisseaux ; ils seront de même exempts des d roits des radghars, et personne ne les pourra inquiéter pourvu qu'ils n'emportent point à leurs vaisseaux d'autres denrées que celles marquées ci -dessus, et lorsqu'ils transporteront lesdites denrées de ville en ville du pays de Perse , pour l'usage de leurs domestiques et officiers , il ne sera exigé d'eux aucim droit.

a8. Il sera permis aux Français d'acheter tous les ans, 8 chevaux entiers et 4 jumens, du consentementdeceuxà qui ils appartiendront, après qu'ils auront été passés en revue devantson Excellence le Mir-Akou r-Bachy ou grand-écuyer,si c'est à Ispahan, et par devant le juge ou gouverneur,si c'est en un autre endroit, pourvu que ce ne soit pas des chevaux des écuries ou haras du Roi; et ils pourront librement et sans être inquiétés, les transporter dans leurs pays.

29. Si quelque Français voulait se marier dans notre Royaume, et demander en mariage quelque fille chrétienne, arménienne ou autre de la religion de Jésus, il ne pourrait pas être inquiété là-dessus; et si l'un des deux venait à mourir sans avoir créé

Sga FRAJNCE. .

g un tuteur aux enfans venus du mariage, ils seront remis entre les mains du Consul, qui, s'il le juge à propos, les renverra dans leur pays.

3o. L'Envoyé a promis que des marchands et négocians persans se trouvant dans l'Indostan ou autres pays de la domination d'autres Rois, et par la crainte de leurs ennemis et des pirates, n'oseraient passer sur mer, les Français les recevraient dans leurs vaisseaux en payant le droit ordinaire de nolis, et qu'ils auraient soin de les garder eux et leurs marchandises, et de les amener en Perse.

3i. Tout ceci a été écrit et mis au net,^fin que sa teneur soit exécutée à perpétuité de ri^ne en règne entre les deux Empereurs et que qui que ce soit, gens de guerre ou particuliers, marchands ou négocians et autres sujets desdits Empires, ne puissent y contrevenir.

A l'égard de quelques articles particuliers dont on est convenu afin que le consentement du Seigneur Envoyé de les faire mettre à exécution soit notoire, il en a été dressé un mémoire qui a été remis es mains des ministres de ce trône semblable au Céleste, pour être enregistrés dans les registres perpétuels, et être gardés dans les protocoles royaux. Aussi Notre Auguste Majesté , conformémentau consentement duditSeigneurEnvoyé avons promis et promettons que les magnifiques Begler-Beys, les Emirs et illustresjuges, les Vizirs et tous nos vénérables commandans et officiers, ainsi que les dérogats , prévôts des marchands, les conducteurs de caravanes, et tous les officiers des affaires du Divan des provinces du Royaume, obser-

veront fidèlement ce Traité qui vient d'être passé 1708. entre Notre Auguste Majesté Impériale, et le Très Haut et Excellent Empereur du trône élevé, couronné du soleil, l'Empereur de France; cy leur mandons, ordonnons et enjoignons qu'ils se donnent bien de garde de violer ce qui est porté par ledit Traité, et que se conduisant dans tous les points et articles , conformément à l'observation exacte de l'amitié et de l'union, ils ne fassent rien contre la sincère et bonne intelligence, mais qu'ils mettent à observation ce Traité qui en est le fondement, et que ceux qui contreviendront aux articles ci-dessus spécifiés , sachent qu'ils encoureront la colère et l'indignation de Notre Redoutable Majesté; qu'ils regardent les articles comme des ordres indispensables, et qu'ils les exécutent tous en général et en particulier, afin qu'il ne soit pas nécessaire de les renouveler tous les ans par un commandement à cet effet. I^rs donc que le commandement d'obéissance nécessaire, auguste en cet ordre souverain et bien heureux, sera orné, paré, ajusté, embelli et illustré de l'authentique, sublime, formidable sceau très saint, très élevé, très redoutable et très haut, que foi y soit ajoutée.

Donné au mois de Redjeb Elmouredjeb , l'an i j 20 (c'est-à-dire au mois de septembre 1 708.)

Au dos est écrit.

Le signe et sceau de iatema doulet Chah Roulikan.

