L. S.) COLBERT
( L. s. ) Phelippeaux , (L. S.) Desmarets.
1722. 20 juin.— LE ROI de^Perse, Chah-Sultan -Hussein, fit expédier au sieur Padery, Consul de France à Chiraz, un commandement pour lui faire savoir qu'il avait accepté le Traité fait en France en 171$ avec son Ambassadeur Mehemmed Riza-Beg.
1808. janvier. —TRAITÉ de commerce conclu enire les Cours de France et de Perse.
^u nom très saint et très sublime de Dieu,
Lorsque, conformément au noble Traité conclu entre les deux Cours suprêmes de France et de Perse et les Ministres de ces deux Gouvernemens d'éternelle durée , l'amitié et la bonne intelligence ont été des deux côtés organisées et portées à la perfection , et que la concorde et l'union des deux Empires fortunés ont été constatées et fermement
PERSE. 4iï.
arrêtées en seize articles, dans le nombre des condi- 1808. fions de ce Traité se trouvaient comprises les stipulafions relatives au commerce que les navires persans devaient régler à Thehran selon les intérêts des deux États. Ainsi, dans ces temps de grâce , Son Excellence M. le général Gardane , plein d'intelligence et de bravoure, Télite des Grands reconnaissant le Messie, le choix des Seigneurs qui adorent Jésus, Ministre qui réunit à la connaissance des affaires, l'honneur et la grandeur, arrivant comme Ambassadeur, de la part du noble Gouvernement de France , auprès de la Cour de Perse, Sublime comme le firmament, et abaissant son front devant le Trône de Sa Haute Majesté , Puissante et Redoutable comme le Destin, Monarque successeur de Djemchid (que Dieu éternise son £mpire et sa puissance) , fut particulièrement honoré des bonnes grâces de Sa Hautesse et des sublimes faveurs du Roi des Rois. Quant à ce qui concerne les affaires du commerce et les communications des négocians français et persans entre eux, comme l'exige Fintérét des deux Empires, en considération de ce qui a été conclu dans le Traité d'heureuse lin. Leurs Excellences, lappui du Gouvernement suprême, Mirza-Chefi, Grand- Visir et le soutien de l'Empire Hadji-Muhammed- Hiîsseïn-Rhan , Contrôleur-Général des finances, tous deux favons du Monarque , tous deux pleins de puissance et de grandeur, etc., s'abouchaut et conférant avec ledit Général , arrêtèrent le Traité de commerce sur les bases ci-après mentionnées, afin que les négocians des deux Nations eussent
4l^ FRANCE. /
180.S. dorénavant à se conformer à ce qui a été déterminé entre eux , et dont la teneur suit :
Art. 1®"^. Lorsque des négocians et autres personnes de la nation française arriveront, soit par îner, soit par terre , dans les ports ou sur les frontières de l'Empire de Perse, les Beyler-Beys, juges et gouverneurs de toute province, observant à leur égard l'amitié et le bon accueil, ne leur feront ni violence ni chicane, ne témoigneront pas l'envie de s'emparer de leurs effets et marchandises , de leurs montures et bêtes de charge ; et toutes les fois que ces Français auront besoin de secours, qu'il leur surviendra quelque nécessité, ils s'empresseront de les aider et assister de tout leur pouvoir, afin qu'en toute tranquillité, quiétude et sécurité, ils puissent s'arrêter et se fixer en tout endroit et lieu qu'ils loueraient et affermeraient, sans que personne ne les puisse contrarier d'aucune manière ; et si quelqu'un, par procédés opposés au droit et à l'équité, s'emparait de leur bien, après avoir vérifié et constaté les objets, ils les reprendront de celui qui s'en serait rendu le maître, et les restituerait.
2. Si le Consul général du commerce français qui arrivera en Perse, veut se domicilier à ïspahan, on lui donnera à louage un terrain , propriété de la Couronne de Perse, afin qu'il y construise une maison pour sa demeure ; et si d'autres négocians français désirent bâtir des habitations dans les ports et autres lieux de l'Empire , ils en loueront aussi l'emplacement du Gouvernement, et ils construiront une maison proportionnée à
PERSE. 4l^
leur condition. Lorsqu'ils voudront s'éloigner, les 1808. juges et gouverneurs des pays où ils seront établis en prendront soin, et leur rendront leur propriété à l'instant où ils viendront la réclamer. Les négocians paieront les réparations faites à ces maisons pendant leur absence; et en tout «ndroit où Ton construirait un édifice quelconque , il ne pourra pas être plus élevé que les habitations des Musulmans.
3. Comme l'Empereur de France est devenu le vainqueur et le chef de tous les Monarques de la religion de Jésus , conformément au respect que lui portent ces Rois, si un Ambassadeur de France vient en Perse, l'on s'acquittera envers lui, avec la dernière exactitude, des tributs d'honneurs, d'égards et d'amitié que son caractère commande, et Ton donnera le pas aux Consuls, Envoyés el négocians français, sur les Consuls, Envoyés et négocians des nations étrangères.
4. Si des négocians français achètent , pour leur compte et à leur gré, des provisions de bouche et louent des béîes de somme pour charger ces objets, on ne cherchera pas à profiter sur eux, et le prix des choses et du louage se trouvant fixé pour eux au même taux que pour les Musulmans, on se comportera selon ce principe à leur égard, et on ne leur demandera rien de plus.
5. Si des négocians français apportent des raar- • chandises en Perse ou qu'ils en emportent de ce pays, on prendra le paiement de la douane d'après le juste prix que lesdites marchandises seront estimées valoir à cette époque, et les Français auront
4 ' h FRANCE.
1808. le choix de payer celte douane soit en argent, soit en nature.
6. On n'exigera pas des Français qui seront en Perse , négocians , ou portant toute autre qualité, d'impositions relativement aux domestiques, jusqu'à la concurrence de vingt, soit Français, soit Arméniens, soit Indiens d'origine ; Ton n'en demandera pas non plus des drogmans , c'est-à-dire des interprètes indigènes ; mais lorsque les domestiques excéderont le nombre de vingt , il faudra qiie les Français paient les impositions sans s'y refuser.
7. Si des vaisseaux et bâtimens français ^ battus par la tempête, viennent à échouer, les gouverneurs des côtes leur porteront secours et veilleront à ce que leurs effets ne soient pas perdus. Si le capitaine d'un bâtiment demande de l'aide , le gouverneur de la côte se fera rembourser de toutes les dépenses qu'il aura faites; mais quant aux effets du vaisseau que l'on aurait sauvés de la mer, et qui seraient tombés entre les mains de ceux qui auraient contribué à porter secours, on les restituera à qui de droit, en s'abstenant de tout sentiment de cupidité.
8. Pendant l'espace de trois ans, à dater de l'époque où ce Traité a été conclu , les négocians français ne paieront point de douanes en Perse ; même condition pour les négocians Persans en France, et les deux nations ne paieront ni droits ni impôts concernant les pierreries , l'argent comptant , l'or et l'argent , soit frappés soit en lingot.
g. Les négocians français ne paieront qu'une
PERSE. /^iS
fois en Perse la douane d'une marchandise, soit 1808. qu'ils l'apportent, soit qu'ils l'exportent : le tarif est de trois pour cent. Les négocians persans en France jouiront du même privilège. Toute marchandise qui sera exportée ou importée par la voie de Bagdad, devra payer la douane à Ispahan , ou bien la faire tenir au gouverneur de cette capitale.
10. Dans tout endroit que résidera un Consul, il lui sera permis de construire une église attenant à sa maison; si c'est dans un port, il pourra arborer le pavillon sur le toit de sa demeure; personne autre que le Consul ne pourra l'arborer, et il ne sera pas permis de le faire flotter en d'autres lieux que les ports.
1 1. Si une dispute s'élève entre deux Français, l'accommodement se fera par-devant leur Ambassadeur ou Consul. Si un différend a lieu entre un Français et un individu d'une nation étrangère, ce différend sera terminé dans la maison du gouverneur du pays, en présence du juge musulman et du Consul de France , si le différend a lieu entre le Consul français et quelque autre personne, le juge du pays n'exigera pas que la chose s'arrange devant son tribunal ou celui du gouverneur il exposera le fait à la cour^ et l'on s'en tiendra à ce qu'ordonnera le Roi, en présence de l'Ambassadeur de Fi ance qui résiderait près de Sa Hautesse. Sans un ordre exprès du Roi , le juge ne pourra pas apposer les scellés sur les biens , meubles et immeubles du Consul. Si un meurtre survenait entre un Français et un Musulman , le Consul
808. français se rendrait chez le Gouverneur ; l'on con« staterait le meurtre d'après la loi musulmane , et la peine du talion serait infligée, conformément à ce que prescrit cette loi. Tant que le meurtre ne se trouverait pas avéré, on ne pourrait pas emprisonner ni punir un Français. Si un meurtre avait lieu entre deux Français, le procès passant par-devant leur Ambassadeur ou leur Consul, ces derniers jugeront d'après les lois de leur nation.
