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on peut supposer que les pratiques féodales n’ont pas été étrangères au développement de l'institution contractuelle. A l’époque féodale, l'usage s'était établi de régler les transmissions héréditaires par des clauses insérées dansles chartes de concession, de même aussi que dans les familles nobles, on avait coutume de déterminer la dévolution desbiens dans les contrats de mariage.

L'institution contractuelle pouvait porter sur une partie ou sur la totalité de la fortune du disposant. Gitons à titre d'exemple, l'institution d’héritier faite par le duc de Lorraine, en faveur de son neveu, le prince Charles de Lorraine, à l’occasion de son mariage avec Mademoiselle de Nemours, en 1662, et qui comporte l'attribution de deux duchés et de toutes terres dépendantes :

« Et en faveur dudit futur mariage, S. A. S. Mgr. le duc de Lorraine a déclaré et déclare mon dit seigneur, prince Charles de Lorraine, son héritier des duchés de Lorraine et de Bar, et de toutes les autres terres dépendantes desdits duchés, droits et souveraineté y annexés, pour entrer en jouissance d’iceux après le décès de mon dit seigneur ».

(Histoire de Lorraine, Dom Calmet, t. VIT, p. 283, édition de 1757).

La désignation d'un héritier par contrat de mariage pouvait aussi permeitre au père de famille d'assurer de façon irrévocable la situation privilégiée qu'il faisait pour l'avenir à son fils aîné par rapport à ses autres enfants. Ainsi, dans un acte daté du 3 février 1436, René, duc de Lorraine et de Bar, détermine ainsi qu'il suit, les pays qui constitueront l'apanage de Jean d'Anjou, duc de Calabre, son fils aîné, à l'occasion de son mariage avec Marie de Bourbon :

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« Et nous roy de Jérusalem et de Sicile, pour contemplation et en faveur du présent mariage et moyennant icelui, nommons et déclarons dès maintenant pour lors et dès lors pour maintenant notre dit premier ainé fils, duc de Calabre, roy et successeur après notre déceds de nos royaumes de Jérusalem et de Sicile, du duché d'Anjon et comté de Provence, en réservant et retenant au regard de nos autres pays, terres et seigneuries que présentement tenons et possédons et que en temps avenir pourrons tenir et posséder, la faculté et puissance de ne faire, disposer et ordonner à notre bon plaisir et volonté, soit en faveur de notre dit fils, le duc de Calabre, ou de nos autres masles et femelles pour leur partage et le mariage de nos filles, comme mieux nous plaira et que bon nous semblera ».

La donation de biens à venir se bornait parfois à une somme d'argent à prélever sur les biens du disposant après son décès. On a soin d'indiquer sous quelle nature de biens elle entrera dans le patrimoine du donataire, ainsi qu'il résulte des clauses du contrat suivant, passé, le 14 février 1667, entre M. Nicolas du Hautoyet demoiselle Marie-Charlotte de la Croix (Fonds de Nettancourt, carton 18, Archives de la Meuse).

« En faveur duquel mariage la dame Guyonne de Saint- Blaise, de sa licence et autorisée du seigneur de Villeneuve, son mari, à agréé et donné, et donne par ces présentes à ladite future épouse, sa fille, la somme de vingt-cinq mille livres tournois à prendre sur sa terre de Bougur et ses dépendances, et généralement sur tousses autres biens après le décès de ladite dame de Villeneuve seulement et le prin-

cipalet don gratuit, sans que la dame donatrice puisse pré-

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judicier et faire aucune diminution à tout ce qui appartient à la demoiselle future épouse, de laquelle somme de vingtcinq mille livres entrera dans ladite communauté -celle de cinq mille livres seulement, et pour les autres vingt mille livres, elles tiendront nature de propre, à ladite demoiselle future épouse et aux siens héritiers et ayants cause ».

L'institution contractuelle était irrévocable. Elle était dispensée de l'acceptation expresse et de l'insinuation. Si le disposant ne pouvait plus aliéner à titre gratuit les biens qui en faisaient l'objet, il lui était cependant permis de les vendre, à condition qu'il n’y eût aucune fraude de sa part et qu'il reçût le prix ou l’équivalent des biens cédés.

Une autre sorte de donations usitées par contrat de mariage était celle cumulative de biens présents et de biens a venir. C'était selon le droit coutumier une libéralité unique permettant au donataire, lors du décès du donateur, de choisir entre ces deux sortes de biens. S'il optait pour la donation de biens présents, il prenait les biens existants au jour de la donation et payait les dettes qui y étaient aflérentes. Si son choix se portait sur les biens à venir, il avait le droit de prendre les biens laissés par le disposant à son décès, et il avait à sa charge toutes les dettes, même celles postérieures au décès. Selon la jurisprudence des pays du midi, la donation de biens présents et de biens à venir produisait les effets d’une double libéralité, entraînant pour les biens présents letransfert immédiat de la propriété, et offrant pour les biens à venir le caractère d’une institution contractuelle.

Dans certains contrats, le disposant laissait au donataire la faculté de transformer à son choix la lihéralité soit en uné