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de l'exhérédation s’introduisit dans les pays contumiers. Mais cette exhérédation n'avait pas le caractère de la législation romaine, elle était nettement déterminée, suivant la règle établie au Bas empire par la novelle 115. Les Coutumes de Lorraine, titre XI, article 12; de Saint-Mihiel, titre IV, art. 6 ; de Bassigny, titre XIII, article 148 ; d'Épinal, titre V, article 9, permettaient aux parents de déshériter leurs enfants pour faits d’ingratitude et autres motifs de droit.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 12,

« Les enfants peuvent être exhérédez par le père ou la mère pour cause d’ingratitude notable commise envers eux et deuement vérifiée ».

On s’en rapportait aux cas visés par la loi romaine, novelle 115 et qui sont les suivants : excès, sévices, injure grave, accusation criminelle excepté si c'est pour crime de lèse majesté ou d’État, association avec des malfaiteurs, attentat sur la vie du père, relations criminelles avec la femme du père, dénonciation ayant causé un dommage, refus de tirer le père de prison, empêchement apporté à la liberté de tester, association avec des gens de mauvaise vie, inconduite notoire, À ces causes d’exhérédation, il faut ajouter celle provenant du mariage contracté par les enfants mineurs, sans le consentement des parents, établie par l’art. 2 de l’édit du 2 février 1556, confirmée par l’art. 41 de l’ordonnance de mai 1579, par l’art. 2 de la déclaration de 1639: reproduite par l’article 2 de l’ordonnance du duc de Lorraine en date du 15 mars 1723. Cette disposition fut rendue applicable en vertu de l’article 6 de l’édit de mars 1697 aux filles

'Hr veuves, même majeures de 25 ans, qui se remariaient sans le consentement de leurs parents. L'édit de Nantes de 1598 (art. 26) supprima le motif d’exhérédation pour changement de religion à l'égard des enfants qui avaient embrassé la religion réformée.

L'exhérédation se faisait par testament ou par acte notarié. Elle. devait être formulée en termes exprès et contenir l’énonciation du motif. Son effet était de priver l’héritier de tous ses droits à la succession de celui qui l'avait éxhérédé, et de lui enlever par conséquent la portion de biens dont il n'aurait pu être dépouillé par des libéralités en faveur d'étrangers, en veriu des principes qui servaient de base à la légitime et à la réserve.