LENS VASTE
Nous mentionnerons pour terminer une clause parfois usitée dans les contrats de mariage, au sujet du don mutuel: entre futurs conjoints et en vertu de laquelle faculté ‘est laissée au survivant de prélever la libéralité, d’abord sur: les biens de communauté et subsidiairement sur les biens propres présents et à venir du prémourant, ainsi qu'ilrésulte. du texte ci-après, extrait du traité de mariage entre Messire François de Baillivy et dame Anne-Marie de Chaviré,: 10 octobre 1718 (Fonds de Nettancourt, carton 22, Archives de la Meuse).
« Lesdits seigneur et dame future épouse voulant encore se donner des marques de l'amitié sincère qu’ils ont et se portent réciproquement l’un à l’autre ont déclaré se faire don et cession mutuelle comme par la présente, ils se donnent et cèdent mutuellement la somme de dix mille livres tournois au survivant d’entre eux, lesquelles dix mille livres, ledit survivant prendra sur les effets de leur communauté et en cas d'insuffisance sur les biens propres présents et futurs ».
Une telle disposition offre donc à la fois le caractère d’une libéralité de biens à venir pour les effets de communauté et d’une donation de biens présents et à venir, en ce qui con-
cerne les propres.
La Coutume de Bassigny, titre XIV, art, 170, prévoyait le retour des biens donnés au donateur, en cas de mort du donataire sans postérité.
« Donation d’héritages faite par pères ou mères à leurs enfants en accroissement et en faveur de mariage, sortit nature de propre et néanmoins si celui ou celle à qui ladite donation a été faite, va de vie à trépas, sans hoirs procréez
ne TN
de son corps, ledit héritage retourne auxdits pères et mères qui l’auront donné, toutefois si ladite donation estoit faite par exprès aux deux conjoints, il n’en demeurerait qu'une moitié propre ».
Même disposition dans la Coutume de Clermont-en- Argonne (chapitre VI, art. 17).
Les donations entre vifs établies par contrat de mariage étaient révocables pour survenance d'enfant au donateur (Ordonnance de 1731, art. 39), excepté celles faites par les ascendants et les conjoints, ainsi que pour cause d’ingratitude,
