INSTITUTION D'HÉRITIER. EXHÉRÉDATION

L'institution d’héritier est un acte par lequel le testateur désigne la ou les personnes qui lui succéderont en tous ‘ses droits actifs et passifs. :

A la différence des pays de droit écrit, qui se basant sur les principes romains, avaient conservé l'institution d’héritier, comme condition de fond du testament, les pays de coutume la rejetaient, en vertu de l'antique adage : « Solus Deus heredem facit, non homo ». Les coutumes reconnaissaient comme seul héritier celui qui était appelé par la loi à la succession du défunt. Elles n'admettaient pas que l’on pût se donner un héritier. Aussi l'institution d’héritier n'était-elle pas indispensable pour la validité du testament. Si le testateur avait cru devoir se désigner un héritier, cette institution, selon certaines coutumes, ne pouvait valoir que comme legs, etjusqu'à concurrence de la quotité disponible. Cette règle se trouve exprimée dans la coutume de Bar, titre VIIT, article 102 :

« On ne peut instituer ou substituer héritiers au préjudice des plus prochains parens habiles à succéder; vaudra néanmoins telle institution comme un legs testamentaire, moyennant qu’il n'excède ce dequoy la coutume permet au testateur de disposer en dernière volonté ».

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Les mêmes principes sont reproduits dans les coutumes

de Verdun, titre LIL, article 2; de Metz, titre VIII, article 1 ; de l'évêché de Metz, titre X, article 7 et de Marsal, article 53. L’héritier institué par testament n'était donc pas le continuateur de la personne du défunt. Il n'avait pas la saisine et devait la demander à l'héritier du sang. Il n’était qu'un successeur aux biens, et en conséquence ne contribuait au paiement des dettes héréditaires qu’en proportion des biens légués.

Si les pays coutumiers n’admettaient l'institution d’héritier, ils prévoyaient par contre et autorisaient l’exhérédation, acte par lequel le testateur pouvait exclure de sa succession un de ses héritiers pour cause légitime.

D'origine romaine, l’exhérédation était inconnue dans la législation germanique où se trouvent seulement mentionnés quelques cas d'indignité légale. Le testament n’était d’ailleurs pas en usage à l’époque franque, il ne pouvait donc pas être question d’exhérédation testamentaire. De plus l'emploi de l’affatomie, comme mode de réalisation de donation n'était permis que si on n'avait pas d'enfants. Les libéralités particulières, à die presenti et celles post obitum constituaient l'unique moyen par lequel il fut possible de dépouiller les héritiers.

Au moyen âge, l’exhérédation n'était pas tolérée.

D'autre part l'institution de la réserve n’autorisait de disposer que du quart des propres et les libéralités excessives ou arbitraires étaient suscéptibles de réduction au profit des héritiers, auxquels on reconnaissait une sorte de légitime sous le nom de soutenance, Plus tard, vers le xur° siècle, favorisé par la renaissance du droit romain, l'usage