19.. Si un négociant français en Perse vient à éprouver des revers et à se trouver sans ressources, et qu'il n'ait donné de caution à personne, l'on ne pourra attaquer d'autres Français ni exiger d'eux la dette du Français; on ne pourra pas non plus les traduire devant le tribunal du juge ni devant celui du Gouverneur du pays. Mais si ce négociant français a donné caution, il faudra que la caution s'exécute; et comme dans aucune religion, chez aucun peuple , il n'arrive que l'on demande , sans caution , une dette étrangère à quelqu'un , si en conséquence, un Musulman devient débiteur envers un Français, qu'il soit ruiné dans ses affaires et sans ressources , qu'il n'ait point donné de caution, on n'exigera point le paiement de sa dette d'un autre Musulman ; mais s'il a donné caution, on réclamera de celui qui est sa caution. Si un Français décède ayant pu faire son testament, on se conformera à la lettre du testament; s'il n'en a point fait, et qu'il soit mort laissant des dettes en Perse, on procédera à l'inventaire de ses biens en présence du Consul, et sa dette se trouvant acquittée selon la sentence de la loi, on consignera l'ex-
cédant au Consul. Ni le juge, ni le gouverneur, à ^g^^^ moins de réclamations pour dettes, ne pourront s'ingérer dans les affaires du défunt, ni se permettre de s'emparer de ses biens.
i3. Si des conventions concernant le commerce, l'association et les assurances , se concluent entre des négocians français , persans et d'autres nations, il faudra que le contrat en soit passé à la connaissance du juge du pays et à celle du Consul français, et qu'une copie du contrat reste entre les mains du Consul et entre celles du juge, afin que, dans l'occasion, elle puisse servir d'autorité. Si le juge musulman ne possédait pas une copie du contrat, et qu'une personne, sans attestation nî billet, vînt à produire des réclamations, le juge ne les écouterait pas. Si un Musulman porte des plaintes devant le juge, qu'il dise : « tel Français m'a causé du dommage, m'a manqué», et que ce soit calomnie et mensonge , l'on ne poursuivra pas le Français, tant que la chose ne sera pas prouvée. S'il s'élève des altercations entre des négocians français et persans, et qu'à cette époque le Consul soit absent ou indisposé, et que l'interprète ne s'y trouve pas également , on accordera un ajournement au Français, et on prendra de lui un billet constatant le nombre de jours qui lui auront été accordés pour que le Consul se présente. S'il ne comparaissait pas à l'échéance du terme fixé, leur procès s'appointera devant le juge du pays; et si le Musulman présentait requête au tribunal du juge ou du gouverneur, on ferait mander l'interprète, pour qu'il prévînt le Consul de terminer le débat. J. -2. ^7
1808. ^4- Si un esclave français tombe entre les mains
des Persans , qu'il ne se soit pas fait musulman , et qu'il prévienne le Consul français qu'il n'a pas renoncé à sa religion et veut venir auprès de lui, et que le Consul fasse avertir le juge qu'il veut reprendre cet homme, on ne s'y opposera pas, on rendra l'esclave, et on ne demandera pour sa rançon que ce qu'il a coûté d'achat, bien entendu qu'il ne se soit pas fait musulman. Mais si, s'étant fait musulman, il voulait apostasier pour la seconde fois et rentrer dans sa croyance primitive, cela ne serait pas possible. Si un Français desirait épouser en Perse , selon les lois de son pays , une Française ou une femme de toute autre nation chrétienne, personne ne pourrait y être contraire , et quand il voudra emmener son épouse en France , on ne pourra point y porter empêchement. Si quelque Français venait à mourir, et qu'on voulût l'enterrer selon l'usage de sa religion, on n'y mettrait pas obstacle; et si quelqu'un s'y opposait , et que cela fût avéré , le juge du lieu le reprendrait et le punirait.
1 5. Les prêtres qui se trouveront en Perse pour instruire et diriger les chrétiens , seront honorés de toute la bienveillance de Sa Hautesse, à condition qu'ils ne s'ingéreront point dans ce qui regarde la foi musulmane, et qu'ils ne se permettront rien de contraire à cette religion. Les prêtres, moines et religieux de la loi de Jésus, qui habiteront la Perse pour remplir les fonctions de leur culte , se trouvant à l'ombre de la protection impériale, ne seront vexés ni tourmentés par personne.
et eux-mêmes ne mettront jamais le pied hors le 1808. sentier du devoir , et ils ne devront jamais rien faire qui puisse blesser et contrarier la croyance musulmane; et si un Musulman, des Arméniens ou des Européens se comportaient avec irrévérence envers des prêtres, le juge de l'endroit, après la vérification des choses , les punirait et les remettrait dans le devoir, de façon que dorénavant ils ne leur manquassent plus de respect. Les juges ne trouveront pas mauvais que les chrétiens, habitant les contrées du Daghestan, de Tauriz et de Rara-Bagh, de l'Yrak, du Farsistan et autres provinces de l'Empire, portent du respect aux prêtres. Personne non plus ne contrariera les Arméniens et enfans d'Arméniens qui seront auprès 4es prêtres, soit pour s'instruire , soit pour les servir. Si les prêtres désirent construire soit une église, soit une chapelle, personne ne les en empêchera, et on leur donnera aussi un terrain , conformément à ce qui est énoncé en l'article 1.
16. Quant aux effets et marchandises apparte^ nant à des Persans , qui seraient embarqués dans les ports de Perse, sur des bâlimens turcs, maskatins, et destinés pour les Indes et autres contrées, ou bien chargés de l'Inde pour le retour, si pendant le double voyage , des vaisseaux français étaient en mésintelligence avec les nations susdites, et que ces navires tombassent en leur pouvoir et qu'on y trouvât des marchandises appartenant à des Persans, l'on restituera ces biens et effets en leur totalité. Et en cas que dans des bâtimens, propriétés de négocians ou fonctionnaires persans,
i8o8. les propriétaires de ces navires, pour siireté de leurs propres intérêts et de leurs relations commerciales, se soient servis de capitaines, pilotes et matelots étrangers (les Anglais exceptés toutefois), les vaisseaux français , loin de les inquiéter, traiteront ces marins avec amitié; et s'il arrivait qu'en mer ils eussent besoin du secours et de la protection de ces navires français, ces derniers ne les leur refuseront pas. Il faut, de plus, que les marchands persans prennent du Consul français , ou , en son absence , du Gouverneur du pays, une attestation juridique qui déclare que la marchandise est une propriété persane, et qu'ils aient toujours entre les mains cette déclaration, d'après laquelle les Français ne s'empareront jamais des biens susdits, et les rendront à leurs propriétaires.
1 7. Les Agens de la Cour de France ayant manifesté le désir que la Cour de Perse leur fit dotation de l'île de Rharek, qui est une des îles de la dépendance des ports du Farsistan , afin qu'ils y puissent établir des comptoirs, il a été arrêté qu'après l'évacuation de la Géorgie et de toutes les provinces persanes par les Russes, conformément aux conditions du traité d'alliance conclu entre les deux nations , la Cour de Perse leur livrerait et donnerait la susdite île pour qu'ils s'y établissent et qu'elle fût dorénavant et pour toujours leur propriété.
18. Dans des cas d'urgence absolue, les vaisseaux et navires français qui seraient ancrés dans les ports du Farsistan et de l'île de Kharek, pourront être envoyés dans les lieux où le service de
FEmpire l'exigerait. Si ce sont des bâtimens mar- jg^^ chands, il faut que le Gouverneur convienne du prix du nolis, et qu'il le paie aux capitaines desdits bâlimehs; si ce sont des vaisseaux de guerre, on ne demandera pas de prime pour leur fret. Le départ et la destination de ces vaisseaux ne pourra avoir lieu qu'après que l'Ambassadeur de France en aura été instruit et l'aura accordé.
19. Lorsque les Consuls français résidant dans les ports et dans les villes viendront à èlre déposés par Sa Majesté l'Empereur de France, et que d'autres Consuls seront nommés à leur place, les autorités de l'endroit reconnaîtront pour déposés ceux qui auront été déposés , et pour Consuls ceux qui auront été nommés; ils témoigneront à ces derniers des égards et des honneurs, et en6n ne se permettront de leur manquer dans aucune circonstance ni sous aucun rapport.
10, Les juges et gouverneurs montreront la plus grande amitié aux Français qui viendront en Perse; et quand, en route, des voleurs se seront emparés de leurs biens , ils feront toutes les perquisitions en leur pouvoir, pour se saisir des brigands et des effets volés et les rendront à leurs propriétaires. Les gouverneurs ayant donné leurs soins pour retrouver les objets perdus, lesdits marchands ne défraieront pas ceux qui auront été à la recherche de ces effets, ni pour leurs dépenses, ni pour autre chose, si ces biens n'ont pas été retrouvés. S'ils se sont retrouvés , les propriétaires devront payer de leurs peines et de leurs travaux ceux qui auront été à leur recherche.
l\1'l FRANCE.
jg^g 2 1. Les rnarchands français pourront exporter
de la Perse pour l'Europe toute espèce d'objets commerciaux, soit étoffes, soit comestibles, comme aussi des chevaux entiers , des moutons du Kerman, etc. , sans que personne puisse les en empêcher.
22. Si des marchands français avaient, en Perse, des réclamations sur un individu, et si cet individu restait , après sa banqueroute, sans aucune ressource , on partagera ce que possède encore ce débiteur entre ses créanciers, conformément à
eurs justes prétentions particulières.
23. Les gens du gouvernement ou de la justice ne pourront jamais entrer dans les maisons de l'Ambassadeur, des Consuls, des négocians et d'autres personnes de la nation française, sans leur permission expresse. Et de même, aucun Français ne devra entrer dans une maison musulmane sans y être autorisé par le propriétaire. L'on ne pourra pas aller contre les conventions fondées sur l'intérêt des deux Empires , et l'on ne pourra pas les rompre. De plus, en raison du Traité d'amitié qui existe entre les deux Puissances , et de l'union qui lie les deux Monarques, il a été arrêté et décrété que les Ministres du redoutable Gouvernement de Perse observeraient envers les négocians français les articles convenus, et se conformeraient à la lettre du texte. Les négocians persans seront traités de la même façon par le Gouvernement français. Les deux Gouvernemens évitant scrupuleusement et absolument de négliger ce qui pourrait consolider les Uens de leur union mutuelle^
se conformeront tous deux , dans leurs affaires de 1808. commerce , aux articles et conventions ci-dessus. Ecrit dans le mois de chevval ul mukerrem , Tan 1222 de l'hégire, c'est-à-dire en janvier 1808.
L'établissement de nosConsalsen Levant , précéda de plusieurs siècles , l'envoi du premier ambassadeur de France à Constantinople.
Ce ne fut qu'en Tannée i535, que François 1", par Tintermédiaire du sieur Jean de La Forest, si^a à Constantinople avec Sultan Soliman, les premières capitulations qui ont été conclues entre la France et la Porte-Ottomane.
Ces capitulations furent renouvelées en 1604, entre Henri IV et Ahmed l" à cette occasion, il y fut fait quelques additions;
Un second renouvellement eut lieu en 1673, entre Louis XIV et Mehemed IV, mais il ne fut suivi d'aucune addition.
Un troisième et dernier renouvellement s'opéra en »74<> cotre Louis XV et Mahmoud I^rj il fut stipulé avec une addition de quarante nouveaux articles.
Puis enfin, il survint en 1802, entre Napoléon, alors premier Consul , et Sultan Sélim III , une nouvelle transaction sous forme de Traité , qui assura de nouveaux privilèges au commerce français en Levant sans cesser de le maintenir dap» l'entière jouissance de ceux qui lui étaient acquis par le> anciennes capitulations.
Bien que la* date des premières capitulations remonte beaucoup plus loin que celle qui sert de point de départ à ce recueil, on comprendra aisément qu'il eût été impossible de ne pas les rapporter ici textuellement, puisqu'elles forment en quelque sorte, une chaîne non interrompue, dont tous les anneaux sont liés ensemble et se prêtent un mutuel appui.
