Nous accordons aux truchemens qui ser

ventles Ambassadeurs, les mêmes privilèges qu'aux 1673. Français.

i5. Nous promettons par la vérité du Puissant Créateur du ciel et de la terre, et par les âmes de nos aïeux et bisaïeux, de ne contrarier ni contrevenir à ce qui est porté par les nobles capitulations, tant que l'Empereur de France sera constant et ferme à la conservation de notre amitié; acceptons dès à présent la sienne, avec volonté de la tenir chère et en faire estime : telle est notre promesse impériale.

Fait à Andrinople, le 5 juin 1673.

1^39. 18 septembre et 22 décembre. — ACTES de garantie donnés par la France aux Traités signés à Belgrade, entre la Russie et la Porte, ainsi qu'entre TAutriche et la Porte.

1 740. CIAPITULATIONS ou Traités anciens et nouveaux entre la Cour de France et la Porte-Ottomane, renouvelés et augmentés l'an de Jésus-Christ, 1740, et de Thégire 11 53.

L^ Empereur Sultan Mahmoud ^ fils du Sultan Moustapha, toujours victorieux.

Voici ce qu'ordonne ce signe glorieux et impérial, conquérant du Monde, cette marque noble et sublime, dont l'efficacité procède de l'assistance divine.

Moi, qui par l'excellence des faveurs infinies du

1740. Très Haut et par l'éminence des miracles remplis de bénédiction du chef des prophètes (àquisoient les saluts les plus amples, de même qu'à sa famille et à ses compagnons), suis le Sultan des glorieux Sultans, l'Empereur des puissans Empereurs, le distributeur des Couronnes aux Cosroés qui sont assis sur les trônes, l'ombre de Dieu sur la terre, le serviteur des deux illustres et nobles villes de la Mecque et de Médine , lieux augustes et sacrés où tous les Musulmans adressent leurs vœux, le protecteur et le maître de la sainte Jérusalem; le Souverain des trois grandes villes de Constantinople, Andrinople et Brousse, de même que de Damas odeur de Paradis , de Tripoli de Syrie; de l'Egypte, la rareté du siècle et renommée pour ses délices; de toute l'Arabie; de l'Afrique, de Barca, de Cairovan, d'Alep, des Irak, Arab et Adgen , de Bassora , de Lahsa , de Dilem et particulièrement de Bagdad, capitale desRalifes; de Rakka,de Mossoul, de Chehrezour, de Diarbekir, de Zulkadrie, d'Erzernm la délicieuse; de Sébaste, d'Adana, de la Caramanie, de Kars, de Tchildir, de Van ; des îles deMorée, de Candie, Chypre, Chio et Rhodes; de la Barbarie, de l'Ethiopie; des places de guerre d'Alger, de Tripoli et de Tunis; des îles et des côtes de la mer Blanche et de la mer Noire ; des pays de Natolie et des Royaumes de Romélie ; de tout le Kurdistan, de la Grèce, de la Turcomanie , de la Tartarie^ de la Circassie, du Cabartaet delà Géorgie; des nobles tribus des Tartares et de toutes les ♦ hordes qui en dépendent; de Caffa et autres lieux circonvoisins; de toute la Bosnie et dépendances;

de la forteresse de Belgrade, place de guerre; de la *74o. Servie, de même que des forteresses et châteaux qui s'y trouvent; des pays d'Albanie, de toute la yalachie,de la Moldavie, et des forts et fortins qui se trouvent dans ces cantons; possesseur entin de nombre de villes et de forteresses , dont il est superflu de rapporter et de vanter ici les noms : Moi qui suis l'Empereur , l'asile de la justice et le Roi des Rois, le centre de la victoire , le Sultan fils de Sultan, l'Empereur Mahmoud le conquérant , fils de Sultan Mustafa, fils de Sultan Muhammod :Moi qui par ma puissance, origine de la félicité, suis orné du titre d'Empereur des deux terres et pour comble de la grandeur de mon Califat, suis illustré du titre d'Empereur des deux mers.

La gloire des grands princes de la croyance de Jésus, l'élite des grands et magnifiques de la religion du Messie, l'arbitre et le médiateur des affaires des nations chrétiennes, revêtu des vraies marques d'honneur et de dignité, rempli de grandeur, de gloire et de majesté , l'Empereur de France et d'autres vastes Royaumes qui en dépendent, notre très magnifique, très honoré , sincère et ancien ami, Louis XV, auquel Dieu accorde tout succès et félicité, ayant envoyé à notre Auguste Cour qui est le siège du Califat, une lettre, contenant des témoignages de la plus parfaite sincérité et de la plus particulière affection, candeur et droiture, et ladite lettre étant destinée pour notre Sublime Porte de félicité, qui par la bonté infinie de l'Etre suprême incontestablement majestueux , est l'asile des Sultans les plus magnifiques et des Empereurs