Conformément au commandement très haut.

394 FIIAWCK.

Dans le sceau.

1708. i[ n'y a pas d'autre Dieu que Dieu. Le Roi véri-

table manifeste soit enregistré. Chah Rouly.

Et plus bas.

Enregistré au registre des droits duHaut-Divan.

Et plus bas.

Enregistré au registre du conseil privé.

.Autre devise.

Et quiconque se résigne à Dieu , et compte sur sa protection.

Son Serviteur

Chah Rouly.

Traduit par François Petits de la Croix , secrét.-interprète du Roi, conseiller- lecteur, professeur de Sa Majesté au collège royal de France à Paris. Ce 8 mars 1710.

1708. septembre. — TRADUCTION d'un commandement du B.oi de Perse , en faveur des Français.

Dieu soit glorifié ; le Royaume est à Dieu ^ O Mahomet! O ^ly! U esclave du Roi de la Sainteté d'Hussein.

Le commandement royal a été honorablement expédié, à ce que les Beglers-Beys, gouverneurs des provinces,les illustres commandanSjlesVizirs pleins de sagesse et autres officiers pleins de capacité, les capitaines des ports de tout le Royaume de Perse,

lesderogas ou lieutenans de police, les gardes des chemins, et grands voyers des terres de Tobéissance de l'Empereur, tous ceux qui ont inspection sur les affaires du Divan , et tous en général, habitans des villes et places du vaste empire de Perse , sachent que ci-devant, un commandement (image du destin), de la part du Roi conquérant, séant dans le Paradis Chah Abbas, dont Dieu élève le ran|; dans la vie éternelle, en date du mois de Rhamadan 10 1 4, aurait été honorablement expédié; dont l'équitable teneur était que d'autant qu'entre Sa Majesté Impériale, Souveraine, toujours Auguste et les Empereurs Chrétiens et Rois Européens, il y a une parfaite union et amitié qui appert par les allées et venues des Ambassadeurs et Envoyés des deux parts; et Sa Majesté Souveraine ayant une inclmation et une bonté toute particulière pour la nation Chrétienne, et comblant d'honneurs et de bons traitemens tous ceux d'icelle qui viennent à sa Cour Impériale; il faut que quiconque d'entre les Chrétiens Européens viendra en ce pays, les illustres commandans, les darogas, les Vizirs, gouverneurs et officiers, et tous les habitans sujets de Notre Auguste Majesté , leur rendent toute sorte d'honneurs, et n'omettent pas une seule minute de considération pour eux, et qu'aucun homme de quelque qualité et condition qu'il puisse être, ne les moleste ni inquiète en aucune manière, et ne leur donne aucun sujet de mécontentement, mais qu'ils permettent que tous lesdits Chrétiens aillent vt viennent par quelque côté que bon leur semblera , dans tous les pays et provinces de notre

1708. obéissance Royale, sans que personne se mêle des biens et effets de marchands de ladite nation : et si quelqu'un commet à leur préjudice quelque désobéissance à cet ordre , il en sera châtié et grièvement puni. C'est là le contenu du commandement dudit Empereur.

A présent l'Empereur, couronné du soleil, le plus grand des équitables rois de l'Europe, l'Empereur Louis XIV, Souverain des villes et pays de Paris , Normandie, Bretagne, Aquitaine, Gascogne, Poitou, Xaintonge, Limousin, Bordeaux, Grenoble, Provence, Périgord, Angoulème, Toulouse, Anjou, le Maine, Touraine, Chartres, et pays Chartrain, Nivernais , Lionnais , Picardie , Calais , Champagne , Dunkerque et autres lieux , désirant renouveler les Canons de l'ancierme union et amitié, avec Notre Auguste et Souveraine Majesté, aurait fait passer auprès de INous, ledit sieur Michel, en qualité de son Envoyé extraordinaire revêtu de ses pouvoirs, et chargé de lettres de créance et d'amitié pour ce trône orné comme celui de l'Empire, par lesquelles il demande que les voies d'allée et de venue , et l'ouverture des chemins du commerce des marchands honnêtes gens, soient ouverts, afin de fortifier la bonne intelligence et union entre nos deux illustres Empires, et la perception des utilités qui en doivent revenir aux sujets des deux puissans et anciens États. Ayant donné pouvoir audit Envoyé de faire tout ce qui est nécessaire, pour que cette affaire ait un heureux succès, et recommandé d'ajouter foi et de donner créance à tout ce qu'il proposait aux officiels deKolre Trône, semblable