C'est en effet sur cette série de transactions constamment renouvelées, accrues et toujours maintenues en vigueur par
tous los Souverains qui se sont succédés à Paris et à Constantinoplc que reposent encore aujourd'hui tous les rapports commerciaux et maritimes de la France avec la Turquie.
i535. février. - ARTICLES du Traité de Paix et d'alliance, signé à Constantinople , par l'entremise du sieur Jean de La Forest , entre François I^r, Roi de France et Sultan Soliman.
Le Roi François P*", travaillé de continuelles guerres par l'Empereur Charles V, lequel bien souvent lui suscitait encore le Roi d'Angleterre pour ennemi, étant recherché sous main par le Sultan Soliman, Empereur des Turcs, fut contraint de se défendre de tels ennemis qui tenaient du côté d'Espagne, de Flandre, d'Italie et d'Angleterre, le Royaume de France comme assiégé et environné, d'entendre à quelque amitié et intelligence avec Soliman, envoya pour cet effet en i535, le sieur de La Forest , Chevalier de l'Ordre de Saint- Jean de Jérusalem, à la Porte , qui veut dire à la Cour de Soliman, lequel traita avec Ibrahim , premier Pacha Visir qui est autant à dire comme premier et suprême conseiller, et qui manie toutes le? affaires de l'État.
Long-temps auparavant, même du règne des Mameluks Sultans d'Egypte , les marchands français naviguaient et trafiquaient sûrement en Alexandrie, au Caire, et par toute l'Egypte, et y avaient un Consul pour eux et pour les Catalans. Depuis, Sultan Selim , père dudit Sultan Soliman, après
avoir subjugué toute l'Egypte à soi, leur confirma le jDrivilège et sûreté de trafiquer audit pays, tout ainsi qu'ils avaient et usaient du temps du Sultan d'Egypte avec complication d'article audit Consul ainsi et en la même forme qu'il est ci-dessus, où l'on le peut voir.
Mais ledit sieur de La Forest étant arrivé et envoyé Ambassadeur par le Roi François P*" à la Porte du Grand-Seigneur, Sultan Soliman, pour des nouvelles et plus puissantes considérations, il eut charge de tenir la main aux anciens traités des Français et des Catalans faits avec les sultans d'Egypte ; et il eut ordre et pouvoir de traiter avec le Grand-Seigneur de nouveau et à d'autres conditions que les précédentes, ce qu'il fit comme il se voit au traité suivant, en l'original duquel était inséré et transcrit le traité précédent , fait entre le Sultan , l'an g'^S de Mahomet, et les Consuls des Catalans et Français(traitéde 1 607) (i), lequel pour éviter prolixité et ennui , je n'ai pas voulu transcrire ici, pouvant être vu et lu ci dessus.
Teneur du traité fait par Jean de La Forest, Ambassadeur pour le Roi de France à la Porte du Grand-Sultan, avec le Sultan Soliman, pour et au nom du Roi François I" l'an i535.
(i) Ce Traité, ou plutôt ce commandement qui r'est rapporté dans aucun recueil, fut accordé par Sultan Bajazetll, aux nommés Jean et Pierre Benette, Consuls des nations française et catalane à Alexandrie; il leur garantit en faveur de leurs nationaux, une pleine et entière liberté et sûreté de commerce. On peut regarder les vingt-six articles dont il se compose comme la base de tousles privilèges accordés dans la suite à la France par la Porte-Otlomaiie.
^u nom du Dieu Omnipotent,
Soit manifeste à un chacun, que l'an de Jésus- Christ i535, au mois de février, et de Mahomet 94 1, se trouvant en la cité de Constantinople le sieur Jean de La Forest , conseiller, secrétaire et Ambassadeur du Très Excellent et Très Puissant Prince Framçois, par la grâce de Dieu Roi de France Très Chrétien, mandé au Très Puissant et Immuable Grand-Seigneur, Sultan Soliman, Empereur des Turcs, et raisonnant avec le Puissant et Magnifique Seigneur Ibrahim, des calamités et inconvéniens qui adviennent de la guerre , et au contraire du bien, repos et tranquillité qui procèdent de la paix; et connaissant combien bon est de préférer l'un à l'autre , se faisant fort chacun d'eux des susdits Seigneurs leurs supérieurs, au nom et honneur desdites Seigneuries et sûreté des Etats et bénéfice de leurs sujets, ont traité et conclu les chapitres et accords suivans.
Art. i^'^ Ont traité, fait et conclu, traitent font et concluent bonne et sûre paix et sincère concorde aux noms des susdits Grand-Seigneur et Roi de France , et durant la vie de chacun d'eux et pour les Royaumes, Seigneuries, provinces et châteaux, cités, ports, échelles, mers, îles et tous lieux qu'ils tiennent et possèdent à présent et posséderont à l'avenir de manière que tous les sujets et tributaires desdits Seigneurs qui voudront, puissent librement et sûrement avec leurs gens, naviguer avec navires armés et désarmés , chevaucher et venir, demeurer, conserver et retourner aux ports.
cités et quelconques pays, les uns des autres pour ^535 leurs négoces, mémement pour fait et compte de marchandises.
2. Item, lesdits sujets tributaires desdits Seigneurs pourront respectivement acheter, vendre, changer, conduire et transporter par mer et par terre d'un pays à l'autre, toute sorte de marchandises non prohibées en payant les coutumes, et antiques droits de gabelles ordinaires seulement, à savoir le Turc au pays du Roi comme paient les Français, et lesdits Français au pays du Grand-Seigneur comme paient les Turcs, sans qu'ils puissent être contraints à payer aucun autre nouveau tribut, impositions ou anga ries, c'est-à-dire corvée.
3. Item, que toutes fois que le Roi mandera à Constantinople ou à Péra, ou autres lieux de cet Empire un Haïle , comme de présent il tient un Consul en Alexandrie, que lesdits Baïle et Consul soient acceptés et entretenus en autorité et convenance de manière que chacun d'eux en son lieu, et selon leur foi et loi, sans qu'aucun juge, Cadi , sous-bachi ou autres puissent ouïr, juger, ou déterminer, tant en civil qu'en criminel , toutes les causes, procès ou différends qui naîtront entre marchands et autres sujets du Roi seulement; et au cas que les ordonnances desdits Baïles et Consuls ne fussent obéies,et que pour les exécuter,'ils requissent les soubachis ou autres officiers du Grand- Seigneur lesdits soubachis et autres requis devront donner leur aide et main-forte nécessaires , non que les cadis ou autres officiers du Grand-Seigneur puissent juger aiicim différend
i535. desdits marchands et sujets du Roi, encore que lesdits marchandslerequissent,etsi d'aventure lesdits cadis jugeassent que leur sentence soit de nul effet.
4. Itenfj, qu'en cause civile contre les Turcs ou autres sujets du Grand-Seigneur, les marchands et sujets du Roi ne puissent être demandés , molestés, ni jugés, si lesdits Turcs, kharatchguzars (tributaires) et sujets du Grand-Seigneur ne montrent écriture de la main de l'adversaire ou du Cadi, Baïle, ou Consul; lors de laquelle écriture ne sera valable ni reçu aucun témoignage du Turc,kharatchguzar et autres, en quelque part que ce soit de l'État et Seigneurie du Grand-Seigneur, et ses cadis et soubachis, ni autres ne pourront ouïr, ni juger lesdits sujets du Roi,sans la présence de leurs drogmans.
5. Item , qu'en causes criminelles, lesdits marchands et sujets du Roi ne puissent être appelés des Turcs, kharatch guzars, devant le Cadi ni autre officier du Grand-Seigneur et que lesdits Cadis et officiers ne le puissent juger, ains sur l'heure les doivent mander à l'Excelse Porte, et, en l'absence d'icelle Porte , au principal lieutenant du Grand- Seigneur, là où vaudra le témoignage du sujet du Roi et du kharatchguzar du Grand-Seigneur l'un contre l'autre.
6. Item, en ce qui touche la religion, a été expressément conclu et accordé que les marchands et agens, serviteurs et tous autres sujets du Roi ne puissent jamais être molestés, ni jugés par le Cadi Sangiak, bey, sou-bachi, ni autre, que par l'Excelse Porte seulement; et qu'ils ne pourront être faits
ni retenus pour Turcs, si eux-mêmes ne le veulent, 1535. et le confessent de bouche sans violence, ainsi leur soit licite d'observer leur religion.
7. Item, si un ou plusieurs sujets du Roi, ayant fait contrat avec quelque sujet du Grand-Seigneur, pris de lui marchandises, ou fait dettes; et puis, sans avoir satisfait, s'absentant de l'Etat du Grand- Seigneur, que ledit Baïle, Consul, parent, facteur, ni autre personne, sujet du Roi, ne puissent pour telle cause être aucunement contraints , ni molestés, ni semblablement le Roi ne soit tenu en cela, mais seulement doit Sa Majesté faire administrer bonne justice au demandeur sur la personne et bien dudit débiteur, s'il se trouve en son Royaume.
8. Item, que lesdits marchands, leurs agens et serviteurs, ni autres serviteurs du Roi, ni leurs navires, barques , ni autre armement d'yceux, ni aussi l'artillerie, ni leurs munitions et mariniers ne puissent être pris, contraints, ni mis en œuvre contre leur gré et volonté et aucun service et angarie soit de mer, soit de terre, par le Grand-Seigneur et par autre.
9. Item , que tous marchands et sujets du Roi , en toute part de la Seigneurie du Grand-Seigneur, puissent librement en partir , et mourant de mort naturelle ou violente que toute leur robe, tant en deniers comme en autres choses , soit distribuée selon le testament, et mourant ab intestat , ladite robe soit restituée à l'héritier ou à son commis par les mains et autorité du Baïle et Consul , au lieu où sera l'un et l'autre, et là, où il n'y aurait Baïle ou Consul, soit ladite robe mise en sûreté par le
43o FRANCE.