les plus respectables; le modèle des Seigneurs chrétiens, habile, prudent, estimé et honoré ministre, Louis-Sauveur marquis de Villeneuve, son Conseiller d'État actuel et son Ambassadeur à notre Porte de félicité (dont la fin soit comblée de bonheur) aurait demandé la permission de présenter et de remettre ladite lettre, ce qui lui aurait été accordé par notre consentement impérial, conformément à l'ancien usage de notre Cour, et conséquemment ledit Ambassadeur ayant été admis jusque devant notre Trône Impérial, environné de lumière et de gloire , il y aurait remis la susdite lettre, et aurait été témoin de Notre Majesté, en participant à notre faveur et grâce impériale ; ensuite la traduction de sa teneur affectueuse aurait été présentée et rapportée , selon l'ancienne coutume des Ottomans, au pied de notre Sublime Trône, parle canal du très honoré Elhadjy Mehemraed Pacha ^ notre premier Ministre, l'interprète absolu de nos ordonnances , l'ornement du monde, le maintien du bon ordre des peuples, l'ordonnateur des grades de notre Empire, l'instrument de la gloire de notre Couronne, le canal des grâces de la Majesté Royale, le très vertueux grand- Visir, mon vénérable et fortuné Ministre lieutenant-général, dont Dieu fasse perpétuer et triompher le pouvoir et la prospérité.

Et comme les expressions de cette lettre amicale, font connaître le désir et l'empressement de Sa Majesté^ à faire, comme par ci-devant^ tous honneurs et ancienne amitié jusqu'à présent maintenus depuis un temps immémorial entre nos glo-

PORTE-OTTOBIANE. 4^7

rieux ancêtres (sur qui soit la lumière de Dieu) et ^^^o* les très magnifiques Empereurs de France; et que dans ladite lettre il est question, en considération de la sincère amitié et de l'attachement particulier que la France a toujours témoigné à notre maison impériale, de renouveler encore , pendant l'heureux temps de notre glorieux règne, et de fortifier et éclaircir, par l'addition de quelques articles, les capitulations impériales, déjà renouvelées l'an de l'Hégire 1084, sous le règne de feu Sultan Mehemed notre auguste aïeul, noble et généreux pendant sa vie, et bienheureux à sa mort; lesquelles capitulations avaient pour but que les Ambassadeurs y Consuls ^ interprètes , négocians et autres sujets de la France^ soient protégés et maintenus en tous repos et tranquillité, et qu'enfin il est parvenu à notre connaissance impériale qu'il a été conféré sur ces points entre ledit Ambassadeur et les Ministres de notre Sublime Porte : les fondemens de l'amitié qui, depuis un temps immémorial, subsiste avec solidité entre la Gourde France et notre Sublime Porte, et les preuves convaincantes que Sa Majesté en a données particulièrement du temps de notre glorieux règne, faisant espérer que les liens d'une pareille amitié ne peuvent que se resserrer et se fortifierde jour en jour; ces motifs nous ont inspiré des sentimens conformes à ses désirs : et voulant procurer ou commerce une activité , et aux allans et venans une sûreté, qui sont les fruits que doit produire l'amitié; non-seulement, nous avons confirmé par ces présentes dans toute leur étendue, les capitu-

1740. lations anciennes et renouvelées, de même que les articles insérés lors de la susdite date; mais pour procurer encore plus de repos aux négocians, et de vigueur au commerce , nous leur avons accordé l'exemption du droit de Mézéterie qu'ils ont payé de tout temps , de même que plusieurs autres points concernant le commerce et la sûreté des allans et venans , lesquels ayant été discutés, traités et réglés en bonne et due forme dans les diverses conférences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit Ambassadeur, muni d'un pouvoir suffisant, et les personnes préposées de la part de notre Sublime Porte. Après l'entière conclusion de tout^ mon suprême et absolu Grand-Yisir en aurait rendu compte à notre Etrier Impérial , et notre volonté étant de témoigner spécialement en cette occasion le cas et l'estimer que nous faisons de l'ancienne et constante amitié de l'Empereur de France , qui vient de nous donner des marques particulières de la sincérité de son cœur , nous avons accordé notre signe impérial pour l'exécution des articles nouvellement conclus; et conséquemment les capitulations anciennes et renouvelées, ayant été transcrites et rapportées exactement, mot pour mot au commencement , et suivi des articles nouvellement réglés et accordés; ces présentes capitulations impériales auraient été remises et consignées dans l'ordre susdit , entre les mains dudit Ambassadeur: et pour l'exécution d'icelles, le présent commandement impérial serait émané dans les termes suivans, savoir :

Art. i" L'on n'inquiétera point les Français qui

P0RTE-0TT03IAWE. 4^9

vont et viendront pour visiter Jérusalem^ de même i74o. que les religieux qui sont dans l'Église du Saint- Sépulcre dite Kamama.