PERSK. 397

au Ciel, en conséquence de quoi les Ministres de 1708. ce Puissant et Magnifique Trône ont établi les fondemens d'un accord, pacte et convention avec lui, dans un traité particulier, et descapitulations pour appuyer, secourir, protéger et bien traiter les honnêtes marchands des pays de France , il a requis qu'il soit expédié un ordre sacré, en confirmation dudit traité. C'est pourquoi , conformément à son désir, nous approuvons, confirmons et ratifions par ces présentes, le contenu au susdit traité et capitulations à eux accordées et scellées de notre sceau Impérial; et nous donnons à ladite nation, notre Royale permission , ordonnant qu'en toute confiance, sûreté et tranquillité de cœur, ils aillent et viennent librement dans tous les pays de notre vaste Empire , et qu'à l'honneur de la vue et lecture de cet auguste commandement, semblable à la splendeur de la lune, non-seulement on ne donne aucun empêchement à ceux de cette nation, et qu'on les laisse aller et venir à leur volonté, en quelque part qu'ils désirent, dans les pays de Tobéissance de Notre Empire, mais aussi dans toutes les affaires, on exécute ce qui est porté par ce commandement sacré de Notre Majesté dominatricedu monde, et dans les capitulations auxquelles il doit être obéi; et que, regardant ces ordres comme indispensablement enjoints, on soit en obligation de les exécuter, et quand cet illustre commandement sera orné et paré de notre sceau impérial, auguste, sacré, noble, magnifique, et redoutable, on y ait sans difficulté , foi et créance entière. Donné au mois de septembre 1708.

3f)8 FRANCF..

1708. septembre. — TRADUCTION d'un autre commandement du Roi de Perse , en faveur des marchands français, de la même date que le précédent.

Dieu soit glorifie. Le Royaume est à Dieu. O Mahomet! O jilyl U esclave du Roi de la Sainteté, Hussein !

Le commandement royal et honorable a été expédié à ce que les capitaines , et les honnêtes marchands de la nationfrançaise,qui espèrent avec confiance être comblés des grâces sans réserves impériales, sachent, que ci-devant un ordre ayant les effets de la prédestination de la part de l'Empereur maître de la terre , dont le nid est le Paradis, mon magnifique trisaïeul de triomphante mémoire, dont le tombeau soit agréable , a été honorablement expédié, en date du mois de Sefer io58, portant que les nobles marchands , les sages évéques et religieux des Européens de France, ayant envoyé dans ces temps-là une requête au trône, soutien du monde, par laquelle ils requièrent que nous leur permettions comme nous avons fait, aux Anglais, aux Hollandais et Portugais, d aller, venir et trafiquer dans les pays de Notre Empire, gardé de Dieu, afin qu'ils y viennent aussi par le même motif; cette requête étant parvenue à notre vue, qui a la vertu de la pierre des philosophes, sa teneur a été parfaitement connue à Notre Majesté; c*est pourquoi a été expédié un commandement Royal, très noble, afin que les commandans des ports, non-seulement ne les refusent et ne les détournent, mais qu'ils leur permettent tout de même

qu'aux aïJtres nations chrétiennes, d'aller et venir 1^08. et qu'ils les traitent avec honneur et respect. Et d'autant que par la grâce et faveur de Dieu, et par sa bonté infinie, les terres bien gardées de Notre Empire, sont des lieux de sûreté aux marchands, aux trafiquans et aux voyageurs, il faut, qu'en toute confiance et tranquillité dVsprit,ils apportent toutes les sortes de denrées, et de marchandises qu'ils ont, et qu'ils vendent et débitent leurs effets, à l'exemple de cet ancien commandement.

