RÉVOCATION DES DONATIONS

Certaines circonstances étaient susceptibles de produire : la révocation des donations entre vifs. D’après la Coutume de Lorraine, titre X, art. 3 :

« Toute donation peut être rescindée pour une ingratitude bien vérifiée ou autre cause légitime ».

Les Coutumes de l'évêché de Metz, titre VIII, art. 4, de Clermont-en-Argonne, chapitre VI, art. 15-18, de Marsal article 50, et de Gorze, titre VIII, art. 20 prévoient les cas d'ingratitude et de survenance d’enfant au donateur. Les articles 39 à 45 de l'Ordonnance de 1731 établissent spé-

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cialement les conditions de la révocation pour ce dernier cas.

Le droit coutumier avait suivi la tradition introduite par le droit romain qui permettait aux patrons de révoquer les donations faites à leurs affranchis en cas de survenance d'enfant, en vertu de la loi Si unquam (Code, livre VII, titre LVT, loi 8), disposition qui dans la suite eut une portée plus générale. D'autre part, Justinien avait rendu applicable à toute donation la révocation pour ingratitude qui primitivement n'avait lieu qu’à l'égard des libéralités reçues par les affranchis de leur patron (Code, livre VIII, titre LVI, lois 1 et 10).

Il était admis en conséquence que la donation pouvait être révoquée à l’occasion des faits suivants:

1° Lorsque postérieurement à l’acte de donation, il survenait un enfant légitime, même posthume, au donateur qui n'en avait pas à l’époque de la donation. Il importait peu que l'enfant fût déjà conçu au moment du contrat. La légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent avait le même résultat. On ne distinguait pas comme aujourd’hui si l'enfant était né depuis la donation. Par conséquent la donation se trouvait révoquée par la légitimation d’un enfant naturel, même né auparavant. Il était en outre défendu au donateur de s’interdire par avance le droit de révocation, et la mort de l'enfant survenant après, ne faisait pas obstacle à l’exercice de ce droit. Toutes donations, même celles ayant une cause pieuse étaient sujettes à cette révocation, excepté celles faites par les conjoints et les ascendants en faveur du mariage. D'après l'avis de Furgole, basé sur la jurispru-

dence de l’époque, la révocation ne devait pas atteindre non

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plus le revenu de la donation faite pour tenir lieu de titre sacerdotal, sous la double condition que la survenance d'enfant ne se produise qu'après la promotion du donataire au sacerdoce et que le montant de la libéralité n'excède pas la quantité requise par les statuts diocésains, et pour le revenu seulement, car pour la propriété et l'excédent de revenu, la donation se trouvait révoquée (Furgole, Œuvres, édition 1775,4V; p2313-314):

En ces hypothèses, la donation était nulle de droit, et le donataire était tenu de restituer la chose, dès que la notification de la naissance ou de la légitimation lui était faite. Le donataire ne pouvait opposer la prescription que 30 ans à partir de la naissance du dernier enfant, disposition reproduite dans le droit actuel.

2° Lorsque le donataire se rendait coupable envers le donatear d'actes d’ingratitude, tels que voies de fait, attentat à la vie, injures graves, dénonciation calomnieuse, refus d'aliments, manœuvres employées pour faire perdre au donateur sa fortune. La plupart de ces motifs empruntés à la législation romaine avaient été admis dans la pratique. Aux faits d'ingratitude se rattachait le mariage contracté par les enfants sans le consentement des parents (Edit de fév. 1556, art. 3).

L'action de révocation avait le caractère pénal. Elle devait s'exercer dans l’année. Elle n'appartenait qu'au donateur contre le donataire seul. Toutelois si le donateur était mort après avoir engagé l'instance, ses héritiers pouvaient la continuer. On admettait également, à l'opposé de la doctrine actuelle, la poursuite de l'instance contre les héritiers du

donataire,; en cas de décès de celui-ci, après l'introduction