2. Les Empereurs de France n'ayant eu aucun procédé qui pût porter atteinte à l'ancienne amitié qui les unit avec notre Sublime Porte, sous le règne de feu l'Empereur Sultan Selim , d'heureuse mémoire, il aurait été accordé aux Français un commandement impérial pour la levée ci-devant prohibée des cotons en laine , cotons filés et cordocans: maintenant, en considération de cette parfaite amitié, comme il a déjà été inséré dans les capitulations, que personne ne puisse les empêcher d'acheter des cires et des cuirs ,dont la sortie était défendue du temps de nos magnifiques aïeux , ce privilège leur est confirmé comme par le passé.

3. Et comme par ci-devant, les marchands et autres Français n'ont point payé de droits sur les piastres qu'ils ont apportées de leur pays dans nos États, on n'en exigera pas non plus présentement; et nos trésoriers et officiers de la monnaie ne les inquiéteront point, sous prétexte de fabriquer des monnaies du pays avec leurs piastres.

4. Si des marchands français étaient embarqués sur un bâtiment ennemi, pour trafiquer (comme il serait contraire aux lois de vouloir les dépouiller et les faire esclaves parce qu'ils se seraient trouvés dans un navire ennemi) (i) , l'on ne pourra, sous

(i) Le mot turc, traduit ici p3LT ennemi, signifie littéralement militaire ou relatif à la guerre et s'applique particulièrement aux nations chrétiennes qui n'ont point de Traités avec la Porte.

1740. ce prétexte, confisquer leurs biens, ni faire esclaves leurs personnes , pourvu qu'ils ne soient point en acte d'hostilité sur un bâtiment corsaire , et qu'ils soient dans leur état de marchand.

5. Si un Français, ayant chargé des provisions de bouche en pays ennemi, sur son propre vaisseau, pour les transporter en pays ennemi, était rencontré par des bâtimens musulmans , on ne pourra prendre le vaisseau^ ni faire esclaves les personnes , sous prétexte qu'ils transportent des provisions à l'ennemi.

6. Si quelqu'un de nos sujets emportait des provisions de bouche chargées dans les États musulmans, et qu'il fût pris en chemin , les Français qui se trouveraient à la solde dans le vaisseau , ne seront point faits esclaves.

7. Lorsque les Français auront acheté de plein gré des provisions de bouche des navires turcs, et qu'ils seront rencontrés par nos vaisseaux tandis qu'ils s'en vont dans leur pays et non en pays ennemi, ces vaisseaux français ne pourront être confisqués, ni ceux qui seront dedans faits esclaves; et s'il se trouve quelque Français pris de cette manière, il sera élargi et ses effets restitués.

8. Les marchandises qui , sous le bon plaisir de l'Empereur de France , seront apportées de ses Etats dans les nôtres par leurs marchands, de même que celles qu'ils emporteront, seront estimées au même prix qu'elles l'ont été anciennement pour l'exaction de douane , qui se percevra de la même façon, sans qu'il soit fait aucune augmentation sur l'estime desdites marchandises.

9. On n'exigera la douane que des marchand!- i74o. ses débarquées pour être vendues, et non de celles qu'on voudra transporter dans d'autres échelles, à quoi il ne sera mis aucun empêchement.

ïo. On n'exigeim d'eux ni le nouvel impôt de kassabié, ni reft, ni badj, ni yassak, kouly, et pas plus de trois cents aspres pour le droit de bon voyage, dit selametlik resmy.

f I . Quoique les corsaires d'Alger soient traités favorablement lorsqu'ils abordent dans les ports de France , où on leur donne de la poudre , du plomb, des voiles et autres agrès, néanmoins ils ne laissent pas de faire esclaves les Français qu'ils rencontrent, et de piller le bien des marchands, ce qui leur ayant été plusieurs fois défendu soiis le règne de notre aïeul, de glorieuse mémoire, ils ne se seraient point amendés ; bien loin de donner mon consentement impérial à une pareille conduite, nous voulons que s'il se trouve quelque Français fait esclave de cette façon , il soit mis en liberté, et que ses effets lui soient entièrement restitués; et si dans la suite ces corsaires persistent dans leur désobéissance , sur les informations par lettres qui nous en seront données par Sa Majesté , leBeglerbey qui se touvera en place, sera dépossédé, et l'on fera dédommager les Français des agrès qui auront été déprédés. Et comme, jusqu'à présent, ils ne se sont pas beaucoup souciés des défenses réitérées qui leur ont été faites à ce sujet, au cas que dorénavant ils n'agissent pas conformément à mon ordre impérial, l'Empereur de France ne les souffrira point sous ses forteresses,

^ ,^ leur refusera l'entrée de ses ports, et les moyens qu'il prendra pour réprimer leurs brigandages ne donneront aucune atteinte à notre Traité, conformément au commandement impérial émané du temps de nos ancêtres , dont nous confirmons ici la teneur , promettant encore d'agréer les plaintes de même que les bons témoignages de Sa Majesté sur cette matière.