535 Cadi du lieu , sans l'autorité du GranJ-Seigneur, faisant d'ycelles premièrement inventaire en présence des témoins, mais où seraient lesdits Baïle et Consul, lesdits Cadis, Beït-ul-maldj , ni autres ne puissent s'emparer de ladite robe; ains si elle était en mains d'aucun d'eux ou autres que lesdits Baïle ou Consul, la requissent premier que ledit héritier ou son commis, que incontinent elle soit entièrement consignée audit Baïle ou Consul, ou leur commis, pour puis après être restituée à qui elle appartient, jo. Item, qu'à l'instant, que le présent traité sera confirmé par le Grand-Seigneur et le Roi,à l'heure soient hors de captivité et mis en liberté toutes les personnes de leurs sujets, qui se trouveront respectivement esclaves, achetés prisonniers de guerre ou autrement , détenus tant ès-mains des susdits, comme de tous leurs sujets et galères, navires, et en tous autres lieux et pays de l'obéissance dudit Grand-Seigneur, à la requête et affirmation de l'Ambassadeur, Baïle ou Consul du Roi ou des leurs à ce commis, et si aucun desdits esclaves avait changé de foi et de religion, que néanmoins la personne soit libre.
II. Et spécialement, que d'ici en avant, desdits Grand-Seigneur et Roi, ni des capitaines, hommes de guerre, ni d'autre sujet tributaire, ou leur mercenaire, en aucune manière, doivent, ne puissent tant en mer comme en terre, prendre, acheter, vendre ou retenir pour esclaves ou prisonniers de guerre l'un l'autre; ainsi si aucun corsaire au autre des pays de l'un desdits Seigneurs attentait de faire prise ou violence sur la robe ou les personnes
PORTE-OTTOMANE. /|3l
de l'obéissance de Fautre Seigneur, puisse et soit ,535 tenu leditSeigneur du lieu où à l'instant sera trouvé le malfaiteur , le punir comme infracteur de paix, à l'exemple des autres , et néanmoins restituer à l'offensé ce qu'en la présence du malfaiteur, se trouvera lui avoir été pris et ôté; et si ledit malfaiteur échappait tellement qu'il ne pût être pris et puni à l'heure, soit, et s'entend avec tous ses complices, banni de son pays et toute leur robe confisquée à son Seigneur Souverain , lequel néanmoins fera punir le malfaiteur et ses compagnons, si jamais se trouvent en son pouvoir : et de ladite confiscation sera réparé le dommage; l'offensé aura son recours pour cet effet, aux protecteurs pour la présente paix qui seront lesdits Chalesgus Sultan de la part du Grand-Seigneur, et le Grand-Maître de France de la part du Roi.
11. Item , que quand l'armée de mer desdits Grand-Seigneur et Roi rencontreront aucun navire des sujets de l'autre Seigneur, seront tenus de baisser les voiles et lever les bandièresde leur Seigneur, afin qu'étant par là reconnus ne soient point retenus, ni aucunement molestés de ladite armée ni d'autre particulier d'icelle; mais si tort ou dommage leur est fait, que le capitaine de l'armée soit tenu soudain de le réparer.
i3. Et si les navires particuliers des sujets desdits Seigneurs se rencontrent l'un l'autre, doit chacun hausser les bandières de son Seigneur et se saluer d'un coup d'artillerie, répondant au vrai, s'ils sont demandés, qui ils sont, sans toutefois que depuis les paroles et reconnaisance, l'un entre par
5^5 force, ne visite l'autre navire, ni lui donne aucun empêchement sous quelque couleur que ce soit.
14. Item, qu'arrivant ès-ports et bords du Grand- Seigneur, aucun navire des sujets du Roi, par fortune au autrement, leur soient administrés vivres et autres choses nécessaires , en payant raisonnablement, sans les contraindre à des charges pour payer le commerce; mais soient laissés aller où il leur plaira, et venant à Constantinople, quand sera pour en partir, ayant pris et payé le congé del'Emin et étantcherchés et visitésde la part duditEmin qu'ils ne doivent, puissent être visités en aucun lieu, si non aux châteaux du détroit de Gallipoli , sans, pour ce, payer plus là ni ailleurs aucune chose pour la sortie^ au nom du Grand-Seigneur ou de ses officiers.
i5. Item, si quelques navires des sujets de l'un des susdits Seigneurs, par fortune ou autrement, se rompait et faisait naufrage aux lieux et juridiction de l'autre Seigneur, que les personnes qui réchapperaient de tel péril , restant , puissent recueillir toutes leurs robes entièrement, et étant tous morts à un naufrage , toute la robe qui se sauvera soit consignée audit Baïle ou Consul ou à leurs commis pour la rendre à qui il appartiendra, sans que le capitaine général de la mer, Sangiak-bey, soubachis ou cadis ni autre officier ou sujet dudit Grand-Seigneur, en puissent, sous peine d'être punis, prendre ou prétendre aucitue chose et par ainsi devront donner faveur et aide à ceux qu'il touchera de retirer ladite robe.
1 6. Item, si quelquesujet du Grand-Seigneur avait
perdu un esclave qui lui fut fui, tel sujet, sous i535. prétexte de dire que l'esclave eut parlé et pratiqué en le navire ou la maison d'un sujet du Roi, ne puisse contraindre le sujet du Roi, à autre chose qu'à rechercher au navire et en sa maison, et si l'esclave ne se trouvait en leur navire ni maison, lesdits sujets du Roi ne doivent, ne puissent être molestés pour cet effet.
1 7. Item, qu'aucun des sujets du Roi qui n'auront habité dix ans entiers et continus ès-pays du Grand-Seigneur, ne doivent, ne puissent être contraints à payer tribut Caratch, Avarie, Cassabié, à faire garde aux terres voisines, magasins du Grand- Seigneur, travailler à l'arsenal ni à d'autres quelconque angarie et qu'ès-pays du Roi soit fait le semblable et réciproque aux sujets du Grand- Seigneur.
18. Le Roi de France a nommé la Sainteté du Pape, le Roi d'Angleterre, son frère , et perpétuel confédéré, et le Roi d'Ecosse auxquels se laisse à eux d'entrer auditTraité de paix si bon leur semble, à condition qu'y voulant entrer, ils soient tenus d'ici à huit mois de mander audit Grand-Seigneur leurs ratifications et prendre la sienne.
19. Item, que leGrand-Seigneur et Roi de France manderont, l'un à l'autre dans six mois, les confirmations du présent Traité en bonne et due forme, ains les promesses de l'observer et commandemens à tous leurs lieutenans, juges, officiers et sujets de l'observer sans fraude de point en point , et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance , depuis que les confirmations auront été données
4 34 FKAiXCF.
i5^5. d'une part et d'autre, cette paix sera pnbliéeeàConstantinople, à Alexandrie, à Marseille, à Narbonne et autres lieux principaux, terrestres et maritimes de la juridiction, Royaumes et États desdits Seigneurs.
Ecrit en Finclite cité de Gonstantinople au mois de février mil oinq cent trente-cinq de Jésus-Christ, et de Mahomet neuf cent quarante-et-un.
i56g. octobre. — ARTICLES du Traité signé à Gonstantinople, par l'entremise du sieur Claude Dubourg, entre Charles IX, Roi de France et le Sultan Selim IL
Sultan Sélim , Fils du Sultan Roi , Seing Sacré Nom Très Haut, habitation des Rois, Seing beau des Rois du Monde et paix avec l'aide de Dieu ; le commandement est tel qui s'ensuit :
Est à noter qu'en l'original du présent Traité , et au milieu du précédent et subséquent articles, le seing du Grand- Seigneur est fait et écrit en lettres d'or.
Je , qui suis Roi des Rois, Seing du Peuple et des Princes de la Face, Donateur des Couronnes de la mer Blanche et Noire, des pays en la Grèce, Asie, Arabie, et autres Pays qui avec notre tranchante et victorieuse épée, sont conquis et rendus, avec la grâce de Dieu, Empereur et Roi Sultan Sélim, Fils de Sélim , au Roi de la Cour de notre Résidence, qui est l'appui des justes , et le très grand ordre qni est sous nos mains, lequel est lieu de sûreté
pour les Rois du Monde et des autres Peuples qui iSCg. cheminent à l'entour d'icelui ;
Entre les grands Princes de la religion de Jésus le plus grand et des plus grands Princes chrétiens le Majeur, l'Empereur de France, la fin duquel soit avec tout bien et prospérité, par l'un de ses Conseillers et Seigneurs, le Seigneur de Guérines, Trésorier de France et Grand-Seigneur de la nation de Nazareth, Claude Dubourg, son homme, Nous a envoyé ses lettres, et par icelui, entre autres choses, Nous a encore fait entendre que l'Erapereur de France , son maître , trouvait merveilleusement étrange que, contre les devoirs de l'amitié, et au par-dessus, d'un commerce et trafic franc et libre, institué et fondé de temps en temps et de père en fils, sous la bonne foi, sous la parole, sous les écrits, sous la parfaite amitié et mutuelle intelligence de deux si grands Empereurs, aurions fait prendre dans notre port et havre d'Alexandrie des sujets dudit Empereur de France certaines marchandises, et icelles fait vendre au profit du Seigneur de l'île deNaxie, nommé Joseph, autrement dit Miqués, pour raison d'une dette non liquidée ni reconnue , qu'il prétendait lui être due par ledit Empereur de France.
Et pour cette seule raison , les grands galions et autres vaisseaux dudit Empereur de France qui devaient venir trafiquer en nos ports et havres, ont été différés et entretenus comme si ont été les vaisseaux des marchands français, et ainsi ceux des étrangers qui , en faveur dudit Empereur de France, ont coutume de venir par deçà sous son
fuancî:.
