‹ Régime des libéralités dans les coutumes de Lorraine et de BarChapitre 45 sur 52 · PE · texte numérisé non relu

PE

mâle et régnicole, et jouir de la capacité civile. D’après la Coutume de Bar, on ne pouvait être témoin et légataire au même testament.

Titre VIII, art. 96.

« Aucun ne pourra servir de témoin au même testament où il sera légataire ».

Il.en était de même dans la Coutume de Gorze, article 6, titre IX.

Les Coutumes ne renferment aucune prescription au sujet de l’admissibilité comme témoins des parents des légataires. D'après l’avis exprimé par Ricard, Traité des donations, p- 341, « les témoins devant être sans reproche et exempts de tout soupçon », on ne devrait pas admettre comme témoins les proches parents des légataires, c’est-à-dire ceux qui n'auraient pu leur servir de témoins en justice. L’ordonnance de 1735 (art. 41, 42, 43) étendit aux religieux, aux clercs et serviteurs du notaire ou de toute personne recevant le testament, ainsi qu'aux héritiers et légataires l’incapacité d’être témoin.

Page 1