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dans les pays de coutume, il était peu usité, en raison de la
règle « donner et retenir ne vaut ». Aussi est-il à peine mentionné dans les coutumes du cycle de Lorraine. L'art. 169, déjà cité, de la Coutume de Bar, prévoyant la mort du donateur, survenue dans les quarante jours de la donation, dit qu'en pareil cas, la donation ne vaut plus que comme testament. On a essayé de voir dans cette disposition une allusion à la donation à cause de mort. Mais l’art. 169 assimile la donation à un testament, et pour être valable, l’acte devait revêtir la forme testamentaire et non celle prescrite pour les donations. Selon l’avis exprimé -par Le Paige, commentateur de la Coutume de Bar, hors les cas de maladie, les donations à cause de mort, insérées dans un contrat sont autorisées, et si le donateur est en santé, il n’est point obligé d'employer la forme testamentaire (Coutumes de Bar, commentée par Le Paige, PEL: p.509!
Les Coutumes de Clermont-en-Argonne et de Metz admettaient les donations à cause. de mort, faites par une personne sur le point de mourir et qui venait à décéder de la maladie dont elle était atteinte. Mais elles présentaient certaines particularités. D’après la Coutume de Clermont, chap. VI, art. 4, si le donateur survivait plus de 40 jours après la donation, celle-ci était réputée entre vifs :
« La personne malade de la maladie dont elle va de vie ‘à trépas, ne peut faire donation entre vifs; que si elle en fait, telle donation est réputée pour cause de mort, n’estoit que le donateur vescut quarante jours après ladite donation, auquel cas elle serait réputée entre vifs ».
Selon la Coutume de Metz, la donation à cause de mort
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gardait ce caractère, bien qu’elle fût dite et conçue entre vifs, mais elle ne pouvait avoir pour objet des héritages de fond (titre VIL, art. 3). |
« Donations faites par personne gisant au lit, malade de la maladie dont elle décède, est réputée faite à cause de mort, encore qu'elle soit dite et conçue entre vifs, et n’aura lieu pour les héritages de fond ».
A part ces textes précités, aucune Coutume de Lorraine ne traite des donations à cause de mort qui donnaient souvent lieu à des difficultés d'interprétation dans la pratique. L'article 3 de l'ordonnance de 1731 y mit un terme en décidant que dorénavant les donations à cause de mort, sauf celles par contrat de mariage, se feraient dans la forme des testaments, et qu'il n’y aurait plus que deux manières de disposer : par donation entre vifs et par testament.