15O9. nom et bannière...., comme Genevois, Siciliens , Ancônetois et autres... Sur quoi Nous disons qu'il Nous déplaît grandement que l'affaire ait ainsi passé, et que ledit Empereur de France et Nous, ainsi que nous lui avons bien particulièrement écrit, fait entendre, ayons été en cela circonvenus et abusés; car de notre part. Nous avons toujours cru et pensé que telle était son intention, comme à la vérité l'on Nous en avait assuré, voire qu'après il satisferait les marchands et vaisseaux, sans aucun empêchement ou fâcheries, et maintenant qtie ledit Sieur de Guérines Nous a assuré que le Roi son maître n'était rien de tout ceci et n'v a oncques consenti, Nous avons dès aussitôt révoqué ladite concession, et avec cela ont été envoyés et mandés aux- Seigneurs mes esclaves, et juges et douaniers, daissiers (douaniers) qui sont en pays et cités, et semblablement en tous nos ports et havres, nos très hauts commandemens contenant qu'aux sujets de France et autres qui cheminent sous son nom et bannière , que à nul soit donné aucune fâcherie ou empêchement, requérant icelui sieur de Guérines la restitution desdites marchandises prises , et par même moyen que les Très Hautes Capitulations et Commandemens , tant vieux que nouveaux, qui auparavant , et du temps de feu mon père Sultan Soliman Roi, à qui Dieu pardonne, fassemiséricorde et colloque en Paradis, ont été concédés aux Ambassadeurs des Empereurs de France, à leurs Consuls, interprètes, marchands et autres personnes, soient pour cette cause observés. Et INous étant tout cela notifié en notre Em-
P0RTE-0TT05IAN F.
pire, avons accepté et accordé et en outre cou- 1569, cédé cette présente notre capitulation, prochaine de justice, et y avons protesté et ordonné que tant en Alger qu'en nos autres nosdits pays et cités ^ que si quelque chose a été pris des marchands de France, soit pour le regard dudit Joseph, que pour autre raison, réservé seulement ladite première prise, le tout soit restitué à leurs patrons et maîtres; et qui contreviendra à notre commandement (étant de degré très haut) certainement sera châtié; et pour s'être lors en la prise desdites marchandises, ledit Joseph trouvé grandement ilébileur en divers lieux, dès cette heure ses créditeurs se sont saisis et emparés desdites marchandises, au moyen de quoi ne nous a été possible de les faire rendre et restituer auxdits maîtres, et sans cela n'y eut été aucune dilation de difficulté ; mais en était ladite restitution très certaine auxdits marchands, par ainsi peuvent venir en tout temps, en toute liberté et sûreté pour tous nos. pays et cités, ports et havres, les dessus galions et autres vaisseaux , car tant et si longuement que les pactes d'amitié ont été par eux observés, de notre part encore leurs personnes, deniers, vaisseaux, robes et marchandises qui , pour raison dudit commerce ou pour toute autre occasion^ venaient en nosdits ports, pays et cités, n'ont été empêchés ni parvenus en aucun dommage, et pour ce de même promettons que d'ici en hors et sans aucun doute ne seront-ils empêchés ni offensés.
Art. 1^*^ Si par aventure la nier ou la fortune, leur apportait quelque nécessité ou autrement en au-
1569. tre besoin , voulons que ceux qui se trouveraient lors présens, tant gens de nos vaisseaux impériaux qu'autres, leur donnent tout secours et aide, et quelque chef et lieutenant desdits galions, soit pour cause de l'honneur des capitaines , observé et honoré , leur faisant avec leurs deniers administrer toute provision et chose nécessaire , sans permettre ou laisser permettre qu'à aucun d'eux il soit fait empêchement
2. Si la mer boutait en terre leurs vaisseaux, nos juges ordinaires et autres leur prêteront toute aide, et les marchandises et deniers qui se trouveront, sans aucun destourbier ni fâcherie, que cela soit observé tant par mer que par terre à l'endroit desdits Français qui cheminent pour leurs affaires en nosdits pays, se contenant pacifiquement en leurs termes.
3. Par ainsi que les marchands et hommes de ce pays-là, leurs interprètes peuvent venir tant par mer que par terre en nos pays et cités, pour vendre et acheter , faire trafic des marchandises , et après avoir payé par eux tant l'aller que venir, les taxes ordinaires selon les coutumes ordinaires d'entrée , Nous voulons que ces capitaines et patrons qui cheminent en nos mers, ni aussi des autres peuples de nos armées, tant à eux, qu'à leurs hommes, robes et deniers, ne soit donné aucun trouble ni fâcherie.
4. Au cas qu'aucun des Français se trouve débiteur, ou en quelque autre sorte fût coupable et s'enfuît, a été accordé que la dette d'icelui sera demandée au propre débiteur, et que nul autre ne
PORTE- OTTOM AISE. 4^9
sera pris ni demandé pour lui, ni pour le délin- ifiog. quant pris aucun autre innocent.
5. Advenant le décès d'aucun de ceux qui ainsi chemineront, nul ne feraempêchemeuten ses biens et deniers , mais seront baillés à celui à qui ils seront délaissés par testament; s'il mourait sans tester, lesdits biens et deniers , du consentement des Consuls, seront baillés au compagnon du décédé, étant de pays de France ou des pays soumis à la
6. Lesdits Consuls, interprètes et marchands faisant achat ou vente de marchandises en nosdits pays et côtes, advenant que cela soit question de sûreté , pleige , reconnaissance ou d'autre chose raisonnable, voulons que lesdites sûretés, promesse et reconnaissance, soient écrites et enregistrées au registre ordinaire^du lieu, ou bien qu'il s'en prenne instance ou obligation à ce que quand il interviendra quelque différend, l'on puisse avoir recours audit registre ou instrument, et que cela soit distinctement cru et ajouté foi, et ne se trouvant l'un et l'autre de ces deux-là , mais seulement une demande pour examiner témoins.
A été arrêté que pour le temps qui ne se trouvera, comme dit est, instrument par les juges ordinaires, ou chose aucune enregistrée en leursdits registres , semblal)les causes ne seront écoutées , ni contre la raison permis de faire faute.
7. Et pour que bien souvent aucuns font des cavillations ou fausses accusations contre lesdits marchands français , disant qu'ils ont vitupéré les Turcs, produisant dés faux témoins, pour seulement
44o FRAWCE.
tirer argent desdits accusés, dorénavant les accusations seront reboutées et chassées , sans permettre de molester ni fâcher lesdits Français contre la noble raison.
8. Advenant qu'il se trouve esclaves français ou qui soient soumis à la France , et que leurs Consuls certifient être Français, voulons que semblables esclaves et leurs maîtres, ou du moins leurs procureurs , soient incontinent mandés et envoyés à notre Très Haute Cour , et fait à ce que en icelle leurs causes soient vues et entendues.
9. De France et des lieux à elle soumis, les hommes qui habitent nosdits pays et cités, mariés ou non mariés, faisant trafic de marchandises ou autre exercice, de ceux-là ne sera demandé tribut.
10. Les ports et havres d'Alexandrie, Tripoli de Syrie, d'Alger, ou autres lieux où sont établis lesdits Consuls, advenant qu'ils les veuillent changer, et mettre en leurs places personnes dignes de tels offices , nul n'y fera empêchement.
11. Et quand il s'intentera quelque procès ou débat avec lesdits Français , et que pour la décision d'icelui ils iront devant le juge ordinaire , et que le propre interprète desdits Français ne se trouvera présent, icelui juge n'écoutera lesdits différends ; mais étant ledit interprète et truchement en service d'importance , %era attendu jusqu'à son retour. Aussi ne faut-il qu'ils fassent cavillation , disant ledit interprète n'est à présent et ne l'entretiendront , ains le prépareront.
II. Si lesdits Français ont débat ou différend l'un avec l'autre, leurs Ambassadeurs et Consuls,
selon leur conscience, décideront lesdits différends 15G9. sans que nul n'ait à les empêcher.
i3. Si les fustes des corsaires font esclaves lesdits Français ou les portent à vendre leur bien au loin , comme en la Grèce ou Natolie , voulant que quand lesdits esclaves seront retrouvés, qu'avec toute instance se fasse diligence de savoir en quelles mains ils seront, de qui on lésa eus, et qu'ils soient contraints de les trouver et représenter, et tout de même celui qui les aura vendus.
Et si c'est sous le nom de corsaire que ledit corsaire est trouvé et pris , qu'il soit châtié (au cas que ledit esclave soit trouvé véritablement Français), et si ledit esclave s'est fait Turc, qu'il soit libre, le laissant aller; et s'il est encore sous la foi chrétienne, qu'il soit de nouveau consigné aux Français.
3 4* Lgs vaisseaux de France, selon les coutumes et les canons, après les recherches faites à Constantinople, partent et s'en vont au détroit des châteaux , et cela fait l'on leur donne licence de partir; mais maintenant qu'avons été avertis que, contre lesdites observances et anciens canons, lesdits vaisseaux se recherchent encore à Gallipoli, partant voulons que, selon lesdites anciennes coutumes, lesdits vaisseaux soient seulement recherchés audit détroit des châteaux, et que de là en hors ils continuent leur voyage.
i5. Quand nos armées, galères et vaisseaux qui marchent sur la surface de la mer en nos pays et cités,, trouveront en mer les vaisseaux et navires de France, voulons que les uns et les autres fas-
1569. sent caresse et amitié, et ne se fassent aucun dommage ni offense.
16. Voulons aussi que toutes les choses contenues et écrites en la notre Très Haute Capitulation accordée et baillée aux Vénitiens, qu'elles soient et demeurent encore certifiées en faveur des Français, et que contre notre puissance, raison et Très Haute Capitulation , nul ne l'empêche et ne donne moleste.
17. Que les susdits galions et autres vaisseaux, dès-lors qu'ils seront venus en nosdits pays et cités, soient gardés et conservés, et s'en retournent avec toute liberté et sûreté , et advenant que leurs robes et deniers se trouvent déprédés , soit faite toute instance à ce que cela vienne en lumière, et que les délinquans, quels qu'ils puissent être, soient châtiés comme il se requiert.
1 8. Nos lieutenans-généraux de nos provinces , et gouverneurs , capitaines, nos esclaves, les juges ordinaires des lieux, l^s douaniers daissiers, maîtres et capitaines de nos vaisseaux impériaux et d'autres vaisseaux volontaires, croiront la présente notre Très Haute Capitulation et au contraire d'icelle n'iront , ne montreront le visage et de notre part cependant que ksdits Français auront ie pied ferme à la droite voie et à notre amitié.
Nous, encore sur la promesse des choses ci-dessus narrées, acceptons ladite amitié, et prions que jDar le Vrai Nutriteur et Créateur du ciel et de la terre, par les âmes de mes anciens et grands géniteurs et de mon père , qu'encore de cette notre part, et contre notre promesse ne sera fait aucune
PORTE- OTTOMANE l{l\^
chose, et ceci sache tout le monde, et ce Très iS% Grand et Très Sacré Seing doit prêter foi et créance; écrit en la ville et cité de Constantinople, au commencement de la lune djèmazi-uloula et l'an 977, de et Jésus-Christ 1 569, au mois d'octobre. — Traduction faite à l'original étanten languehébraïquesigné dudit Grand- Seigneur , par Domenico Olivery, soussigné, truchement et interprète du Roi en cette langue, j^insi Signé Domenico Olivery.
i58i. 6 juUIet - CONFIRMATION faite par le Sultan Amurat, Grand-Seigneur sous le règne de Henri III, en l'an i58i des Traités et Capitulations entre les Rois de France Très Chrétiens et les Grands-Seigneurs prédécesseurs dudit Amurat, M. de Gerniini étant Ambassadeur au Levant.