A présent que l'Empereur de grand renom des pays et villes (Voir pour renonciation des différentes villes et provinces, le commandement précédent.) Louis XIV, Empereur, pour resserrer

les nœuds de l'ancienne amitié, et de la ferme paix, avec Notre Auguste et Puissante Majesté, a envoyé une lettre pleine d'amitié, à notre magnifique trône dont Saturne est l'esclave, par les mains du sieur Michel, son Envoyé extraordinaire, dont il fait cas, et en qui il a confiance, par laquelle il témoigne le désir que les portes du commerce soient de nouveau ouvertes, ce qui procurera l'utilité et le profit des deux Empires, et ayant donné des pleins pouvoirs auditEnvoyé,et recommandé que créance soit donnée, et foi ajoutée à ce qu'il représentera à ce tribunal de justice et d'équité , et après que cet Envoyé a donné à connaître le désir de cet Empereur de Haute Dignité, et que l'on est convenu de plusieurs points particuliers qui regardent les marchands conformément aux capitulations; il a requis qu'un commandement faisant obéir le monde, pour confirmer lesdites capitulations qui ont le

4oO FKANCE.

178 pouvoir de la prédestination, soit honorablement ex])édié, afin que les négocians aillent et viennent faire leur commerce dans les vastes pays et provinces de Perse.

Ce que considéré, nous ratifions et confirmons lesdites capitulations sacrées, et nous permettons auxdits négocians d'aller et de venir en tous les lieux de Notre Empire, trafiquer et commercer en toute confiance et sûreté; leur promettant la protection entière et les bons traitemens delà part de Notre Majesté Impériale, afin qu'en ce qui regarde la faveur, la considération et les égards enverslesdits honnêtes négocians, il n'arrive aucun manquement de la part de qui que ce soit, et ils seront comblés des grâces et des bienfaits de Notre Majesté qui est l'ombre de Dieu dans le monde. Donné au mois de Redjeb Tan [120, c'est-à-dire au mois de septembre 1708. Au dos tant de l'un que de l'autre commandement est le signe de Latema doulet^ ainsi que l'enregistrement desdits commandemens dans les registres du grand conseil et du conseil privé de Perse.

Louange à Dieu. O Mahomet! O Alyî Mon grandpère à qui Dieu fasse miséricorde. U esclave de Dieuy Hussein, Chah de Perse.

Ceci est un commandement royal donné pour que les compagnies des marchands, soient en toutes façons contentes de nos continuelles attentions pour eux, et qu'elles puissent faire leur commerce en sûreté. Que l'on sache que le feu Yaillant et Fortuné Roi de Perse, a donné dans le mois Safer

PERSE. 4o ï

l'an io58 de l'hégire, un commandement pareil à 1708. celui-ci, sur la demande qui avait été faite par les plus considérables marchands de France, de la permission d'aller et de venir dans nos Royaumes, de la même façon que font les autres Européens,^ comme Hollandais, Anglais et Portugais.

Sur les nouvelles représentations qu'ils nous ont faites , nous avons déclaré à nos gouverneurs , et Vice-Rois , par le présent commandement , que notre intention était qu'ils tinssent la main , à ce que les juges des échelles ne les molestassent en aucune façon, et les laissassent aller et venir dans notre Royaume comme les autres nations chrétiennes, et qu'on les respectât, et leur rendît toute sorte d'honneurs. Pour cet effet, nous les prenons en notre sauve-garde, et leur donnons la liberté de vendre et d'acheter dans notre Royaume toutes les marchandises qu'ils auront apportées.

Et le Très Renommé Empereur Louis XIV, Empereur de Paris, Normandie, Bretagne, etc. etc., nous a envoyé un ambassadeur, nommé Michel, en qui il a beaucoup de confiance, avec une lettre d'amitié à Notre Haut Trône, pour confirmer les traités, et pour renouveler l'espérance d'établir le commerce en ce Royaume, pour l'utilité des sujets des deux Puissances, et il a donné audit Ambassadeur, un plein pouvoir, et lui a confié cette commission. Ledit Ambassadeur est convenu avec nous des demandes et des conditions du traité qu'il pourra présenter à l'Empereur son maître, et il a demandé ce présent commandement qui permet aux Français de pouvoir venir dans tous les Royaumes de \ 1. 16

4o^ FRANCE.

