‹ Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de BarChapitre 14 sur 52 · L. FrIsror · texte numérisé non relu

L. FrIsror

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donation de biens présents ou à venir, soit en une donation | comprenant ces deux sortes de biens, comme on peut le présumer, d’après la clause ci-dessous insérée dans le contrat de mariage entre Antoine, sieur de Croy et Marguerite de Lorraine, fille d'Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont et de Marie d'Harcourt (Calmet, t. III, édition de 1728, preuves, p. 218), acte du 5 octobre 1432.

« Premier, ledit Mgr le Comte avait donné et donnait en don de mariage à sa dite fille avec ledit Mgr de Croy la somme de dix mille viez florins d'or du Rhin, ad présens ayant cours pour une fois et pour telle part et portion qu'elle eût pu, pourroit requérir et avoir ores ou pour le temps avenir, ès succession desdits Mgr le Comte et M° la Comtesse, ses père et mère ».

En d’autres contrats, la quotité de ces deux sortes de biens est nettement déterminée, ainsi qu'il suit, comme dans le contrat de mariage entre Nicolas de Lorraine, Comte de Vaudémont et Marguerite d'Egmont, 22 janvier 1548 (Dom Calmet, t. IIT, p. 418, édition de 1728). La mère et le frère de la future épouse lui constituent en dot une somme de « 100.000 florins Carolus, de quatre gros, monnaye de Flandres, assavoir pour le paternel 20.000 du moins et les autres 80.000 pour le maternel. » Ilest stipulé que la future épouse ne jouira qu'après le décès de sa mère d’une partie de la somme provenant du côté maternel, en ce qui concerne une somme de 3.000 florins qui devront se prendre sur les terres de Neuf-Eglise et de Broderick, spécialement hypothéquées pour la garantie du paiement. Le surplus de la somme de la ligne maternelle étant considéré comme une donation de biens présents.

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