Dieu seul.... Seing Sacré, Amurat Chah, Roi, Fils de Sélim Chahan, Empereur toujours victotorieux.
Par la grâce de la Divine Majesté, qui n'a commencement ni fin , et de ce miraculeux Chef des Prophètes, que le regard de Dieu soit toujours sur lui et sa famille, les miracles duquel sont infinis. Moi qui suis Sultan, Roi et Prince des Musulmans, le premier et le plus puissant de tous les Seigneurs et Princes, Donateur des Couronnes aux Princes de la face de la terre, Serviteur de deux Sacrés et Augustes Lieux, lesquels sont les souverains lieux et toutes les cités de l'Empire, savoir La Mecque et Médine, garde et ministre de Jérusalem, Seigneur de la Grèce et autres provinces en Hongrie et des
pays de Bassire et de Bude, et Seigneur Hilnal Sighet du pays de la Natolie et Garamanie et de l'héritage et succession de Amadié et Van, pays d'Arabie et généralement du Gurdistan,Parthes,Rars et de Germanie et de Merizapis et Téflis et partie du pays Transilvain et Crim , et Déserts Deschti- Gaptchak pays nouvellement conquis avec notre foudroyante épée, fichée au cœur de toutes les parties susdites et deGhypre et du pays de Jubenta et de Chehrizour et de Arbéthrie, Mésopotamie, et de Alep Denis et de Tchildire, Erzerôum et Sivas, Damas et Bagdad et Babylone et Orfa et Bas» sora et Lahza de Sevakeint et Risenha et Misir, Egypte et Gair et Yemen et Habech et Aden et de tous les pays de Tunis et la Gouîette et de Tripoli de Barbarie etd'autres pays étrangers lesquels avec l'aide de Dieu sont soumis à la force de notre vertu belliqueuse de tous lesdits pays, chef et principal ministre dominateur de tous les Princes et Gouronnes et Souverain Monarque de la mer Blanche et de la mer Noire et des autres divers pays , îles et confins ; pays et bourgs et infinis centaines et milliers de victorieux exercices; conservateur, dominateur et Empereur Souverain, Sultan Amurat, fils du Sultan Selim,Moi qui suis par le bénéfice de ce grand Gréateur sous lequel sont toutes choses qui est invisible et Divine Majesté et dominateur de toutes lesGouronnes du monde, la grâce duquel est manifestée et ses grâces sont innumérables et intimes, et notre Très Renommée Impériale et Heureuse Porte, qui est l'appui des races et maisons nobles des Princes le plus glorieux Seigneurs des
grands Princes de Jésus, le plus puissant des fi- '^^'" dèles du Messie , le médiateur des différends de l'universelle génération des Nazaréens, distillateur des continuelles pluies de majesté et de gravité, possesseur des Marques, et premier des grandeurs et gloire, Empereur de France, Henri ; la fin duquel soit en tout bien et prospérité.
Par un des plus honorés et des plus estimés de la génération du Messie, baron du château de Germoles, Jacques de Germini, son conseiller et Ambassadeur, nous avons reçu une sienne lettre signée et écrite, pure et sincère, qui est très vraie et certaine lettre sienne.
Que d'ancienneté jusqu'à présent du temps des très gracieux nos progéniteurs et prédécesseurs aïeuls et bisaïeuls desquels l'omnipotence fasse reluire les signes de leurs promesses, ayant toujours avec iceux et de la part des Empereurs de France et entreeux conjointe et affectionnée amitié, bonne intention et intelligence, et désirant Sa Majesté qu'icelle ait à se continuer et confirmer comme par le passé, à ce que aux Ambassadeurs de l'Empereur de France et aux Consuls et drogmans et marchands et avec nos sujets ne soit donné fâcherie, ni moleste et pour afin qu'iceux puissent demeurer en repos sous notre ombre et justice, qu'au temps heureux de notre pèreSultan,Selim-Rhan(à qui Dieu donne la paix à son âme) ont été baillés les heureux chapitres,depuis la mortduquel, m'ayant Dieu concédé le Siège Impérial selon la teneur d'iceux de nouveau , a été requis qu'ils soient renouvelés.
Partant selon qu'ils avaient concédé du temps de l'heureuse mémoire, Moi pareillement les confirme en la même manière qu'a été Impériale Capitulation jurée, laquelle est mémorable et se publie en cette forme.
Art. i^^. Que désormais lesVénitiens, Genevois, Anglais, Portugais, les marchands Catalans, Siciliens, Anconitains, Ragusais et tous ceux qui ont cheminé sous le nom et bannière de France, d'ancienneté jusqu'aujourd'hui, en la condition qu'ils ont cheminé, dorénavant en la même manière ils puissent cheminer.
1. Que leurs galions et navires venant, retournant et cheminant à l'exercice de leurs affaires, toutefois que de leur part ils ne feront démonstration contraire à l'amitié, ainsi semblablement de notre part, les pactions et chapitres jurés, selon qu'il a par ci-devant jusqu'à cejourd'hui, aient à être honorés et maintenus.
3. Que par les susnommés Empereurs de France, desquels toute la progénie et race est Suprême et Kenommée par-dessus tous les Princes du monde qui sont sous la génération du Messie et lequel est le plus ancien et le chef de tous les Rois, et outre ce, du temps des Très Hauts nos prédécesseurs pères et aïeuls , jusqu'à aujourd'hui n'en a été un plus grand à notre Sublime Porte , ni plus cordial qui ait amitié que lui, laquelle, depuis le temps d'icelle en ça, n'a jamais été violée et n'est ensuivi aucun manquement ni contrariété entre nos deuxMajestés ains à notre Porte s'est toujours montrée affectueusement et confidemraent établie et confirmée; icelle
amitié en tout ce qui a été ratifié en notre Heu- i58i. reuse et Impériale Porte, et n y doivent les Ambassadeurs de France, venant iceux à notre Impérial Divin Conseil et quand ils vont aux sérails et palais de nos Grands et Honorés Visirs qu'au-dessus des Ambassadeurs d'Espagne et autres Princes et Rois Chrétiens; selon qu'il a été d'ancienneté, toujours, ainsi soit et ayant la préséance les susdits Ambassadeurs de France.
4. Les Français avec toutes leurs autres robes et facultés et marchandises qui viendront et retourneront avec leurs galions, navires et vaisseaux en tout temps aux échelles, ports et autres lieux sous Mon Empire et Domination, chemineront sur la foi et sûreté permise et pourront, selon icelle, aller et retourner sûrement.
5. Et au casque par fortune ou autre semblable cause ils se trouvassent au besoin et nécessité de quelque aide que dans ses contours se trouvent galères élevées du Seigneur ou d'autres gens ou des gouverneurs desdits lieux, ils doivent les aider, favoriser ou secourir, et au chef ou général des galions (savoir de France) et aux lieutenans ou capitaines en fait d'honneur', nul ne leur donne au cune ni la moindre fâcherie, et si pour leurs denrées, ils avaient besoin de quelque chose nécessaire pour eux, diligemment les faire accommoder en toutes choses.
6. Et si par, cas ou traverses des vents, leurs navires allaient à travers en terre, les Sangiaks, Cadis et autres aient à leur aider et favoriser en toutes leurs facultés, robes et denrées qui échappent et
448 FRANcn:.
i58i. aient à être rendus en leurs mains, ne leur donnant aucun empêchement, et en toute autre chose particulière, cheminant purement, les Français en leurs affaires que de nul leur soit donné fâcherie ni moleste.
7. Les marchands d'iceux pays de France, leurs drogmans et autres étrangers qui sont en leur protection et à eux appartenant, tant par mer que par terre, venant et retournant en mon pays, vendant et achetant et payant les taxes ordinaires selon la coutume et le droit , selon le conseil qu'ils en auront pris tant pour l'aller que le venir que les capitaines et reys des galères du Seigneur, corsaires, patrons volontaires et autre qui cheminent sur la mer, les gens de nos heureux exercices (armées) nul n'ait à leur donner fâcherie ni empêchement aucun , tant à eux qu'à leurs robes , facultés , deniers et tant aux hommes qu'à leurs montures, qu'il ne leur soit donné aucun empêchement.
8. Et si un Français était débiteur à aucun , la dette ait à se demander au propre débiteur et n'étant son pleige (sa caution) qu'il ne soit pris ni demandé pour lui.
9. Et si un Français était mort, nul n'ait à empêcher ses robes et deniers; mais soient baillées à qui il les aura délaissés par testament, et si par cas, il mourait ab intestat^ du consentement du Consul, soient baillés à un de ceux de son pays et que les intendans dubien du fisc, beïtulmaldjiou surintendans aux biens d'iceux, comme aussi des étrangers qui meurent sans héritiers , n'aient à les empêcher
PORTE-OTTOMANF. 449
et ce tant pour les Français que pour les lieux su- *^^*' jets à eux.
10. Les marchands, drogmans et consuls sous ma domination qui traiteront et marchanderont et pour cause de pleiges et pour diverses causes qui échoiront , doivent aller d'accord vers le Cadi qui juge, et doivent écrire le dava sidjili (prendre acte du fait) et l'enregistrer au registre dudit Cadi qui juge et prendre le heuddjet (l'acte de la sentence) et selon le contenu d'icelui, soit jugé et ne se trouvant Tun de ces deux voulant produire faux témoignage et faire quelque procès et grabuge contre la j ustice, toutes les fois qu'on ne verra heuddjet ou qu'il ne sera enregistré aux registres du Cadi, à tels hommes ne laisser faire fausseté et ne prêter riason contre la raison en justice.
1 1. Et si aucuns font certaines avances, c'est-àdire fausses accusations, disant qu'iceux ont blasphémé la foi, produisant témoignage faux, seulement pour avoir deniers pourtant contre la noble raison , ne les laissera molester et telles gens d'avance soient repoussés et déchassés.
12. Et si un d'eux fait des dettes, ou bien fait quelque délit et que Ton s'en voulût prendre à d'autres qui ne soient pleiges ni coupables qu'ils ne soient point pris pour lui.
1 3. Tous les esclaves qui sont sujets de la France en certifiant par les Ambassadeurs et Consuls qu'ils sont Français, leurs maîtres, les procureurs de semblables esclaves , soient envoyés à mon heureuse Porte.
i4. A tous les Français et à tous autres sujets à
45o FRANCE.