1708. Iran (ou Perse): ainsi cet heureux Commandement a été accordé et scellé, et il leur est permis d'aller et de venir , avec toute sorte de sûreté dans nos Royaumes, pour faire commerce et nous avons ordonné que personne ne manquât de leur faire honnêteté et de les respecter, car, ils sont utiles, et sont sous la protection de Dieu.

Au mois de Rèdjèb l'an 1 120 de l'hégire, ï'an de grâce I 708 au mois de septembre.

Traduit du persan par Barout, le j5 novembre

1715. i3 août. — TRAITÉ d'amitié et de commerce entre la France et la Perse, signé à Versailles.

Comme le Traité conclu en l'année [708, entre Très Haut, Très Puissant et Très Excellent Prince Louis XIV,Empereur, Roi Très Chrétien, de France et de Navarre, et Hussein-Chah, Empereur de Perse, n'a été suivi d'aucun effet, l'Empereur de Perse a envoyé vers Sa Majesté Impériale et Très Chrétienne , le Noble et Magnifique Seigneur Mehemmed Riza-Beg son Ambassadeur extraordinaire, pour s'instruire des difficultés qui en avaient jusqu'à présent empêché l'exécution, et pour les aplanir; et comme une des principales causée par la guerre, a été levée par la paix glorieuse, établie par les derniers Traités; qu'il restait seulement à expliquer quelques articles dudit Traité de l'année 1708, et à en y ajouter d'autres indispensablement nécessaires pour parvenir au but qu'on s'est proposé pour l'utilité réciproque des sujets de l'un

PEUSE.

et de l'autre Empire, Sa Majesté voulant y con- 1715. tribuer de sa part, avait commis le sieur Jean- Baptiste Colbert, Chevalier Marquis de Torcy, etc.,

Jérôme Phelippeaux, Comte dePont-Chartrain, etc. et Nicolas Desmarets, Chevalier, Marquis de Maillebois et de Bourbonne, etc.,

pour négocier, traiter, conclure et signer tels traités, articles et conventions qui seraient jugés nécessaires à cet effet, avec ledit*Mehemmed Riza- Beg, lesquels Plénipotentiaires, ©Il vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles dont la teneur suit.

Art. i®*". Le Traité de 1708 subsistera et sera exécuté en tout ce qui ne s'y trouve point contraire aux nouveaux articles ci-après, et à l'égard de ce qui s'y trouve être contraire aux susdits articles, il demeurera nul et de nul effet.

1. Les Français, ou autres qui feront le commerce de Perse, avec passeports, et sous la bannière de France, pourront porter, soit par mer ou par terre, et dans tous les États de la domination du Roi de Perse, et en rapporter en telle quantité que bon leur semblera , toutes sortes de marchandises, tant des Indes que d'Europe, sans payer aucuns droits d'entrée ni de sortie , ni généralement aucuns autres droits, soit au Roi de Perse , soit aux Gouverneurs des provinces et places. Seigneurs persans et communautés qui sont en

4o4 FRANCE.

possession de lever des droits sur les autres nations.

3. En cas qu'ils ne trouvassent f>as en Perse des marchandises convenables à leur commerce, ils pourront échanger leurs matières d'or et d'argent en sequins ou autre monnaie qu'il leur sera permis de remporter où ils jugeront à propos , sans payer aucuns droits , et sans qu'ils puissent être contraints de porter lesdites matières à la monnaie.

4. Le Roi de Perse fera fournir aux négocians français, tant dans sa capitale, que dans les ports du Golfe per&ique, et sur les frontières de Turquie et de Géorgie, des maisons convenables pour leur logement, pour celui du Consul de la nation française, et pour leiO servir de comptoirs et de magasins, sans qu'ils soient tenus de rien payer, ni de faire pour cela aucuns présens, et ils pourront y arborer le pavillon de France.

5. L'Ambassadeur de Sa Majesté Très Chrétienne, aura les premiers honneurs, et la préséance à la Cour du Roi de Perse, sur tous les autres Ambassadeurs, et les Consuls, Agens directeurs ou facteurs desdits négocians, auront pareillement la préséance sur tous ceux des autres nations.

6. L'exemption de la capitation, du droit de carréage, et de tous autres tributs et droits accordée aux Français, par l'article 1 1 du Traité de 1708, aura lieu pour tous les Français généralement, et pour tous leurs 'domestiques et esclaves sans aucunes limitations.

