Nous voulons que les pères jésuites et capu

^ cins qui sont en Galata, jouissent toujours de leurs

églises : et celle des capucins ayant été brûlée,

nous donnons permission qu'elle soit rebâtie. Nous

voulons aussi que l'on ne moleste point les églises ,6.73. des Français qui sont à Smyrne, à Seyde, et à Alexandrie, et dans toutes les autres échelles de notre Empire, ni qu'on leur demande aucun argent pour celle-ci.

4. Nous permettons qu'ils puissent exercer l'office divin dans l'hôpital qui est à Galata, sans que personne les moleste.

5. Et comme les marchands français avaient toujours payé cinq pour cent jusqu'à présent , de toutes les marchandises qu'ils apportaient, ou de celles qu'ils emportaient; l'Empereur des Français nous a demandé qu'ils ne payassent que trois pour cent; ce que nous lui avons accordé, à cause de l'ancienne amitié qu'il a toujours eue avec notre Porte , et nous avons ajoute aux nobles capitulations, que les douaniers ne les molestassent point en leur demandant davantage que trois pour cent. Nous voulons que les marchands français paient nos douanes avec laméme monnaie comme la prennent nos trésoriers, et qu'ils ne soient point molestés en leur demandant plus ou moins.

6. Nous permettons que ceux qui n'ont point leurs Ambassadeurs ou résidans à notre Porte de félicité, comme Portugal, Sicile, Castillans, Messinois, et autres nations ennemies, puissent venir sous la bannière de l'Empereur de France, comme ils faisaient au temps passé, et qu'ils paient la douane comme les autres Français, sans que personne les moleste, tant qu'ils ne feront choses qui soient contraires à l'accord que nous avons fait.

1673. 7- Nous voulons qu'ils paient la Mézéterie de

Constantinople et de Galata, de la même façon que font les Anglais.

8. Et si les douaniers estiment plus les marchandises qu'elles ne valent pour leur profit, nous ordonnons sans contredit, qu'au lieu de l'argent, ils prennent des marchandises.

9. Que quand une fois ils auront payé la douane de soie, et autres marchandises, on ne leur demande derechef.

10. Que quand les douaniers auront été payés de leurs douanes, qu'ils leur donnent le Teskerè de leur paiement et qu'ils ne les empêchent point de les porter à d'autres échelles, et que l'on ne les moleste point derechef dans une autre échelle, en leur demandant la douane.

I F . Nous ordonnons que les Consuls français , et les rehgieux qui leur sont sujets, les marchands et les drogmans, puissent faire du vin dans leurs maisons pour leurs provisions , et en puissent apporter de dehors, sans que personne les moleste, ni les empêche.

12. Si quelqu'un de nos sujets a quelque procès contre quelque Français, dont la somme soit plus de 4,000 aspres, nous défendons qu'il soit fait justice autre part que dans notre Divan.

i3- Et s'il arrive qu'on tue quelqu'un dans des quartiers où sont les Français , nous défendons qu'ils soient molestés en leur demandant le prix du sang, si ce n'est qu'on prouve en justice que ce sont eux qui ont fait le mal.