^ 5g j eux mariés ou non mariés, trafiquant et négociant, nul n'ait à demander kharatch ou tribut.
1 5. Tant en Alexandrie comme à Tripoli de Syrie, Alger et toutes les autres échelles où sont députés ' et confirmés lesConsuls, quand ils seront changés, tous ceux qui seront députés et viendront en leur lieux, dignes de tels grades, dignités et offices^nul quelconque il puisse être, ait à les empêcher.
i6. Si quelqu'un avait procès ou différend avec les Français et qu'ils allassent vers leCadi, et ne se trouvant le drogman propre des Français prompt et présent, que le Cadi n'écoute ledit procès, et si par cas ledit drogman propre des Français , est en service d'importance, qu'il attende jusqu'à ce qu'il soit venu, toutefois qu'iceux ne fassent aussi cavillation disant que le drogman n'est prêt et ne temporisent^ mais à préparer leur drogman.
17. Si les Français avaient l'un avec l'autre quelque procès et différend, leurs Consuls et Ambassa- (leurs ayant à les voir et décider, selon leur coutume, et que nul n'ait à les empêcher.
18. Et si les fustes des corsaires allaient par mer faisant esclaves les Français^ les portant vendre en Grèce ou Natolie, tels et semblables esclaves avec grande instance doivent faire perquisition diligemment de leur captivité, et en toute main où ils se trouveront, qu'ils forcent leurs maîtres de trouver de qui ils les auront achetés, et eux aussi celui qui les aura vendus, s'il est au nom de corsaire, et que le corsaire ne soit trouvé, qu'il soit repris et vienne en les mains du maître , et si l'esclave est trouvé certain pour être Français, ledit corsaire soit châtié.
PORTE-OTTOMANE. 45 f
et si ledit esclave s'est fait musulman, qu'il soit libre i58i, et qu'on le laisse aller; mais, s'il est encore sous la foi et loi qu'il soit de nouveau consigné aux Français.
19. Les navires français, selon la coutume, après la Visitation faite à Constantinople et iceux partis et en allés après, selon les anciens canons et coutumes,etquand ils seront aux châteaux du Détroit, sera de nouveau fait la recherche, et ceux après la licence faite à s'en aller; à présent contre les anciens canons, et usances à Gallipoli, se fait encore la visite et recherche. Toutefois nous voulons que d'hui en avant, selon la coutume ancienne, ils soient seulement recherchés au château du Détroit et qu'ils s'en aillent à leurs voyages. Toutes les armées, galères et navires qui sortent en mer hors de ma domination et Empire, quand ils trouveront en mer les navires et vaisseaux français, que l'un et l'autre fassent amitié et ne se fassent dommage ni offense aucune.
QO.Toutesles choses qui sont contenues en hauts et heureux chapitres donnés aux Vénitiens, qu'elles soient aussi certifiées en faveur des Français et que nul ne l'empêche et ne fasse moleste contre la sincère justice et puissante raison de notre excelse capitulation.
21. Les susdits galions et autres vaisseaux venant et étant venus en mon pays et domination, qu'ils soient gardés et sauvés librement et s'en aillent sûrement et si leurs facultés, robes et denrées sont trouvées déprédées,afin que les robes, deniers, navires et hommes qui seraient déprédés viennent en lumière et qu'ils soient recouvrés, qu'il en soit
4 Sa mANCE.
i58r. fait toute instance et diligence, et les délinquans qu'ils soient, s'ils sont découverts, et doivent châtier méritoirement comme il est requis, lequel châtiment se jugera par les Sandgiaks, Cadis et tous autres juges par nous établis.
l'i. Les Beylerbeyset capitaines, Sangiaks-Beys, Gouverneurs des provinces mes esclaves, les Cadis, juges émirs et les heureux reys, capitaines des galères et corsaires, capitaines des patrons volontaires des fustes ; voyant ces miens hauts et heureux chapitres jurés, qu'ils y croient et doivent obéir avec les causes en iceux contenues , et au contraire d'iceux nul ne montre le visage et sur tous les hauts chapitres cjui ont été donnés par, d'heureuse mémoire, Sultan Soliman Khan, mon aïeul, selon le contenu d'iceux, et en la même forme qu'ils ont été donnés, je les confirme, qu'il y soit obéi, et ne fassent contrariétés aucunesoutre iceux. •23. Selon la promesse des susdits chapitres et articles, jurés toutefois et quand notre Sublime et Heureuse Porte de la part de France, la confédération et pure vérité, et fermeté es toutes les paroles qui se diront et raisonneront, seront en l'amitié et tiendront le pied ferme en icelle.
Moi aussi, acceptantl'amitié, promets et jure par le Dieu tout puissant Créateur du Ciel et de la Terre, et par les âmes dermes grands aïeuls et bisaïeuls et grands progéniteurs et de mon père, se conformant à l'union due, amitié conforme et maintenue, que de notre part il ne sera jamais fait chose au contraire d'icelle.
Ainsi ayez à avoir et prêter très bonne foi au
PORTE-OTTOMA-îfE. 4^^
sacré signerais au-dessus. Donné au commence- ^^^ ment des kalendes de l'auguste Lune de Djemaziul- Akhyr, an de l'Hégire 986. C'est-à-dire en l'année duChrist, au mois de juillet f58i,en l'impériale résidence de Constantinople et en la souscription , les capitulations à l'Empereur de France.
Traduit de l'original turc par moi Ali secrétaire Drogman Mutteferrika de la hausse du Grand-Seigneur Empereur des Musulmans , à son Excelse Porte, en compagnie de Saliis Drogman, pour Sa Majesté Très Chrétienne en icelle. A Constantinople le 6"" du mois de juillet de Tan 1 58 1, moi Ali Drogman de Sa Majesté Très Chrétienne, affirme ce que ci-dessus de ma propre main.
1597. 25 février. — Il fut conclu sous cette date, un Traité %t capitulation entre Henri IV et Mahomet III en faveur des Ambassadeurs de France, Résideos, Consuls, interprètes et autres marchands français en Levant, comme aussi de touie autre nation allant pour fait de commerce dans/ États du Grand- Seigneur, à condition qu'ils navigueraient sous le pavillon et la protection du Roi de France.
1604. 20 mai. — TRAITÉ de paix et Capitulations entf€ la France et la Porte -Ottomane.
L' Empereur Amat^ fils de V Empereur Mehemet^ toujours victorieux.
Moi qui suis par les infinies grâces du Juste , Grand et Tout -Puissant Créateur j et par Tabon-
1604. dance des miracles du Chef de ses prophètes, Empereur des victorieux Empereurs, distributeur des Couronnes aux plus grands Princes de la terre , serviteur des deux Très Sacrées et Très Augustes villes Mecque et Médine, protecteur et gouverneur de la Sainte Jérusalem, Seigneur de l'Europe, Asie et Afrique, conquises avec notre victorieuse épée et épouvantable lance: à savoir, des pays et Royaumes de la Grèce, de Thémesvar, de Bosnie, de Seguetvar, des pays et Royaumes de l'Asie, de la Natolie, de Caramanie, d'Imadie, d'Egypte et de tout le pays des Parthes, de Cars, des Géorgiens, de la Porte de Fer , de Tiflis , de Sivas et des pays du Prince des Tartares, nommés Rerim, et de la campagne nommé Dechti kipohac, de Chipre, de Ztculcadriè, de Cherizon, de Diarbeldr, d'Alep, de Room, de Thildir, d'Arzeroum, de Damas, de Babylone, demeure des Princes de Cioufa, de Bassora, d'Egypte, de l'Arabie heureuse, d'Abs, d'Aden, de Tunis , la Goulette , Tripoli de Barbarie , de plusieurs autres pays , villes et Seigneuries conquises avec notre puissance impériale, Seigneur des mers Blanche et Noire et de l'inexpugnable forteresse de Aigria, de tant d'autres divers pays, îles, détroits, passages, peuples, familles , générations et de tant de cent milliers de victorieux gens de
W' guerre, qui reposent sous l'obéissance et justice de Moi, q?jisiiis l'Empereur Ahmet, fils de l'Empereur Méhemmet, de l'Empereur Amurat, de l'Empereur Selim,de l'Empereur Soliman^ de l'Empereur Selim , de l'Empereur Bajazet, de l'Empereur Méhemmet, de l'Empereur Amorat, etc. parla grâce de
Dieu, recours des grands Princes du monde, et re- ^^^Afuge des Honorables Empereurs.
Art. i^^ Au plus glorieux, magnanime et grand Seigneur de la créance de Jésus^élu entre les Princes de la nation du Messie, médiateur des différends qui surviennent entrele peuple chrétien, Seigneur de grandeur, majesté et richesses, glorieux guide des plus grands, Henri IV, Empereur de France, que la fin de ses jours soit heureuse.
1. Ayant notre Altesse été priée par le sieur de Brèves, au nom de l'Empereur de France son Seigneur, comme son conseiller d'État, et son ambassadeur ordinaire à notre Porte, de trouver bon que les Traités de paix et capitulations qui sont de longue mémoire entre notre Empire et celui de sondit Seigneur, fussent renouvelés et jurés de Notre Altesse, sous cette considération, pour l'inclination que nous avons à conserver cette ancienne amitié, avons commandé que cette capitulation soit écrite de la teneur qui s'ensuit. A savoir:
3. Que les Ambassadeurs qui seront envoyés de la part de Sa Majesté à notre Porte; les Consuls qui seront nommés d'elle pour résider par nos havres et ports; les marchands ses sujets qui vont et viennent par iceux, ne soient inquiétés en aucune façon que ce soit, ains au contraire reçus et honorés avec tout le soin qui se doit à la foi publique. Voulons de plus, qu'outre l'observation de cette notre capitulation , celle qui fut faite et accordée par notre défunt père l'Empereur Méhemmet, heureux en sa vie et martyr en sa mort , soit inviolablement observée et de bonne foi.