7. Les matières et marchandises qu'ils porteront ou rapporteront ne seront sujettes à aucunes visites, et les voituriers d'icelles , étant

PERSE. 4o5

munis de factures certifiées du Consul de la na^ tion française, pourront librement les faire entrer dans les États de la domination du Roi de Perse, les en faire sortir, et les transporter d'un lieu à l'autre , sans pouvoir être troublés ni empêchés par les gardes des chemins, et sans qu'ils puissent en exiger aucuns droits ni présens sous peine de la vie.

8. S'il est exigé quelques présens des marchands français, ou autres munis de passeports de Sa Majesté Très Chrétienne, pour quelque cause, ou sous quelque prétexte que ce puisse être, le Roi de Perse les leur fera rendre, et s'il leur est enlevé quelque chose dans leurs maisons ou en voyageant, les officiers du lieu , établis pour la sûreté publique, seront tenusde faire rendreaux Français, ce qui leur aura été volé, sinon , la valeur leur en sera payée des deniers du domaine du Roi de Perse.

9. Les Français pourront acheter des chevaux entiers et des jumens dans les États du Roi de Perse en tel nombre qu'il leur conviendra, et il leur sera permis de les emmener dans leur pays, ou dans les Indes, après néanmoins qu'ils auront été passés en revue, devant le grand-écuyer (si c'est à Ispahan), ou devant le gouverneur de la ville ou du pays , (si c'est dans un autre lieu) et à condition encore, que ce ne sera pas des chevaux des écuries du Roi de Perse, ni de ses haras, et ils ne pourront pour ce être contraints de faire aucuns présens.

10. Les différends qui surviendront entre des Français et des gens d'une autre nation, tant au civil qu'au criminel, seront instruits et décidés par

les officiers de ia justice musulmane, en sorte,néanmoins, que l'affaire ne pourra être instruite qu'avec le Consul de la nation française, ni jugée qu'en sa présence, ou de telle autre personne qu'il voudra commettre, au cas qu'il ne puisse y assister luimême; et, à l'égard des différends qui pourraient pareillement survenir entre le Consul même ou l'interprète de la nation française, et quelques personnes d'une autre nation, le Roi de Perse les décidera par lui-même, sans que les juges du lieu puissent en connaître, ni dans aucun cas, apposer le scellé dans les maisons où seront logés les Français.

ï i. Et outre les immunités, franchises et privilèges accordés aux Français, tant par ledit Traité de 1 708, que par lesdits articles ci-dessus , il a été convenu qu'ils jouiront de tous les autres privilèges, immunités, franchises et exemptions qui ont été, ou qui pourraient ci-après être accordés aux autres nations, pour quelque cause que ce soit.

En foi de quoi, nous Ministre et Commissaire de Sa Majesté Très Chrétienne, et nous Ambassadeur extraordinaire de l'Empereur de Perse, en vertu de nos pouvoirs respectifs, avons, èsdits noms, signé ces présens articles de nos seings ordinaires, et à ces présentes fait apposer les cachets de nos armes.

Fait à Versailles le 1 3 août 1 7 1 5.

Signé. CoLBERT de Torcy ,

Phelippeaux de Pont-Chartrain^

Desmarets,

Mehemmed Riza-Beg.

Moi Mehemmetl K iza-Beg Ambassadeur de Perse, j ^ 1 5. auprès du Très Puissant Empereur de France, couronné du soleil, je déclare que ci-devant le sieur Michel et envoyé du susdit Empereur couronné du soleil , étant arrivé à la Bienheureuse Porte où abondent tous les délices du monde , aurait présenté aux esclaves aussi brillans que les étoiles, une lettre par laquelle il paraissait qu'il était revêtu de tous les pouvoirs nécessaires pour faire un traité de commerce par lequelle il lût permis aux négocians français de porter en Perse de Tor, de l'argent et autres marchandises , et les susdits esclaves qui se sacrifient aussi bien que moi cent mille fois, aux ongles du cheval du Grand Roi, les ayant écoutés,ont conclu leditTraité, et ont renvoyé ledit Michel avec magnificence ; mais cinq ou six ans s'étant écoulés sans que le susdit Traité ait été mis en exécution, le Grand Roi m'a envoyé , moi , qui suis le dernier de ses esclaves , en ambassade, pour savoir si le susdit Michel , et les autres tant religieux que séculiers qui ont porté depuis quelques années des lettres en Perse , avaient été envoyés par les Très Puissant Empereur, couronné du soleil, ou bien s'ils étaient venus sans ses ordres, et pour tromperie Grand Roi; c'est pourquoi étant arrivé à la ville Royale , et ayant déclaré le sujet de mon ambassade, il m'a été répondu que le susdit Michel , et les autres tant religieux que séculiers, avaient été envoyés par le Très Puissant Empereur, couronné du soleil, et qu'ilsétaient allés en Perse pour obéir à ses ordres et à ses commandemens.

