LEGS ET CODICILLES

Le legs, dans les pays de coutumes, était une disposition testamentaire, qui comme dans le droit actuel pouvait comprendre soit la totalité, soit une partie de la totalité, soit un où plusieurs biens de la quotité disponible d’une succession.

En principe le: legs ne devait avoir pour objet qu’une chose appartenant au testateur. Selon le droit romain, on admettait cependant le legs de la chose d'autrui, à condition que le testateur ait su que là chose ne lui appartenait pas. L’héritier était dans l'obligation de l’acquérir pour la procurer au légataire. En cas d’impossibilité ou de refus de la part du propriétaire, il en payait le prix d’estimation au

as) MOOD —

légataire. Si la chose léguée appartenait à l'héritier, le legs était valable. Cette théorie a été rejetée par notre droit actuel qui se prononce pour la nullité d’un tel legs.

Le légataire n'avait pas la saisine de droit. Il devait la demander à l'héritier et recevait de lui ou de l’exécuteur testamentaire, autorisé de l'héritier et en sa présence, la délivrance des biens légués, ainsi qu'il résulté des art. 15, titre XI de la Coutume de Lorraine et 101, titre VIII de la Coutume de Bar. Par délivrance du legs, on entendait la tradition, s’il s'agissait d'un corps certain, de la chose léguée, pour en procurer au légataire la possession et jouissance. La chose était remise en l'état où elle se trouvait au jour de la délivrance. Selon qu'elle avait augmenté ou diminué de valeur, le légataire profitait de l'augmentation ou subissait la diminution. Si le legs avait pour objet un corps indéterminé ou une quantité, l'héritier était tenu d’en faire la prestation, selon la quotité et de la manière fixée par le

testateur.

Coutume de Lorraine.

Titre XI, article 15.

« Testament ne saisit les légataires, ains sont tenus prendre leurs laigs des mains de l'héritier, ou des exécuteurs du testament, les héritiers sur ce préablement ouys et deuement appellez ».

L'article 101 de la Coutume de Bar est rédigé dans le même sens. À cette règle, ta Coutume de Lorraine fait deux exceptions, dans les cas où le légataire se trouve déjà en possession de la chose léguée, à l'ouverture du testament, soit à titre de gardien, soit qu'étant débiteur du défunt, il

ait reçu en legs la quittance de sa dette.