î6o4. 4. Que des Vénitiens et Anglais en là, les Espa-
gnols Portugais^ Catalans, Ragusais, Genevois, Anconitains, Florentins et généralement toutes autres nations quelles qu'elles soient, puissent librement venir^ trafiquer par nos pays, sous l'aveu et sûreté de la bannière de France, laquelle ils porteront comme leur sauve-garde, et de cette façon il^pourront aller et venir trafiquer par les lieux de notre Empire, comme ils y sont venus d'ancienneté, obéissant aux Consuls français qui résident et démeurent par nos havres et échelles. Voulons et entendons qu'en usant ainsi^ ils puissent trafiquer avec leurs vaisseaux et galions sans être inquiétés, et ce seulement, tant que ledit Empereur de France conservera notre amitié et ne contreviendra à celle qu'il nous a promise.Voulons et commandons aussi que les sujets dudit Empereur de France, et ceux des Princes ses amis^ alliés et confédérés, puissent sous son aveu et protection, venir librement visiter les Saints-Lieux de Jérusalem, sans qu'il leur soit fait ou donné aucun empêchement. De plus pour l'honneur et amitié d'icelui Empereur, Nous voulons que les religieux qui demeurent en Jérusalem, et servent l'église deCamamè (c'est-à-dire le Saint Sépulcre de notre Seigneur Jésus Christ) y puissent demeurer, aller et venir sûrement, et sans aucun trouble et détourbier, et y soient bien reçus, protégés, aidés et secourus en la considération susdite. 5. Derechef nous voulons et commandons, que depuis les Vénitiens et Anglais en là, toutes les autres nations aliénées de Notre Grand'Porte, lesquelles n'y tiennent Ambassadeur, voulant trafî-
quer par nos pays , elles aient d'y venir sous la ^g^,^ bannière et protection de France, sans que jamais l'Ambassadeur d'Angleterre ou autres aient de s'en empêcher, sous couleur que cette condition a été insérée dans les capitulations données par nos pères, après qu'elles auraient été rédigées par écrit.
6. Voulons et ordonnons que toutes permissions qui se trouveront avoir été données, ou qui se pouraient donner ci-après par surprise ou mégarde, contraires à l'article précédent, soient de nul effet et valeur, ains que cette capitulation soit inviolablement gardée et entretenue.
7. Item, permettons aux marchands français, en considération de la bonne et parfaite amitié que leur prince conserve avec notre Porte, d'enlever des cuirs, cordouans, cires, cotons, cotons filés, jaçoit que ce soient marchandises prohibées et défendues d'enlever; ratifions la permission que notre bisaïeul. Sultan Selim et notre défunt père , Sultan Méhemmet, en ont donnée. Nous voulons aussi que ce qui est porté par cette notre capitulation, en faveur et pour la sûreté des Français, soit encore dit et entendu en faveur des nations étrangères qui viennent par nos pays, terres et seigneuries, sous la bannière de France, laquelle bannière elles porteront et arboreront pour leur sûreté et marque de leur protection, comme dit est ci-dessus.
8. Que les monnaies qu'ils apportent par les lieux de notre Empire , ne puissent être prises de nos trésoriers ni de nos monnayeurs , sous prétexte et couleur de les vouloir convertir en monnaie ottomane, et ne voulons pareillement qu'il se puisse
1604. prétendre aucun droit sur ni à cause d'icelles.
9. Et parce qu'aucuns sujets de la France naviguent sur vaisseaux appartenant à nos ennemis et y chargent de leurs marchandises , et étant rencontrés ils sont faits le plus souvent esclaves et leurs marchandises prises; pour cette cause nous commandons et voulons, que d'ici en avant ils ne puissent être pris sous ce prétexte , ni leurs facultés confisquées, s'ils ne sont trouvés sur vaisseaux de course.Voulons et commandons que ceux qui ont été faits esclaves de cette façon, soient mis en pleine liberté , et leurs hardes et marchandises restituées sans aucun contredit.
10. Défendons que les vaisseaux français qui seront rencontrés chargés de victuailles prises èspays et seigneuries de nos ennemis, puissent être retenus et confisqués, et les marchands et mariniers faits esclaves.
11. Défendons qu'aux Français qui se trouveront pris sur les vaisseaux de nos sujets portant des vivres à nos ennemis, encore quenosdits sujets et vaisseaux en soient en peine, il soit fait ni donné aucune fâcherie, ains enjoignons qu'ils soient relâchés et mis en liberté sans aucune peine ni punition.
12. Défendons que les vaisseaux français;, marchands et mariniers, qui se trouveront chargés de blé acheté de nosdits sujets, puissent être pris et faits esclaves^ ni leurs vaisseaux confisqués, encore que ce soit chose prohibée, mais demereura seulement le blé confisqué. Voulons et commandons que ceux qui se trouveront par tout notre Empire avoir été faits esclaves de cette façon soient
mis en liberté, et que leurs vaisseaux leur soient i^oi^. restitués. Que les marchandises , qui seront chargées à nolis sur vaisseaux français, appartenant aux ennemis de notre Porte, ne puissent être prises sous couleur qu'elles sont de nosdits ennemis, puis qu'ainsi est notre vouloir. Que les marchandises qui seront apportées des marchands français en nos havres et ports , ou celles qu'ils enlèvent d'iceux,ne soient sujettes à autres droits et impôt que ceux qui sont de l'ancienne coutume. Voulons et ordonnons que les marchands français, et leurs vaisseaux qui viennent par nos ports et havres, ne soient obhgésde payer autre droit que celui des marchandises qu'ils débarqueront, et qu'ils les puissent aller vendre en quelle échelle ils voudront, et où bon leur semblera, sans aucun empêchement.
i3. Que lesdits Français soient exempts de l'impôt de de Cassable, autrement nommé l'Ayde des Chairs. Comme aussi de celui des cuirs nommé Ueft. Qu'ils ne soient non plus recherchés de payer celui des buffles, nommé Badj. Qu'ils soient aussi exempts de payer aucune chose aux gardes de nos ports et péages. Qu'à la sortie de leurs vaisseaux ils ne puissent être forcés de payer plus de trois écus, sous le nom de bon et heureux voyage.
14. Et d'autant que les corsaires de Barbarie allant par les ports et havres de la France, y sont reçus, secourus et aidés à leur besoin, de poudre, plomb et autres choses nécessaires à leur navigation et néanmoins trouvant des vaisseaux français à leur avantage ils ne laissent pas de les piller et saccager, on faisant les personnes esclaves^ contre
46o FRANCE.
1604. notre vouloir et celui du défunt Empereur Méhemmet notre père, lequel pour faire cesser leurs violences et déprédations, aurait diverses fois envoyé ses puissans ordres et eommandemens, et enjoint par iceuxde mettre en liberté les Français détenus esclaves , et leur restituer leurs facultés, sans que pour cela, ils aient discontinué leurs actes d'hostilités. Nous, pour y remédier, commandons par cette capitulation impériale, que les Français pris contre la foi publique , soient remis en liberté, et leurs facultés restituées. Déclarons qu'en cas que lesdits corsaires continuent leurs brigandages, à Ja première plainte qui nous en sera faite par l'Empereur de France, les Vice-Rois et Gouverneurs des pays de l'obéissance desquels seront les voleurs et corsaires ^ seront tenus des dommages et pertes qu'auront faites les Français, et seront privés de leurs charges ; et promettons de donner croyance et ajouter foi aux lettres qui nous en seront envoyées dudit Empereur de France. Aussi consentons-nous et avons agréable, si les corsaires d'Alger et Tunis n'observent ce qui est porté par cette notre capitulation ^ que l'Empereur de France leur fasse courir sus, les châtie et les prive de ses ports; et protestons de n'abandonner pour cela l'amitié qui est entre nos Majestés Impériales. Approuvons et confirmons les eommandemens qui ont été donnés de notre défunt père pour ce sujet. 1 5. Consentons et accordons que les Français nommés et avoués de leur prince, puissent venir pêcher du poisson et corail au golfe de Stora ou d'Asturga, dépendant d'Alger, et en tous autres lieux
(le nos côtes de Barbarie et en particulier au lieu 1604. de la juridiction de nos Royaumes d'Alger et Tunis, sans qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement. Confirmons toutes les permissions qui ont été données par nos aïeuls et singulièrement par notre défunt père touchant cette pêcherie, sans qu'elles soient sujettes à autre confirmation qu'à celle qui en a été faite d'ancienneté.
16. Voulons et nous plaît que les interprètes et truchemens qui servent les Ambassadeurs d'icelui Empereur, soient francs et exempts de payer tailles, impots de chairs et tous autres subsides quels qu'ils soient.
17. Que les marchands français et ceux qui traliquent sous leur bannière aient à payer les droits des consuls sans aucune difficulté. Que nos sujets qui trafiquent par les lieux et pays de l'obéissance de nosennemis; soient obligés de payer les droits de l'Ambassadeur et Consul français, sans contradiction, jaçoit qu'ils trafiquent avec leurs vaisseaux ou autrement.
18. Que survenant quelque meurtre ou autre inconvénient entre quelques marchands français et négocians, les Ambassadeurs et Consuls d'icelle nation , puissent selon leurs lois et coutumes en faire justice ^ sans qu'aucun de nos officiers en prenne aucune connaissance ni juridiction.
19. Que les Consuls français qui sont établis par les lieux de notre Empire pour prendre soin du repos et sûreté d'iceux trafiquans,ne puissent pour quelque cause que ce soit, être constitués prisonniers, ni leurs maisons scellées et huilées, ainscom-
46a FRANCE.
g^, mandons que ceux qui auront prétention contre eux soient renvoyés à notre Porte, où il leur sera fait justice. Que tous commandemens ou autres rescrits qui pourraient avoir été ci-devant, ou seraient ou pourraient être ci-après impétrés de nous par mégarde ou surprise contre cette notre promesse et capitulation, soient de nul effet et valeur^, et qu'il n'y soit ajouté aucune foi.
20. Et pour autant qu'icelui Empereur de France est entre tous les Rois et Princes Chrétiens le plus noble, et de la plus haute famille, et le plus parfait ami que nos aïeux aient acquis entre lesdits Rois de la croyance de Jésus , comme il a été dit ci-dessus, et comme le témoigne par les effets de sa sincère amitié; en considération de ce, nous voulons et commandons que son Ambassadeur qui réside à notre Heureuse Porte, ait la préséance{;sur l'Ambassadeur d'Espagne , et sur cçux des autres Rois et Princes, soit en notre Divan public, ou autres lieux où ils se pourront rencontrer.
11. Que les étoffes que les Ambassadeurs d'icelui Empereur résidans à notre Porte, feront venir pour leur usage et présens, ne soient sujettes à aucunes daces ou impôts.
22. Que lesdits Ambassadeurs ne paient aussi aucun impôt de leurs victuailles et de tous les vivres qui seront achetés pour la provision de leur maison. Que les Consuls Français jouissent de ces mêmes privilèges aux lieux où ils résideront^ et qu'ils aient la préséance sur tous les autres Consuls de quelque nation qu'ils soient.