T2. Nos augustes aïeux , de glorieuse mémoire , ayant accordé aux Français des commandemens pour pêcher du corail et du poisson dans le golfe d'Usturga , dépendant d'Alger et de Tunis, Nous leur permettons pareillement de pêcher du corail et du poisson dans lesdits endroits, suivant l'ancienne coutume , et on ne les laissea inquiéter par personne à ce sujet.

1 3. Leurs interprètes qui sont au service de leurs Ambassadeurs , seront exempts du tribut dit karatch, du droit de kassabié, et des autres impôts arbitraires, dits tékialif-urfié.

1 A. Les marchands français qui auront chargé des effets sur leurs bâtimens, et ceux de nos sujets qui trafiqueront avec leurs navires en pays ennemi, paieront exactement aux Ambassadeurs et aux Consuls le droit de consulat et leurs autres droits, sans opposition ni contravention quelconque.

i5. S'il arrivait quelque meurtre ou quelque autre désordre entre les Français , leurs Ambassadeurs et leurs Consuls en décideront selon leurs us et coutumes, sans qu'aucun de nos officiers puisse les inquiéter à cet égard.

i6. En cas que quelque personne intente un

PORTE-OTTOMANE. ^q3

procès aux Consuls établis pour les affaires de leurs , / ^ marchands, ils ne pourront être mis en prison, ni leur maison scellée , et leur cause sera écoutée à notre Porte de félicité; et si Ton produisait des commandemens, antérieurs ou postérieurs, contraires à ces articles, ils seront de nulle valeur, et il sera fait en conformité des capitulations impériales.

17. Et outre que la famille des Empereurs de France est en possession des rênes de l'autorité souveraine avant les Rois et les Princes les plus renommés parmi les nations chrétiennes , comme depuis le temps de nos augustes pères et de nos glorieux aïeux, elle a conservé avec notre Sublime Porte une amitié plus constante et plus sincère que tous les autres Rois, sans que depuis lors il soit rien survenu entre nous de contraire à la foi des Traités, et qu'elle a témoigné à cet égard toute la constance et la fermeté possibles. Nous voulons que, lorsque les Ambassadeurs de France, résidant à notre Porte de félicité, viendront à notre Suprême Divan, et qu'ils iront chez nos Visirs et nos très honorés Conseillers, ils aient, suivant l'ancienne coutume , le pas et la préséance sur les Ambassadeurs d'Espagne et des autres Rois.

18. On n'exigera d'eux ni douane ni droit de badj sur ce qu'ils feront venir, à leurs dépens, pour leurs présens et habillemens et pour leurs besoins et provisions de boire et de manger; et les Consuls de France qui sont dans les villes de commerce, auront pareillement la préséance sur les Consuls d'Espagne et des autres Rois, ainsi qu'il se pratique à notre Porte de félicité.

494 FRA.NCE.

«740. ig. Comme les Français, qui commercent en

tout temps avec leurs biens, effets et navires, dans les échelles et dans les ports de nos États, y vont et viennent sur la bonne foi et sur l'assurance de la paix, lorsque leurs bâtimens seront exposés aux accidens de la mer, et qu'ils auront besoin de secours, Nous ordonnons que nos vaisseaux de guerre et autres qui se trouveront à portée, aient à leur donner toute l'assistance nécessaire , et que les commandans, chefs, capitaines ou lieutenans, ne manquent pas envers eux aux moindres égards» donnant tous leurs soins et leur attention à leur faire fournir pour leur argent, les provisions dont ils auront besoin : et si par la violence du vent, la mer jetait à terre leurs bâtimens, les gouverneurs, juges et autres les secourront, et tous les effets et marchandises sauvés du naufrage leur seront restitués sans difficulté.

'20. Nous voulons que les Français, marchands, drogmans et autres, pourvu qu'ils soient dans les bornes de leur état, aillent et viennent librement par mer et par terre, pour vendre, acheter et commercer dans nos États, et qu'après avoir payé les droits d'usage et de consulat, selon qu'il s'est toujours pratiqué, ils ne puissent être inquiétés ni molestés, en allant et venant, par nos Amiraux^ capitaines de nos bâtimens et autres, non plus que par nos troupes.

2 1 . On ne pourra forcer les marchands français à prendre, contre leur gré, certaines marchandises, et ils ne seront point inquiétés à cet égard.