4o8 FRANCE.

Mais les marchands ayant appris que le Grand Roi m'avait envoyé au sujet du Traité fait avec le sieur Michel, ils se sont assemblés et ont présenté requête au Très Puissant Empereur, couronné du soleil, par laquelle ils se sont plaints que les articles du susdit Traité leur étaient préjudiciables, et que si Sa Majesté voulait qu'ils allassent négocier en Perse , il était nécessaire de le réformer. A quoi ayantrépondu que je ne pourrais touchera un traité signé par les deux Empereurs, les nobles et illustres Visirs m'ont demandé d'y ajouter les dix articles suivans ; et ayant reconnu que telle était aussi la volonté du Très Puissant Empereur , couronné du soleil, j'y ai consenti, et donné aux marchands français qui négocieront en Perse , tous les privilèges co nten us dans les onze articles écrits ci-après : je leur ai promis que Dieu aidant, à mon retour à la ville Royale, j'en obtiendrai du Grand Roi la confirmation, selon leur désir et volonté.

1715. 1 5 août. — ARTICLES séparés du Traité précédent.

Et, en outre, lesdits Ministres et Commissaires de Sa Majesté Impériale et Très Chrétienne en vertu de leurs pleins pouvoirs susdits, sont convenus en faveur des marchands persans des articles qui en suivent.

Art. i^^. Les marchands persans, venant véritablement des États du Roi de Perse dans le port de Marseille, jouiront des mêmes privilèges et exemptions que les autres marchands sujets de Sa Majesté

Très Chrétienne, à condition, néanmoins, qu'ils ne pourront apporter en France aucune des marchandises dont l'entrée y est défendue, que pour le transport des marchandises permises qu'ils y apporteront, ils se seront servis de vaisseaux français, et que ce seront toutes marchandises du cru des États du Roi de Perse, ce qu'ils justifieront par un certificat, qu'ils auront eu soin de prendre du Consul de la nation française.

2. Ils pourront avoir à Marseille un Consul de leur nation auquel le Roi fera donner une maison pour son logementet ledit Consul jouira del'exemption de lacapitation.

3. Le Consul aura seul droit de décider tous les différends que les marchands persans pourront avoir entre eux, et à l'égard des différends qui pourront survenir entre les Persans et les Sujets de Sa Majesté Très Chrétienne ou gens d'une autre nation , la connaissance et la décision en appartiendront aux juges du lieu, établis par Sa Majesté Très Chrétienne, et s'il arrivequ'un niarchand français débiteur d'un Persan, vienne à faire faillite, les droits du Persan lui seront conservés , et il les pourra exercer contre la personne et sur les biens du débiteur de la même manière que les sujets de Sa Majesté, et conformément aux règles établies dans le Royaume pour ces sortes de cas.

4. Si un marchand persan vient à décéder en France, où il serait venu faire commerce, ses biens et effets seront remis au Consul de sa nation, pour être conservés aux héritiers du défunt, et cependant, s'il y a preuve qu'il soit mort débiteur de

1 7 15. quelque somme envers un Français, ou gens d'une autre nation, le créancier sera payé de sa dette sur les biens et effets , avant que le Consul de Perse puisse en disposer.

En foi de quoi nous Ministres et Commissaires de Sa Majesté Très Chrétienne, etc.

Fait à Versailles le treizième jour d'août mil sept cent quinze.